Arrêté n° 88 CM du 1er février 2024 relatif au bien-être animal et portant modification de l’arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 portant organisation et composition du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française

6 Février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 1531 Vu la demande du 11 décembre 2023 de la société Jus de fruits de Moorea ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance 31 janvier 2024 à Paea, Arrête : Article 1er.— A l’alinéa b) de l’article 1er de l’arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié susvisé, les mots : “jusqu’au 31 décembre 2023” sont remplacés par les mots : “jusqu’au 31 décembre 2024”. Art. 2.— Le ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 31 janvier 2024. Moetai BROTHERSON. Par le Président de la Polynésie française : Le ministre de l’économie, du budget et des finances, Tevaiti-Ariipaea POMARE. ARRETE n° 87 CM du 1er février 2024 portant prorogation du délai de validité de l’arrêté n° 596 CM du 22 avril 2022 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Hūāhine pour l’acquisition d’un camion grappin pour les services techniques NOR : DDC24200203AC-1 Le Président de la Polynésie française, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 11-2023 APF/SG du 12 mai 2023 portant proclamation du Président de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 398 PR du 15 mai 2023 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; Vu la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements ; Vu la délibération n° 97-81 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création de la délégation pour le développement des communes ; Vu l’arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié, pris pour l’application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements ; Vu l’arrêté n° 596 CM du 22 avril 2022 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Hūāhine pour l’acquisition d’un camion grappin pour les services techniques ; Vu la lettre de demande de prorogation n° 2023-6262 CH 2023 en date du 28 novembre 2023 ; Vu le commencement d’exécution de l’opération en date du 17 février 2023 ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 31 janvier 2024 à Paea, Arrête : Article 1er.— Le délai de validité de l’arrêté n° 596 CM du 22 avril 2022 approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de la commune de Hūāhine pour l’acquisition d’un camion grappin pour les services techniques est prorogé pour une période de six (6) mois à compter du 17 février 2024. Art. 2.— Le ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Hūāhine et publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 1er février 2024. Moetai BROTHERSON. Par le Président de la Polynésie française : Le ministre de l’économie, du budget et des finances, Tevaiti-Ariipaea POMARE. ARRETE n° 88 CM du 1er février 2024 relatif au bien-être animal et portant modification de l’arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 portant organisation et composition du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française NOR : ENV24200022AC Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport de la vice-présidente, ministre de la culture, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat, en charge des relations avec les institutions, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 11-2023 APF/SG du 12 mai 2023 portant proclamation du Président de la Polynésie française ; Page LEXPOL 1 sur 2 1532 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 6 Février 2024 Vu l’arrêté n° 398 PR du 15 mai 2023 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; Vu la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes ; Vu l’arrêté n° 2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes ; Vu la délibération n° 2003-35 APF du 27 février 2003 portant création de la direction de l’environnement ; Vu l’arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l’environnement ; Vu l’arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 portant organisation et composition du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 31 janvier 2024 à Paea, Arrête : Article 1er.— L’arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans son intitulé, les mots : “et de valorisation de l’environnement” sont remplacés par les mots : “de valorisation de l’environnement et du bien-être animal” ; 2° A l’article 1er, après les mots : “domaines de la protection de l’environnement”, sont ajoutés les mots : “et du bien-être animal” ; 3° Au 2° de l’article 2, après les mots : “et de valorisation de l’environnement”, sont ajoutés les mots : “ou du bien-être animal” ; 4° A l’article 3, après les mots : “et de valorisation de l’environnement”, sont ajoutés les mots : “ou du bien-être animal” ; 5° A l’article 7, après les mots : “et de valorisation de l’environnement”, sont ajoutés les mots : “ou du bien-être animal” ; 6° L’article 9 est modifié comme suit : les mots : “et de valorisation de l’environnement” sont remplacés par les mots : “de valorisation de l’environnement et du bien-être animal” ; après les mots : “sa conservation et sa gestion” sont ajoutés les mots : “ou du secteur du bien-être animal”. Art. 2.— La vice-présidente, ministre de la culture, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat, en charge des relations avec les institutions, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 1er février 2024. Moetai BROTHERSON. Par le Président de la Polynésie française : La vice-présidente, Eliane TEVAHITUA. ARRETE n° 90 CM du 1er février 2024 approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction d’une salle de badminton et tennis de table au complexe sportif du collège de Henri Hiro, sis à Faa’a NOR : IJS23000336AC Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 11-2023 APF/SG du 12 mai 2023 portant proclamation du Président de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 398 PR du 15 mai 2023 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; Vu l’arrêté n° 1229 PR du 30 octobre 2018 modifié portant délégation de pouvoir de l’ordonnateur au profit des ministres ; Vu la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes ; Vu les inscriptions au budget de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes ; Vu la demande de subvention d’investissement de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française n° 1768 IJSPF en date du 29 septembre 2023 ayant été déclarée complète par accusé de réception n° 1622 MJP du 29 novembre 2023 ; Vu la lettre n° 8846 PR du 26 décembre 2023 adressée au président de l’assemblée de la Polynésie française déclarant l’urgence et réceptionnée par l’assemblée de la Polynésie française le 27 décembre 2023 ; Page LEXPOL 2 sur 2