Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité

Art. 3.- Le vice-président, ministre de l'économie et des valorisation du domaine et le ministre du travail et de la financ~s, en charge des grands projets d'investissement et formation professionnelle, en charge de la fonction publique des réformes économiques, et le ministre du développement et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des ressources primaires, des affaires foncières et de la de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal valorisation du domaine sont chargés, chacun en ce qui le officiel de la Polynésie française. concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié _au Journal officiel de la Polynésie Fait à Papeete, le 29 mars 2017. française. Edouard FRlTCH. Fait à Papeete, le 29 mars 2017. Edouard FRITCH. Par le Président de la Polynésie française : Le vice-président, Par le Président de la Polynésie française : Teva ROHFRITSCH. Le vice-président, Teva ROHFRITSCH. Le ministre du développement Le ministre du développement des ressourèes primaires, des ressources primaires, des affaires foncières des affaires foncières et de la valorisation du domaine, et de la valorisation du domaine, Tearii ALPHA. Tearii ALPHA. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, ARRETE n° 362 CM du 29 mars 2017 portant modification de Tea FROGIER. l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture. NOR: SDR1720536AC-1 ARRETE n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de Le Président de la Polynésie française, l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité. NOR: SDR1120536AC-2 Sur le rapport du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la Le Président de la Polynésie française, valorisation du domaine, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Sur le rapport du ministre du développement des modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie ressources primaires, des affaires foncières et de la française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 valorisation du domaine, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Vu l'arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 modifié modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie portant nomination du vice-président et des ministres du française, ensemble la loi n ° 2004-193 du 27 février 2004 gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; fonctions ; Vu l'arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 modiné Vu l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création portant nomination du vice-présid~nt et des ministres du et organisation de la direction de l'agriculture ; gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 29 mars 2017, Vu l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création Arrête: et modification de la direction de la biosécurité ;

Article 1er.- L'article 13 de l'arrêté n° 168 CM du Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance 1 7 février 201 7 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : du 29 mars 2017, "Entrée en vigueur Arrête: Les dispositions du présent arrêté prennent effet à Article 1er.- L'article 14 de l'arrêté n° 169 CM du compter du 1er juin 2017." 17 février 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Art. 2.- Le vice-président, ministre de l'économie et des "Entrée en vigueur finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques, le ministre du développement des Les dispositions du présent arrêté prennent effet à ressources primaires, des affaires foncières et de la compter du 1er juin 2017." Page LEXPOL 2 sur 2 31 Mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 4103

Art. 2.- Le vice-président, ministre de l'économie et des Par le Président de la Polynésie française : finances, en charge des grands projets d'investissement et Le vice-président, des réformes économiques, le ministre du développement des Teva ROHFRITSCH. ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine et le ministre du travail et de la Le ministre du développement des ressources primaires, formation professionnelle, en charge de la fonction publique des affaires foncières et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, et de la valorisation du domaine, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Tearii ALPHA. officiel de la Polynésie française. Le ministre du travail Fait à Papeete, le 29 mars 2017. et de la formation professionnelle, Edouard FRITCH. Tea FROGIER.