Arrêté n° 1196 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions

2390 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 3 Octobre 2002 Vu la délibération n° 2002-129 APF du 26 septembre 2002 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2001 ; Vu la proposition de délibération enregistrée au secréta riat général de l'assemblée de la Polynésie française sous le n° 9310 du 19 septembre 2002 ; Vu le rapport n° 9398 du 20 septembre 2002 de la commission des finances ; Vu le rapport ri° 119-2002 du 26 septembre 2002 de l'assemblée de la Polynésie française ; Dans sa séance du 26 septembre 2002, Adopte : Article ler.— Le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2002 est modifié comme suit : En crédits de paiement Chapitre OP Article Libellé En + 900 1.1997 132 Frais d'études 46.694.106 900 4.1997 2180 Logiciels 2.682.869 900 5.1997 2302 Travaux neufs 58.323.880 900 6.1997 2312 Grosses réparations 12.041.517 900 1.2000 2140 Matériel et mobilier 26.529.498 900 2.2000 2180 Logiciels 10.000.000 900 3.2000 2312 Travaux 23.256.000 900 4.2000 2150 Matériel de transport 212.000 900 1.2001 2150 Matériel de transport 42.940.000 900 2.2001 2312 Grosses réparations 40.896.012 TOTAL CHAPITRE 900 263.575.882 Art. 2.— La présidente de l'assemblée de la Polynésie française est chargée de l'exécution de la présente délibéra tion qui sera publiée au Journal officiel de la Polynésie française. En section de fonctionnement : En recettes : La secrétaire, La présidente, Madeleine BREMOND. Lucette TAERO. Chapitre Article Libellé En + 970 820 Résultat de fonctionnement reporté 363.242.643 Total chapitre 970 363.242.643 En dépenses : Chapitre Article Libellé En + 935 'à' c e c cH § &J g g Produits d'entretien ménager 200.000 Fournitures de bureau 2.500.000 Impêts et taxes 1.000.000 Acquisition petit matériel, outillage et mobilier 3.000.000 Electricité, eau, gaz 2.000.000 Fêtes et cérémonies 10.000.000 Impression, reliures et autres prestations de services 1.000.000 Frais de postes et télécommunications, 13.300.000 Dotation aux amortissements 105.196.733 Total chapitre 935 138.196.733 970 831 Prélèvement sur recettes de fonctionnement 225.045.910 Total chapitre 970 225.045.910 TOTAL GENERAL 363.242.643 En section d'investissement : En recettes Chapitre Article Libellé En - En + 925 060 Résultat d'investissement reporté 38.529.972 Prélèvement sur la section de 925 115-00 fonctionnement 225.045.910 Total chapitre 925 0 263.575.882 TOTAL GENERAL 0 263.575.882 SOLDE 263.575.882 ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES ARRETE n° 1196 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. NOR . SDR0200956AC Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'élevage, Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu l'arrêté n° 637 PR du 19 mai 2001 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 93-155 AT du 3 décembre 1993, modifiée par la délibération n° 96-42 AT du 29 février 1996, portant protection des végétaux sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 96-43 AT du 29 février 1996 définis sant les mesures relatives à l'inspection phytosanitaire sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française ; Vu l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions ; Vu la délibération n° 99468 APF du 30 septembre 1999 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection de ta Polynésie française contre l'introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier (Orictes spp., Strategus spp. et Scapanes spp.) ; Page LEXPOL 1 sur 6 3 Octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 2391 Vu l'avis du comité consultatif pour la protection des végé taux en sa séance du 4 avril 2002 ; OU Le conseil des ministres en ayant délibéré en sa séance du 28 août 2002, Arrête : Article ler.— L'annexe I de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 susvisé concernant la liste A2.1 des phanéro games présents et nuisibles en Polynésie française est modifiée comme suit : Nom scientifique : Eleusine indica (famille : Gramineae) est supprimée de cette liste. Art. 2.