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塞内加尔的法律

Arrêté ministériel n° 10075 en date du 27 octobre 2009 rectifiant l’arrêté interministériel n° 6172 du 27 juillet 2004 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMaC)

颁布于 2009-10-27 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Fisheries and aquaculture, Sea
关键词
coastal zone management, institution, fishery management and conservation, governance, climate change

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer Arrêté interministériel n° 10075 en date du 27 octobre 2009 Arrêté interministériel n° 10075 en date du 27 octobre 2009 rectifiant l’arrêté interministériel n° 6172 du 27 juillet 2004 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMaC). Article premier. - Est créé un Comité de Pilotage du Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMaC), dénommé CP-GIRMaC. Art. 2. - Le Comité de Pilotage a pour missions de : définir les orientations politiques et stratégiques du Programme ; approuver le programme de travail et budget annuel (PTBA) produit par les directions nationales ; valider le bilan d’exécution technique et financière du projet à la fin de l’année ; impulser le dialogue et la concertation entre les différentes structures partenaires du Programme GIRMaC ; faciliter la prise de décision politique au niveau national ; valider les avis scientifiques et techniques. Art. 3. - Le Comité de Pilotage est présidé par un réprésentant du Dircteur de la Coopération Economique et Financière (DCEF). Le secrétariat est assuré conjointement par la Cellule Opérationnelle de Mise en Oeuvre Pêche (COMO-Pêche et la Cellule Opérationnelle de Mise en Oeuvre Ecosystèmes COMO- Ecosystèmes). Art. 4. - Le Comité de Pilotage du Programme GIRMaC est composé comme suit : un réprésentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ; un représentant du Ministre de l’Economie Maritime, de la Pêche et des Transports maritimes ; le Directeur des Parcs nationaux ; le Directeur des Pêches maritimes ; un représentant du Directeur de la Coopération Economique et Financière ; un réprésentant du Directeur de la Dette et des Investissements ; le Coordonnateur de la Cellule Opérationnelle de Mise en Oeuvre Pêche (COMO-Pêche) ; le Coordonnateur de la Cellule Opérationnelle de Mise en Oeuvre Ecosystèmes (COMO-Ecosystèmes). Art. 5. - Le Comité peut faire appel, de manière ponctuelle, à toute personne ressource jugée utile pour la bonne exécution de ses missions. Art. 6. - Le Comité peut se réunir au moins une fois tous les six mois. Il peut, en cas de besoin, tenir des réunions extraordinaires à la demande des coordonnateurs. Art. 7. - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. http://www.jo.gouv.sn Page 1 of 1JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30/08/2010http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=7885 ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ►

Arrêté ministériel n° 10075 en date du 27 octobre 2009 rectifiant l’arrêté interministériel n° 6172 du 27 juillet 2004 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMaC) · Nelum