Plan d'Action de la Stratégie de Développement Rural - Le secteur rural, principal moteur de la croissance économique

1. La Stratégie de réduction de la pauvreté P. 3

2. La Stratégie de développement rural P. 4

3. La Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière P. 6

4. Le dispositif institutionnel de pilotage de la Stratégie de Développement Rural P. 6

5. Le Plan d’action de la Stratégie de Développement Rural P. 7

6. Le dispositif de suivi-évaluation P. 9 DEUXIEME PARTIE P. 12 PLANS D’ACTION DES PROGRAMMES DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT RURAL

1. Caractéristiques des plans d’action P. 12

2. Les principes de l’approche programme dans la SDR P. 13

3. La logique d’intervention P. 13

4. Dispositif de maîtrise d’ouvrage des programmes P. 17

5. Dispositif de mise en œuvre des programmes et de suivi évaluation P. 17

6. Présentation des plans d’action des programmes P. 18 Programme structurants Programme 1: Développement local et communautaire P. 19 Programme 2: Gouvernance locale des ressources naturelles P. 25 Programme 3: Organisations professionnelles et structuration des filières P. 30 S/P 3-1: Cadres de concertation interprofessionnels P. 31 S/P 3-2: Renforcement et structuration des organisations professionnelles P. 36 S/P 3-3: Mise en marché des produits agro-sylvo-pastoraux P. 41 S/P 3-4: Renforcement des capacités des agents économiques et développement du tissu économique rural P. 44 Programme 4: Infrastructures rurales P. 47 S/P 4-1: Infrastructures Hydro-agricoles P. 48 S/P 4-2: Infrastructures de transport P. 54 S/P 4-3: Infrastructures de communication P. 58 S/P 4-4: Électrification rurale P. 61 Programme 5: Systèmes financiers ruraux P. 64 Programme 6: Recherche - Formation - Vulgarisation P. 69 Programme 7: Renforcement des institutions publiques du secteur rural P. 75 S/P 7-1: Restructuration des institutions publiques du secteur rural P. 76 S/P 7-2: Systèmes d'information et connaissance du secteur rural P. 80 Programme 8: Eau potable et assainissement P. 85 Programme 9: Réduction de la vulnérabilité des ménages P. 88 S/P 9-1: Prévention et gestion des crises et catastrophes naturelles P. 89 S/P 9-2: Santé - Nutrition P. 94 S/P 9-3: Augmentation des revenus des plus vulnérables P. 97 Programme 10: Préservation de l'environnement P. 100 Programmes prioritaires Programme 11: Lutte contre l’insécurité alimentaire par le développement de l’irrigation P. 106 Programme 12: Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux P. 123 Programme 13: Restauration des terres et reboisement P. 129 Programme 14: Kandadji - Régénération des écosystèmes et mise en valeur de la vallée du fleuve Niger P. 134

