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塞内加尔的法律

Arrêté ministériel n° 10105 MFSAEFMFPE-CAB-CTaad portant Création, Organisation et Fonctionnement, du projet d’Appui à la lutte contre les Inondations PALI

颁布于 2009-10-28 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Environment, Food and nutrition
关键词
institution, hazards, flood, governance, food security

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ, DE LA MICRO FINANCE ET DE LA PETITE ENFANCE ARRETE MINISTERIEL n° 10105 MFSAEFMFPE-CAB-CTaad en date du 28 octobre 2009 ARRETE MINISTERIEL n° 10105 MFSAEFMFPE-CAB-CTaad en date du 28 octobre 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement, du projet d’Appui à la lutte contre les Inondations « PALI ». Article premier. - il est créé, au sein et sous la tutelle du Ministère chargé de la Famille, un Projet d’Appui à la Lutte contre les Inondations dénommé (PALI). Art. 2. - La phase pilote du PALI est cofinancé par le Gouvernement du Sénégal et la Coopération Italienne pour une durée de cinq mois (Août à Décembre 2009). Art. 3. - L’objectif du PALI est de contribuer à l’amélioration du cadre de vie et de l’état nutritionnel des familles vulnérables victimes des inondations. Il s’agira de : réduire l’impact des inondations sur les familles affectées ; renforcer les capacités d’action des organisations communautaires de base à mieux prendre en charge l’impact des inondations. Art. 4. - Le PALI intervient dans les communes d’arrondissement de Wakhinane Nimzatt (Guédiawaye), Parcelles assainies (Dakar), Yeumbeul Nord, Thiaroye gare et Guinaw Rail Sud (Pikine) et les quartiers de Bongré, Ndangane, Ngane Saer (Commune de Kaolack). Art. 5. - Aux fins d’exécution du projet, un Comité d’Orientation et de Suivi (COS) est mis en place. Il est présidé par le Conseiller technique n° 1 et comprend : le Conseiller Technique n° 2 ; le Conseiller Technique chargé de la Sécurité Alimentaire ; les membres de la Task Force ; l’Attaché de Cabinet de Madame le ministre d’Etat ; un représentant du Commissariat à la sécurité Alimentaire. Art. 6. - Le Comité d’Orientation et de Suivi se réunit tous les mois et définit les orientations en matière de Suivi du projet. Il vérifie également le niveau d’exécution du projet. Art. 7. - L’exécution du projet est confiée à une Task Force, coordonnée par le Conseiller Technique chargé du Développement Communautaire. L’administration, le suivi du projet relèvent de cette Task Force. La mission de la Task Force est d’assurer la gestion globale du programme, la coordination avec le partenaire technique et financier, la production des résultats et le respect des allocations et des procédures dans les délais impartis au projet. Art. 8. - La Task Force est composée : 1. d’un Coordonnateur ; 2. d’un Chargé du Suivi ; 3. d’un Chargé de la Communication. Art. 9. - La TAsk Force est placée sous l’autorité directe du Cabinet du Ministre chargé de la Famille. Elle se réunit toutes les semaines sous la présidence de son coordonnateur. Art. 10. - L’exécution financière est assurée par la Coopération Italienne qui met à la disposition de la Task Force un fonds destiné à son fonctionnement. Art. 11. - Afin de favoriser l’appropriation du projet, deux cadres de concertation sont créés à Dakar et à Kaolack. Ils sont composés des membres de la Task Force et des représentants des collectivités locales et / ou des quartiers ciblés par le projet. Ces cadres se réunissent une fois par trimestre. Lesdits cadres et le COS participent à l’évaluation finale du projet conduite conjointement par la Task Force et la Coopération Italienne. Art. 12. - Pour ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’Accord conclu entre le Ministère de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l’Entreprenariat féminin, de la Micro finance et de la Petite Enfance et la Coopération Italienne, serviront de référence. Art. 13. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn Page 1 of 1JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30/08/2010http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=7974 ► ► ► ► ► ► ►

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