Arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l'environnement

Page LEXPOL 1 sur 3 23 Février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 1127 Vu l'arrêté n° 1479 CM du 16 novembre 2001 portant organ1sation et définition des domaines d'action -de la direction de l'enseignement primaire; Vu l'arrêté n° 999 CM du 31 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement des Centres de jeunes adolescents (CJA); Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 15 février 2012, Arrête: Article 1er.- L'article 1er de l'arrêté n° 999 CM du 31 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement des Centres de . jeunes adolescents est remplacé par les dispositions suivantes : "Les élèves des écoles primaires et des collèges publics ou privés de la Polynésie fr~nçaise ayant atteint l'âge de 12 ans à la date de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les Centres de jeunes adolescents (CJA)." Art. 2.- Le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 16 février 2012. Oscar Manutahi TEMARU. Par le Président de la Polynésie française : Le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, Tauhiti NENA. ARRETE n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l'environnement. NOR: ENV1200191AC Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 · complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu l'arrêté n° 1682 PR du 6 avril 2011 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions; Vu le code de l'environnement; Vu le code de l'aménagement; Vu la.délibération n° 2000-132 APF du 9 novembre 2000 fixant les principes de déconcentration de l'administration de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 2003-35 APF du 27 févrièr 2003 portant création de la direction de l'environnement; Vu la circulaire n° 225 PR du 29 août 2002 pour l'application de la délibération n° 2000-132 APF du 9 novembre 2000 fixant les principes de déconcentration de l'administration de la Polynésie française ; Vu la circulaire n° 285 CM du 16 octobre 2003 relative à l'harmonisation de l'organisation interne des services de l'administration de la Polynésie française ; Vu l'avis de l'inspection générale de l'administration en date du 9 février 2012 ; Considérant que le comité technique paritaire central de la direction des affaires foncières et de la direction de l'environnement a été consulté le 12 janvier 2012 ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 15 février 2012, Arrête: Article 1er. - Objet Le présent arrêté fixe l'organisation de la direction de l'environnement. Art. 2.- Siège Le siège de la direction de l'environnement, de son administration centrale et de son échelon déconcentré des îles du Vent est situé à Papeete. Art. 3. - Dispositions relatives au directeur Dans le cadre des missions qui ont été assignées à la direction de l'environnement et des directives de son ministre, le directeur prend les dispositions utiles pour que leur exécution soit assurée. Il rend compte à son ministre de l'activité de son service. Il exerce l'autorité hiérarchique sur les personnes affectées au service. Il· exerce à leur égard le pouvoir disciplinaire et de notation, selon les dispositions de la réglementation particulière en vigueur et compte tenu de la délégation de signature dont il dispose. · Art. 4. - De la direction La direction est composée d'un chef de service, d'un adjoint et d'un secrétariat de direction. Peuvent y être rattachés des chargés de mission. Art. 5 . .....:.. De l'administration centrale L'administration centrale de la direction. de l'environnement comprend: a) Le bureau administratif et financier,·chargé de la gestion des ressources humaines et des moyens budgétaires alloués au service, des affaires juridiques et de l'expertise des méthodes de travail ; b) Le bureau de prospection, d'évaluation et des systèmes d'information, chargé de l'appui stratégique et de la cohérence des actions en terme de développement durable, de la . conception des outils de suivi et d'évaluation, de la capitalisation des connaissances, de Page LEXPOL 2 sur 3 1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 23 Février 2012 l'intégration des nouvelles technologies d'information et de communication, de la communication institutionnelle. Art. 6.- De la déconcentration de la direction de l'environnement sur l'archipel des îles du Vent La déconcentration de la direction de l'environnement est réalisée par la création d'un échelon déconcentré. L'échelon déconcentré comprend : 1 ° La cellule "protection des milieux et des ressources naturelles", chargée de proposer et mettre en œuvre des actions visant à la surveillance et la protection des milieux physiques, de l'instruction études d'impact pour la protection de l'environnement, de la mise en œuvre des actions de prévention, de réduction ou de suppression des pollutions liées aux activités humaines ; 2° La cellule "gestion de la biodiversité", chargée de la mise en œuvre des politiques et programmes de gestion et protection des écosystèmes marins, littoraux et terrestres, comprenant notamment les acquisitions de connaissance, la surveillance, le suivi des milieux, et la protection de l'équilibre des espèces de la faune et la flore polyné­ sienne; 3° La cellule "installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)", chargée des installations classées, des risques technologiques et environne­ mentaux; 4° La cellule "éducation à l'environnement", chargée de la vulgarisation, du renforcement des capacités, de la mise en œuvre des actions visant à l'éducation, la formation, l'information des usagers en matière d'environnement. Art. 7. - Des subdivisions déconcentrées au sein des autres archipels Il est respectivement créé dans les archipels des îles Sous­ le-Vent, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Australes et des îles Marquises, une subdivision déconcentrée de la direction de l'environnement. Art. 8.- Attributions de l'échelon déconcentré Les unités visées à l'article 6 et les subdivisions déconcentrées visées à l'article 7 ci-dessus mettent respectivement en œuvre sur les îles du Vent et sur les autres archipels l'ensemble des missions relevant de la direction de l'environnement. Art. 9.-· Désignation des responsables Les responsables des bureaux de l'échelon central et des cellules de l'échelon déconcentré des îles du Vent sont désignés par note du chef de service. Ces responsables rendent compte au chef de service des actions dont ils ont la charge. Ils exercent l'autorité hiérarchique vis-à-vis des personnels qui leur sont subordonnés. Pour les subdivisions des îles Sous-le-Vent, des îles Marquises, des îles Tuamotu et Gambier, et des îles Australes, le tavana hau fait de plein droit fonction de responsable dans le cadre de la mise en œuvre du principe de représentation indirecte. Art. 10. Situation des effectifs Les postes ouverts de la direction de l'environnement, à la date du présent arrêté, sont ventilés entre la direction, l'ad~inistration centrale et l'échelon déconcentré des îles du Vent conformément au schéma d'organisation joint au présent arrêté. Art. 11.- Note interne d'organisation et de fonctionnement du service Une note du directeur, transmise à l'autorité hiérarchique et régulièrement mise à jour, précise les dispositions d'organisation fixées par le présent arrêté ainsi que, le cas échéant, celles mises en œuvre pour assurer le fonctionnement régulier du service. Art. 12. - Le ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 16 février 2012. Oscar Manutahi TEMARU. Par le Président de la Polynésie française : Le ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines, Jacky BRYANT. Page LEXPOL 3 sur 3 1 Organigramme de la direction de l'environnement j Secrétariat direction j Bureau administratif juridique et financier 1 Directeur Directeur adjoint ... l Gestion , , Bureau de prospection, d'évaluation et des systèmes d'information l l Education à l'environnement, Protection des milieux et des ressources naturelles de la biodiversité Installations classées vulgarisation pour l'environnement et renforcement des capacités Subdivisions direction échelon central échelon déconcentré c.... 0 C JJ z )> r 0 ïl ïl Q m r 0 m r )> ""O 0 r < z m (J) m ïl JJ )> z 'Ô )> ü5 m