7. Le chiffrage des plans d’action P. 140 Méthodologie P. 140 Estimation des coûts P. 140 ABREVIATIONS P. 145

Annexe 1 Dispositif Institutionnel

Annexe 2 Estimation détaillée des coûts Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 2 PRESENTATION DU PLAN D’ACTION DE LA SDR PREMIERE PARTIE CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL Le développement rural a été constamment au cœur des préoccupations des responsables politiques du Niger. Les approches ont progressivement évolué depuis l’indépendance : i) de 1960 à 1973: mise en place des politiques sectorielles; ii) de 1974 à 1987: priorité à l’autosuffisance alimentaire; iii) de 1987 à 1991: libéralisation dans le cadre de l’ajustement structurel et iv) de 1991 à nos jours: vers un rôle accru des acteurs privés et de la prise en compte de la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Pendant la dernière décennie, les « Principes directeurs pour une politique de développement rural pour le Niger » ont été adoptés1, les orientations contenues ont été confirmées par le Programme de relance économique (PRE)2, qui prônait une approche intégrée et cohérente tout en mettant l’accent sur la redéfinition des rôles des différents acteurs. Depuis plusieurs stratégies et politiques ont été élaborées pour mettre en œuvre ces principes et les compléter3. Le Gouvernement a adopté un nouveau cadre stratégique avec l’adoption de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) en 2002 puis de la Stratégie de développement rural (SDR) en 2003. 1. La Stratégie de réduction de la pauvreté C’est à la suite de la conférence de Libreville des chefs d’Etats africains, que la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) a été adoptée en janvier 2002 par le Gouvernement nigérien. Elle a pour ambition de diminuer l’incidence globale de la pauvreté de 63 pour cent à moins de 50 pour cent d’ici 2015. La SRP a été adoptée et approuvée par les Conseils d’administration du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale en 2002 pour couvrir la période 2003/05. La réalisation de l’objectif global passe par un certain nombre d’objectifs spécifiques liés aux quatre axes stratégiques, à savoir: i) le cadre macro-économique: il s’agira d’une part d’accélérer la croissance et préserver la stabilité économique à moyen et à long terme et, d’autre part, d’améliorer le niveau de revenu et les conditions de vies des populations surtout en milieu rural; ii) le développement des secteurs productifs: la finalité sera d’assurer la sécurité alimentaire par le développement intégré des ressources naturelles et de préserver l’environnement, de réduire les fluctuations et d’accroître les revenus des populations; iii) l’amélioration de l’accès des pauvres aux services sociaux de base: il s’agira d’élever le niveau global de l’éducation et l’état de santé de la population, d’augmenter l’accès des populations à l’eau potable et d’améliorer le cadre de vie des populations et iv) le renforcement des capacités humaines et institutionnelles: il s’agira d’améliorer la gestion des affaires publiques, de lutter résolument contre la corruption et d’engager une véritable décentralisation locale. Trois thèmes fondamentaux, transversaux aux différents axes, ont été retenus: i) la promotion de la bonne gouvernance; ii) la re-définition des rôles liés à la mise en oeuvre des politiques, en commençant avec le rôle de l’Etat et iii) la prise en compte effective de l’aspect genre. 1 Adopté par l’ordonnance 92030 du 8/07/1992. 2 Loi N°97-024 du 8 juillet 1997. 3 Par exemple, la Stratégie opérationnelle de la sécurité alimentaire, la Loi sur les systèmes financiers décentralisés, la Stratégie de croissance agricole durable en 1999, le Programme cadre national de la lutte contre la pauvreté en 1998, le Code rural et le Code d’environnement. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 3 2. La Stratégie de développement rural La Stratégie de Développement Rural (SDR) constitue une déclinaison sectorielle de la SRP. Le processus d’élaboration de cette stratégie a débuté en décembre 2001, avec la participation de tous les acteurs du secteur, elle a été approuvée par le Gouvernement en novembre 20034. Dans le cadre de la SRP, le secteur rural constitue le principal moteur de la croissance économique. Dans cette optique, il s’agit d’accéder à la croissance économique et de préserver la stabilité économique à moyen et long terme grâce au développement des filières agro-sylvo-pastorales et à la diversification des activités non agricoles des ménages ruraux. Cependant, la SDR ne constitue pas uniquement une stratégie de promotion de la production, elle vise aussi la réduction de la pauvreté rurale et l’amélioration durable des conditions de vie des populations rurales. En tant que déclinaison sectorielle de la SRP, la SDR s’inscrit dans la perspective des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et doit contribuer plus spécifiquement à la réalisation de certains d’entre eux : Objectif 1. Réduction de l'extrême pauvreté et de la faim Cible 1. Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour Cible 2. Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim Objectif 7. Assurer un environnement durable Cible 9. Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales Cible 10. Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre et à des services d’assainissement de base L’objectif général assigné à la SDR est de « réduire l’incidence de la pauvreté rurale de 66% à 52% à l’horizon 2015 » en créant les conditions d’un développement économique et social durable garantissant la sécurité alimentaire des populations et une gestion durable des ressources naturelles. La SDR s’est fixée trois objectifs stratégiques: i) favoriser l’accès des ruraux aux opportunités économiques; ii) prévenir les risques, améliorer la sécurité alimentaire et gérer durablement les ressources naturelles; et iii) renforcer les capacités des institutions publiques et des organisations rurales. Des principes d’intervention transversaux ont été retenus, il s’agit de: • L’inscription dans le processus de décentralisation • La promotion de l’initiative privée et responsabilisation des bénéficiaires • L’équité entre les bénéficiaires de l’action publique • La bonne gouvernance de l’action publique • L’engagement à long terme de tous les partenaires • La prise en compte de l’intégration régionale et des engagements internationaux • L’adaptation régulière de la SDR en fonction des échecs et succès rencontrés Conformément aux orientations du Gouvernement, la SDR a été élaborée en donnant la priorité à une approche programme. Ce choix traduisait la volonté de reconstituer progressivement un cadre cohérent et global pour la définition et l’exécution de la politique de développement rural et de ses composantes sous-sectorielles. Quatorze programmes ont été identifiés et ils constituent les grandes unités opérationnelles de la SDR, dans lesquelles devront s’insérer progressivement les nombreuses activités en cours, qui contribuent déjà à la réalisation des objectifs de la SDR, ainsi que les actions futures. Dix sont des programmes structurants et quatre sont des programmes sectoriels prioritaires. 4 Décret No. 2003-310 PRN/MRA du 14/11/2003. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 4 Vue d’ensemble des programmes de mise en œuvre de la SDR Programmes Sous-programmes (SP) Programmes 1. Programme « développement local et structurants communautaire » 2. Programme « gouvernance locale des ressources naturelles (foncier, eau, végétation, faune) » 3. Programme « organisations SP « Cadres de concertation interprofessionnels » professionnelles et structuration des SP « Renforcement et structuration des filières » organisations professionnelles » SP « Mise en marché des produits agro-sylvo- pastoraux » SP « Renforcement des capacités des agents économiques et développement du tissu économique rural » 4. Programme « infrastructures SP « Infrastructures hydro-agricoles » rurales » SP « Infrastructures de transport » SP « Infrastructures de communication » SP « Electrification rurale » 5. Programme « systèmes financiers ruraux » 6. Programme « recherche – formation – vulgarisation » 7. Programme « Renforcement des SP « Restructuration des institutions publiques du institutions publiques du secteur secteur rural » rural » SP « Systèmes d’information et connaissance du secteur rural » 8. Programme « Eau potable et assainissement » 9. Programme « Réduction de la SP « Prévention et gestion des crises et vulnérabilité des ménages » catastrophes naturelles » SP « Santé – nutrition » SP « Augmentation des revenus des plus vulnérables » 10. Programme « Préservation de l’environnement » Programmes 11. Programme « Lutte contre sectoriels l’insécurité alimentaire par le prioritaires développement de l’irrigation » 12. Programme « Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux » 13. Programme « Restauration des terres et reboisement » 14. Programme « Kandadji : régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du fleuve Niger » La mise en œuvre des programmes de la stratégie sera réalisée sur la base de plans d’action spécifiques pour chacun des 14 programmes et de leurs sous-programmes (soit 23 plans d’action au total). Ces plans d’action sont présentés dans la seconde partie de ce document. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 5 3. La Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière Dans le cadre de la modernisation du système de gestion financière de l’Etat, le Gouvernement a entrepris une réforme des finances publiques (Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière -PEMFAR), dont le rapport de décembre 2004 identifie les domaines dans lesquels des mesures doivent être prises pour renforcer les institutions et accélérer le processus des réformes. Une partie de ces recommandations portent sur les méthodes de préparation et d’exécution des budgets, dont la préparation d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT). Le PEMFAR et son Plan d’Action ont été adoptés par le Gouvernement en juin 2005. Dans le cadre du PEMFAR, le secteur rural est un des quatre secteurs, avec l’éducation, la santé et l’équipement, qui doivent préparer un CDMT. Le premier CDMT du secteur rural doit être élaboré pour la Loi de finance de 2007; il doit donc être préparé en 2006 sur la base des Plans d’action des programmes de la SDR. 4. Le dispositif institutionnel de pilotage de la Stratégie de Développement Rural Suite à l’adoption de la SDR, un dispositif de pilotage a été mis en place pour mieux coordonner les activités dans le secteur rural. Ce dispositif se compose des 4 ministères du secteur rural : le Ministère de l’aménagement du territoire et du développement communautaire (MAT/DC), le Ministère du développement agricole (MDA), le Ministère des ressources animales (MRA) et le Ministère de l’hydraulique, de l’environnement et de la lutte contre la désertification (MHE/LCD). A ceux là s’ajoute : le Ministère du commerce, de l’industrie et de la promotion du secteur privé (MCI/PSP), le Ministère des finances et de l’économie (MFE), le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) et le Cabinet du Premier Ministre (CPM) qui est en charge du développement durable (CNEDD) et de la prévention et gestion des crises alimentaires (CCA et SAP). Pour piloter la SDR, le Gouvernement a créé un dispositif spécifique composé (schéma en annexe 1) : • D’un comité interministériel de pilotage (CIP)5 composé des ministres du secteur (MAT/DC, MDA, MH/E/LCD, MRA, MC/I/PSP, ME/F), actuellement présidé par le Ministre d’État du MHE/LCD. Instance opérationnelle de coordination, elle anime le processus de mise en œuvre de la SDR et en rend compte au Gouvernement. Les attributions du Président du CIP sont les suivantes : 9 Veiller au bon fonctionnement du dispositif institutionnel défini par le présent décret 9 Assurer la concertation avec les partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre de la SDR 9 Veiller à la mise en œuvre des orientations définies dans la SDR et en rendre compte au Gouvernement 9 Coordonner la définition et la mise à jour du plan d'action de la SDR 9 Coordonner le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de la SDR Les attributions du CIP sont les suivantes : 9 Veiller à l'internalisation et à l'appropriation de la SDR par les différentes institutions de l'État, les partenaires au développement et les populations 9 Définir les objectifs spécifiques mesurables et les moyens pour la mise en œuvre de la SDR (Plan d'action) 9 Coordonner la mobilisation des financements nécessaires à la mise en oeuvre de la SDR 9 Veiller à la concertation avec les partenaires au développement pour la mise en oeuvre de la SDR 9 Veiller à la cohérence et à la coordination de la mise en oeuvre des programmes de la SDR 9 Proposer au gouvernement les mesures législatives et réglementaires appropriées pour faciliter la mise en oeuvre de la SDR 9 Proposer au Gouvernement les mises à jour des orientations de la politique de l'État en matière de développement rural 9 S'assurer que le suivi et l'évaluation de la SDR sont réalisés et que les résultats sont correctement pris en compte dans la SDR 5 Décret n°2004-207/PRN/PM du 18/08/04. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 6 • De deux organes techniques o Une structure de concertation entre tous les acteurs du développement rural, de promotion de la SDR et de conseil: le Comité technique développement rural (CT-DR)6 qui a les attributions suivantes : i) Contribuer à l'appropriation et à l'internalisation de la SDR par les acteurs concernés, ii) Contribuer à l'échange d'informations et à la concertation entre les acteurs, iii) Contribuer à l'élaboration du plan d'action et à la mise à jour des orientations stratégiques de la SDR, iv) Contribuer au suivi évaluation de la SDR, v) Proposer les orientations nécessaires pour améliorer les conditions de mise en oeuvre de la SDR, vi) Veiller à l'adéquation des actions de la SDR par rapport à la SRP, vii) Proposer les ajustements nécessaires et fournir toute contribution utile pour améliorer les conditions de mise en oeuvre de la SDR. o Une structure de coordination de la mise en œuvre de la SDR, de son suivi-évaluation et de préparation des évolutions institutionnelles et opérationnelles souhaitables: le Secrétariat Exécutif de la SDR (SE/SDR)7 qui a les attributions suivantes : i) Préparer les réunions du CIP/SDR et du CT/DR et en rédiger les comptes rendus, ii) Capitaliser et assurer l'échange des informations sur la mise en œuvre de la SDR, iii) Assurer la coordination et l'impulsion du système de suivi-évaluation de la SDR ainsi que sa mise en œuvre, iv) Assurer la coordination de la préparation du plan d'action de la SDR et la mise à jour périodique, v) Assurer la coordination des études nécessaires pour la mise en œuvre de la SDR, vi) Faciliter les relations entre l'État et les partenaires au développement pour la mise en œuvre de la SDR, vii) Préparer et suivre les actions de communication entrant dans ce cadre, viii) Participer à la mobilisation des ressources nécessaires à l'animation et à la concertation pour la mise en œuvre de la SDR, ix) Étudier les évolutions institutionnelles souhaitables, x) Suggérer au CIP/SDR toute étude tendant à améliorer la mise en œuvre de la SDR et en proposer les termes de référence. • D’un comité de concertation Etat / Partenaires techniques et financiers qui n’est pas encore officiellement créé. La mise en place de ce comité permanent de concertation se traduira par l’adoption d’un accord formel engageant les différents partenaires et l’État ainsi que la mise en place d’un comité de pilotage pour encadrer la mobilisation des moyens alloués à la coordination du processus de mise en œuvre de la stratégie et de ses programmes. Les attributions envisagées pour ce comité de concertation sont les suivantes : i) Offrir un cadre de concertation sur les orientations en matière de développement rural, ii) Permettre la coordination des appuis des partenaires dans le secteur (examen des cadres stratégiques prévisionnels, information sur les actions en instruction, etc.). 5. Le Plan d’action de la Stratégie de Développement Rural Le cadre logique global de la SDR a été élaboré en 2004 sur la base du document de stratégie et d’une série d’études financées par le PNUD, la Banque Mondiale et la Coopération Française. Ce cadre logique, présenté ci- après, ne tient pas compte du contenu opérationnel des programmes de mise en œuvre, qui ont été définis par la suite, ni des ajustements au niveau des dispositifs institutionnels de pilotage et de mise en œuvre de ces programmes. Afin de tenir compte du nouveau cadre de pilotage global et de suivi-évaluation fixé dans le deuxième document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, un nouveau Cadre Logique global sera réalisé dans les mois qui viennent et viendra compléter les présents plans d’action. 6 Arrêté n°060 CIP/SDR du 1/11/2004 7 Arrêté n°061/CIP/SDR du 8/11/2004 Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 7 Cadre logique de la SDR Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 8 6. Le Dispositif de suivi-évaluation Le suivi-évaluation de la SDR s’inscrit dans le cadre plus général du suivi-évaluation de la SRP et s’articule autour de trois niveaux de dispositifs : − Celui de la SRP et plus généralement du suivi-évaluation des politiques et stratégies sectorielles assuré par le Secrétariat Permanent de la SRP et le Commissariat au Développement du Ministère de l’Economie et des Finances. Actuellement, l2 indicateurs, sur les 60 qui composent la batterie d’indicateurs de la SRP, doivent être renseignés par les instituions du secteur rural. − Celui de la SDR qui repose sur le Secrétariat Exécutif de la SDR et sur les services en charge du suivi- évaluation au sein des institutions du secteur (DEP, Directions Techniques…). Une batterie d’indicateurs a été validée en atelier en 2004 sur la base d’une étude financée par le PNUD et réalisée par le bureau d’étude IRAM. Un ensemble de 92 indicateurs, liés aux Lignes d’Intervention Prioritaires (LIP) sur la base desquelles ont été élaborés les programmes de mise en œuvre de la SDR, ont alors été retenus et cette batterie a été complétée lors de l’élaboration des plans d’action. − Celui des programmes de mise en œuvre qui sera complété par les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques des programmes et qui est décrit dans la seconde partie du document. Les indicateurs de suivi de la SRP et ceux de la SDR sont connus. Les indicateurs d’impact et d’effet du Plan d’action s’inscrivent pleinement dans les indicateurs qui ont été retenus, soit par le Secrétariat permanent de la SRP soit par le Secrétariat exécutif de la SDR (étude IRAM/PNUD. Chaque programme ou sous-programme a ses propres indicateurs et les maîtres d’ouvrage devront indiquer sur quels indicateurs d’impact et d’effet ils sont susceptible d’influer. Ces indicateurs seront mesurés soit pour renseigner le dispositif de la SRP, soit pour celui de la SDR mais également pour assurer le suivi spécifique de chacun des programmes. Un système d’information pour le suivi de la SDR, couplé à celui de la SRP, sera mis en place. Les différents systèmes d’information statistique du secteur rural seront mis à contribution pour apporter l’information nécessaire et participer à son traitement. L’agrégation des données se fera par le système de la SDR lui-même. Il réunira toute l’information nécessaire au suivi des programmes et, dans la mesure du possible, à leur évaluation. Il sera compléter par des études périodiques pour approfondir des aspects qualitatifs et qualitatifs jugés importants. Le dispositif de suivi-évaluation va être défini sur la base de ce qui a été prévu dans l’étude sus-cité (présenté dans pages suivantes) et actualisé en fonction du nouveau cadre national qui sera mis en place à l’issu de la révision de la SRP. Une étude est programmé pour le deuxième semestre 2006, sur un financement Union Européenne, pour appuyer le Secrétariat Exécutif de la SDR dans la mise à jour de son système de suivi évaluation et pour proposer un dispositif cohérent et performant qui tienne compte des différents niveaux de suivi évaluation et de l‘étendue des informations à recueillir pour rendre compte du sui et de l’évaluation de la mise en œuvre de la SDR. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 9 Liens indicateurs – programmes 1 Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 10 Liens indicateurs – programmes 2 Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 11 PRESENTATION DU PLAN D’ACTION DE LA SDR DEUXIEME PARTIE LE PLAN D’ACTION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT RURAL Le processus d’élaboration du plan d’action de la SDR, et des plans d’action des 14 programmes, à été lancé lors d’un atelier en juillet 2004 à Niamey. A cette occasion, trois groupes de travail8, constitués de cadres des institutions publiques du secteur et de personnes ressources compétentes, ont été créés avec comme premier objectif la réalisation des cadres logiques des différents programmes. Une note méthodologique9 a été remise par le Secrétariat Exécutif de la SDR à ces groupes de travail afin de leur fournir un cadre de référence commun et complet devant les guider dans leurs tâches tout au long du processus (élaboration des cadres logiques, chiffrages, élaboration des budgets-programmes et d’un premier CDMT). L’élaboration de plans d’action visait à : ¾ constituer un cadre opérationnel fédérateur pour la mise en cohérence des actions en cours et la programmation des actions futures. Le plan d’action doit donc lister les activités à mener, définir les responsabilités pour leur mise en œuvre, les coûts et les modalités de financement ainsi que les priorités. ¾ Fournir un outil de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la SDR dans son ensemble, à travers les cadres logiques des programmes établissant la contribution des différentes activités programmées à des objectifs de la SDR et définissant les indicateurs de suivi et d’évaluation. ¾ permettre d’aboutir à plus de cohérence dans la fixation des objectifs macro-économiques avec les enjeux du secteur à moyen et long terme et en ce qui concerne les actions en cours. Les résultats des travaux des groupes, à savoir les cadres logiques des plans d’action des programmes, ont été diffusés en juillet 2005 à l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur rural. L’objectif était de recueillir leurs commentaires et leurs observations avant de confier la finalisation du travail à un bureau d’étude. A partir d’octobre 2005 l’équipe de consultants du bureau d’étude a poursuivi les travaux d’élaboration, en relation avec les groupes de travail et le SE-SDR. Une première version complète des plans d’action de la SDR et de ses programmes a été présentée lors d’un atelier de validation les 13, 14 et 15 décembre 2005. Sur la base des recommandations de l’atelier, et dans un souci de simplification du document proposé par les consultants, le SE-SDR a entrepris un travail de relecture et de réécriture des plans d’actions pour parvenir enfin au Plan d’action qui vous est présenté dans ce document. 