— L'annexe II de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : Désignation des produits : Famille : Arecaceae Genres-espèces : Cerypha spp. ; Parties autorisées : Aucune ; Origines : Tous pays. Désignation des produits : Famille : Pandanaceae ; Genres-espèces : Pandanus spp. ; Parties autorisées : Feuilles séchées et tressées unique ment ; Origines : Tous pays. (voir conditions.d'importation à l'article 3 - G du présent arrêté) Art. 3.-- L'annexe III de l'arrêté n° 740 CM susvisé est complétée comme suit : A - Désignation des produits : Famille : Compositae ; Genres-espèces : Dendranthema spp. (chrysanthème) ; Parties autorisés : Plants enracinés dans un support (dits liners) ; Origines : U.S.A. continentale (voir liste des pépinières autorisées) ; Déclarations additionnelles : 1° Les plants doivent avoir été traités par pulvérisation ou par trempage au plus tard 3 jours avant la date d'expédi tion par les produits suivants ou leurs équivalents Malathion : 15 g/10 I eau (20 oz/100 gal eau) ou produit équivalent ; Carbaryl : 140 g110 I eau (178,5 oz/100 gal eau) ou produit équivalent ; lprodione : 12 g110 I eau (16 oz/100 gal eau) ou produit équivalent. 2° Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fenamiphos ou produit équivalent suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. 3° La partie aérienne des plants doit être inférieure à 8 cen timètres. Après plantation, ils ne doivent pas être taillés pour se conformer à cette exigence. 4° Il doit être certifié que Liriomyza spp., Frankliniella occidentalis ne sont pas présents sur Dendranthema dans la zone de culture lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précé dant l'expédition ; Les plants ont été conservés à 1,5 °C plus ou moins 0,5 °C pendant 2 jours, fumigés au bromure de méthyle puis emballés de telle façon qu'une réinfestation ne peut avoir lieu ; ou Les plants ont été inspectés juste avant l'exportation, déclarés exempts de tout signe des organismes nuisibles déterminés et soumis à un traitement approprié pour l'éradication de ces derniers. 5° Ils doivent provenir de matériels testés sérologiquement et trouvés indemnes de Chrysanthemum stunt viroid, de Tomato spotted wilt virus. Aucun symptôme de Didymella ligulicola et de Puccinia horiana ne doit avoir été observé sur les végétaux. 6° Types de support de culture autorisés seul ou en mélange entre eux : granulés d'argile expansée ou cuite, billes de polystyrène expansé, mousse Oasis, tourbe extraite en dehors des zones de culture et exempte de graines ou plantes (autres que Dendranthema), perlite, pierre ponce, papier recyclé, laine de roche, mousse de polystyrène, éponge synthétique, vermiculite, écorce chauffée à 85 °C pendant 8 heures. Ils ne doivent pas avoir déjà été utilisés pour faire pousser des plantes ou tout autre usage agricole. Ils doivent demeurer exempts ou être rendus exempts de phytoparasites. Ils ne doivent pas contenir de sable, de sol, de terre, de fumier, de compost, d'écorce non chauffée, de litière végétale et de résidus de culture. Ils doivent être conservés dans une aire distincte pour les protéger des autres sources de contamination. 7° L'installation de production doit être close. Elle doit être isolée d'installations contiguës où l'on utilise ou entrepose du sol. La production des plantes doit se faire sur des ban quettes surélevées. L'eau utilisée doit être propre (traitée, désinfectée ou chauffée pour éliminer les organismes vivants). Doivent être prises les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction et l'établissement de phytopara sites. 