Arrêté ministériel n° 1031 MFPTEOP-DTSS du 9 mars 2005 portant création du Comité intersectoriel de lutte contre le travail des enfants

05/11/13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3446 1/2 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE , DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARRETE MINISTERIEL n° 1031 MFPTEOP-DTSS en date du 9 mars 2005 portant création du comité intersectoriel de lutte contre le travail des enfants. ARRETE MINISTERIEL n° 1031 MFPTEOP-DTSS en date du 9 mars 2005 portant création du comité intersectoriel de lutte contre le travail des enfants. Article premier.- Il est créé un comité intersectoriel de lutte contre le travail des enfants au Sénégal. Art. 2. - Le Comité intersectoriel est chargé : de formuler une politique nationale en matière de lutte contre le travail des enfants ; de veiller à la coordination, à l’articulation et à l’intégration des programmes et projets destinés à la prévention et à l’élimination du travail des enfants sur l’ensemble du territoire ; d’accompagner les intervenants dans la mise en œuvre de leurs programmes d’action ; de développer des stratégies de mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières ; de mettre en place un système de planification, de suivi-évaluation et de contrôle des actions menées. Art. 3. - Le comité intersectoriel est présidé par le Ministre chargé du Travail ou son représentant. Le Ministre chargé de l’Enfance ou son représentant en assure la vice présidence. Il comprend en outre : un représentant de l’Assemblée nationale ; un représentant de la Primature ; un représentant du Ministère chargé du Travail ; un représentant du Ministère chargé de l’Enfance ; un représentant du Ministère de la Justice ; un représentant du Ministère de l’Education un représentant du Ministère de l’Intérieur ; un représentant du Ministère chargé des Collectivités locales et de la Décentralisation ; un représentant du Ministère chargé du Plan ; un représentant du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale ; un représentant du Ministère de la Jeunesse ; un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ; un représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique ; un représentant du Ministère de l’Elevage ; un représentant du Ministère de l’Economie maritime ; un représentant du Ministère de l’Industrie et de l’Artisanat ; un représentant du Ministère de l’Energie et des Mines ; un représentant du Ministère chargé du Tourisme ; un représentant du Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé ; un représentant de l’Union des Associations des Elus locaux ; un représentant des organisations syndicales des travailleurs ; un représentant des organisations patronales ; un représentant des associations islamiques ; un représentant des associations chrétiennes ; un représentant de la Commission nationale pour la Population et les Ressources humaines ; un représentant du Bureau international du Travail ; un représentant de l’UNICEF ; un représentant de la Banque mondiale ; un représentant du PNUD ; un représentant de l’Ambassade des Etats-unis ; un représentant de l’Ambassade de France ; 05/11/13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3446 2/2 un représentant de l’Ambassade d’Italie ; un représentant du Réseau des Journalistes pour la Protection des Enfants ; un représentant des ONG intervenants dans la lutte contre le travail des enfants ; un représentant de l’Union nationale des Chambres des Métiers ; un représentant de la Faculté de Médecine de l’UCAD. Le comité s’adjoindra, en tant que de besoin, les compétences de toute personne ou institution qu’il jugera utiles. Art. 4. - Le comité intersectoriel se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Art. 5. - Il est créé au sein du comité intersectoriel, un secrétariat technique et administratif. Tout membre du comité intersectoriel souhaitant faire figurer une question à l’ordre du jour d’une réunion, devra la faire parvenir, par écrit, au secrétariat technique et administratif du comité intersectoriel au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci. Art. 6. - Le secrétariat technique et administratif du comité intersectoriel, basé au Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles est composé des membres ci-après : la Cellule de Coordination de la Lutte contre le Travail des Enfants du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles ; le représentant du Ministère chargé de l’Enfance ; le représentant du Ministère chargé du Plan ; le représentant du Ministère chargé de la Justice ; le représentant du Ministère de l’Education ; le représentant de la Commission nationale pour la Population et les Ressources humaines. Art. 7. - Les décisions du comité intersectoriel sont prises par consensus. Art. 8. - Le comité intersectoriel élabore un rapport annuel sur la situation des enfants travailleurs au Sénégal, qui sera présenté au Gouvernement dans le courant du premier trimestre suivant l’année considérée. Art. 9. - Un règlement intérieur viendra préciser dans les détails, le fonctionnement du comité intersectoriel. Art. 10. - Le Directeur du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté. http://www.jo.gouv.sn