1. Caractéristique du plan d’action Le Plan d’action définit des modes opératoires dans le cadre de ces axes stratégiques retenus pour atteindre les objectifs fixés à la SDR. Ces modes opératoires s’organisent dans deux plans différents. 9 D’une part, au plan territorial et dans le champs des collectivités décentralisées. Le Plan d’action met en œuvre des interventions s’inscrivant dans la décentralisation et dans la perspective du développement local et communautaire. 9 D’autre part, au plan des activités, quelles soient liées aux ressources agro-sylvo-pastorales ou non agricoles, le Plan d’action adopte une série de mesures d’appui et de promotion en vue de faire des filières porteuses et des activités prometteuses les sources de croissance durable dont le pays a besoin. Pour chacun des programmes et sous-programmes, un plan d’action spécifique définit le contenu en proposant des objectifs clairs et mesurables, en précisant les résultats attendus et en détaillant les actions qui seront menées par la, ou les structures, responsable(s) de sa mise en œuvre. Le plan d’action présente les indicateurs et les 8 L’ensemble des programmes et sous-programmes, 23 au total, ont été répartis au sein de trois groupes de travail dirigé par un président de groupe et pour chacun des programmes, ou sous-programmes, un point focal a été désigné pour animer les travaux spécifiques sur chacun des programmes (voir liste des responsables en annexe 1). 9 Note de cadrage pour l’élaboration du plan d’action de la SDR, juillet 2004 – décembre 2004, du 23 juillet 2004. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 12 sources de vérification qui serviront pour le suivi-évaluation et il propose une estimation des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs. Le plan d’action de programme constitue la structure de base pour élaborer le cadre de discussion budgétaire (budget-programme / CDMT) avec le Ministère de l’Économie et des Finances et les partenaires techniques et financiers. 2. Les principes de l’approche programme dans la SDR Le document de la Stratégie de Développement Rural prévoit que sa mise en œuvre interviendra sous la forme de 14 programmes, 10 programmes structurants et 4 programmes prioritaires. Les programmes structurants constituent la déclinaison opérationnelle intégrale de la politique nationale de développement rural et, à ce titre, ils doivent prendre en compte l’intégralité des attributions des ministères du secteur ainsi que les actions contribuant à la SDR mis en œuvre par d’autres institutions publiques. Ils regroupent les missions régaliennes et permanentes de l’Etat (législation et réglementation, élaboration des politiques, mission de contrôle et d’encadrement…). Ils forment un ensemble étroitement imbriqué, interdépendant et homogène. Ils interagissent entre eux selon le principe de la complémentarité. Les plans d’action des programmes structurants sont déclinés jusqu’au niveau des résultats attendus ; les actions inscrites pour ces résultats sont données à titre indicatif, le maître d’œuvre ayant toutes latitudes pour les compléter en cas de besoin. Les programmes prioritaires constituent un regroupement d’actions, extraites des programmes structurants (elles n’y seront plus inscrites que pour mémoire et ne seront pas prise en compte dans le budget du programme), et mises en synergie pour permettre l’atteinte de résultats rapides pour des objectifs considérés comme prioritaire. Ils traduisent la détermination de l’Etat de s’engager dans une démarche volontariste et sur des actions précises et concrètes. Ils s’inscrivent dans une perspective de court-moyen terme. Ces programmes nécessiteront des investissements importants et seront mis en œuvre préférentiellement par une structure unique, de type administration de mission, autonome d’un point de vue budgétaire, agissant en partenariat avec les autres institutions publiques (contrat de maîtrise d’œuvre déléguée). Ils devront respecter le cadre global fixé par les programmes structurants. Pour la réussite de la mise en œuvre de la SDR et de ses programmes, il est essentiel que de véritables pratiques de coordination de l’aide au secteur rural soient mises en place. Cela nécessite l’implication active des partenaires à travers notamment les comités permanents de concertation qui vont être mis en place pour chacun des programmes et qui vont permettre la définition de nouvelles modalités de coopération adaptées à l’approche programme. L’adoption de l’approche programme va permettre de reconstituer progressivement un cadre opérationnel cohérent et global pour l’exécution de la politique nationale de développement rural, et de ses composantes sous-sectorielles, et d’améliorer l’efficience de la dépense publique par l’élaboration de budgets-programmes et d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT). Pour cela, le respect des cadres stratégique (SDR) et opérationnel (les programmes de mise en œuvre de la SDR), définis de manière consensuelle et adoptés par le Gouvernement, est indispensable. Ainsi, on devrait rapidement aboutir à une simplification de la gestion du secteur rural grâce à une rupture progressive avec l’approche projet et l’éparpillement des méthodes et moyens qui la caractérisent, et à une harmonisation des procédures et mécanismes de financements, notamment par celles de l’aide au développement. A court terme, la mise en œuvre des programmes devrait permettre l’inscription des projets en cours ou en instance de démarrage dans le cadre fixé par les programmes, une harmonisation des interventions conduites par les projets au sein d’un même programme et à moyen terme, la réduction du nombre d’activités gérées sous forme de projets individualisés 3. La logique d’intervention La logique d’intervention est celle qui sera mise en œuvre par chaque programme et les synergies qui seront recherchées dans l’opérationnalité de l’ensemble. De manière simple, le tableau ci joint présente les grands traits de la logique d’intervention. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 13 LOGIQUE D’INTERVENTION DU PLAN D’ACTION P1 P2 P3 P4 DEVELOPPEMENT GOUVERNANCE ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET STRUCTURATION DES FILIERES INFRASTRUCTURES LOCAL ET LOCALE DES RURALES COMMUNAUTAIRE RESSOURCES NATURELLES SP 3.1 CADRES DE SP 3.2 RENFORCEMENT SP 3.3 MISE EN SP 3.4 RENFORCEMENT SP 4.1 CONCERTATION ET STRUCTURATION MARCHE DES DES CAPACITES DES INFRASTRUCTURES INTERPROFESSIONNELS DES ORGANISATIONS PRODUITS AGRO- AGENTS ECONOMIQUES HYDRO-AGRICOLES PROFESSIONNELLES SYLVO- ET DEVELOPPEMENT DU (PRODUCTEURS) PASTORAUX TISSU ECONOMIQUE RURAL OG Promouvoir le OG Valoriser et gérer de OG Impliquer les acteurs des OG Promouvoir OG Améliorer la OG Renforcer les capacités des OG Améliorer la contribution développement communal manière durable les filières dans les actions visant à l’organisation et la compétitivité des agents économiques pour leur de l’agriculture irriguée au et régional en ressources naturelles stimuler leur développement professionnalisation des produits ASP et permettre de jouer pleinement PIB agricole en la portant de accompagnant la producteurs renforcer les capacités leur rôle 14% actuellement à 28% en décentralisation commerciales des 2015 acteurs OS 1 Renforcement de la OS 1 Sécurisation du OS1 Création et renforcement OS1 Professionnalisation des OS1 Garantie des OS1 Renforcement du tissu OS 1 Amélioration de la gouvernance locale foncier des cadres de concertation organisations de producteurs conditions d'une bonne économique rural contribuant à productivité des interprofessionnels par filière mise en marché des la valorisation des filières ASP aménagements et produits ASP diversification des productions irriguées en vue de la rentabilisation des investissements OS 2 Promotion du OS 2 Connaissance, OS2 Elaboration et mise en OS2 Développement des OS2 Création de valeur OS2 Création et promotion des OS 2 Professionnalisation de développement communal gestion et sécurisation des œuvre des stratégies des services intégrés et de ajoutée sur les produits micros entreprises non agricoles la gestion des aménagements ressources en eau filières agricoles proximité aux producteurs ASP en milieu rural OS 3 Promotion d’un OS3 Elaboration et mise en OS3 Amélioration des OS 3 Consolidation et développement régional œuvre des stratégies des services du MDA aux augmentation des superficies équitable et équilibré filières animales producteurs irriguées OS 4 Concertation avec les OS 3 Connaissance, OS4 Elaboration et mise en OS4 Amélioration des OS 4 Promotion d’une ONG et les Associations de gestion et sécurisation des œuvre des stratégies des services du MRA aux gestion rationnelle des développement (AD) ressources pastorales filières sylvicoles et producteurs ressources naturelles pour halieutiques l’irrigation OS 4 Connaissance, OS5 Création et mise en place OS5 Amélioration des gestion et sécurisation des d'un fonds de filières services du MHE/LCD aux ressources forestières, producteurs fauniques et halieutiques OS6 Amélioration des services du MCI/PSP aux opérateurs Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 14 LOGIQUE D’INTERVENTION DU PLAN D’ACTION P4 P5 P6 P7 P8 P9 INFRASTRUCTURES SYSTEMES RECHERCHE - RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EAU POTABLE ET REDUCTION DE LA RURALES FINANCIERS RURAUX FORMATION - DU SECTEUR RURAL ASSAINISSEMENT VULNERABILITE DES VULGARISATION MENAGES SP 4.2 INFRASTRUCTURES SP 7.1 SP 7.2 SYSTEMES SP 9.1 PREVENTION ET DE TRANSPORT RESTRUCTURATION D’INFORMATION ET GESTION DES CRISES ET DES INSTITUTIONS CONNAISSANCE DU CATASTROPHES PUBLIQUES DU MONDE RURAL NATURELLES SECTEUR RURAL OG Désenclaver les zones de OG Accroître la couverture OG Contribuer à OG Améliorer la gestion du OG Contribuer à OG Améliorer de l'accès à OG Prévenir et atténuer les production ASP des services financiers à l'amélioration des secteur rural dans la l’élaboration et au pilotage l'eau potable et à crises alimentaires et les 15% en milieu rural par le performances du secteur perspective de la de la politique de l'assainissement autres catastrophes naturelles développement de la micro rural par la mise au point et décentralisation développement rural par la finance et d’une Banque l'adoption de technologies production d’une rurale adaptées aux besoins des information actualisée, utilisateurs et par la fiable et transparente, basée formation des acteurs du sur une bonne connaissance développement rural du secteur OS Développement des échanges OS 1 Amélioration de OS 1 Développement d’une OS 1 Amélioration des OS 1 Production et OS1 Rehaussement du OS1 Renforcement des inter-zones et avec les centres l’accès des ruraux au crédit recherche agronomique et capacités des institutions diffusion de l’information taux de couverture des capacités du Dispositif et des urbains environnementale adaptée publiques du secteur rural agricole besoins en eau potable du populations à prévenir et aux besoins des acteurs milieu rural gérer les crises Alimentaire SP 4.3 INFRASTRUCTURES OS 2 Production et ruraux et Nutritionnelle DE COMMUNICATION diffusion de l’information sur l’élevage OG Améliorer l’accès des ruraux OS 2 Développement de la OS 2 Développement de OS 2 Renforcement de la OS 3 Production et OS2 Rehaussement du OS2 Maîtrise des aux moyens de communication microfinance l’appui-conseil aux acteurs coordination des acteurs du diffusion de l’information taux d’accès aux informations relatives aux modernes ruraux développement rural sur l’hydraulique et infrastructures crises alimentaire et intervenant dans la mise en l’environnement d’assainissement du milieu nutritionnelle et autres OS Augmentation du taux de œuvre de la SDR OS 4 Production et rural catastrophes couverture radiophonique en diffusion de l’information OS 3 Amélioration de la zone rurale sur l’aménagement du contribution du MDA aux OS3 Amélioration de la territoire et le actions de prévention et de contribution du MDA aux développement local gestion des crises actions de prévention et de SP 4.4 ELECTRIFICATION OS 3 Promotion d’une OS 3 Formation des OS 3 Régionalisation du OS 5 Production et alimentaires et des gestion des crises alimentaires RURALE banque de développement techniciens, ingénieurs et Plan d’action de la SDR diffusion de l’information catastrophes naturelles et des catastrophes naturelles chercheurs dans les sur les marchés agricoles domaines agronomiques et OG Accroître le taux d’accès aux environnementaux OS 6 Mise en place d’un OS 4 Amélioration de la OS 4 Amélioration de la énergies renouvelables système de suivi-évaluation contribution du MRA aux contribution du MRA aux de la SDR actions de prévention et de actions de prévention et de OS Promotion des énergies gestion des crises gestion des crises alimentaires renouvelables en milieu rural alimentaires et des et des catastrophes naturelles catastrophes naturelles Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 15 LOGIQUE D’INTERVENTION DU PLAN D’ACTION P9 P10 P11 P12 P13 P14 REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PRESERVATION DE LUTTE CONTRE AMENAGEMENT RESTAURATION DES KANDADJI - MENAGES L'ENVIRONNEMENT L’INSECURITE PASTORAL ET TERRES ET REGENERATION DES ALIMENTAIRE PAR LE SECURISATION DES REBOISEMENT ECOSYSTEMES ET MISE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES PASTORAUX EN VALEUR DE LA L’IRRIGATION VALLEE DU FLEUVE NIGER SP 9.2 SANTE - SP 9.3 AUGMENTATION NUTRITION DES REVENUS DES PLUS VULNERABLES OG Garantir aux populations OG Garantir aux OG Préserver OG Assurer la sécurité OG Aménager l’espace OG Inverser la tendance à OG Contribuer à la réduction rurales une alimentation populations vulnérables l’environnement en vue d’une alimentaire par le pastoral et sécuriser les la dégradation généralisée de la pauvreté grâce à la satisfaisante sur le plan des revenus minima pour exploitation saine et durable développement de l’irrigation systèmes pastoraux des terres et du couvert régénération du milieu nutritionnel et la possibilité leur permettre d’améliorer du milieu végétal naturel, l’amélioration de la d’être et rester en bonne leur accès monétaire à la sécurité alimentaire et la santé nourriture couverture des besoins en eau et en énergie OS 1 Diversification et OS 1 Sécurisation des OS 1 Récupération des terres OS 1 Accroître la OS 1 Développement local et OS 1 Organisation des OS 1 Régénération et amélioration de revenus des populations dégradées disponibilité et l’accessibilité sécurisation de l’accès aux populations rurales dans préservation des écosystèmes l’alimentation des des zones vulnérables alimentaire des populations ressources naturelles des les zones d’intervention et fluviaux sur le parcours populations systèmes pastoraux renforcement des capacités nigérien du Fleuve OS 2 Protection des OS 2 Valorisation de la OS 2 Préservation des OS 2 Accroître le volume des OS 2 Poursuite et OS 2 Sécurisation de la consommateurs contre les stratégie d’exode ressources forestières et exportations agricoles à haute intensification des actions disponibilité en eau pour les maladies liées à l’utilisation inversion de la tendance au valeur marchande de récupération des terres différents usages socio- d’aliments malsains, recul des espaces boisés OS 2 Amélioration et dégradées et de lutte contre économiques contaminés ou altérés valorisation des productions la désertification OS 3 Amélioration de la OS 3 Développement des OS 3 Extension de la OS 3 Contribuer à des systèmes pastoraux OS 3 Renforcement des OS 3 Amélioration de la qualité nutritionnelle et activités génératrices de conservation in situ et ex situ l’émergence d’une nouvelle actions d’afforestation et sécurité alimentaire et des sanitaire des aliments revenus de la diversité biologique race d’exploitants agricoles mise en œuvre des actions conditions de vie des concourant à inverser la populations de la Zone OS 4 Développement du suivi tendance au recul des OS 4 Amélioration de la écologique pour espaces boisés sécurité énergétique du pays l’amélioration des pratiques Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 16 4. Dispositif de maîtrise d’ouvrage des programmes Un maître d’ouvrage spécifique, de niveau ministériel, a été désigné par le Gouvernement pour assurer la tutelle de chacun des programmes. Le maître d’ouvrage se voit ainsi confié les attributions suivantes : 9 Définir un dispositif institutionnel approprié pour la mise œuvre du programme 9 Coordonner les activités relevant du programme et s'assurer de leur cohérence et de leur conformité avec les orientations de la SDR 9 Mettre en place un cadre de concertation avec les partenaires techniques et financiers et la société civile pour le pilotage du programme 9 Assurer le suivi et l'évaluation du programme 9 Proposer au CIP/SDR le plan d'action du programme et les orientations éventuellement souhaitables 9 Proposer les modalités de mise en cohérence des actions en cours et prévues dans le cadre du programme Le maître d’ouvrage sera également chargé de veiller au respect, par les maîtres d’œuvre et opérateurs intervenant dans son programme, des autres stratégies sectorielles qui devraient être prises en compte dans la mise en œuvre de certaines actions. A ce titre, il pourra engager des actions de concertation, de coordination ou de partenariat avec d’autres ministères ou institutions et ainsi améliorer la cohérence globale de l’action gouvernementale. 5. Dispositif de mise en œuvre des programmes et de suivi évaluation Chaque objectif spécifique de programme va être mis en œuvre par une direction technique, ou une administration de mission, désignée par le Comité Interministériel de Pilotage de la SDR. Cette structure ne sera pas nécessairement issue du ministère maître d’ouvrage du programme considéré. Le maître d’œuvre sera chargé de coordonner les différents opérateurs intervenant dans la mise en œuvre des actions prévues pour atteindre les résultats attendus de l’objectif spécifique qui lui aura été confié et, le cas échéant, d’intervenir directement dans la mise en œuvre des actions. Par ailleurs le maître d’œuvre devra impliquer l’ensemble des institutions, services administratifs et structures privées concernées par les actions dont il aura la charge afin de coordonner les efforts nationaux dans ces domaines. Une telle coordination permettra d’éviter les duplications et le manque de cohérence parfois constaté dans l’action publique. La structure maître d’œuvre sera dotée d’un budget spécifique où sera inscrit l’ensemble des ressources correspondantes à la mise en œuvre des actions liés à l’objectif spécifique, c’est à dire les coûts de fonctionnement, les investissements dont elle assurera la mise en œuvre directe et les investissements délégués à une autre structure dans le cadre de conventions (projets, prestataires publics ou privés). Le suivi-évaluation des programmes se fera en collaboration étroite avec le Secrétariat Exécutif de la SDR, qui veillera à la cohérence globale au niveau de la Stratégie et au-delà avec les dispositifs nationaux prévus dans ce domaine par la SRP et le Commissariat au Développement du Ministère de l’Economie et des Finances. Il s’articulera à deux niveaux : 9 Le suivi-évaluation des programmes sera sous la responsabilité des services compétents des maîtres d’ouvrages des programmes, c’est à dire dans la plupart des cas des Directions des Etudes et des Programmes (DEP). 9 Le suivi-évaluation des objectifs spécifiques qui sera sous la responsabilité de chaque maître d’œuvre avec l’appui de la DEP en charge du programme correspondant. Les maîtres d’œuvre devront définir leurs indicateurs de résultats en fonction des activités qu’ils auront identifiés. Comme indiqué précédemment, le dispositif global de suivi-évaluation de la SDR et de ses programmes est en cours d’actualisation afin de tenir compte des changements apportés par la révision de la SRP et pour l’adapter aux dispositifs de mise en œuvre des programmes. