Ordonnance nº 41/361 du 27 octobre 1953 - Préparation et commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Nature de l.i marchandise T oune.au de lin . Tourteau d'arachide Touneaiu d·arachide n0n deconiquee .. Tour1eau de colz..a. de navette. de navet .. "TouMeati de ~a .. T0uneau de CDC"c-tier (de Coprah) T ourteau de se~amc .. Touneau de palme (ou de palmiste) ... Tourteau de coton . Tnurreau d!: coton non dECort,qut .. . Tnurteau de toumewl dfrortique .. . Tourteau de t0urne5,('l non dec0rtique Tourte2u d'crilletle ... Tourteau de chenevis 1 ourteau de ni~er T ourteau de cacao .. Tourteau de Bahassu ... Tourteau de kapok T ouneau de germes de mals. MATIERES ECONUMIQUES - DIVERS Pr(lve-n,;nce (matii!re premiere) 27 OCTOBRE 1953 - 0RDONNANCE n° 411361. Preparation et commerce des sub stances destinees a I' alimentation des animaux. (B.A., 1953. p. 1836). Rendue executoire au Rwanda par O.R.U. n° 411164 du 23 novembre 1953 (B.O.R.U., 1953, p. 8!!). Modifiee par Ordonnance n° 41/109 du 26 mars 1954, rendue executoire au Rwa11da par O.R.U. n° 41176 du 29 avril 1954 (B.O.R.U., 1954. p. 313), et par Ordonnance n° 41/101 du 17 avril 1957, rendue executoire au Rwanda par O.R.U. n° 441/197 du 16 octobre 1959 (B.O.R. U., 1959, p. 947). I. - Les substances destinCes a J'alimenta tion des animaux doivent satisfaire aux condi tions gtnerales ci-apres: Elles doivent etre saines. de qualite oommer ciale loyale et marchande. ne pas contenir une proJX)nion anonnale d"eau, de sable, d·argile, ni avoir subi un traitement modifiant leur na ture ou Jeurs quahtCs dans une mesure telle que les aliments ne repondent plus par leur compo sition, au produit normal. 2. - Les sous-produits des huileries destines 3 ralimentation des animaux ne pe1.r.·ent, sauf la derogation pr~vue ci-aprCs, avoir une teneur en eau et une teneur en matif!'res min~rales to tales supt!rieure a celle indiquf'e au tab!eau ci apres: Teneur rna;umum % en humiditC Teneur maximum % matieres minerales totates 4 Graine de lin commercialement pure (Linum usit.itissimum) Nob: d·arachides dfrortiqufrs (Arach1s hypogaea) .. 11,5 10.5 J0.5 6,5 7 Noi,: d'arachides non dCconiquees Graines de plantes portanl ces nom.. (genres Brassica et Sinapis, a rexception de Brassica nigra. Sinapis alha et Sinapis arvensis) Graine de soya (snya hispida). Amandes de noix de cocotier (Cocc-s nuc1fera). Graine de sesame (Sesamum indicum) . Amande decortiquee des noi,. de palme (Elaeis guioee-nsis et E!aeis malanococca) .. Graine de coton dfcortiquee {Gossypium sp.) ... Grnine de coton non deconiqufr Graine d~ tournewf (Heha!"lthus annuus) dfrortiquee ... Graine de tournesol non dCwrtiqufr Graine de pavot (Papaver somniferom) . Graine de chanvre (Canna~is sati\"a). Graine de niEer . Fhe dfroniquee de cacao Amande de noix de palme de Bat-asrn (n·appanenant pas aux \'arietes cocos nucifera. Elaeis iuineensis et Elaeis melanococ c-3) Graine de kapol,; Germ es de mais .. 12 10,5 11,5 10,5 10,5 10,5 10,5 12 12 12 12 12 12 12 12 12,5 7 8 7 ,5 8 14 5.5 7,5 8.5 ~ 8 n 8 9 9 6 7 6 Dans le tableau ci-dessus. la denomination de« tourteau » vaut pour tourteaux (pains) ou schilfers. entiers. concasses ou rnoulus. et fa rine d·extraction (schrott). Les sous-produits des huileries ne repondant pas aux normes fix.Ces dans le tableau ci-dessuc; ou dont la leneur en impuretf's hotaniques na turdles depasse 5 %- , sont reserves exclusive ment A la fabrication d"aliments compose<;. Dans ce cas, le fabric.ant ou l'imponateur doit specifier cette restriction sur Ja facture. 