Arrêté n° 2224 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l’arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l’environnement et relatif au bien-être animal

25328 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 8 Décembre 2023 ARRETE n° 2224 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l’arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l’environnement et relatif au bien-être animal NOR : ENV23202887AC-3 Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport de la vice-présidente, ministre de la culture, de l’enseignement supérieur, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat, en charge des relations avec les institutions, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 11-2023 APF/SG du 12 mai 2023 portant proclamation du Président de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 398 PR du 15 mai 2023 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; Vu la délibération n° 2003-35 APF du 27 février 2003 portant création de la direction de l’environnement ; Vu la circulaire n° 285 CM du 16 octobre 2003 relative à l’harmonisation de l’organisation interne des services de l’administration de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l’environnement ; Vu l’avis de la DMRA n° 1319 MFT/DMRA du 13 novembre 2023 ; Considérant que le comité technique paritaire central de la direction de l’environnement a été consulté le 4 octobre 2023 ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 22 novembre 2023, Arrête : Article 1er.— L’article 6 de l’arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l’environnement est modifié ainsi qu’il suit : 1° Au 4°, après les mots : “en matière d’environnement”, le signe de ponctuation : “.” est remplacé par le signe de ponctuation : “;” ; 2° Il est inséré un 5° ainsi rédigé : “La cellule ‘bien-être animal’, chargée de la gestion des populations de chats et chiens et de la lutte contre la maltraitance animale, notamment par la mise en place de campagnes de stérilisation ou de soins et l’instruction et le suivi des demandes de subventions réalisées dans ces objectifs, ainsi que par la sensibilisation du public.”. Art. 2.— La vice-présidente, ministre de la culture, de l’enseignement supérieur, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat, en charge des relations avec les institutions, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 1er décembre 2023. Pour le Président absent : La vice-présidente, Eliane TEVAHITUA. Par le Président de la Polynésie française : La vice-présidente, Eliane TEVAHITUA. ARRETE n° 2229 CM du 5 décembre 2023 approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association “Paru’āi” pour financer l’acquisition de matériels nécessaires à l’entretien des espaces verts autour du marae Paru’āi, au titre de l’année 2023 NOR : SCP23202100AC-1 Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport de la vice-présidente, ministre de la culture, de l’enseignement supérieur, de l’environnement, du foncier et de l’artisanat, en charge des relations avec les institutions, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 11-2023 APF/SG du 12 mai 2023 portant proclamation du Président de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 398 PR du 15 mai 2023 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; Vu l’arrêté n° 1229 PR du 30 octobre 2018 modifié portant délégation de pouvoir de l’ordonnateur au profit des ministres ; Page LEXPOL 1 sur 1