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 17 6. Présentation des plans d’action des programmes Pour chacun des plans d’action des programmes et sous programmes les éléments suivants sont détaillés : − I. Présentation synthétique du contexte spécifique et des enjeux du programmes, − II. Modalité de mise en œuvre 1. Objectifs globaux et spécifiques, 2. Modalités de financements, 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage 4. Tableau de bord − III. Cadre logique Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 18 PROGRAMME 1 DEVELOPPEMENT LOCAL ET COMMUNAUTAIRE I. CONTEXTE ET ENJEUX Depuis les élections municipales en juillet 2004 et l’installation des Conseils communaux qui s’est déroulée jusqu’en février 2005, la décentralisation est entrée dans les faits. Cette étape est sans doute une des plus marquante du long processus entamé depuis l’Indépendance10. Le principe de la décentralisation au Niger a connu, de l'Indépendance jusqu'au début des années 90, une évolution inachevée, marquée essentiellement par la réforme de 1964, qui donnait à la décentralisation un statut de principe, mais sans bénéficier des moyens, en particulier humains et financiers. A partir de la Conférence souveraine nationale (29 juillet-3 novembre 1991), le processus trouve une impulsion nouvelle. Mais cette dynamique, confirmée par la volonté de règlement du problème du Nord11, va subir le contrecoup de contingences politiques, économiques et financières. Il a pourtant inspiré deux lois du 6 février 1996, qui déterminent l'architecture de la décentralisation ainsi que ses principes fondamentaux de fonctionnement. Le processus est relancé avec la 5ème République. Les principes posés en 1996, d'intégralité et de progressivité combinées, restent d'actualité. Dans cette perspective, le Gouvernement, en juillet 2000, opte pour une formule de communalisation, préparée par le Haut Commissariat à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (HCRAD), dite "schéma 2000". Dans l'édification de la décentralisation, elle privilégie la commune, instance de base de la démocratie de proximité et du développement local. Les niveaux département et région seront installés ultérieurement, après le parachèvement de l'échelon communal. Ce nouveau dispositif est formalisé par la loi du 6 juillet 2001 portant création de circonscriptions administratives et de collectivités locales et par trois lois essentielles en date du 11 juin 2002, portant : − création des communes, − fixant le nom de leurs chefs-lieux, − déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources, − déterminant le régime financier des Régions, des Départements et des Communes12. Le schéma de décentralisation s’appuie sur les cantons et les groupements, structures coutumières à la base de l’organisation territoriale. C’est ainsi que 265 communes, dont 52 urbaines et 213 rurales ; réparties en 36 départements et 8 régions ont été définies. Par la suite, en 2003, les règles de fonctionnement des communes et les modalités de mise à leur disposition des services techniques déconcentrés de l’Etat furent précisées. Pour l’instant, le transfert de compétences vers les communes ne porte que sur la « compétence générale », c’est à dire qu’elles peuvent intervenir sur toute question ayant un intérêt local si elles en ont les moyens. Elles ne bénéficient pour l’instant que de transferts réduits de l’Etat sous forme de taxes à recouvrer. Par la suite, le transfert des compétences et des moyens se fera par « bloc » dans les domaines suivants : i) domaine foncier ; ii) développement économique ; iii) planification, aménagement du territoire et urbanisme ; iv) environnement et gestion des ressources naturelles ; v) éducation et alphabétisation ; vi) élevage ; vii) agriculture ; viii) pêche ; ix) hydraulique ; x) administration et finances ; xi) équipement, infrastructure et transport ; xii) santé ; xiii) développement social ; xiv) communication et culture ; xv) jeunesse, sport et loisirs ; xvi) tourisme et artisanat. 10 La décentralisation a été formellement consacrée par toutes les constitutions: 1ère République, Constitution du 8 novembre 1960, art. 68, 2ère République, Constitution du 24 septembre 1989, art. 99, 3ère République, Constitution du 26 décembre 1992, art. 115 et 116, 4ère République, Constitution du 12 mai 1996, art. 116 et 117, 5ère République, Constitution du 9 août 1999, art. 127 et 128, et plusieurs textes législatifs: Loi nº 61-50 du 31 décembre 1961 portant organisation des collectivités territoriales, Loi nº 64-023 du 17 juillet 1964 portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales, Loi nº 96-05 du 6 février 1996 portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales, Loi nº 96-06 du 6 février 1996 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes, ainsi que leurs compétences et leurs ressources. (Tiré de « Le financement des investissements en infrastructures et équipement des collectivités décentralisées du Niger » ) 11 L'accord de paix de 1994 affirme le principe de la libre administration des trois niveaux de décentralisation (région, département, commune) 12 Lois nº 2002-012, 2002-013 et 2002-017 Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 19 L’organe délibérant de la commune est le conseil communal, élu au suffrage universel direct, comprenant entre 11 et 25 membres, les chefs traditionnels et les députés étant membres du conseil sans voix délibérative. Elu pour 4 ans, le Conseil Communal désigne le Maire qui préside ses réunions en sa qualité de représentant de l’Etat à l’échelon local. Le Maire dispose d’adjoints choisis parmi les élus. Le Conseil communal est appuyé par au moins deux commissions, l’une pour les affaires administratives et l’autre pour les affaires économiques. Le Secrétaire général de la commune est responsable, sous l’autorité du Maire, de l’administration de la commune. L’administration locale dépend uniquement des autorités locales élues et ne rend compte qu’à celles-ci. Le Secrétaire municipal est chargé de suivre la comptabilité de l’ordonnateur qu’est le Maire et assume les fonctions de chef des services financiers de la commune. Font également partie des services de la commune le Receveur municipal, le Chef des services administratifs, qui dirige l’état civil et le personnel, ainsi que le Chef des services techniques. Cependant, pour l’instant, très peu de communes ont un personnel administratif et ce sont les élus qui sont chargés des différents services. La commune est la seule entité locale actuellement reconnue. Sur son territoire coexistent des structures communautaires et des associations chargées, à un titre ou à un autre, de gérer des ressources et des équipements sur lesquelles elles ont en général un droit coutumier13 ou un droit de fait. Les relations entre la commune et les structures communautaires locales sont laissées aux décisions des parties en présence. Le financement de la décentralisation est un aspect crucial car le transfert de compétences doit s’accompagner du transfert des ressources adéquates pour les exercer. La loi prévoit les taxes et autres sources de revenus qui peuvent être prélevées par la commune. Il est également prévu la constitution d’un Fonds de subvention pour la décentralisation et d’un Fonds de péréquation, mais ceux ci ne sont pas encore mis en place. C’est donc à partir de leurs ressources propres, ainsi que de différentes sources de financement extérieur, que les communes fonctionnent actuellement. La décentralisation est sous la tutelle du Ministère de l’intérieur et de la décentralisation (MI/D), qui est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’administration territoriale, de sécurité publique et de décentralisation. Il assume ses fonctions envers les instances décentralisées à travers la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT). Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire (MAT/DC) est quant à lui chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales d’aménagement du territoire et du développement communautaire. Le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat (HCME) est chargé de formuler les lois relatives à la décentralisation, ayant accompli son rôle, est sur le point de changer de mission. Récemment, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) a été mis en place. Il est aussi envisagé la constitution d’un Comité interministériel de l’administration. Le Haut conseil veillera à la bonne mise en œuvre des orientations de la décentralisation et le Comité interministériel veillerait au suivi de cette mise en œuvre et aux mesures permettant de la faciliter. Par ailleurs, le Conseil Economique et Social qui va jouer un rôle important dans la décentralisation vient d’être installé. Les principaux textes concernant la décentralisation ont été approuvés mais il manque des décrets d’application. La Politique d’aménagement du territoire devra organiser le développement territorial en vue de la préservation des facteurs naturels et de l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Elle devra donc viser à atténuer les disparités intra et inter régionales et à améliorer la valorisation des ressources nationales. « La Politique de développement communautaire s’entend comme la recherche de la promotion d’un développement économique, social et culturel de manière endogène, intégrée, participative et durable, ainsi que la bonne gouvernance au niveau local, départemental et régional à travers la préparation et la mise en œuvre des programmes et projets de développement ». La Politique nationale de développement local et communautaire (PNL/DC) est en voie d’élaboration. Ses axes stratégiques sont les suivants : i) structuration, planification et gestion de l’espace communal ; ii) participation de la société civile et développement de l’initiative privée locale; iii) renforcement des capacités des acteurs de base; iv) promotion de la coordination locale et régionale du développement; v) dialogue et suivi des politiques sectorielles. La Politique d’aménagement du territoire est en projet mais il existe la loi d’orientation de 2001 qui en définit, entre autres points, les instruments de sa mise en œuvre: le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), les Schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT), les Schémas directeurs d’Aménagement et d’urbanisme (SDAU). Elle crée aussi un cadre institutionnel comprenant un Comité interministériel, la Commission Nationale d’Aménagement du Territoire (CNAT), ainsi que des Commissions Régionales et Départementales (CRAT et CDAT). Elle prévoit également un Fonds national d’aménagement du territoire. 13 Les droits respectifs devront être entérinés par les COFO chargées de l’application du Code rural. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 20 Dans ce contexte, les enjeux pour la poursuite de la décentralisation et le développement local sont d’autant plus considérables que la décentralisation est désormais un élément essentiel des politiques de développement. Les principaux défis que doit relever le programme « Développement local et communautaire » sont les suivants : − Contribuer à l’amélioration du cadre légal et réglementaire incomplet, même s’il permet de commencer à opérer concrètement sur le terrain − Proposer des méthodes et des outils de planification participative et décentralisée et surtout les faire valoir aux différents intervenants pour qu’ils les appliquent − Renforcer les capacités des élus qui vont devoir jouer une bonne part de leur crédibilité sur leur capacité à mobiliser des ressources propres avant que l'Etat puisse assurer l'effectivité des transferts financiers conséquents − Renforcer les capacités des agents de développement local sous-équipés et peu formés aux techniques du développement − Promouvoir l’accès à des ressources financières réduites de manière équitable − Faire preuve d’adaptation face aux spécificités locales. Le programme devra faire face aussi à des contraintes: − Un cadre institutionnel complexe avec au moins trois entités dont les missions doivent être mieux précisées − Des ressources financières et humaines limitées au niveau des communes: disparités des sources de financement, équipes techniques communales souvent inexistantes − Des méthodes et outils, élaborés avec l’appui de tous les Partenaires Techniques et Financiers, déjà en place et mis en œuvre sans coordination ni harmonisation suffisante. Le programme « Développement local et communautaire » traduit sur un plan opérationnel les LIP 1.6 « Réduire l’enclavement des zones rurales », 2.3 « Améliorer la qualité nutritionnelle et sanitaire de l’alimentation des ménages ruraux », 2.4 « Faciliter un accès aux Ressources Naturelles permettant une gestion durable », 3.5 « Améliorer les capacités des administrations impliquées dans la mise en œuvre de la SDR » (voir pages 39, 27, 30 et 33 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du programme est d’accompagner le processus de développement local et régional à travers le renforcement des capacités et de la maîtrise d’ouvrage locale. Les objectifs spécifiques sont les suivants : i) renforcement des capacités à la gouvernance locale ; ii) promotion du développement local et communautaire; iii) promotion d’un développement régional équilibré et harmonieux et iv) concertation avec les ONG et les Associations de développement. 2. Modalités de financement Le financement de la décentralisation devrait se faire par des transferts de fonds, parallèlement aux transferts des compétences. On peut espérer que les fonds nécessaires aux communes proviennent i) d’apports budgétaires croissants issus des fonds d’appui à la décentralisation et du fonds de péréquation afin de financer les projets prioritaires, ii) des recettes propres des communes et iii) des fonds d’investissements de projets. La constitution d’un fonds commun pour appuyer la décentralisation pourrait être de première importance car ce fonds pourrait financer tous les projets communaux à savoir : i) les projets relatifs à la bonne gouvernance et au développement institutionnel en vue d’assurer les services de proximité (état civil, sécurité et justice de proximité, reconnaissance foncière, budget, prélèvement des taxes, planification, gestion des contrats, appel d’offres, gestion des ressources humaines, etc.) ; ii les projets locaux de développement économique (gestion des ressources naturelles et de l’environnement, organisation de producteurs et appui-technique, , marchés, abattoirs, aménagements d’irrigation, activités non agricoles comme l’artisanat, le commerce, agrotourisme et écotourisme, etc.) ; iii) les projets de développement social (santé, hygiène, nutrition, SIDA, éducation et formation professionnelle, genre, jeunesse et sport, culture, protection sociale des plus vulnérables, etc.) ; iv) les projets d’infrastructures de base et administratives (routes, transport, énergie, communication, eau et assainissement, bureaux communaux, justice, etc.). Estimation des coûts : Le coût estimatif du programme est de 90 milliards de FCFA pour 2006-2009 et de 135 milliards pour 2010-2015. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 21 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAîTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Aménagement du Développement local et communautaire Territoire et du Développement Communautaire (MAT/DC) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MAT/DC Promotion d’un développement régional équilibré et harmonieux MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MAT/DC Promotion du développement local et communautaire MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MAT/DC Renforcement de la gouvernance locale MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 MAT/DC Concertation avec les ONG et les Associations de développement Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat et les administrations régionales constitueront des partenaires privilégiés. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-15 OS 1 -1 SNAT - - - - 1 Promotion d’un -8 SRAT - 2 4 8 développement -52 SDAU - 5 10 52 régional équilibré -1 Comité interministériel de l’aménagement du 1 1 1 1 1 et harmonieux territoire -1 Commission nationale de l’aménagement du 1 1 1 1 1 territoire en place -Politique nationale d’aménagement du territoire - 1 1 1 1 OS 2 -% de communes avec cadre organique 25% 50% 75% 100% 100% Promotion du -% de communes avec PDC actualisé 40% 60% 80% 100% 100% développement -% du budget de l’Etat affecté aux collectivités - - - - - local et locales communautaire -Nbre de régions dotées de programmes de - - - 2 8 développement -Politique nationale de développement local et 1 1 1 1 1 communautaire adoptée -Système d’information sur les collectivités locales - 1 1 1 1 mis en place et fonctionnel OS 3 -Nbre de communes couvertes par le dispositif - 25% 50% 75% 100% Renforcement de d’appui technique la gouvernance -Ratio agents / communes - 25% 50% 75% 100% locale OS 4 -1 Cadre de concertation entre Gouvernement et 1 1 1 1 1 Concertation avec ONG / AD les ONG et les -1 Base de données et répertoire des ONG et des 1 1 1 1 6 Associations de AD publiés et actualisés Développement -1 document de capitalisation des acquis des ONG - 1 - - 1 (AD) et AD publié Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 22 CADRE LOGIQUE - PROGRAMME 1 : DEVELOPPEMENT LOCAL ET COMMUNAUTAIRE LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Accompagner le processus de développement local et Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique OG régional en renforçant la bonne gouvernance et la maîtrise • Indice de bonne -Cohésion sociale d’ouvrage des communes gouvernance -Ressources financières et humaines disponibles et suffisantes • % des dépenses -Contribution des bénéficiaires d'investissement réalisées -Les fonds d’appui à la décentralisation et de péréquation sont installés par les collectivités par -Le transfert des compétences et des moyens est effectif rapport aux recettes totales -Coordination avec MI/D, le HCME et avec MEF OS 1 Promotion d’un développement régional équilibré et harmonieux IOV SOURCES RA 1.1 Les schémas d’aménagement du territoire sont élaborés et adoptés -Nbre de schémas élaborés et adoptés -Rapports DGAT A 1.1.1 Elaborer et adopter le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) -1 SNAT élaboré et adopté A 1.1.2 Elaborer et adopter les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) -8 SRAT élaborés et adoptés A 1.1.3 Elaborer et adopter les Schémas Départementaux d’Aménagement Urbain (SDAU) -Nbre de SDAU élaborés et adoptés RA 1.2 Le dispositif politique, institutionnel et réglementaire de l’aménagement du territoire est -Politique nationale d’aménagement du territoire adoptée - Journal officiel complété -Décret de création du Comité interministériel de A 1.2.1 Mettre en place et opérationaliser le Comité interministériel et la Commission nationale de l’aménagement du territoire adopté l’aménagement du territoire -Décret de création de la Commission nationale de A 1.2.2 Elaborer la Politique nationale d’aménagement du territoire l’aménagement du territoire adopté A 1.2.3 Actualiser et diffuser les textes législatifs et réglementaires OS 2 Promotion du développement local et communautaire RA 2.1 Les méthodes et les outils de planification participative et décentralisée et de gestion sont élaborés -Nbre d’outils élaborés -Rapports des services A 2.1.1 Elaborer les méthodes et les outils de planification en tenant compte des thèmes transversaux -Nbre de contrats conclu techniques A 2.1.2 Participer à la définition des procédures de mise en œuvre (contrats, passation de marchés, etc.) -Un système de gestion fiscale, financière et comptable A 2.1.3 Participer à la mise au point d’un système de gestion fiscale, financière et comptable transparent mis en place RA 2.2 La capacité des acteurs du développement à la planification décentralisée est renforcée -Nbre de techniciens par commune rurale (par genre) - A 2.2.1 Appuyer à la définition et la planification des rôles des différents acteurs de la commune -% de communes avec cadre organique -Rapports des services A 2.2.2 Former et appuyer les agents communaux à l’application et à la mise en œuvre des outils et des procédures -% de communes avec PDC actualisé techniques A 2.2.3 Appuyer toutes les communes à se doter d’un PDC et des autres outils de planification -Nbre de personnes formés (par genre) A 2.2.4 Former et appuyer les agents communaux et les autres acteurs du développement local à la -Qualité des documents de micro-projets formulation, l’exécution et la supervision de micro-projets de développement local RA 2.3 Les infrastructures communautaires sont réalisées et équipées -Nbre d’infrastructures réalisées A 2.3.1 Doter les communes de centres administratifs et techniques -Nbre d’infrastructures équipées A 2.3.2 Equiper les centres administratifs et techniques des communes RA 2.4 Les ressources financières pour le développement local sont mobilisées -Nbre de micro-projets présentés -Rapports des services A 2.4.1 Contribuer à la constitution du fonds d’appui à la décentralisation -Nbre de micro-projets mis en oeuvre techniques A 2.4.2 Contribuer à la constitution du fonds de péréquation -Montants engagés sur le fonds d’appui à la A 2.4.3 Participer aux comités de sélection et de supervision des projets de développement local décentralisation -Montants engagés sur le fonds de péréquation -Montants décaissés sur le fonds d’appui à la décentralisation -Montants décaissés sur le fonds de péréquation Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 23 RA 2.5 La capacité des agents d’appui aux communes est renforcée -Nbre de personnes formés par genre A 2.5.1 Former les élus locaux en techniques de négociation et en stratégies de mobilisation des ressources -Nbre et types de formation -Rapports des services internes techniques A 2.5.2 Former les agents d’appui aux communes, à la gestion administrative et financière. RA 2.6 La programmation du développement au niveau des départements et des régions est renforcée -Nbre de départements dotés d’un programme de -Rapports des services A 2.6.1 Elaborer et mettre en œuvre les programmes de développement au niveau des départements et des régions développement techniques A 2.6.2 Mettre en cohérence les programmes de développement décentralisés avec les programmes de la SDR -Nbre de régions dotées d’un programmes de A 2.6.3 Renforcer et équiper les services techniques déconcentrés développement RA 2.7 Les aspects juridiques et institutionnel de la décentralisation sont complétés -Politique nationale de développement local et -La politique A 2.7.1 Finaliser la politique nationale de développement local et communautaire