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塞内加尔的法律

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以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

Arrêté interministériel n° 027789 du 05 novembre 2024 portant création du Comité technique pour la mise en oeuvre et le suivi du protocole pour la transition vers une industrie inclusive et durable par l'économie sociale et solidaire et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement · Nelum