8° Pépinières autorisées : Bay City Flower Company, Half Moon Bay, Californie ; Bill Moore and Co, Brandon, Floride ; Casa Flora, Inc, Dallas, Texas ; Casa Flora, Inc, Apopka, Floride ; EuroAmerican Propagators, Bonsall, Carlifornie ; EuroAmerican Propagators, Encinitas, Californie ; Fischer Pelfi, Homestaed, Floride ; Fischer U.S.A., Boulder, Colorado ; Flora-Mart, Lake North, Floride ; Florasource, San Clemente, Californie ; Florasource/Sunlet Nursery, Fallbrook, Californie ; Grolink (ou Van Zanten), Oxnard, Californie ; Hatchett Creek Farms, Gainesville, Floride ; Milestone Agriculture, Apopka, Floride ; Monrovia Nursery, Azusa, Californie ; Monrovia Nursery, Visalia, Californie ; Plant Company, Half Moon Bay, Californie ; Paul Ecke Ranch, Encinitas, Californie ; Twilley Seeds, Hodges, Caroline du Sud ; Western Hills Cactus Grower, Vista, Californie ; Yoder, Salinas, Californie ; Yoder, Berbeton, Ohio. Page LEXPOL 2 sur 6 2392 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 3 Octobre 2002 B - Désignation des produits : Famille : Balsaminaceae ; Genres-espèces : Impatiens newguineae (buveuse d'eau) ; Parties autorisées : Plants enracinés dans un support de culture (dits liners) ; Origine : U.S.A. continentale (voir liste des pépinières auto risées) ; Déclarations additionnelles : 1° Les plants doivent avoir été traités par pulvérisation ou par trempage au plus tard 3 jours avant la date d'expédi tion par les produits suivants ou leurs équivalents : MaIathion : 15 g/10 I eau (20 oz1100 gal eau) ou produit équivalent ; Carbaryl :140 g/10 t eau (178,5 oÉ100 gal eau) ou produit équivalent ; Iprodione : 12 g/10 I eau (16 oz/100 gal eau) ou produit équivalent. 2° Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fenamiphos ou produit équivalent suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. 3° La partie aérienne des plants doit être inférieure à 8 cen timètres. Après plantation, ils ne doivent pas être taillés pour se conformer à cette exigence. 4° Certifiés indemnes de Pseudomonas solanacearum, Xanthomonas spp., Impatiens necrotic sport virus et Tomato spotted wilt virus. 5° Types de support de culture autorisés seul ou en mélange entre eux : granulés d'argile expansée ou cuite, billes de polystyrène expansé, mousse Oasis, tourbe extraite en dehors des zones de culture et exempte de graines ou plantes (autres que Impatiens), perlite, pierre ponce, papier recyclé, laine de roche, mousse de polystyrène, éponge synthétique, vermiculite, écorce chauffée à 85 °C pendant 8 heures. Ils ne doivent pas avoir déjà été utilisés pour faire pousser des plantes ou tout autre usage agricole. Ils doivent demeurer exempts ou être rendus exempts de phytoparasites. Ils ne doivent pas contenir de sable, de sol, de terre, de fumier, de compost, d'écorce non chauffée, de litière végétale et de résidus de culture. Ils doivent être conservés dans une aire distincte pour les protéger des autres sources de contamination. 6° L'installation de production doit être close. Elle doit être isolée d'installations contiguës où l'on utilise ou entrepose du sol. La production des plantes doit se faire sur des ban quettes surélevées. L'eau utilisée doit être propre (traitée, désinfectée ou chauffée pour éliminer les organismes vivants). Doivent être prises les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction et l'établissement de phytopara sites. 7' Pépinières autorisées : Bay City Flower Company, Half Moon Bay, Californie ; Bill Moore and Co, Brandon, Floride ; Casa Flora, Inc, Dallas, Texas ; Casa Flora, Inc, Apopka, Floride ; EuroAmerican Propagators, Bonsall, Carlifornie ; EuroAmerican Propagators, Encinitas, Californie ; Fiseher Pelfi, Homestaed, Floride ; Fischer U.S.A., Boulder, Colorado ; Flora-hart, Lake North, Floride ; Florasource, San Clemente, Californie ; Florasource/Sunlet Nursery, Fallbrook, Californie ; Grolink (ou Van Zanten), Oxnard, Californie ; Hatchett Creek Farms, Gainesville, Floride ; Milestone Agriculture, Apopka, Floride ; Monrovia Nursery, Azusa, Californie ; Monrovia Nursery, Visalia, Californie ; Plant Company, Half Moon Bay, Californie ; Paul Ecke Ranch, Encinitas, Californie ; Twilley Seeds, Hodges, Caroline du Sud ; Western Hills Cactus Grower, Vista, Californie ; Yoder, Salinas, Californie ; Yoder, Berbeton, Ohio. C - Désignation des produits : Famille : Apocynciceae ; Genres-espèces : Mandevilla x amabilis (Dipladenia, mouette) ; Parties autorisées : Plants enracinés dans un support de culture (dits liners) ; Origines : U.S.A. continentale (voir liste des pépinières autorisées) ; Déclarations additionnelles : 1° Les plants doivent avoir été traités par pulvérisation ou par trempage au plus tard 3 jours avant la date d'expédi tion par les produits suivants ou leurs équivalents : MaIathion : 15 9110 I eau (20 oz/100 gal eau) ou produit équivalent ; Carbaryl : 140 g110 I eau (178,5 oz/100 gal eau) ou produit équivalent ; Iprodione : 12 g/10 I eau (16 oz1100 gal eau) ou produit équivalent. 2° Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fenamiphos ou produit équivalent suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. 3° La partie aérienne des plants doit être inférieure à 8 cen timètres. Après plantation, ils ne doivent pas être taillés pour se conformer à cette exigence. 4° Certifiés indemnes de virus responsables d'une mosaïque et d'un ringspot. 5° Types de support de culture autorisés seul ou en mélange entre eux : granulés d'argile expansée ou cuite, billes de polystyrène expansé, mousse Oasis, tourbe extraite en dehors des zones de culture et exempte de graines ou plantes (autres que Mandeuilla), perlite, pierre ponce, papier recyclé, laine de roche, mousse de polystyrène, éponge synthétique, vermiculite, écorce chauffée à 85 °C pendant 8 heures. Ils ne doivent pas avoir déjà été utilisés pour faire pousser des plantes ou tout autre usage agricole. Ils doivent demeurer exempts ou être rendus exempts de phytoparasites. Ils ne doivent pas contenir de sable, de sol, de terre, de fumier, de compost, d'écorce non chauffée, de litière végétale et de résidus de culture. Ils doivent être conservés dans une aire distincte pour les protéger des autres sources de contamination. 6° L'installation de production doit être close. Elle doit être isolée d'installations contiguës où l'on utilise ou entrepose du sol. La production des plantes doit se faire sur des banquettes surélevées. L'eau utilisée doit être propre (traitée, désinfectée ou chauffée pour éliminer les organismes vivants). Doivent être prises les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction et l'établisse ment de phytoparasites. 7° Pépinières autorisées : Bay City Flower Company, Half Moon Bay, Californie ; Bill Moore and Co, Brandon, Floride ; Casa Flora, Inc, Dallas, Texas ; Casa Flore, Inc, Apopka, Floride ; Page LEXPOL 3 sur 6 3 Octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 2393 EuroAmerican Propagators, Bonsall, Carlifornie ; EuroAmerican Propagators, Encinitas, Californie ; Fischer Pelfi, Homestaed, Floride ; Fischer U.S.A., Boulder, Colorado ; Flora-Mart, Lake North, Floride ; Florasource, San Clemente, Californie ; Florasource/Sunlet Nursery, Fallbrook, Californie ; Grolink (ou Van Zanten), Oxnard, Californie ; Hatchett Creek Farms, Gainesville, Floride ; Milestone Agriculture, Apopka, Floride ; Monrovia Nursery, Azusa, Californie ; Monrovia Nursery, Visalia, Californie ; Plant Company, Half Moon Bay, Californie ; Paul Ecke Ranch, Encinitas, Californie ; Twilley Seeds, Hodges, Caroline du Sud ; Western Hills Cactus Grower, Vista, Californie ; Yoder, Salinas, Californie ; Yoder, Berbeton, Ohio. D -Désignation des produits : Famille : Cyperaceae ; Genres-espèces : Fimbristylis globulosa ; Parties autorisées : Fibres tressées ; Origines : Tous pays ; Déclarations additionnelles : Un permis d'importation n'est pas exigé. Un certificat. phytosanitaire doit être présenté à l'arrivée. Le produit doit être indemne d'insectes vivants, de résidus de plantes ou d'animaux. Il doit être traité au départ au bromure de méthyle à 48 g/m3 pendant 24 heures à 21 °C au moins. Des mesures telles qu'un emballage après traitement doivent être prises pour éviter son infestation. E - Désignation des produits : Famille : Pontederiaceae ; Genres-espèces : Eichhornia crassipes (jacinthe d'eau) ; Parties auto' bées : Fibres séchées ; Origines : Tous pays ; Déclarations additionnelles : Un permis d'importation n'est pas exigé. Un certificat phytosanitaire doit être présenté à l'arrivée. Le produit doit être indemne d'insectes vivants, de résidus de plantes ou d'animaux. Il doit être traité au départ au bromure de méthyle à 48 g/m3 pendant 24 heures à 21 °C au moins. Des mesures telles qu'un emballage après traitement doivent être prises pour