communautaire adoptée -Les textes A 2.7.2 Actualiser et diffuser les textes législatifs et réglementaires - Nbre de textes élaborés et diffusés RA 2.8 Le suivi-évaluation des collectivités locales est assuré -Système de suivi des collectivités locales créé - Rapports DGEPD A 2.8.1 Participer à la création et à l’opérationalisation d’un système de suivi des collectivités locales -Système d’information sur collectivités locales A 2.8.2 Participer à la création et à l’opérationalisation d’un système d’information socio-économique sur les disponible collectivités locales OS 3 Renforcement de la gouvernance locale RA 3.1 La structuration interne de toutes les communes répondant à une dynamique de développement -Approches harmonisées -Rapport DGDC local participatif est réalisée -Dispositif d’appui technique mis en place -Rapports d’études A 3.1.1 Harmoniser les approches de Développement local des différents intervenants au Niger -Nbre de communes couvertes par le dispositif de spécifiques sur le A 3.1.2 Appuyer les communes à se structurer en fonction de leur diversité communautaire manière satisfaisante fonctionnement des A 3.1.3 Participer à la mise en place un dispositif national d’appui technique aux communes, aux opérateurs -Nbre de formations assurées communes locaux et aux services techniques décentralisés en bonne gouvernance et développement local -Nbre de personnes touchées (par genre) A 3.1.4 Promouvoir et dynamiser les structures et institutions locales de développement par la formation au fur et à mesure du transfert des compétences A 3.1.5 Renforcer les capacités de communication internes de la commune pour information des usagers RA 3.2 La gouvernance locale et régionale du développement est assurée -Nbre de cadres de concertation mis en place et -Rapports des services A 3.2.1 Renforcer la déconcentration des services de l'Etat vers les communes et promouvoir des cadres de opérationnels techniques concertation -Nbre de services déconcentrés représentés A 1.2.2 Promouvoir les relations intercommunales en tenant compte des diversités communautaires -Nbre d’accords intercommunaux signés et opérationnels RA 3.3 Les principes et les pratiques d'une bonne gouvernance sont vulgarisés -Nbre de textes vulgarisés -Rapports des services A 3.3.1 Vulgariser les textes sur les enjeux de la décentralisation et du développement local -Nbr de guides diffusés techniques A 3.3.2 Participer à l’élaboration et à la diffusion d’un Guide harmonisé pour la bonne gouvernance et le -Nbre de communes ayant bénéficié d’échanges et visites développement local A 3.3.3 Promouvoir la bonne gouvernance et le développement local par des échanges et des visites entre communes OS 4 Concertation avec les ONG et les associations de développement RA 4.1 Le cadre de concertation avec les ONG et les associations de développement est renforcé -Nbre d’ONG et d’AD accréditées -Rapports des services A 4.1.1 Animer le cadre de concertation entre Gouvernement et ONG ou Associations de Développement -Base de données créée techniques (AD) sur le développement local, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté -Répertoire publié -Rapports d’ateliers A 4.1.2 Contribuer à l’accréditation et au contrôle des ONG et AD -Nbre de personnes formées (Par Genre) A 4.1.3 Créer une base de donnée sur les ONG et AD et publier le répertoire - A 4.1.4 Renforcer les capacités des ONG et AD en matière de développement local A 4.1.5 Capitaliser les acquis des ONG et AD en matière de développement local Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- Novembre 2006 24 PROGRAMME 2 GOUVERNANCE LOCALE DES RESSOURCES NATURELLES I. CONTEXTE ET ENJEUX La prise en compte de la gouvernance des ressources naturelles dans les politiques de développement rural a été un souci constant des pouvoirs publics. Le débat de Zinder sur les stratégies d’intervention en milieu rural, qui s’est tenu en 1982 , a consacré le désengagement de l’Etat des secteurs productifs et marchands, la responsabilisation des producteurs à travers les coopératives de production et de commercialisation ainsi que la suppression dégressive de la subvention aux intrants. La sécheresse aiguë, intervenue en 1984, aggrava la situation alimentaire et suscita l’organisation et la tenue d’un débat national sur la désertification à Maradi en 1984, ayant défini les orientations nationales en matière de protection, de restauration et d’amélioration de l’environnement, suivi d’un débat national sur l’élevage à Tahoua en 1985, d’une stratégie de développement de l’élevage dans les zones pastorales également à Tahoua en 1986 et d’un symposium sur le développement à la base à Niamey en 1987. Le plan de développement économique et social 1987-1991 prôna une approche intégrée centrée sur la recherche de l’autosuffisance alimentaire, le développement des filières agroalimentaires, la préservation de l’environnement et la promotion d’un cadre juridique et institutionnel favorable à l’éclosion des initiatives privées. Dans cette perspective, de nouvelles orientations politiques furent imprimées au développement rural; il s’agit entre autres de la libéralisation des prix des intrants et des produits agricoles, la promotion des exportations des produits agro-sylvo-pastoraux, la restructuration ou la liquidation des entreprises publiques, l’abolition du monopole d’importation, la suppression de la fonction de stabilisation de l’OPVN. Les résultats, peu significatifs obtenus dans la mise en œuvre de ces politiques, amenèrent l’Etat à définir une nouvelle stratégie d’intervention en milieu rural en 1992, complétée par les Principes Directeurs d’une Politique de Développement Rural pour le Niger (PDPDR) et plus tard par les Principes d’Orientation du Code Rural en 1993. Celle- ci avait le mérite de créer un cadre unique de référence en matière d’intervention en milieu rural, structuré en cinq axes stratégiques : (i) gestion intégrée des ressources naturelles, (ii) organisation du monde rural, participation des populations et modification du rôle de l’Etat, (iii) sécurité alimentaire, (iv) intensification et diversification des productions et (v) financement du monde rural. Le Programme d’Action Prioritaire de relance du secteur rural, faisant partie intégrante du Programme de Relance Economique, adopté en 1997, a confirmé ces axes tout en leur donnant un contenu plus opérationnel et dynamique. Tous ces efforts traduisent la volonté, depuis longtemps démontrée par le gouvernement du Niger et ses partenaires, de voir gérer autrement l’environnement et les ressources naturelles. Ceci a abouti à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable, du Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification et de Gestion des Ressources Naturelles, de la Stratégie Nationale et du Plan d’Action en matière de Diversité Biologique (SN/PA/DB) et de la Politique et Stratégie de l’Eau et de l’Assainissement pour un Développement Durable (PSEA/DD) sous l’égide du Ministère en charge de l’Environnement. Toutefois, le contexte actuel de décentralisation et de démocratisation présente des exigences encore plus fortes en matière de participation des populations. Ces exigences soulignent en particulier, la nécessité de transférer les prérogatives et responsabilités de gestion des ressources naturelles aux communautés locales à la base, aux collectivités décentralisées et au secteur privé en vue de la promotion d’une gouvernance locale. L’acceptation des règles du jeu de la démocratie par tous les acteurs, au sommet comme à la base, constitue un signal fort pour la consécration des principes de la gouvernance locale des ressources naturelles. Cependant, l’exercice des responsabilités de gestion locale des ressources naturelles requiert des efforts supplémentaires d’organisation, de formation afin de permettre aux communautés locales d’en assumer pleinement les mandats. Aux communautés locales reviendront en effet les mandats d’assurer et de garantir : i) l’équité de l’accès aux ressources naturelles communautaires et leur contrôle; ii) l’application de textes; iii) la participation à l’identification, à l’élaboration, à la gestion et au suivi-évaluation des actions de préservation de l’environnement et de développement rural de manière générale. Dans tous ces domaines, des efforts soutenus d’information, de communication, de renforcement des capacités, seront indispensables. Pour cela, les Institutions Publiques dont les Collectivités Territoriales, les Organisations Rurales, notamment les Organisations Paysannes, les ONG et les Associations, les Cabinets et Sociétés privées, actifs en matière d’environnement et de lutte contre la désertification, auront des rôles essentiels à jouer. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 25 Compte tenu des caractéristiques climatiques et écologiques du Niger mais aussi de la prédominance des activités rurales qui occupent plus de 80% de la population active, la gestion des ressources naturelles est nécessairement un des grands domaines d’intervention de l’Etat, notamment en raison de leurs importances dans l’économie nationale. Les aspects institutionnels et juridiques s’inscrivent dans les principes de la décentralisation qui impliquent que l’Etat facilite l’émergence des collectivités locales et mette à leur disposition les moyens nécessaires à l’exercice de leurs attributions. Au nombre de ces moyens figure la politique nationale en matière de foncier rural. Le Code Rural est constitué de 2 dispositifs fondamentaux: un dispositif juridique et un dispositif institutionnel. Le cadre juridique du Code Rural est défini par l’Ordonnance 93-015 et ses textes législatifs et réglementaires14. Le dispositif institutionnel, pour la mise en œuvre du processus, comprend le Comité National du Code Rural15 (CNCR) et son Secrétariat Permanent (SPCR) ainsi que les Commissions Foncières Départementales (COFODEP), municipales (COFOCOM) et infra-communales (COFO de base). Ce dispositif institutionnel devrait être complété par la création de Secrétariats Permanents Régionaux. Le programme 2 « Gouvernance locale des ressources naturelles » appuiera le transfert effectif des compétences et des moyens correspondants aux commissions foncières. Dans ce contexte, les enjeux sont considérables puisqu’ils permettront de contrecarrer la dynamique régressive des ressources naturelles. Le programme « Gouvernance locale des ressources naturelles » traduit sur un plan opérationnel la LIP 2.4 « Faciliter un accès aux Ressources Naturelles permettant une gestion durable » (voir pages 30 et 39 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques Le programme « Gouvernance locale des ressources naturelles» vise la valorisation et la gestion durable des ressources naturelles de manière durable. Il comprend quatre objectifs spécifiques : i) sécurisation du foncier rural; ii) amélioration du niveau de connaissance, de gestion et de protection des ressources en eau; iii) amélioration des connaissances et mise en valeur des ressources pastorales au niveau local et régional; iv) connaissance et mise en valeur des autres ressources naturelles (autres que foncier, eau et ressources pastorales) au niveau local et régional. 2. Modalités de financement Le financement du programme « Gouvernance locale des ressources naturelles » devrait se traduire par : i) une augmentation des fonds alloués à l’ensemble du dispositif du Code Rural ; ii) un renforcement des capacités des différents services techniques déconcentrés des ministères intervenant dans la gestion des ressources naturelles et iii) l’élaboration des plans de gestion des ressources naturelles qui seront réalisés avec l’appui des services techniques et/ou d’opérateurs associatifs ou privés proches des collectivités territoriales. Le fonds d’appui à la décentralisation devrait contribuer au financement de ce programme. Estimation des coûts : Le coût estimatif du programme est de 19 milliards de FCFA pour 2006-2009 et de 37 milliards pour 2010-2015. 14 -l’ordonnance N°93-014 du 2 mars 1993 modifiée par la loi n° 98-041 du 7 décembre 1998 portant régime de l’eau ; -l’ordonnance 96-067 du 9 novembre portant régime des coopératives rurales ; -la loi n°98-07 du 29 avril 1998 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune ; -la loi 98-042 du 7 décembre 1998 portant régime de la pêche ; -la loi 2004-040 du 8 juin 2004 récemment adoptée par l’Assemblée Nationale modifiant et complétant la loi n°74-7 du 4 mars 1974 portant régime forestier ; -le décret 96-430/PRN/MAG/EL du 9 novembre 1996 déterminant les modalités d’application de l’ordonnance 96-067 du 9 novembre portant régime des coopératives rurales ; -le décret 97-006/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles ; -le décret 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 fixant le statut des terroirs d’attache des pasteurs ; -le décret 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’orientation du code rural ; -le décret 97-367/PRN/MAG/EL du 2 octobre 1997 portant modalités d’inscription des droits fonciers au dossier rural ; -le décret 97-368/PRN/MHE du 2 octobre 1997 portant modalités d’application de l’ordonnance 93-014 du 2 mars portant régime de l’eau. 15 Le CNCR, structure interministérielle, est composée des ministres impliqués dans la gestion du foncier (Ministères chargés de l’agriculture, de l’élevage, de l’hydraulique et de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du développement local, de l’intérieur et de la décentralisation, de l’habitat, de l’urbanisme et du cadastre, de la justice et enfin de la défense nationale). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 26 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAîTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Hydraulique, Gouvernance locale des ressources naturelles de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification (MHE/LCD) MAîTRE D’ŒUVRE OS1 MDA Sécurisation du foncier rural MAîTRE D’ŒUVRE OS2 MHE/LCD Amélioration du niveau de connaissance, de gestion et de protection des ressources en eau MAîTRE D’ŒUVRE OS3 MRA Amélioration des connaissances et mise en valeur des ressources pastorales au niveau local et régional MAîTRE D’ŒUVRE OS4 MHE/LCD Amélioration des connaissances et mise en valeur des autres ressources naturelles (forêts, faune, flore, plans et cours d’eau pour la pêche et l’aquaculture) Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. De par son champ d’action, ce programme sera exécuté en partenariat avec pratiquement toutes les structures décentralisées et impliquera l’Association des Municipalités du Niger (AMN), ainsi que tous les acteurs du développement local et la société civile. La complémentarité évidente entre les Schémas d’Aménagement Fonciers, les Plans de Gestion des Ressources Naturelles et les Plans de Développement Communaux ainsi que les Schémas départementaux et régionaux d’aménagement du territoire nécessitera une collaboration des Directions Générales du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire (DGDC et DGAT) du MAT/DC. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -8 SPR 4 8 8 8 8 Sécurisation du foncier rural -2 COFOdep 36 36 36 36 36 -213 COFOcom 80 160 213 213 213 -8 SAF régionaux 0 1 2 3 8 OS 2 -7 UGE 3 7 7 7 7 Amélioration du niveau de -CNEA 1 1 1 1 1 connaissance, de gestion et de -1 laboratoire national 0 1 1 1 1 protection des ressources en eau -8 laboratoires régionaux 0 2 5 8 8 -Inventaires hydrauliques 6 7 8 8 8 -SIGNER actualisé 1 1 1 1 1 OS 3 -213 plans de gestion 20 40 60 80 213 Amélioration des connaissances communale avec suivi et mise en valeur des ressources écologique 0 1 1 1 1 pastorales au niveau local et -1 Code de financement régional OS 4 -213 plans de gestion 20 40 60 80 213 Amélioration des connaissances communaux des Ressources et mise en valeur des autres Naturelles ressources naturelles (forêts, faune, flore, plans et cours d’eau pour la pêche et l’aquaculture) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 27 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 2 : GOUVERNANCE LOCALE DES RESSOURCES NATURELLES LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique Valoriser et gérer de manière durable les OG • Proportion de producteurs ruraux détenant des titres de droit sur les ressources naturelles (Par genre) -Cohésion sociale ressources naturelles -Ressources financières • Nombre de conflits recensés/réglés liés à l’exploitation des ressources naturelles -terre, eau, bois, … et humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires OS 1 Sécurisation du foncier rural IOV SOURCES RA 1.1 Les structures de mise en œuvre du Code rural sont en place et fonctionnelles -Session annuelle du CN-CR tenue -Procès Verbal de A 1.1.1 Organiser les sessions du Comité National du Code Rural et l’atelier national bi-annuel des -SP-CR opérationnel réunion du CN-CR COFO -Nbre de SPR mis en place -Rapports d'activité du A 1.1.2 Assurer le fonctionnement du SP-CR -Nbre de SPR fonctionnels SP/Code Rural, des A 1.1.3 Installer, former et assurer le fonctionnement des 8 SPR -Nbre de membres de SPR formés (par genre) SPR, des COFOdep, A 1.1.4 Installer et former 2 COFOdép afin de couvrir l’ensemble des 36 départements et assurer le -Nbre de COFOdep mis en place COFOcom fonctionnement des 36 COFOdép -Nbre de COFOcom mises en place A 1.1.5 Installer et former 213 COFOCom (80 par an) et contribuer à leur fonctionnement -Nbre de COFOb mises en place A 1.1.6 Installer et former des COFO de base et fournir les documents administratifs nécessaires -Nbre de membres de COFO formés (par genre) -Nbre de COFO fonctionnelles RA 1.2 Les Schémas communaux d’aménagement fonciers (SAF) sont élaborés -Nbre de SAF communaux -Rapports d'activité du A 1.2.1. Elaborer 213 SAF communaux (20 par an) -Nbre de SAF départementaux SP/Code Rural A 1.2.2 Initier et réaliser des SAF intercommunaux, départementaux et régionaux -Nbre de SAF régionaux RA 1.3 Les textes relatifs au Code rural sont actualisés et vulgarisés -Nbre de textes élaborés -Journal Officiel A 1.3.1. Actualiser et compléter les textes législatifs et réglementaires du Code Rural -Nbre de textes adoptés A 1.3.2 Adopter et vulgariser les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires du Code rural -Nbre de textes vulgarisés OS 2 Amélioration du niveau de connaissance, de gestion et de protection des ressources en eau RA 2.1 La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) est effective -Nbre UGE mises en place -Rapports du A 21.1 Mettre en place les Unités de Gestion de l'Eau (UGE) -CNEA en place MHE/LCD A 2.1.2 Mettre en place et assurer le fonctionnement de la CNEA et des CREA -Nbre de CREA mises en place A 2.1.3 Renforcer les capacités institutionnelles et juridiques des structures concernées -Nbre de textes juridiques adoptés et vulgarisés RA 2.2 Les réseaux d’observation et d'analyse sont optimisés et modernisés -Nbre stations hydrologiques créées -Rapports du A 2.2.1 Mettre en place 23 nouvelles stations hydrologiques et réhabiliter 92 autres existantes -Nbre stations hydrologiques réhabilitées MHE/LCD A 2.2.2 Mettre en place 50 nouveaux piézomètres et réaménager 274 autres existants -Nbre piézomètres réalisés -Rapports de missions A 2.2.3 Renforcer le LANSPEX (Laboratoire National de Santé Publique et d’Expertise) en matière -Nbre piézomètres réhabilités de terrain d’analyse des eaux et créer 8 laboratoires régionaux de référence d’analyse des eaux -Nbre laboratoires créés RA 2.3 Des schémas d’aménagement hydrologiques sont élaborés -Nbre des modèles de simulation élaborés -Rapports du A 2.3.1 Concevoir des modèles de gestion pour les écoulements de surface et souterrains -Nbre d’agents formés (par genre) MHE/LCD A 2.3.2 Equiper et former les DRH dans le domaine de la modélisation et de la planification RA 2.4 La base de données (IRH/SIGNER/NT) est actualisée -SIGNER actualisé -Rapports du A 2.4.1 Compléter et actualiser les données sur ressources hydrauliques et hydrologiques -Nbre de points d’eau et d’assainissement inventoriés MHE/LCD Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 28 OS 3 Amélioration des connaissances et mise en valeur des ressources pastorales au niveau local et régional RA 3.1 Les ressources pastorales sont connues et valorisées au niveau local -Nbre d’inventaires réalisés -Rapports d’activités du A 4.1.1 Participer à l’inventaire des ressources pastorales, ainsi qu’à l’élaboration et l’application de 20 -Nbre de cartes des Ressources Pastorales élaborées SP/Code Rural et des plans de gestion des ressources pastorales communales par an -Nbre de plans communaux de gestion et d’exploitation des ressources COFO A 4.1.2 Participer à l’élaboration des conventions et supervision de l’exécution des contrats de gestion pastorales élaborés -Rapports du MRA des ressources pastorales -Nbre de conventions et de contrats signés et mis en œuvre -Rapports d’activités A 4.1.3 Participer à l’équipement et à la formation des services communaux sur la gestion de ressources -Nombre d’agents communaux formés (par genre) des communes pastorales -Un système de suivi écologique communal mis en place A 4.1.4 Participer à la mise en place d’un système de suivi écologique communal RA 3.2 Les ressources pastorales sont connues et valorisées au niveau régional -Nbre de Schémas d’Aménagement régionaux des ressources pastorales -Rapports d’activités A 4.2.1. Participer à l’élaboration des Schémas d'aménagement intercommunaux et régionaux des élaborés des SPR/code rural et du ressources pastorales MRA A 4.2.2. Renforcer les capacités des ST déconcentrés de l’élevage sur l’aménagement pastoral OS 4 Amélioration des connaissances et mise en valeur des autres ressources naturelles (forêts, faune, flore, plans et cours d’eau pour la pêche et l’aquaculture) RA 4.1 Les ressources naturelles (RN) sont connues et valorisées au niveau local -Nbre d’inventaires réalisés -Rapports d’activités du A 4.1.1 Participer à l’inventaire des RN, ainsi qu’à l’élaboration et l’application de 20 plans