3. - II est interdn d'imponer. d"offrir en vente. de dCtenir en vue de la vente, de trans porter, de vendre ou de livrer: A. - Des su!istances destinees a l'alimenta tion des arnmaux contenant : a) des spores de charbon ou de carie (Ustil ginacees et till€tiacef's) dans une proportion su perieure a ce!le que !aissent Jes appareils de nettoyage modernes; b) de la graine ou du tourteau de purghere, croton. illipe. mowrah. belladone. jusquiame, amandes ameres. de rivraie enivrante des co ques de faine, d~ !'ergot. de la sciure de bois, de la tourbe, de rivoire vegetal, du pl3tre, des composes de baryum, des sels ammoniacaux, de l'uree, du phosphate mineral. du sulfure de carbone. des substances antisepriques et tous autres produits toxiques ou nuisibles a la sante des animaux; c) de la graine ou du tourteau de moutarde (noire. b!anche ou sauvage) de camtline. en prOJX)rtion superieure a 2 % pour leur en semble: d) plus de 2 % de matiCres minCrales inso lubles dans l'acide chlorhydrique solution nor male. Cette teneur est portee a : 3 % pour 1° les farines de crustaces. de mol Jusquesou d'Ctoiles d~ mer. les crustacf's ou les mollusques sechCs; 2" les fourrages me lasses ciu sucrCs; 3° les pailles moulues, les pail\ettes de C:erCales. les paillettes de lin les bourre!- d·a voine et d'epeautre; 4 %: pour les farines fourrageres. destinees c,;clusivement 3 la fabrication d·aliments composes; 5 o/r- pour Jes sous-produirs des huileries. des tints exdusivement a la fabrication d'aliments composes; e) de la graine ou du tourteau de ricin. B. - Des aliments composes contenant plus de l 9t de coques d'arachides. 1 % de coques de cacao, 1 o/c de bales de riz. C. - Des substances destinCes 3 ralimenta• tion de!- animaux, ,a1ees, avariees ou corrom pues sans que racheteur ait ~te avi5.e qu'elles tom tmpropres a l'alimentation des animaux et qu·rllcs doivent hre rCservees comrne .. en pais •. Les !uhstances viSCes aux rubriques A, c et d ct B. a-des.5us ne peuvent provenir que des im puretC's de la ou des matieres premieres utili ~; t~ute addition de ces substances au:i: pro duus vises dans la prCsente ordonnance est in tcrditc. •· -Toute alteration d'aliments simples ou COrnpo!,es. est interdite apres leur production ou ALIMENl ATION leur fabrication dans Jes conditions enoncCes aux articles 2 et 3. 5. - Pour l'appfication de la presente ordon nance, sont considCrCs com me aliments compo ses pour animaux tous melanges de cerea!es ou de produits farineux de natures differentes. am si que tous melan~es aver des graines, des pro duits ou des sous-produits industriels org:ani ques ou mineraux. 6. (Ord. du 26.3.1954). - Pour toute vente unitaire de 10 kg ou plus. les afimt>nfs compo ses pour animaux doivent ftre renfermes dans des emballages herme'tiques ou en sacs scellCs garantissant le poids net contenu Soot assimi lCs aux emba11ages hermetiques. dans Je sens de la presente legislation. les barils. hidons et sa chets en papier a la condition que retiquette soit collee sur remhallage de fa~on a en assurer la fermeture. Dans ce cas. le scene ou le plomh peut Ctre supprime. Le scel!C ou le plomb peut Cgalement Ctre supprimC lors.que la couture de remballage e-st faite a la machine et que retiquette ou la liga ture avec laquelfe efle fait corps est pnse dans cene couture. 7. (Ord. du 17.4.1957 er O,d. du 26.3.JQ54). Toute substance composee destinee a l'ali mentation des animaux, offerte en vente, dCte nue en \.