Arrêté n° 2301 CM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 1er mars 2006 et modifié portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour

4728 NS J O U R N A L OFFICIEL DE LA P O L Y N E S I E FRANÇAISE 29 Décembre 2011 le président de l a commission de l'aménagement, de l'espace nature l , r u r a l et urba in , de l 'environnement, de l 'urbanisme, de l a qualité de l a vie et de l a gestion du domaine public de l'assemblée de l a Polynésie française, ou son représentant ; le président de l a commission des finances de l'assemblée de l a Polynésie française, ou son représentant ; le président du Syndicat pour la promotion des communes de l a Polynésie française, ou son représentant ; le président du Consei l économique, social et culturel de l a Polynésie française, ou son représentant ; le représentant de l 'Egl ise catholique ; le représentant de l 'Egl ise protestante ; le directeur de l'Agence française de développement en Polynésie française, ou son représentant ; le représentant de l'Agence de l 'environnement et de l a maîtrise de l'énergie ( A D E M E ) en Polynésie française. Suivant les thèmes abordés et pour autant qu ' i l soit nécessaire, i l pourra s'adjoindre l a partic ipation de personnes qualifiées. L a présidence du comité de pilotage est assurée par le Président de la Polynésie française. E n cas d'absence, le ministre en charge de l 'environnement se voit confier l a présidence du comité de pilotage. L e secrétariat de séance est assuré par le ministère de l 'environnement. A r t . 4.— Le comité est chargé de définir les objectifs et or ientat ions globales et sectorielles d u p l a n c l imat stratégique. I l propose u n document d'orientation et rédige les textes juridiques nécessaires à l a mise en place du p lan c l imat stratégique. I l statue sur tout autre point re lat i f à l'élaboration du plan c l imat stratégique. Pour se faire, i l peut s'appuyer sur u n groupe de t rava i l ad hoc, dont les membres seront désignés par le ministre en charge de l 'environnement. A r t . 5.— L a dissolution du comité sera de droit à l 'adoption, par l'assemblée de l a Polynésie française, d'une lo i du pays relative au p lan cl imat stratégique. A r t . 6.— L e ministre de l 'environnement, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté q u i sera publié au Journal officiel de l a Polynésie française. F a i t à Papeete, le 28 décembre 2011. Oscar M a n u t a h i T E M A R U . P a r le Président de l a Polynésie française : Le ministre de l'environnement de l'énergie et des mines, Jacky B R Y A N T . ARRETE n° 2301 CM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 modifié portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour. NOR : SDR1102957AC Le Président de l a Polynésie française, Sur le rapport du ministre de l 'agriculture, de l'élevage et de l a forêt, en charge de l a promotion et de l a formation aux métiers de l a terre, de l a souveraineté al imentaire et des biotechnologies. V u l a loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant s tatut d 'autonomie de l a Polynésie française, ensemble l a lo i n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de l a Polynésie française ; V u l'arrêté n° 1682 P R du 6 a v r i l 2011 modifié portant nomination d u vice-président et des autres ministres du gouvernement de l a Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; V u l'arrêté n° 446 C M du 24 a v r i l 1995 modifié portant organisation d u service du développement r u r a l ; V u l a délibération n° 77-93 A T du 10 août 1977 portant réglementation des mesures applicables à l ' importat ion des animaux vivants en Polynésie française ; V u l a délibération n° 2006-36 A P F du 15 j u i n 2006 définissant les mesures applicables dans le cadre de l a lutte contre les maladies transmissibles des animaux ; V u l'arrêté n° 171 C M d u 1er mars 2006 portant dérogation particulière à l a proh ib i t i on d ' importat ion d 'an imaux v ivants et fixant les condit ions sani ta i res auxquelles doivent satisfaire les volail les d'un jour : V u l'arrêté n° 760 C M du 4 j u i n 2007 re lat i f à l a nomenclature des maladies transmissibles des an imaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire a ins i que les modalités de leur déclaration ; L e conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 27 décembre 2011, Arrête : Art i c le 1 e r . - L 'art ic le 5 de l'arrêté n° 171 C M d u 1er mars 2006 portant dérogation particulière à l a prohibition d ' importation d 'animaux vivants et fixant les conditions sani ta i res auxquel les doivent sat is fa ire les volailles d'un jour susvisé est modifié comme suit : a u point D 4') A - après les mots : "bursite infectieuse", le mot : "et" est remplacé par une virgule ; B - après les mots : "de l a bronchite infectieuse aviaire" sont insérés les mots suivants : "a ins i que, mais seulement après autor isat ion de l'autorité adminis t rat ive du pays en charge de l ' agr i cu l ture , des élevages et de l 'act ion vétérinaire : des salmonelloses à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium". Page LEXPOL 1 sur 2 29 Décembre 2011 J O U R N A L OFFICIEL DE LA P O L Y N E S I E FRANÇAISE NS 4729 A r t . 2.— Le ministre de l 'agriculture, de l'élevage et de l a forêt, en charge de l a promotion et de l a formation aux métiers de l a terre, de l a souveraineté al imentaire et des biotechnologies, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. F a i t à Papeete, le 29 décembre 2011. Oscar M a n u t a h i T E M A R U . P a r le Président de l a Polynésie française : Le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, K a l a n i T E I X E I R A . ARRETE n° 2302 CM du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1577 CM du 14 octobre 2011 portant modification du tableau annexé à l'arrêté n° 1419 CM du 21 septembre 2011 portant fixation des tarifs et des modalités de cession des plants fruitiers et autre matériel végétal produits par les pépinières du service du développement rural. NOR:SDmi03158AC L e Président de l a Polynésie française, Sur le rapport du ministre de l 'agriculture, de l'élevage et de l a forêt, en charge de l a promotion et de l a formation aux métiers de la terre, de l a souveraineté al imentaire et des biotechnologies, V u l a loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d 'autonomie de l a Polynésie française, ensemble l a lo i n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de l a Polynésie française ; V u l'arrêté n° 1682 P R du 6 a v r i l 2011 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de l a Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; V u l'arrêté n° 510 C M du 6 a v r i l 2011 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres ; V u l'arrêté n° 424 C M du 18 m a i 1993 modifié re lat i f aux tarifs des cessions et prestations réalisées par l a section des eaux et forêts du service de l'économJe r u r a l pour le compte des tiers ; V u l'arrêté n° 1577 C M du 14 octobre 2011 portant modification du tableau annexé à l'arrêté n° 1419 C M du 21 septembre 2011 portant f ixat ion des tar i f s et des modalités de cession des plants fruitiers et autre matériel végétal produits par les pépinières du service du développement rurale ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 27 décembre 2011, Arrête : Art i c le 1er.— L e tableau annexé défini dans l 'article 1er de l'arrêté n° 1577 C M du 14 octobre 2011 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. A r t . 2. — L e ministre de l 'agriculture, de l'élevage et de l a forêt, en charge de l a promotion et de l a formation aux métiers de l a terre, de l a souveraineté al imentaire et des biotechnologies, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u Journal officiel de l a Polynésie française. F a i t à Papeete, le 29 décembre 2011. Oscar M a n u t a h i T E M A R U . P a r le Président de l a Polynésie française : Le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, K a l a n i T E E Œ I R A . Page LEXPOL 2 sur 2