de gestion -Nbre de cartes des Ressources Naturelles élaborées SP/Code Rural et des des ressources naturelles communales par an -Nbre de plans communaux de gestion et d’exploitation des ressources COFO A 4.1.2 Participer à l’élaboration des conventions et supervision de l’exécution des contrats de gestion naturelles élaborées -Rapports du des RN -Nbre de conventions et de contrats signés et mis en œuvres MHE/LCD A 4.1.3 Participer à l’équipement et à la formation des services communaux sur la gestion des RN -Nombre d’agents communaux formés (par genre) -Rapports d’activités A 4.1.4 Participer à la mise en place d’un système de suivi écologique communal -Un système de suivi écologique communal mis en place des communes RA 4.2 Les ressources naturelles sont connues et valorisées au niveau régional - Nbre de Schémas d’Aménagement régionaux des ressources -Rapports d’activités A 4.2.1 Participer à l’élaboration des Schémas d'aménagement intercommunaux et régionaux des RN naturelles élaborées des SPR/code rural et du A 4.2.2 Promouvoir l’écotourisme - Nbre de sites écotouristiques créés ou appuyés MHE A 4.2.3 Renforcer les capacités des ST déconcentrés de l’environnement sur l’aménagement des RN RA 4.3 Un code de financement des opérations est élaboré et appliqué -Code financement élaboré et appliqué -Rapports d’activités A 4.3.1 Identifier et mettre en place des mécanismes de financements des opérations -Nbre d’élus formés (par genre) des communes -Nbre de fora locaux organisés A 4.3.2 Appliquer les dispositions des codes locaux de financement relatives à la mobilisation des ressources internes RA 4.4 Les capacités des communes rurales et des structures d’appui-conseil sont renforcées -Nombre des élus locaux formés à l’élaboration des micro- projets de -Rapports d’activités A 4.4.1 Elaborer et mettre en œuvre des mécanismes communaux de gestion concertée et durable des RN GDRN (par genre) des communes -Nombre de bonnes pratiques et méthodes de gouvernance locale des A 4.4.2 Former les élus locaux sur la mise en œuvre des plans d’aménagement et de gestion des RN ressources naturelles capitalisées et diffusées A 4.4.3 Capitaliser et diffuser les bonnes pratiques et méthodes de gouvernance locale des RN Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 29 PROGRAMME 3 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET STRUCTURATION DES FILIERES PRESENTATION Malgré les contraintes géographiques et climatiques, le Niger dispose de potentialités agro-sylvo-pastorales sous- exploitées16. Ainsi, le secteur agricole représente autour de 40% du PIB. En 2001, les produits agro-sylvo-pastoraux représentaient 39% des recettes totales d’exportation du pays, le poste le plus important étant l’élevage (animaux sur pied essentiellement). Au total, la balance commerciale des produits agricoles et alimentaires reste lourdement déficitaire : 73 milliards de FCFA d’importations alimentaires (riz, huile de palme, sucre, produits laitiers et farine de blé) contre seulement 48 milliards FCFA d’exportations. Parmi les raisons qui expliquent cette situation, on peut citer : i) une forte atomisation de la production ; ii) l’enclavement de nombreuses zones de production et, à l’échelle internationale, du pays lui-même ; iii) l’insuffisance de l’encadrement technico-économique, tant au niveau quantitatif que qualitatif ; iv) l’insuffisance de moyens matériels et financiers ; v) la faiblesse de l’accès à l’information sur les opportunités et les besoins des marchés, etc. L’expérience montre que la plupart des contraintes exposées ci-dessus ne peuvent être résolues que par la mise en place de formes multiples d’organisations, aussi bien au niveau communautaire qu’à l’échelle nationale. L’existence de structures professionnelles créées par et pour les acteurs économiques, encadrées par des institutions performantes, constitue une clé de l’amélioration durable de la sécurité alimentaire et de la création d’une offre durable de produits dans un marché à dimension mondiale. Entre les années 1960 et la fin des années 1980, la commercialisation des productions ASP était assurée par les sociétés étatiques (COPRONiger, SONARA, etc.), le réseau des Unions de Coopératives (UNC, URC) assurant l’achat auprès des producteurs. Aujourd’hui, dans le contexte de libéralisation des échanges, la situation reste précaire, car l’offre de produits est très hétérogène et dispersée sur un vaste territoire et les producteurs sont peu en phase avec les besoins du marché. Des opérateurs privés dynamiques contribuent à améliorer la situation, souvent avec l’appui d’institutions et de projets, dans les filières agricoles (oignon, niébé, sésame, souchet, etc.), pastorales (bétail, viande, cuirs et peaux, etc.), sylvicoles (gommes arabique, produits apicoles) et halieutiques. Mais l’organisation et la professionnalisation, nécessaires pour réduire l’insécurité alimentaire et augmenter des revenus des populations, constituent un défi majeur pour les années à venir. 16 Ce potentiel concerne : les ressources aquifères, les surfaces arables, la productivité, les débouchés, etc. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 30 SOUS-PROGRAMME 3.1 CADRES DE CONCERTATION INTERPROFESSIONNELS I. CONTEXTE ET ENJEUX Depuis un peu plus d’une décennie, des progrès réels sont enregistrés au sein des différentes filières ASP en matière d’organisation des producteurs. Ainsi, on dénombre plusieurs structures de dimensions régionale et nationale fédérant les intérêts des producteurs17. Des efforts importants restent toutefois à faire pour couvrir l’ensemble des producteurs du Niger et développer le professionnalisme de ces structures. Cependant, il faut reconnaître que la mise en valeur des productions ASP nécessite la mise en commun des compétences de plusieurs types d’acteurs (producteurs, commerçants, transporteurs, prestataires, institutions, etc.). D’où la nécessité d’une concertation minimale entre ces derniers pour mettre en place des interprofessions. Au Niger, les structures à caractère interprofessionnel par grande filière ASP sont embryonnaires. Leur développement fut impulsé à partir de 2001 avec l’appui de bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque mondiale. Bien que ne bénéficiant pas d’une reconnaissance juridique formelle, quelques initiatives de mise en place de cadres de concertation entre acteurs d’une même filière existent, aussi bien pour répondre aux préoccupations de sécurité alimentaire que d’accès aux marchés. Les filières concernées par ces cadres de concertations sont pour l’instant les céréales (à travers les bourses), la gomme arabique, l’oignon, l’arachide et les filières animales. Le Niger s’insère logiquement dans les politiques et les dynamiques de promotion des acteurs et des produits ASP qui visent à offrir un cadre de facilitation des échanges aux niveaux sous-régional (UEMOA, CEDEAO) et international (Accords ACP-UE, APE18, AGOA). Autant le développement des organisations de producteurs s’inscrit dans une politique nationale, autant le Niger ne dispose pas aujourd’hui d’une stratégie officielle en matière de développement des interprofessions et de promotion des cadres de concertation. Les initiatives existantes dans ce domaine sont à mettre au crédit des associations elles-mêmes, des projets et acteurs de la société civile. Le document de politique et stratégie de promotion coopérative, élaboré par le Ministère du Développement Agricole (MDA-DAC/POR), pourrait fournir un cadre de promotion et de reconnaissance des initiatives des interprofessions. La Chambre de Commerce, d’agriculture, d’industrie et d’artisanat du Niger (CCAIAN) contribue fortement à la dynamique des acteurs et à la promotion des interprofessions. La mise en place récente des Chambres régionales d’agriculture et de leur (futur) réseau national (RNCA), contribueront également à l’éclosion et au renforcement des organisations interprofessionnelles. Les interprofessions ont un rôle important à jouer dans l’élaboration des stratégies des grandes filières agro-sylvo-pastorales. Les stratégies suivantes ont été élaborées et sont en cours de mise en œuvre : • La stratégie de relance de la production et de la commercialisation de la gomme arabique, • La stratégie de la filière pêche et aquaculture, • Le document cadre de relance du secteur de l’élevage, • En ce qui concerne les filières agricoles, des informations qui peuvent contribuer à l’élaboration de stratégies existent pour différentes filières (mil, sorgho, arachide, coton, niébé, souchet, sésame, produits maraîchers séchés, etc.) mais des compléments sont nécessaires, notamment en terme de plan d’action et de budget. Dans un milieu à l’individualisme marqué et où la spéculation à court terme demeure la stratégie dominante, les cadres de concertation interprofessionnels doivent permettre aux acteurs de développer leurs activités par une bonne connaissance de la demande. Le défi à terme est de généraliser les pratiques de fidélisation des relations, basées sur la confiance durable. Ainsi, en complément des problématiques situées en amont de la filière (recherche, vulgarisation, production, etc.) abordées de manière transversale et spécifique dans différents programmes du Plan d’action, les défis à relever par ce sous-programme 3.1 pour professionnaliser durablement le secteur rural sont les suivants : • Concilier la lutte contre l’insécurité alimentaire avec la nécessité d’un développement économique durable. • Unir les intérêts, parfois divergents, des acteurs d’une filière. • Positionner durablement les acteurs et les produits nationaux dans l’économie sous-régionale. 17 Parmi lesquelles on citera : les coopératives maraîchères de la région d’Agadez, la Fédération des producteurs maraîchers, la Plate forme paysanne, CASPANI, l’Association des éleveurs du Niger (AREN), etc. 18 Accords de Partenariat et d’Echanges, qui succèderont à partir de 2008 aux accords ACP-UE Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 31 • Disposer de stratégies nationales de développement des filières et les moyens (financiers, humains, matériels) permettant leur mise en œuvre. • Intégrer dans le renforcement des filières tous les groupes socio-économiques, y compris les plus vulnérables. Le sous-programme « Cadres de concertation interprofessionnels » traduit sur un plan opérationnel les LIP 1.1 « Renforcer la structuration des filières » et 3.1 « Promouvoir le renforcement des organisations rurales » (voir pages 40, 26 et 31 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du sous-programme « Cadres de concertation interprofessionnels » est d’impliquer les acteurs des filières dans les actions visant à stimuler le développement des filières ASP. Les objectifs spécifiques sont les suivants : i) Création et renforcement des cadres de concertation interprofessionnels par filière; ii) Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières agricoles; iii) Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières animales; iv) Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières sylvicoles, fauniques et halieutiques; v) Création et mise en place d'un fonds de filières. 2. Modalités de financement Le financement de ce sous-programme qui a une forte orientation conceptuelle (élaboration de stratégies, création de cadre de concertation, études) provient principalement de l’aide budgétaire apportée par les partenaires du Niger dans la démarche d’approche programme. Le financement du fonds d’investissement des filières sera lui aussi sur le même modèle auquel pourront être ajoutés certaines contributions bien ciblées de bailleurs internationaux (UEMOA, Banque Mondiale, ONUDI, CCI, etc.) Estimation des coûts : Le coût estimatif du sous-programme est de 15 milliards de FCFA pour 2006-2009 et de 22 milliards pour 2010-2015. La part de l’investissement est prépondérante dans ce sous-programme puisque le fonds de filières créé finance 3,5 milliards par an, soit 35 milliards d’ici 2015. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère du Cadres de concertation interprofessionnels Développement Agricole (MDA) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MDA Création et renforcement des cadres de concertation interprof. par filières MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MDA Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières agricoles MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MRA Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières animales MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 MHE/LCD Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières sylvicoles fauniques, halieutiques MAÎTRE D’ŒUVRE OS5 MDA Création et mise en œuvre d’un mécanisme de financement des filières Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Les partenaires publics et privés du sous-programme sont notamment: • Les programmes et organismes d’appui au développement tels que: PROPAN, SNV, DED, etc. • Les institutions régionales: UEMOA, CILSS, CEDEAO, etc. • Seront bien sûr impliqués les Unions et Fédérations d’opérateurs, ainsi que l’ANIPEX et le RNCA. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 32 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 - 1 répertoire des structures à caractère - 1 1 1 1 Création et interprofessionnel établi renforcement des - Un cadre législatif des interprofessions - 1 1 1 1 cadres de adopté concertation interprofessionne ls par filière OS 2 - Nombre de stratégies filières élaborées 2 5 7 9 19 Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières agricoles OS 3 - Nombre de stratégies filières élaborées 1 4 7 7 7 Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières animales OS 4 - Nombre de stratégies filières élaborées 2 6 9 9 9 Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières sylvicoles, fauniques et halieutiques OS 5 - Un fonds d’investissement des filières - 1 1 1 1 Création et mise disponible en place d'un fonds de filières Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 33 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 3-1 : CADRES DE CONCERTATION INTERPROFESSIONNELS LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Impliquer les acteurs des filières dans les actions visant à stimuler leur développement Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique • Volume des -Cohésion sociale investissements -Ressources financières et humaines disponibles et suffisantes • Rendements et volumes de -Contribution des bénéficiaires croissance des productions -Environnement juridique adéquat agro-sylvo-pastorales -Volonté de transparence de la part des acteurs (ASP) OS 1 Création et renforcement des cadres de concertation interprofessionnels par filière IOV SOURCES RA 1.1 Des structures à caractère interprofessionnel représentatives sont mises en place -Nbre d’organisations professionnelles (OP) -Rapports d’activités des services A 1.1.1 Recenser les organisations professionnelles par grandes filières ASP -Nbre d’organisations à dimension inter-professionnelle (OI) techniques A 1.1.2 Analyser et améliorer la législation sur les organisations professionnelles et créées -Rapport d’étude interprofessionnelles, prenant en compte la représentativité du genre -Taux de représentativité des groupes vulnérables (femmes, -Bilan d’activités des OI et OP A 1.1.3 Intégrer les interprofessions et les cadres de concertation dans la politique et la stratégie de jeunes) dans les OP et les OI -Compte – rendus de réunions promotion coopérative -Nbre de rencontres interprofessionnelles -Rapports d’activités structures A 1.1.4 Créer les conditions pour la mise en place des cadres de concertation d’appui RA 1.2 Les cadres de concertation (CC) sont opérationnels. -Nbre de CC opérationnels A 1.2.1 Former les dirigeants des organisations interprofessionnelles aux techniques de lobbying, de -Nbre de dossiers traités par les CC plaidoirie et de négociations -Nbre d’organisations formées A 1.2.2 Organiser des échanges entre les organisations interprofessionnelles au plan national et sous -Nbre de rencontres régionales et internationales auxquelles ont régional participé les CC OS 2 Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières agricoles RA 2.1 Les stratégies des filières des cultures pluviales sont établies et mises en œuvre -Nbre de stratégies élaborées -Etudes A 2.1.1 Etablir et valider les stratégies et leur plan d’action -Nbre de OP et OI ayant participé à l’élaboration et à la -Rapports d’activités des services A 2.1.2 Suivre la mise en œuvre des plans d’action validation des stratégies techniques -Nbre de stratégies prenant en compte les catégories vulnérables -CR d’ateliers de validation RA 2.2 Les stratégies des filières des cultures irriguées sont établies et mises en œuvre -Nbre de stratégies élaborées A 2.2.1 Etablir et valider les stratégies et leur plan d’action A 2.2.2 Suivre la mise en œuvre des plans d’action RA 2.3 La stratégie de la filière des cultures fruitières est établie et mise en œuvre -Nbre de stratégies élaborées A 2.3.1 Etablir et valider les stratégies et leur plan d’action A 2.3.2 Suivre la mise en œuvre des plans d’action RA 2.4 La stratégie de l’approvisionnement en intrants agricoles est établie et mise en œuvre -Nbre de stratégies élaborées A 2.4.1 Etablir et valider la stratégie et son plan d’action A 2.4.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action OS 3 Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières animales RA 3.1 Les stratégies des filières bétail sur pied, viande, cuirs et peaux sont établies et mises -Nbre de stratégies élaborées -Etudes en œuvre -Nbre de OP et OI ayant participées à l’élaboration et à la -Rapports d’activités des services A 3.1.1 Etablir et valider les stratégies et leurs plans d’action validation des stratégies techniques A 3.1.2 Suivre la mise en œuvre des plans d’action -Nbre de stratégies prenant en compte les catégories vulnérables -CR d’ateliers de validation Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 34 RA 3.2 La stratégie de la filière lait est établie et mises en œuvre -Nbre de stratégies élaborées A 3.2.1 Etablir et valider la stratégie et son plan d’action A 3.2.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action RA 3.3 La stratégie de la filière avicole est établie et mises en œuvre -Nbre de stratégies élaborées A 3.3.1 Etablir et valider la stratégie et son plan d’action A 3.3.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action RA 3.4 La stratégie de l’approvisionnement en intrants zootechniques et vétérinaires est -Nbre de stratégies élaborées établie et mise en œuvre A 3.4.1 Etablir et valider la stratégie et son plan d’action A 3.4.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action OS 4 Elaboration et mise en œuvre des stratégies des filières sylvicoles, fauniques et halieutiques RA 4.1 La stratégie de la filière gomme arabique est diffusée et mise en œuvre -Nbre de stratégies élaborées -Etudes A 4.1.1 Diffuser la stratégie et son plan d’action -Nbre de OP et OI ayant participées à l’élaboration et à la -Rapports d’activités des services A 4.1.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action validation des stratégies techniques RA 4.2 La stratégie de la filière feuilles, fruits, fibres et vannerie est élaborée et mise en œuvre -Nbre de stratégies prenant en compte les catégories vulnérables -CR d’ateliers de validation A 4.2.1 Elaborer et adopter la stratégie et son plan d’action A 4.2.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action RA 4.3 La stratégie de la filière bois de service est élaborée et mise en œuvre A 4.3.1 Elaborer et adopter la stratégie et son plan d’action A 4.3.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action RA 4.4 La stratégie de la filière herbes médicinales, aromatiques et pesticides est élaborée et -Nbre de stratégies élaborées -Etudes mise en œuvre -Nbre de OP et OI ayant participées à l’élaboration et à la -Rapports d’activités des services A 4.4.1 Elaborer et adopter la stratégie et son plan d’action validation des stratégies techniques A 4.4.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action -Nbre de stratégies prenant en compte les catégories vulnérables -CR d’ateliers de validation RA 4.5 La stratégie de la filière apicole est élaborée et mise en œuvre A 4.5.1 Elaborer et adopter la stratégie et son plan d’action A 4.5.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action RA 4.6 La stratégie de la filière faunique est élaborée et mise en œuvre A 4.6.1 Elaborer et adopter la stratégie et son plan d’action A 4.6.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action RA 4.7 La stratégie de la filière halieutique est élaborée et mise en œuvre A 4.7.1 Etablir et valider la stratégie et son plan d’action A 4.7.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action RA 4.8 La stratégie de la filière « élevage non conventionnel » est élaborée et mise en œuvre -Nbre de stratégies élaborées -Etudes A 4.8.1 Etablir et valider la stratégie et son plan d’action -Nbre de OP et OI ayant participées à l’élaboration et à la -Rapports d’activités des services A 4.8.