Arrêté ministériel n° 004916 du 31 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'adaptation au changement climatique (PROGEP)

1 - AN 21 mars 2020 = m —— e ol b B = — i MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT ET DE LAMENAGEMENT DES TERRITOIRES [ h = ?,Z/Qg Arrété ministériel n°® 004916 du 31 janvier 2020 portant création. organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comite technique du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'adaptation au changement climatique (PROGEP) Chapitre premier. - Du Comité de pilotage et du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d’adapta tion au changement climatique (PROGEP) Article premier. - Il est creéé, sous l'autorité du Ministre des Collectivités territoriales, du Développe ment et de I’Aménagement des Territoires, un Comite de pilotage (CP) chargé du suivi de la mise en oeuvre du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d’adapta tion au changement climatique (PROGEP) qui est ~ structuré autour des composantes ci-apres : Composante A : Intégration des risques climati ques dans I’aménagement et la gestion urbaine ; Composante B : Construction et Gestion des Ouvrages de Drainage : Composante C : Engagement communautaire dans la Réduction des Risques d’Inondation Urbaine et I’ Adaptation au changement climatique Composante D : Coordination, gestion, suivi et évaluation du projet. Art. 2. - Le Comité de pilotage du PROGEP a pour missions : de valider les programmes de travail et budgets annuels (PTBA) durant la mise en ceuvre du PROGEP ; d approuver les rapports d activités et d’exécution physique et financiére et de suivi-évaluation du pro jet, et d’examiner toute autre question relative a la mise en ceuvre du projet, notamment les rapports d’audit. Art. 3.- Le Comité de pilotage est compose ainsi qu’il suit : Président : le Ministre des Collectivités terri toriales, du Développement et de I’ Aménagement des Territoires : | Seerétaire : le Directeur Général de 1’Agence de Développement municipal (ADM) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Autres Membres : le représentant du Ministre de |'Intérieur : le représentant du Ministre des Finances et du Budget : le représentant du Ministre des Infrastructures. des Transports terrestres et du Désenclavement ; le représentant du Ministre de I’Economie, du Plan et de la Cooperation ; le représentant du Ministre de |'Eau et de |’ Assai nissement ; le représentant du Ministre de I’Environnement et du Développement durable : le représentant du Ministre de I"Urbanisme, du Logement et de I"Hygiene publique ; le représentant du Ministre en charge du Suivi du Plan Sénégal émérgent ; le Gouverneur de la Région de Dakar ; les Préfets des départements de Dakar, de Pikine, de Guédiawaye et de Rufisque : les Maires des villes de Dakar, de Pikine, et de Guédiawaye : les Maires des communes de Bargny, de Sébikotane, de Diamniadio et de Bambilor : le représentant du Delégue général a la Promotion des Pdles urbains de Diamniadio et du Lac rose ; le représentant de I’Office national de 1’ Assainisse ment du Sénégal. Le Comité de pilotage peut s’adjoindre toute autre personne dont les compétences et I'expertise dans les domaines et problématiques concernés par le PROGEP, s'averent necessaires. Le Comité de pilotage s appuie, au niveau de Saint-louis, sur une Comité régional pour le suivi des activites relatives a la sous-composante A.3 : «Piloter des Villes durables grdce a des mesures de résillience au climat ». | Art. 4.- Le Comité de pilotage se réunit, sur convo cation de son Président, au moins deux (02) fois par an et a chaque fois que de besoin. Le Secrétaire du Comité de Pilotage veille a la pré paration et a la mise a disposition des documents aux membres du comité, au moins dix (10) jours ouvrables avant les réunions. Il €élabore et diffuse les comptes rendus des réunions. 740 — - . [ee— = R T C—— — — — Chapitre {l. - Du Comité technique du (PROGEP) Art. 5. - Il est créé un Comité technique chargé d’as sister le Comité de Pilotage dans le cadre de la mise en oeuvre de ses activités. Le comité technique a pour tiches d’assurer : le suivi de la mise en oeuvre des actions de sensi bilisation et des sessions de partage avec les acteurs locaux : le suivi des opérations sur le terrain : la prise en charge de toute tdche qui lui sera confiée par le Comité de Pilotage dans 1’exécution et le suivi-évaluation du PROGEP. Art. 6.- Le Comité technique est composé ainsi qu’il suit : Président : Le Directeur de I’ Assainissement ; Vice-président : le Directeur général de I’Urbanisme et de I’ Architecture : Secrétariat : I’ Agence de Développement municipal (ADM) ; Autres Membres : " les représentants des Maires des villes de Dakar, de Pikine, et de Guédiawaye ; les représentants des Maires des communes de * Bargny, de Sébikotane, de Diamniadio et de Bambilor ; le représentant de I’Agence de Promotion d’Inves tissements (APIX SA) ; le représentant de la Direction de la Protection civile ; le représentant de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers ; le représentant de la Direction des Routes ; le représentant de I’Agence des Travaux et de Ges tion des Routes (AGEROUTE) ; le représentant du Service national de I"Hygiéne (SNH) ; le représentant de la Direction de I’Agriculture ; le représentant de la Direction de la Gestion et de Planification des Ressources en Eau ; le représentant de I’Office nationale de I’ Assainis sement du Sénégal (ONAS) ; le représentant de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ; le représentant de la Société SEN’EAU ; le représentant de 1’Agence nationale de I’ Aviation civile et de la Météorologie ; J OL R\AL OFHCIEL DL LA RI:PL:BLIQUE DL S}:J\EGAI | 21 mars 2020 R T S ey St ST [— . whred T N le représentant de la Direction de I"Enwrnnnement et des Etablissements classés ; le représentant de la Direction des Financements verts et des Partenariats ; le représentant de la Direction des Eaux, Foréts, Chasses et de la Conservations des Sols : le représentant du Centre de Suivi ecologique ; le représentant de la Direction générale de 1’Urba nisme et de I’ Architecture : le représentant de la Direction du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ; le représentant de la Direction de Construction : le représentant de la Direction de la Surveillance de I"Occupation des Sols (DSCOS) ; . le représentant de I’Agence de Construction des Batiments et Edifices publics ; le représentant du Projet de Construction des Logements sociaux et de lutte contre les Bidonvilles ; le représentant du Département de Géologie de I’Uni versité Cheikh Anta Diop de Dakar ; le représentant du Département de Géographie de [’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; le représentant du CONGAD ; le représentant de WETLANDS. Le Comité technique peut s’adjoindre toute autre personne dont les compétences et 1’expertise s’averent nécessaires pour l’atteinte des objectifs visés par le PRPGEP. Art. 7. - Le Comité technique se réunit, sur convoca tion de son Président, 4 la demande du Comité de pilo tage et a4 chaque fois que de besoin. Le secrétariat du Comité technique prépare et trans met les documents de travail aux membres dudit comite, au moins une semaine avant la tenue des réunions. Il élabore et diffuse les cflmptes rendus des réunions a ses membres et les transmet, aprés leur validation, au Pré sident du Comité de pilotage. Art. 8. - Sont abrogées toutes les dispositions contrai res au présent arrété, notamment [’arrété n® 22724 du 27 décembre 2017 portant création, orga nisation et fonctionnement du comité de pilotage tech nique du PROGEP. Art. 9.- Le présent arrété, qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistré publié et communiqué partout ol besoin sera.