éviter son infestation. F • Désignation des produits : Famille : Arecaceae ; Genres-espèces : Raphia farinifera ; Parties autorisées : Feuilles séchées (raphia), fibres ; Origines : Tous pays (sans préjudice des dispositions de la délibération n° 99-168 APF du 30 septembre 1999) ; Déclarations additionnelles : Un permis d'importation n'est pas exigé. Un certificat phytosanitaire doit être présenté à l'arrivée. Le produit doit être indemne d'insectes vivants, de résidus de plantes ou d'animaux. Il doit être traité au départ au bromure de méthyle à 48 g/m3 pendant 24 heures à 21 °C au moins. Des mesures telles qu'un emballage après traitement doivent être prises pour éviter son infestation. G - Désignation des produits : Famille : Pandanaceae ; Genres-espèces : Pandanus spp. ; Parties autorisées : Feuilles séchées et tressées unique ment ; Origines : Tous pays. Au moment du dépôt de la demande de permis d'importa tion, les techniques détaillées du séchage et de la préparation des feuilles doivent être indiquées. Le certificat phytosanitaire doit mentionner qu'un des traitements suivants a été effectué : irradiation aux rayons gamma à 25 kGray ; traitement à l'air chaud à 85 °C au moins et pendant 8 heures au moins une fois que la température de 85 °C est atteinte au centre du chargement. L'emballage de chaque envoi doit être neuf et propre et réalisé de façon à éviter tout risque de réinfestation. Obtention d'une licence d'importation délivrée par le service du commerce extérieur. H -Désignation des produits : Fibres végétales (et objets en contenant) ; Origines : Tous pays ; Conditions d'importation : Fibres végétales (à l'exception de celles détaillées dans la présente annexe ou l'annexe 2). Il est de la responsabilité de l'importateur de faire confir mer, si nécessaire, la nature des fibres importées. (Pour les textiles, voir la rubrique textiles). Un permis d'importation n'est pas exigé. Un certificat phytosanitaire doit être présenté à l'arrivée. Le produit doit être indemne d'insectes vivants, de résidus de plantes ou d'animaux. Il doit être traité au départ au bromure de méthyle à 48 g/ro3 pendant 24 heures à 21 °C au moins. Des mesures telles qu'un emballage après traitement doivent être prises pour éviter son infestation. 1 - Désignation des produits : Famille : Gramineae ; Genres-espèces : Brachiaria decumbens (Signal grass) ; Parties autorisées : Graines ; Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union européenne, U.S.A.; Déclarations additionnelles : Les graines ne doivent pas contenir de particules de sol (0.05 % en poids), d'insectes vivants, de matières végétale (feuilles, tiges, racines) et animale (matières fécales, plumes, cadavres). Les contaminations par des graines de Brachiaria spp., autres que Brachiaria decumbens sont tolérées jusqu'à 60 graines contaminantes par kilogramme. Les contamina tions par les graines des espèces suivantes ne sont pas tolérées : Espèces Familles Acacia spp. Leguminosae Acalypha alopecuroides Euphorbiaceae Acalypha ciliata Euphorbiaceae Acalypha fallax Euphorbiaceae Acalypha segetalis Euphorbiaceae Acalypha wilkesiana Euphorbiaceae Achyranthes aspera Amaranthaceae Achyranthes sic* Amaranthaceae Acroceras zizanioides Gramineae Acroptilion repens Compositae Aegilops spp. Gramineae Agropyron spp. Gramineae Agrostis spica-venti Gramineae Amaranthus spp. Amaranthaceae Ambrosia confertiflora Compositae Ambrosia grayi Compositae Page LEXPOL 4 sur 6 2394 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 3 Octobre 2002 Ambrosia tenuifolia Ambrosia trifide Andropogon spp. Astronia spp. Bertholletia excelsa Bertolonia spp. Bidens aurea Bidens pilosa Biakea spp. Brachyotum spp. Bromus commutatus Bromus tectorum Bulbostylis puberula Cenchrus spp. Centaures spp. Chions barbata Chions divaricata Chions inflatus Chions virgatus Clidemia spp. Coix aquatica Coix gigantea Coix lacrymajObi Commelina spp. Conostegia spp. Convolvulus althaeoides Convolvulus tficolor Cortaderia spp. Cyperus spp. Digitana spp. Oissotis spp. Eleocharis spp. Eleusine africana Eleusine compressa Eleusine africana Eleusine compressa