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action validation des stratégies techniques RA 4.9 La stratégie de l’approvisionnement en intrants sylvicoles et halieutiques est établie et -Nbre de stratégies prenant en compte les catégories vulnérables -CR d’ateliers de validation mise en œuvre A 4.9.1 Etablir et valider la stratégie et son plan d’action A 4.9.2 Suivre la mise en œuvre du plan d’action OS 5 Création et mise en place d'un fonds de filières RA 5.1 Un fonds d'investissement opérationnel pour l’ensemble des filières est mis en place -Nbre de projets financés par le fonds -Rapports d’activités des services A 5.1.1 Créer et rendre opérationnel un fonds d'investissement géré avec les interprofessions -Taux de répartition des fonds entre les différentes filières techniques Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 35 SOUS-PROGRAMME 3.2 RENFORCEMENT ET STRUCTURATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS I. CONTEXTE ET ENJEUX Au Niger, la majorité de la production est destinée à assurer la sécurité alimentaire des ménages. La commercialisation concerne généralement un surplus de production ou répond à un besoin ponctuel de liquidités. Le fait de produire pour vendre n’est pas la stratégie dominante, ceci se justifie d’ailleurs par la situation d’insécurité alimentaire structurelle ou fréquente dans laquelle se trouvent de nombreuses zones du pays. Des organisations de producteurs apparaissent chaque année ; leur éclosion, appuyée par des structures d’appui étatiques, de la société civile ou des projets, vise à répondre à un besoin spécifique mais sans garantir leur pérennité du fait des contraintes suivantes: • des capacités humaines et financières largement insuffisantes, • des objectifs peu précis, peu mobilisateurs, • un accès insuffisant à l’information, • une cohésion fragile à l’intérieur des groupements (luttes de pouvoir…), • etc. Ces contraintes ne doivent toutefois pas occulter les initiatives prometteuses dans ce domaine, comme par exemple le développement de centres de services gérés par les producteurs, l’existence d’Unions et de Fédérations (maraîchers, éleveurs, etc.) régulièrement conviées à défendre leurs intérêts lors de manifestations nationales et régionales. Au plan institutionnel, les organisations de producteurs ne sont, à ce jour, pas régies par une loi spécifique. Deux ordonnances sont actuellement en vigueur: l’ordonnance 96-067/PRN/MAG/EL du 9 novembre 1996 et son décret d’application n°0430/PRN/MAG/EL sur les coopératives des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la foresterie, de l’artisanat, de la pêche, etc. ; l’Ordonnance 96-024 du 30 mai 1996 et son décret d’application n°96-416/PRN/MEF/P qui régissent les coopératives d’épargne et de crédit. En 2003, le nombre de coopératives régies par l’ordonnance 96-067 était évalué à plus de 11.000, dont plus de 9.000 regroupées au sein de 224 Unions et 31 Fédérations. D’autres formes d’organisations existent: associations de producteurs, groupements féminins de production, de transformation, de commerce, tontines, marchés ruraux de bois, etc. Un document de politique et de stratégie de promotion coopérative au Niger devrait être débattu dans un proche avenir et donner lieu à l’actualisation de la loi sur les coopératives. A travers les différentes actions qui y sont inscrites, le sous-programme 3.2 « Renforcement et structuration des organisations de producteurs » vise à relever les défis suivants : • Professionnaliser le secteur rural, favoriser l’émergence d’acteurs capables de produire pour le marché (local, national, extérieur) tout en prenant en compte la préoccupation de la sécurité alimentaire • Réduire, voire éliminer l’isolement dans lequel se trouvent de nombreuses zones de production par un accès amélioré aux facteurs de production, à l’information, aux moyens financiers, etc19. • Parvenir à la mise en place d’Organisations de Producteurs (OP) représentatives et démocratiques, • Renforcer la capacité des institutions de service public à répondre aux préoccupations des OP. Le sous-programme « Renforcement et structuration des organisations de producteurs » traduit sur un plan opérationnel les LIP 1.1 « Renforcer la structuration des filières » et 3.1 « Promouvoir le renforcement des organisations rurales » (voir pages 40, 26 et 31 de la SDR). 19 La question de l’enclavement physique est prise en compte dans le programme 4 « Infrastructures ». Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 36 II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global de ce sous-programme est la promotion de l’organisation et de la professionnalisation des producteurs. Les objectifs spécifiques sont les suivants : i) Professionnalisation des organisations de producteurs ; ii) Développement des services intégrés et de proximité aux producteurs ; iii) Développement des services du MDA aux producteurs ; iv) Développement des services du MRA aux producteurs ; v) Développement des services du MHE/LCD aux producteurs ; vi) Développement des services du MCI/PSP aux producteurs20. 2. Modalités de financement Ce sous-programme comprend deux grands axes complémentaires mais distincts, à savoir d’un côté les appuis aux OP, de l’autre le renforcement des capacités des structures étatiques pour assurer leurs missions. Ainsi, le financement des activités relatives à cet objectif sera issu, pour une faible part, des contributions des producteurs eux-mêmes, du Budget National pour une partie des frais de fonctionnement des directions techniques et des contributions des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) inscrites au titre de l’aide au développement. Estimation des coûts : Les coûts estimés du sous-programme sont de 7 milliards de FCFA pour 2006-2009 et de 7 milliards pour la période 2010-2015. Il faut rappeler que le fonds de filières retenu dans le sous-programme 3.1, qui couvre les besoins de toutes les filières, peut contribuer aussi à cet objectif de professionnalisation et de prestation de services intégrés. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère du Renforcement et structuration des organisations de producteurs Développement Agricole (MDA) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MDA Professionnalisation des organisations de producteurs MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MDA Développement des services intégrés et de proximité aux producteurs MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MDA Amélioration des services du MDA aux producteurs MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 MRA Amélioration des services du MRA aux producteurs MAÎTRE D’ŒUVRE OS5 MHE/LCD Amélioration des services du MHE/LCD aux producteurs MAÎTRE D’ŒUVRE OS6 MCI/PSP Amélioration des services du MCI/PSP aux opérateurs Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Les intervenants et partenaires techniques et privés de ce sous-programme sont les organisations d’appui (ONG et projets) spécialisées dans le renforcement des capacités et les services techniques déconcentrés de l’Etat. Les institutions financières (IMF, SFD) seront actrices dans la mise en place des centres de services, les distributeurs d’intrants, et bien sûr les différents Ministères du secteur, dans l’optimisation des services rendus aux producteurs. 20 Dans ce programme n’ont été retenus que les missions des ministères techniques ayant un lien direct avec les producteurs. Les missions du MAT/DC sont davantage d’ordre territorial et sont considérées dans le programme 1 « Développement local et communautaire » en ce qui concerne ses missions générales et dans le programme 5 « Systèmes financiers ruraux » pour le crédit décentralisé. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 37 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -Pourcentage des OP organisées en 20% 40% 50% 60% 100% Professionnalisation des Unions, Fédérations, etc. organisations de producteurs OS 2 -Nbre de centres de services de 50 100 150 200 300 Développement des proximité créés services intégrés et de -Nbre de centres de service - 4 8 16 16 proximité aux régionaux ou nationaux créés producteurs OS 3 -Ratio agents / villages (national) 1/60 1/60 1/40 1/30 1/10 Amélioration des -Ratio agents / villages (par - - - - - services du MDA aux commune) producteurs OS 4 -Ratio agents / villages (national) 1/60 1/60 1/40 1/30 1/10 Amélioration des -Ratio agents / villages (par - - - - - services du MRA aux commune) producteurs OS 5 -Ratio agents / villages (national) 1/60 1/60 1/40 1/30 1/10 Amélioration des -Ratio agents / villages (par - - - - - services du MHE/LCD commune) aux producteurs OS 6 -Ratio agents / départements - 10/36 20/36 30/36 36/36 Amélioration des services du MCI/PSP aux producteurs Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 38 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 3-2 : RENFORCEMENT ET STRUCTURATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES (PRODUCTEURS) LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique Promouvoir l’organisation et la professionnalisation des producteurs • % de producteurs ruraux appartenant à une organisation -Cohésion sociale rurale fonctionnelle -Ressources financières et humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires -L’environnement politique favorable à l’éclosion des organisations rurales -Un encadrement de qualité OS 1 Professionnalisation des organisations de producteurs IOV SOURCES RA 1.1 Un réseau d'organisations de producteurs performant est créé -Nombre d’OP ayant la reconnaissance juridique -Journal officiel A 1.1.1 Appuyer la dynamique organisationnelle et reconnaître juridiquement les OP -Taux de satisfaction des membres des OP -Etude A 1.1.2 Renforcer les capacités organisationnelles et techniques des OP -Degré de représentativité des catégories marginalisées (jeunes, -Enquêtes RA 1.2 Les organisations de producteurs sont associées au sein d'instances locales, régionales, femmes) dans les OP -Rapports d’activités des nationales -Nombre d’Unions, Fédérations créées organisations et des A 1.2.1 Aider les OP à s’organiser en Unions, Fédérations, intégrant une parité entre acteurs et selon le services techniques genre . A 1.2.2 Promouvoir et renforcer la présence des OP au sein des structures interprofessionnelles et de concertation (lobbying et plaidoyer) OS 2 Développement des services intégrés et de proximité aux producteurs RA 2.1 Des centres de services associatifs sont opérationnels et couvrent progressivement le -Nombre de CS créés -Enquêtes territoire national -Degré de satisfaction des utilisateurs des CS -Rapports d’activités des A 2.1.1 Faciliter l’installation et le fonctionnement des centres de services (CS) de proximité (boutiques -Niveau d’autonomie financière des CS CS et des services d’intrants, magasins de warrantage et services financiers) d’appui A 2.1.2 Faciliter l’installation et le fonctionnement de centres de services régionaux ou nationaux RA 2.2 Le Réseau national des Chambres d'agriculture (RNCA) est mis en place et opérationnel -Degré de satisfaction des utilisateurs des services des Chambres -Rapports d’activités des A 2.2.1 Mettre en place le réseau national des CRA d’agriculture CRA A 2.2.2 Apporter un appui au développement des Chambres d’agriculture OS 3 Amélioration des services du MDA aux producteurs RA 3.1 Les services techniques du MDA assurent leurs missions -Nombre d’appuis réalisés Rapports d’activités des A 3.1.1 Concevoir les sous stratégies sectorielles et participer à leur mise en œuvre (DEP) -Degré d’implication des structures étatiques dans les différentes services techniques A 3.1.2 Promouvoir l’organisation des producteurs (DAC/POR) initiatives de développement des filières Enquêtes A 3.1.3 Organiser, suivre et évaluer les campagnes agricoles pluviales et irriguées (DCV, DCR) A 3.1.4 Apporter un appui-conseil adapté aux producteurs (DCV, DCR) A 3.1.5 Participer à l’approvisionnement en intrants avec une participation accrue des OP A 3.1.6 Renforcer l’Unité semencière et le suivi des producteurs de semences (INRAN) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 39 A 3.1.7 Mener les campagnes de contrôle des acridiens en lien avec les brigades phytosanitaires (DPV) et développer des technologies appropriées pour les producteurs A 3.1.8 Etablir les normes et contrôler la qualité des intrants, dont les engrais et les produits phytosanitaires (INRAN, DPV) A 3.1.9 Mettre en place des unités de transformation et de valorisation du phosphate naturel de Tahoua (DCV) A 3.1.10 Promouvoir les centres de mécanisation et d’équipement (DAERA) A 3.1.11 Informer les acteurs du monde rural (Cellule communication) A 3.1.12 Elaborer et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires sous sectoriels (DL) OS 4 Amélioration des services du MRA aux producteurs RA 4.1 Les services techniques du MRA assurent leurs missions Idem résultat attendu A 4.1.1 Concevoir les sous stratégies sectorielles et participer à leur mise en œuvre (DEP) Idem résultat attendu précédent précédent A 4.1.2 Organiser les services publics de santé animale et promouvoir les services privés vétérinaires (DSA) A 4.1.3 Promouvoir l’approvisionnement en intrants zootechniques et vétérinaires (DPA/PF, DSA) A 4.1.4 Valoriser les Centres de multiplication du bétail en vue de l’amélioration génétique des cheptels (DPA/PF, DGCMB) A 4.1.5 Promouvoir la sécurisation des systèmes pastoraux (DPA/PF) A 4.1.6 Etablir les normes et contrôler la qualité des produits animaux (DLV) A 4.1.7 Informer les acteurs du monde rural (Cellule communication) A 4.1.8 Elaborer et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires sous sectoriels (DL) OS 5 Amélioration des services du MHE/LCD aux producteurs RA 5.1 Les services techniques du MHE/LCD assurent leurs missions Idem résultat attendu A 5.1.1 Concevoir les sous stratégies sectorielles et participer à leur mise en œuvre (DEP) Idem résultat attendu précédent précédent A 5.1.2 Produire les semences forestières (CNSF) A 5.1.3 Promouvoir la pêche et l’aquaculture et améliorer les conditions de vie des communautés de pêcheurs (DPA) A 5.1.4 Promouvoir l’apiculture et améliorer les conditions de vie des apiculteurs (DFAAP) A 5.1.5 Informer les acteurs du monde rural (Cellule communication) A 5.1.6 Elaborer et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires sous sectoriels (DL) OS 6 Amélioration des services du MCI/PSP aux opérateurs RA 6.1 Les services techniques du MCI assurent leurs missions Idem résultat attendu A 6.1.1 Concevoir les sous stratégies sectorielles et participer à les mettre en œuvre (DEP) Idem résultat attendu précédent précédent A 6.1.2 Promouvoir la commercialisation des produits ASP au niveau national et international A 6.1.3 Informer les acteurs du monde rural A 6.1.4 Elaborer et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires sous sectoriels Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 40 SOUS-PROGRAMME 3.3 MISE EN MARCHE DES PRODUITS AGRO – SYLVO – PASTORAUX I. CONTEXTE ET ENJEUX Le potentiel agro-sylvo-pastoral du Niger est largement sous-exploité et contribue en deçà de ses capacités à l’économie nationale. Les contraintes et faiblesses agronomiques en sont pour partie responsables (faible productivité, pas ou peu d’accès aux intrants, faible exploitation des résultats de la recherche, etc.). Mais les causes se trouvent également dans l’organisation et la structuration de la mise en marché des produits ASP, qui se caractérisent par : • Des comportements individualistes et spéculatifs forts • Des difficultés dans la collecte des produits sur un vaste territoire • Un secteur informel important • La proximité du Nigéria, débouché naturel pour les produits nigériens mais qui constitue également un frein à l’organisation de la base dans les zones d’influence de ce marché • La grande hétérogénéité de l’offre, en terme de qualité, de quantités (logique de surplus commercialisé) • L’enclavement du pays et des conditions de stockage et de transport éprouvantes pour les produits • Une faible conscientisation des populations rurales à la notion de qualité marchande d’un produit • Des activités de transformation et de conservation des produits trop faiblement développées • L’insuffisance d’institutions financières et bancaires disposées à appuyer le secteur rural • Un manque d’agressivité commerciale des opérateurs et des institutions • Le manque d’informations de qualité sur la situation des filières aux échelles locale, régionale ou internationale, sur les opportunités économiques et commerciales, etc. Aux obstacles cités ci-dessus, l’on pourrait rajouter la faiblesse du pouvoir d’achat des populations, ce qui ne favorise pas les investissements et oblige les acteurs à chercher des débouchés à l’extérieur. Le contexte de mondialisation de l’économie induit une concurrence internationale accrue et les exigences et la complexité de certains marchés (Europe notamment) justifient l’existence de structures publiques d’appui, d’information, de normalisation, permettant d’accompagner les acteurs économiques. Certains produits agro-sylvo-pastoraux sont largement présents sur les marchés régionaux ou internationaux, tels que l’oignon, la gomme arabique, la viande, les cuirs et peaux, le niébé, le sésame, le souchet. Durant les 5 dernières années, des efforts notables ont été réalisés afin de renforcer la présence de ces produits nigériens sur les marchés régionaux et internationaux, notamment grâce au projet de promotion des exportations agro-pastorales. Depuis près de deux décennies et avec la libéralisation de l’économie, l’Etat ne se positionne plus comme un acteur économique de valorisation des filières ASP. Les prix et les conditions de mise en marché des produits sont le fruit de négociations entre acteurs privés. Le rôle de l’Etat reste néanmoins capital dans la mesure où il (i) donne les grandes orientations stratégiques, (ii) fixe les conditions facilitant les activités d’exportation ou d’importations (taxes), (iii) incite l’investissement (code de l’investissement, mesures fiscales), (iv) négocie les conditions de circulation (TEC/UEMOA), (v) dynamise les échanges et fournit de l’information (CCAIAN, SIM), (vi) fixe les normes de qualité (Direction de la normalisation, de la qualité et de la métrologie du MCI/PSP), etc. La volonté politique des autorités est de parvenir à l’émergence d’un secteur privé fort et dynamique ; politique dans laquelle s’inscrivent pleinement les opérateurs des filières ASP. L’une des références de ce sous programme 3.3 est le décret n°97-130/PRN/MCI du 17 mars 1997, relatif à la déclaration de politique nationale de promotion du secteur privé. Les différents documents de stratégie des filières ont évoqué un certain nombre de défis à relever dans la valorisation et la promotion des produits, mais l’enjeu majeur est de donner au Niger une position économique, une reconnaissance et une légitimité conformes aux potentialités dont le pays dispose. Le sous-programme « Mise en marché des produits agro-sylvo-pastoraux » traduit sur un plan opérationnel la LIP 1.4 « Améliorer les conditions de rémunération des produits agro-sylvo-pastoraux » (voir pages 40 et 27 de la SDR). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 41 II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques Le sous-programme « Mise en marché des produits agro – sylvo – pastoraux » a pour objectif de créer les conditions de mise en marché des produits et fournir aux acteurs les outils nécessaires. Les objectifs spécifiques sont les suivants : i) Garantie des conditions d'une bonne mise en marché des produits ASP ; ii) Création de valeur ajoutée sur les produits ASP 2. Modalités de financement Les sources de financement possibles sont le fonds de financement des filières, les structures de financement décentralisées (SFD) et les institutions de micro finance (IMF) pour les crédits à court terme, la banque de développement rural, ainsi que les fonds issus des contributions des acteurs et des partenaires au développement. Estimation des coûts : Les coûts estimés du sous-programme pour la période 2006-2009 sont de 1,4 milliards de FCFA et pour la période 2010-2015 de 2 milliards, destinés essentiellement à favoriser la compétitivité des produits. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère du Commerce, de Mise en marché des produits agro-sylvo-pastoraux l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé (MCI/PSP) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MCI/PSP Garantie des conditions de mise en marché des produits ASP MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MCI/PSP Création de valeur ajoutée sur les produits ASP Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaire à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Les institutions qui contribuent à la réalisation de ce sous-programme sont : le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat pour les outils de transformation, la société civile, etc. