Ordonnance du 18 novembre 1913 - Fabrication des denrées alimentaires - Edulcorants

18 N'O~EMBRE 1913 - ORD0N NANCE. · Fabrication des denrees alimentaires ,...,. Edulcorant'i. ts.o., 1914, p. 482). Applicable au Rwanda en vertu du De Utt du 10 juin 1929 (B. 0., 1929, p. ,,,,.,. '; 1,. L'importation, la fabrication, le trans Jil,rt, 111 d~tention et la vente de la saccharine ct de mati~res similaires sont interdits. Les pro cllllt1 ~ulcores a !'aide de substances alimen ·111rea autres que les sucres de canne, de bette ta,e, de lait et de glucose, notamment ceux tdakores par la glycerine, sont soumis a la HIiie Interdiction. 1- Est considere comme similaire a la sac diatine, tout prodtiit de synthese chimique tyant une saveur sucree et qui ne possede pas • ..ieur alimentaire . . , i- L'interdiction specifiee aux articles 1 c, :il211u'11pplique ni aux produits importes pour 1M ... ges medicaux ou pharmaceutiques. ni a II tfyttrine destinee a l'industrie ct convena "8ment denaturee. II sera statue dans chaque • et A la demande prealable de l'interesse, au •fet du genre de denaturation a appliquer a la at,ehine destinee a l'industrie. 4.- L'Ordonnance du 15 septembre 1911 NlltiW au mtme objet est abrogee. · 5.- Le Directeur de l'Industrie et du Clfmmerce est charge, etc ...