Eleusine tristachya Erigeron annuus Euphorbia spp. Euryops spp. Fimbristylis spp. Heterocentron subtripiinervium Hypericum spp. fpomoea spp. lschaemum spp. Kyflinga spp. Lantana camara Leandra spp. Leucaena spp. Medinilla spp. Melaleuca leucadendra Melaleuca quinquenervia Melastoma spp. Miconia spp. Mikania cordela Mikania micrantha Opuntia spp. Panicum spp. Paspalum spp. Pennisetum spp. Phyllanthus spp. Phyllostachys mitis Senecio spp. Setaria acromelaena Setaria aequalis Setaria faberi Setaria homonyme Setaria paimifolia Searle poiretiana Sorghum spp. Tibouchina spp. Wedelia tribolata Compositae Compositae Gramineae Melastomataceae Melastomataceae Meiastomataceae Compositae Compositae Melastomataceae Melastomataceae Gramineae Gramineae Cyperaceae Gramineae Compositae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Melastomataceae Gramineae Gramineae Gramineae Commelinaceae Melastomataceae Convoivulaceae Convolvulaceae Gramineae Cyperaceae Gramineae Melastomataceae Cyperaceae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Compositae Euphorbiaceae Compositae Cyperaceae Melastomataceae Hypericaceae Convolvulaceae Gramineae Cyperaceae Verbenaceae Melastomataceae Leguminosae Melastomataceae Myrtaceae Myrtaceae Melastomataceae Meiastomataceae Compositae Compositae Cactaceae Gramineae Gramineae Gramineae Euphorbiaceae . Gramineae Compositae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Meiastomataceae Compositae Les semences peuvent être analysées par un laboratoire agréé par l'International Seed Testing Association (I.S.T.A.) ou le service national de quarantaine végétale. A l'arrivée, l'inspecteur phytosanitaire vérifiera, selon les cas : 1° Les graines sont accompagnées d'un certificat d'analyse de semence (seed analysing certificate) délivré par un laboratoire agréé I.S.T.A. ou le service national de quarantaine végétale certifiant que le lot ne contient pas de particules de sol, mentionnant le nom des espèces de graines autres que Brachiaria et attestant l'absence de semence des espèces envahissantes non autorisées. 2° Si les graines ne sont pas accompagnées d'un certificat d'analyse de semence, l'inspecteur phytosanitaire prélèvera 100 grammes de semence pour analyse (recherche de particules de sol, matières organiques, autres graines, insectes, champignons). Avant leur sortie, les graines seront traitées au thirame ou produit équivalent par poudrage réalisé dans les locaux du service chargé de la protection des végétaux. J - Désignation des produits : Famille : Gramineae ; Genres-espèces : Setaria sphacelata cv. splenda, Setaria sphacelata cv. Nandi ; Parties autorisées : Graines ; Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union européenne, U.S.A. ; Déclarations additionnelles : Les graines ne doivent pas contenir de particules de sol (0.05 % en poids), d'insectes vivants, de matières végétale (feuilles, tiges, racines) et animale (matières fécales, plumes, cadavres). Les contaminations par des graines de Setaria spp., autres que Setaria sphacelata cv. splenda et Setaria sphacelata cv. Nandi, sont tolérées jusqu'à 250 graines contaminantes par kilogramme. Les contaminations par les graines des espèces suivantes ne sont pas tolérées : Espèces Familles Acacia spp. Leguminosae Acalypha alopecuroides Euphorbiaceae Acaiypha dilata Euphorbiaceae Acaiypha fallax Euphorbiaceae Acaiypha segetalis Euphorbiaceae Acaiypha wilkesiana Euphorbiaceae Achyranthes aspera Amaranthaceae Achyranthes sicula Amaranthaceae Acroceras zizanioides Gramineae Acroptilion repens Compositae Aegilops spp. Gramineae Agropyron spp. Gramineae Agrostis spica-venti Gramineae Amaranthus spp. Amaranthaceae Ambrosia confertiflora Compositae Ambrosia grayi Compositae Ambrosia tenuifolia Compositae Ambrosia trifide Compositae Andropogon spp. Gramineae Astronia spp. Melastomataceae Bertholletia excelsa Meiastomataceae Bertolonia spp. Meiastomataceae Bidens aurea Compositae Bidens pilosa Compositae Biakea spp. Melastomataceae Brachyotum spp. Melastomataceae Bromus commutatus Gramineae Page LEXPOL 5 sur 6 3 Octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 