-UC de la vente. transportee. vendue ou livree doit Ctre munie d'une etiquette mention nant: a) le nom au la raison sociale du fabricant; b) le dosage minimum garanti, exprimant les pourcentages des elements nutritifs essentiels (albumine brute digestible, graisse. sucre. ami don) contenus dans le melange, avec spt'cifica tion. en ce qui concerne Jes proteines, du pour centage dans lequel ioterviennent !es protCines d'origine animate; c) la teneur maximum en: humiditt', ma tit'res minCrales totales, cellulose brute: d) la date de fahricarion; e) la destination (usage) de !'aliment; f) C\·entueilement : 1ci la pre~nce de la nielle; 2° la nature et la teneur des produits ci apres: chlorure de sodium. carbonate de calcium. phosphate precipite. charbon de bois. soufre, IC1rsque la teneur dCpasse 2 9r- pour un de ces produits. Toutefois. la teneur pour !"ensemble de ces produits ne peut dCpasser 6 %; J<' la nature et la teneur d·autre oligo CICment" non repris ci-dessus. Les di!-positions sub b, c, d et f du present article ne r,ont toutefois pas apphcables aux ali• ments obtenus par simple melange de graines pour lesquel:s ii suffi1 de porter sur retiquette !'indication « pour cent » des varietes qui les composent. Sans prejudice de la responsabilitC ci\']Je entre contractants, les latitudes suivantes wot tolerCes au point de vue penal, entre la rencur garantie dCdaree et le resultat de !'analyse: 3 % pour Je5 hydrates de carbone (amidor. + sucre); 2 'ft- pour ralbumine brute digestible; 0 . .5 % pour la graisse; l % pour l'humidite; 0.5 % pour les matie"res miner.; 1 % pour la cellulo"ie brute; 0.5 7c pour le chlorure de sodi1 nate de calcium. le phosphate chartxm de bois. le soufre et les o: non spCcialement dCnommCs. 8. - Les infractions a la prCi nance seront punies des peines pr1 ticle-s 1 "' et lO du Decret du 26 ju la fabrication et le commerce des mentaires. L'Ord du 26 3 1QS4 pone en sn artK J. - L:t prise Ot'~ tchantillons par b •i! vue du oontr6lr des sut>stances """tint~ .ii I ammaux sc fail su1vant les modali1ts dttenn A. - I~ prl/ll'~,., a} Mardnindises emhalltes l rtt;,1 puh•t lg A ra,de d'une sonde, on prend dans le haut. le miheu e: le fond de~ si A peu prh tgaks el dans un nom\',r( 11onncl ~ rimponan~ du lot Ii tthan1 ju\qu·aws.a~.onprcnd<ksqt sacs et diins tous Jes sacs si leur no p11s crnq: lot~ de r,1us de 20 .ii 60sao; prend des quantitts dans huit ucs lots de plu.\ dt" <,O l 200 sacs : rrend de~ quanutt--~ dans 7 p.c. de sac< au mom~; lots de plus de 20.) sacs. on pn dans 5 r c des sacs el dans quinzi 2" On OU\'1'e un nomt>rc d,(' sacs nu l'imf'('Ttanet:" du lot .t, Cch1.n1illonner ci-dcuus cl on prCltvc dans cbacun quan11tt .t, peu pr~ tga1c. Evcntuelle1 une aire ~che et propre un nombre d suivanl !"importance du lot .t, t.chantil e~t md1qut ci-deuusen a). 1~. cl on r1 tts en plusicurs endroits du tas, apr~ plus1eurs fots 1 la pelle. ~) Marchandi'<l" cm~allte Ii laque11( l'tct wndc- ne s·apphque pas. tels que: drtches s "' . On proctde commc en a). 2". puison puh le~ pri~~ en pea~ mm~aux de la ~ur On prend un nombrc de touneaux en diff pmponionnellemrnt A rimportancc du lot i lot fl( dtpa .. un1 pas 2 OXI tt: ~ tour lot Mpaw:nt 2.COl kr;, mais ~ 5.' teaux. Jot dtpa!Sant 5 COO kg, mais pas 50. lraux, 101 cttran.ant S0.000 kg: 15 touneaw On cona:~ en~uit( Jes touneaux en peti ~c,s,i.eurd'un( noiscttc B.- Loprtporoliclf tk, kNlft1 Les quiint1tt-!; df:-s 5U~tances prtlcvtn " susmenuonnk son! 1Titimcmen1 ~langees; !mite tro~ tdlantillons. ronformtment au: l'anKle ~ de rordonnantt du ,ouvemeur ~ J9t l. !elk qu ·elk rkulre de f Ordonnanc 25 fl<1o~~ 191'9 sm !'tn~pection des dC"nttt:S dro,1 des ~nl! 1mr,ecicun C. - Poids dt.::J 6chanu11on Le poids minimum de chao.rn ~ ~ de· 100 p poor les suhstance5 pvh-nuk1 2fl:l ~ pour ks autrn subuanccs. 4. - ~ u1al~ de! pn:,duit!I vi~ ti l Mfla' s,c font smva~t le!, ffitthodei; clfttielk:!, qucJ ou Ii o.'faut de ttlles-ci, suivanl les mo! en,,,..,,