2395 Bromus tectorum Bulbostylis puberula Cenchrus spp. Centaurea spp. Clitoris barba ta Clitoris divaricata Chions inflatus Chions virgatus Clidemia spp. COlk aquatica C01)( gigantea Coix lacrymale? Commelina spp. Conostegia spp. Convolvulus althaeoides Convolvulus tricoter Cortaderia spp. Cyperus spp. Digitaria spp. Dissotis spp. Eleocharis spp. Eleusine africana Eleusine compressa Eleusine africana Eleusine compressa Eleusine tristachya Erigeron annuus Euphorbia spp. Euryops spp. Fimbristylis spp. Heterocentron subtaplinervium Hypericum spp. lpomoea spp. lschaemum spp. Kyllinga spp. Lantana camara Leandra spp. Leucaena Nedinillo spp. Melaleuca .'t.'Jcadendra Melaleuca quinquenervia Melastorna spp. Miconia spp. Mikania cordata Mikania micrantha Opuntia spp. Panicum spp. Paspalum spp. Pennisetum spp. PhYllanthus spp. Phyllostachys mitis Senecio spp. Setaria acromelaena Setaria acqualis Setaria faberi Setaria homonyma Setaria palmifolà Setaria poiretiana Sorghum spp. Tibouchina spp. Wedelia trilobata Gramineae Cyperaceae Gramineae Compositae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Melastomataceae Gramineae Gramineae Gramineae Commelinaceae Melastomataceae Convolvulaceae Convolvulaceae Gramineae Cyperaceae Gramineae Melastomataceae Cyperaceae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Compositae Euphorbiaceae Compositae Cyperaceae Melastomataceae Hypericaceae Convolvulaceae Gramineae Cyperaceae Verbenaceae Melastomataceae Leguminosae Melastomataceae Myrtaceae Myrtaceae Melastomataceae Melastomataceae Compositae Compositae Cactaceae Gramineae Gramineae Gramineae Euphorbiaceae Gramineae Compositae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Gramineae Melastomataceae Compositae 1° Les graines sont accompagnées d'un certificat d'analyse de semence (seed analysing certificate) délivré par un laboratoire agréé I.S.T.A. ou le service national de quarantaine végétale certifiant que le lot ne contient pas de particules de sol, mentionnant le nom des espèces de graines autres que Setaria et attestant l'absence de semence des espèces envahissantes non autorisées. 2° Si les graines ne sont pas accompagnées d'un certificat d'analyse de semence, l'inspecteur phytosanitaire prélèvera 100 grammes de semence pour analyse (recherche de particules de sol, matières organiques, autres graines, insectes, champignons). Avant leur sortie, les graines seront traitées au thirame ou produit équivalent par poudrage réalisé dans Ies locaux du service chargé de la protection des végétaux. K - Désignation des produits : Famille : Caricaceae ; Genres-espèces : Carica papayes (papayer) ; Parties autorisées : Graines ; Origines : Australie, Japon, Taiwan, U.S.A. ; Déclarations additionnelles : Traitement fongicide et insec ticide. Les graines doivent être conditionnées dans un emballage commercial hermétique. Tout plant du champ semencier montrant des symptômes de Papaya ringspot virus doit être éliminé. Art. 4.— Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'élevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 23 septembre 2002. Gaston FLOSSE. Par le Président du gouvernement : Le ministre de l'économie et des finances, Georges PUCHON. Le ministre de l'agriculture et de l'élevage, Frédéric RIVETA. ARRETE n° 1198 CM du 23 septembre 2002 portant nomina tion de M. Claude Chainon en qualité de directeur de l'Etablissement territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Opunohu. NOR : S05020 I 702AC Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'élevage, Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Les semences peuvent être analysées par un laboratoire agréé par l'International Seed Testing Association (I.S.T.A.) ou le service national de quarantaine végétale. A l'arrivée, l'inspecteur phytosanitaire vérifiera, selon les cas : Vu l'arrêté n° 637 PR du 19 mai 2001 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française ; Vu la délibération ri° 94-77 AT du 23 juin 1994 modifiée portant création de l'Etablissement territorial d'enseigne ment et de formation professionnelle agricoles de Opunohu ; Page LEXPOL 6 sur 6