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -Politique nationale du Commerce - 1 1 1 1 Garantie des élaborée et mise en œuvre conditions d'une -Nbre d’études de marchés effectuées 5 15 25 35 60 bonne mise en -Nbre de manifestations commerciales 5 10 20 30 60 marché des nationales et internationales dans produits ASP lesquelles le Niger est représenté -Nbre de normes élaborées et adoptées 12 32 62 102 162 OS 2 -Nbre de technologies artisanales et 10 15 25 45 66 Création de valeur industrielles de transformation et / ou ajoutée sur les conservation identifiées et vulgarisées produits ASP Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 42 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 3-3 : MISE EN MARCHE DES PRODUITS AGRO-SYLVO-PASTORAUX LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Améliorer la compétitivité des produits agro-sylvo- Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique pastoraux et renforcer les capacités commerciales des • Taux d’accroissement du ratio exportations /PIB -Cohésion sociale acteurs • Valeur et taux de croissance du PIB agricole -Ressources financières et humaines disponibles et suffisantes • Taux de croissance de la valeur ajoutée totale des -Contribution des bénéficiaires principales filières . Niveau de concurrence internationale . Barrières tarifaires et non tarifaires des pays destinataires . Mesures légales incitatives pour l’investissement et l’importation des matériels OS 1 Garantie des conditions d'une bonne mise en marché des produits ASP IOV SOURCES Une politique nationale de commerce des produits ASP du Niger est élaborée et mise - Le document de politique de commerce . CR rencontres RA 1.1 en oeuvre Base de données des prix des produits exportés . Textes politiques régionales -Taux d’exportations des produits< nigériens au niveau Rapports d’activités des services A 1.1.1 Elaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière de commercialisation des régional et international techniques produits ASP A 1.1.2 Promouvoir les positions du Niger dans les instances régionales (UEMOA, CEDEAO) et internationales (OMC) RA 1.2 Les opportunités économiques et commerciales de développement des filières sont . Nbre de mises en relations . Rapports d’activités : CCAIAN, connues des acteurs . Nombre de rencontres interrégionales et des foires projets, etc. A 1.2.1 Réaliser des études de marchés . Evolution annuelle des volumes des exportations et leur . Données statistiques A 1.2.2 Développer des contacts en vue de l'identification des partenaires commerciaux et / ou valeur . Textes législatifs financiers . Nbre de produits normalisés . Enquêtes A 1.2.3 Rendre accessible et diffuser largement l'information sur les opportunités commerciales . Nbre de participation à des foires commerciales nationales RA 1.3 Des outils et moyens pour une meilleure valorisation des produits ASP sont mis à la et internationales disposition des acteurs . Nbre de bulletins d’informations diffusés A 1.3.1 Elaborer et adopter une stratégie nationale de diffusion d’une culture de la qualité . Niveau de connaissance sur la situation des marchés A 1.3.2 Organiser des opérations de promotion des produits ASP A 1.3.3 Améliorer et normaliser la qualité des produits ASP OS 2 Création de valeur ajoutée sur les produits ASP RA 2.1 La transformation artisanale et la conservation des produits ASP sont améliorées . Taux d’accroissement des produits ASP faisant l’objet de . Rapports d’activités des projets, A 2.1.1 Sensibiliser les producteurs sur les opportunités et les techniques et transformation transformations Ministères A 2.1.2 Accompagner et former les producteurs aux opérations de transformation . Taux d’accroissement des revenus tirés de la . Données statistiques RA 2.2 Les unités semi-industrielles et industrielles de transformation et conservation des transformation artisanale ou industrielle . Enquêtes produits ASP sont développées . Taux d’accroissement des investissements dans le secteur A 2.2.1 Faciliter l'implantation d'unités agro-industrielles par une politique incitative agro-industriel . Taux d’accroissement des investissements étrangers . Taux d’accroissement de la valeur ajoutée par filières . Nombre d’unités de transformation et de conservation créées Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 43 SOUS-PROGRAMME 3.4 RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AGENTS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DU TISSU ECONOMIQUE RURAL I. CONTEXTE ET ENJEUX Le secteur rural occupe plus de 90% des emplois du pays, il contribue pour près de 40% à la richesse nationale. Sachant que plus de 80% de la population nigérienne vit en zone rurale, il est primordial de favoriser le développement d’un tissu économique agricole et non agricole (artisanat, tourisme, agro – industrie, machinisme, construction, petit commerce, etc.)21. Néanmoins, le revenu monétaire annuel moyen par ménage ne dépasse pas 35.000 FCFA (source SRP), ce qui ne permet pas de financer les moyens de production et l’investissement dans des activités, qu’elles soient agricoles ou pas. Le problème rencontré est l’absence de structures bancaires adaptées aux besoins de ces acteurs, le facteur risque étant jugé trop important. La raréfaction des terrains disponibles, leurs coûts élevés, et leur statut parfois peu clair freinent les projets d’installation des grosses unités. Ce sous-programme s’inscrit dans la Politique nationale de promotion du secteur privé. Les défis à relever sont les suivants : • Fournir aux opérateurs économiques un cadre favorable au développement de leurs activités, • Favoriser l’émergence d’emplois non agricoles, • Renforcer les capacités techniques et matérielles des structures déconcentrées, • Parvenir à financer substantiellement certains opérateurs et secteurs d’activités, • Rendre viables les entreprises et les initiatives en milieu rural. Le sous-programme « Renforcement des capacités des agents économiques et développement du tissu économique rural » traduit sur un plan opérationnel les LIP 1.1 « Renforcer la structuration des filières » et 1.4 « Améliorer les conditions de rémunération des produits agro-sylvo-pastoraux (voir pages 40, 26 et 27 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du Sous-programme est de renforcer les capacités des agents économiques pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle. Les objectifs spécifiques sont les suivants: i) Renforcement du tissu économique rural contribuant à la valorisation des filières ASP; ii) Création et promotion des micros entreprises non agricoles en milieu rural. 2. Modalités de financement Le financement des activités de ce sous-programme proviendra du fonds des filières, des fonds propres des opérateurs, des subventions de partenaires au développement, de la banque de développement rural, de certaines banques commerciales, ainsi que des bénéfices issus des micro entreprises. Estimation des coûts : Le coût estimé du sous-programme est de 1,2 milliards de FCFA pour la période 2006-2009 et de 1,5 milliards pour celle de 2010-2015. Il faut rappeler que ces fonds sont complémentaires des fonds alloués au programme 5 « Systèmes financiers ruraux » pour financer les lignes de crédit, en particulier à la micro-entreprise. 21 Source : « Document de politique et stratégie de promotion coopérative au Niger » DACPOR/MDA, 2004 Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 44 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère du Commerce, de Renforcement des capacités des agents économiques et développement du tissu l’Industrie et de la économique rural Promotion du Secteur Privé (MCI/PSP) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MCI/PSP Renforcement du tissu économique contribuant à la valorisation des filières ASP MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MCI/PSP Promotion des micro entreprises non agricoles en milieu rural Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaire à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Les partenaires susceptibles de contribuer à la mise en œuvre sont : le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, les réseaux d’ONG, les organisations interprofessionnelles, etc. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -Nbre de professionnels des filières - 25% 50% 75% 100% Renforcement du recensés tissu économique -Nbre de structures d’appui - - - - - rural contribuant à la valorisation des filières ASP OS 2 -Un cadre fiscal incitatif - 1 1 1 1 Création et -Nbre de micro entreprises non agricoles - - - - - Promotion des créées en milieu rural micros entreprises non agricoles en milieu rural Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 45 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 3-4 : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AGENTS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DU TISSU ECONOMIQUE RURAL LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique Renforcer les capacités des agents économiques pour leur permettre de jouer OG • Nombre d’entreprises privées créées -Cohésion sociale pleinement leur rôle -Ressources financières et • Taux de croissance du PIB rural non agricole humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires -Accès à l’énergie et aux moyens de communication -Couverture énergétique nationale IOV SOURCES Renforcement du tissu économique rural contribuant à la valorisation des OS 1 filières ASP RA 1.1 Le secteur privé et les organisations de la société civile intervenant en milieu . Nbre d’entreprises privées dans le secteur rural . Rapports d’activités des rural sont renforcés . Chiffre d’affaires des entreprises services techniques A 1.1.1 Recenser et diagnostiquer les acteurs et les activités ou prestations existants . Longévité des entreprises A 1.1.2 Identifier les axes et les moyens pour fournir des prestations répondant aux . Volumes de biens produits et commercialisés . Enquêtes attentes des acteurs des filières ASP . Nbre d’organisations de la société civile renforcées A 1.1.3 Renforcer les capacités des ONG et Associations de développement travaillant en . % de villages bénéficiant de services de proximité . Rapports d’activités des milieu rural . Nombre d’emplois créés en milieu rural ONG A 1.1.4 Promouvoir un cadre incitatif pour les entreprises privées prestataires de services au milieu rural Création et promotion des micros entreprises non agricoles en milieu rural OS 2 RA 2.1 Les conditions d’émergence de nouvelles micro-entreprises sont créées. . Nombre de micro entreprises renforcées en milieu rural . . Rapports d’activités des A 2.1.1 Elaborer un cadre incitatif (réglementation et financement ) . Nombre d’activités non agricoles rentables identifiées services techniques A 2.1.2 Renforcer les capacités des micro entreprises en milieu rural . Nombre d’emplois créés en milieu rural . Types d’activités et de services fournis par les entreprises . Enquêtes . Evolution des encours de crédits bancaires de la part des micro entreprises RA 2.2 Les activités économiques transversales sont identifiées et exploitées - Nbre de centres d’appui conseil créés . Rapports d’activités des (commerce, transport, artisanat, tourisme, etc.) ONG A 2.2.1 Mener une étude pour identifier dans chaque région les possibilités de développement d’activités non agricoles rentables et intensives en emplois A 2.2.2 Développer l’appui conseil de proximité pour les opérateurs ruraux Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 46 PROGRAMME 4 INFRASTRUCTURES RURALES PRESENTATION Le programme « Infrastructures rurales » vise à développer les grandes infrastructures nécessaires au développement rural. Compte tenu que ces grandes infrastructures correspondent, pour certaines, à des missions de Ministères situés en dehors du strict champ de la SDR, ne sont considérés ici que les infrastructures que le secteur rural lui-même peut prendre en charge. Ce sont : • Les aménagements de grande et petite irrigation • Les pistes rurales et la promotion des moyens intermédiaires de transport • L’installation de radios de proximité • Le développement d’énergies alternatives sur la base des ressources naturelles disponibles. La mise en œuvre de ces actions s’inscriront dans les stratégies des ministères concernées et les actions seront réalisées, après concertation, en collaboration avec les services techniques compétents des ministères du secteur rural et de ceux en charge de l’équipement, de la communication, dont dépend l’expansion des NTIC, et de l’énergie. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 47 SOUS PROGRAMME 4.1 INFRASTRUCTURES HYDRO-AGRICOLES I. CONTEXTE ET ENJEUX Avec une superficie de 1 267 000 km2 (au 2/3 désertique), le Niger compte une population d'environ Il millions d'habitants. Vingt quatre pour cent (24%) de cette superficie sont à vocation pastorale et seulement 11 % à vocation agricole. Seul 1 % est sécurisé par la pluviométrie. Pour cela l'irrigation et l'amélioration des cultures pluviales par le recours aux techniques de collecte des eaux de ruissellement constituent une composante importante de l'agriculture nigérienne. En effet, dans le contexte climatique du Niger, très précaire, et sur la base du potentiel de développement existant, de la demande de plus en plus croissante tant au niveau national que sous-régional et compte tenu des ambitions affichées par les acteurs en présence, il est possible de faire jouer à l'irrigation un rôle plus significatif en matière d'accroissement et de sécurisation de la production agricole, d'augmentation de la valeur ajoutée agricole, d'amélioration de l'emploi et des revenus en milieu rural, pour ainsi mieux lutter contre les phénomènes de l'insécurité alimentaire et de pauvreté. Le potentiel en terre irrigable est estimé globalement à 270000 ha et est concentré dans la vallée du fleuve, les vallées sèches et les cuvettes oasiennes du Manga et de l'Aïr. Cependant, de ce potentiel seuls 85.000 hectares sont actuellement mis en valeur. L'irrigation s'est développée selon quatre formes: i) les aménagements hydroagricoles; ii) les périmètres de cultures de contre-saison; iii) l'irrigation privée qui comporte des aménagements de petite taille à maîtrise partielle ou totale et iv) la collecte des eaux de ruissellement qui permet d'améliorer les rendements des cultures pluviales. La Stratégie nationale de développement de l'irrigation et de la collecte des eaux de' ruissellement (SNDI/CER) est une stratégie sous sectorielle qui précise les orientations de la SDR dans le domaine de l'irrigation. Cette stratégie a fait l'objet d'un plan d'action validé en juin 2005. Dans un souci de lisibilité et d'harmonisation avec la SDR, elle s'articule autour des 3 axes ci-après: − instaurer un cadre d'incitation à l'investissement et à la promotion de l'irrigation privée, et valoriser les investissements, − conduire une gestion intégrée et durable du capital productif (eau, sol), − définir les rôles et renforcer les capacités des institutions publiques et des organisations privées impliquées dans le développement de l'irrigation et de la collecte des eaux de ruissellement. Par ailleurs, une série de textes législatifs et réglementaires consacrent l'accès aux ressources. Concernant la ressource eau, l'Ordonnance N°93-014 du 02/03/93, portant Régime de l'eau, modifiée par la loi N° 98-041 du 07/12/98, définit et détermine le régime de l'eau et les conditions de l'utilisation de cette ressource. Cependant, l'Ordonnance comporte un grand nombre d'insuffisances et mérite d'être complétée en vue de fixer les modalités claires de gestion de la ressource pour l'irrigation. Sur le plan juridique du foncier, la situation est globalement claire et satisfaisante pour l'avenir. Deux problèmes fonciers majeurs restent toutefois en suspens: celui du statut foncier des périmètres aménagés avant l'adoption de l'ordonnance portant "principes d'orientation du Code rural" et celui des périmètres irrigués situés en bordure de fleuve et des terres aménagées sur financement PTTE. Au niveau de l'environnement institutionnel on assiste à une redéfinition du rôle de l'Etat et des opérateurs privés ainsi qu'à la mise en place d'une décentralisation effective. Le sous-programme « Infrastructures hydro-agricoles », qui correspond au programme « Développement de l’irrigation » décrit dans le document de stratégie, traduit sur un plan opérationnel la LIP 2.1 « Mobiliser les ressources en eau en vue de sécuriser les différentes productions » (voir pages 45 et 28 de la SDR). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 48 II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du sous-programme « Infrastructures hydro-agricoles » est d’améliorer la contribution de l’agriculture irriguée au PIB agricole en la portant de 14% actuellement à 28% en 2015. Les objectifs spécifiques sont conformes à ceux de la stratégie de l’irrigation : i) amélioration de la productivité des aménagements et diversification des productions irriguées en vue de la rentabilisation des investissements ; ii) professionnalisation et gestion des aménagements ; iii) consolidation et augmentation des superficies irriguées ; iv) promotion d’une gestion rationnelle des ressources naturelles pour l’irrigation. 2. Modalités de financement Le sous-programme est une des grandes priorités nationales qui bénéficie déjà d’un appui important du Gouvernement (sur ressources propres et PPTE ainsi que sur ressources directes de la Coopération internationale). Estimation des coûts : Les coûts estimés du programme dont de 85milliards de FCFA sur la période 2006-2009 et de 130 milliards pour celle de 2010-2015. Un des principaux postes de financement est l’aménagement et la réhabilitation des terres irrigables pour un montant moyen annuel de plus de 15 milliards de FCFA. Il faut rappeler que ces fonds viennent en complément de ceux qui seront consacrés pour le même objectif par le programme « Kandadji », le Programme spécial du Président (PSP) et le Programme de lutte contre l’insécurité alimentaire par le développement de l’irrigation. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère du Améliorer la contribution de l’agriculture irriguée au PIB agricole en le Développement Agricole portant de 14 % actuellement à 28 % en 2015 (MDA) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MDA Amélioration de lav productivité des aménagements et diversification des productions irriguées en vue de la rentabilisation des investissements MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MDA Professionnalisation de la gestion des aménagements MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MDA Consolidation et augmentation des superficies irriguées MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 MDA Promotion d’une gestion rationnelle des ressources naturelles pour l’irrigation Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaire à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. L’ONAHA participera au programme en ce qui concerne les AHA. Les associations d’irriguants ainsi que tous les autres acteurs du développement seront étroitement associés au sous-programme, afin de valoriser au mieux le potentiel de l’irrigation. Le sous-programme permet la mise en valeur des terres aménagées par le Programme Spécial du Président (soit un potentiel de plus de 13.000 hectares en 2005). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 49 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -28% du PIB agricole 14% - - 18% 28% Amélioration de la provient de l’irrigation productivité des -1000 ha/an de petite 1000 1000 1000 1000 6000 aménagements et irrigation nouvelle diversification des -500 ha/an de petite 500 500 500 500 3000 productions irriguées en irrigation réhabilitée vue de la rentabilisation des -50 ha/an de cultures 50 50 50 50 300 investissements fourragères OS 2 -1 interprofession 1 1 1 1 1 Professionnalisation et fonctionnelle gestion des aménagements OS 3 -1000 ha/an de nouveaux 1000 1000 1000 1000 6000 Consolidation et aménagements augmentation des -1000 ha :an de 1000 1000 1000 1000 6000 superficies irriguées périmètres réaménagés OS 4 -1 étude sur le potentiel - 1 - - - Promotion d’une gestion de l’irrigation rationnelle des ressources -10.000 ha 10000 10000 10000 10000 60000 naturelles pour l’irrigation d’aménagement de bassins versant par an pour protéger les sites irrigués Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 50 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 4-1 : INFRASTRUCTURES HYDRO-AGRICOLES LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Améliorer la contribution de l’agriculture irriguée au Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique OG PIB agricole en la portant de 14% actuellement à • Rendements et volumes des productions irriguées -Cohésion sociale 28% en 2015 • Contribution des cultures irriguées à la croissance du PIB agricole -Ressources financière, humaine disponibles et • Valeur ajoutée par ha pour les principales productions suffisantes -Contribution des bénéficiaires -Progression de l’intégration économique régionale OS 1 Amélioration de la productivité des aménagements et diversification des productions IOV SOURCES irriguées en vue de la rentabilisation des investissements RA 1.1 Les aménagements sont rentabilisés -Rendements principales cultures irriguées -Rapports services A 1.1.1 Améliorer les conditions socio- économiques de mise en valeur (taille des parcelles, ) -Niveau de revenu techniques, A 1.1.2 Maîtriser les charges d’exploitation -Nombre des irriguants maîtrisant leur compte d’exploitation (par genre) ONAHA, INS A 1.1.3 Favoriser l’accès aux technologies éprouvées d’irrigation -Nombre des irriguants ayant accès aux technologies éprouvées (par A 1.1.4 Valoriser les résultats de la recherche sur l’amélioration variétale genre) -Taux de profit des irriguants ayant accès aux technologies éprouvées -% technologies adoptées RA 1.2 Un dispositif d'appui technique opérationnel et efficace est mis en place -Dispositif d’appui disponible -Rapports services A 1.2.1 Former et équiper 200 agents de vulgarisation/an (Etat, producteurs, autres) -Nbre agents d’encadrement (par genre) techniques, A 1.2.2 Mettre en place un dispositif approprié de vulgarisation par type d’irrigation -% agent/type irrigation (par genre) ONAHA, INS A 1.2.3 Mettre en place un mécanisme de vulgarisation par type d’irrigation -% agent/irriguant (par genre) RA 1.3 L’approvisionnement en intrants est amélioré -Volume intrants utilisés -Rapports services A 1.3.1 Structurer la filière intrants -Types d’intrants disponibles (semences, fertilisants, pesticides) techniques, A 1.3.2 Mettre en place un système efficace de multiplication des semences -Quantité de semences améliorées produites / an ONAHA, INS RA 1.4 L'accès au crédit est assuré -Montant crédit octroyé -Rapports services A 1.4.1 Renforcer les capacités financières des IMF à satisfaire les besoins des irriguants -% irriguants ayant accès au crédit (par genre) techniques, A 1.4.2 Améliorer l’accès des irriguants au crédit -Taux de recouvrement ONAHA, INS RA 1.5 La petite irrigation est développée -Superficie aménagée en petite irrigation -Rapports services A 1.5.1 Aménager 1.000ha/an et réhabiliter 500ha/an de petits périmètres -Superficie réhabilitée en petite irrigation techniques, A 1.5.2 Faciliter l’accès des irriguants aux technologies éprouvées -% petits irriguants ayant adopté des technologies éprouvées (par genre) ONAHA, INS A 1.5.3 Favoriser l’accès des irriguants aux financements et aux équipements RA 1.6 Les cultures irriguées sont diversifiées -Nbre des cultures pratiquées -Rapports services A 1.6.1 Promouvoir la diversification des cultures -Nbre site test techniques, A 1.6.2 Mener un test d'intégration irrigation aquaculture ONAHA, INS A 1.6.3 Développer les cultures fourragères irriguées RA 1.7 La commercialisation des productions irriguées est assurée -Nbre foires, expositions, voyages d’affaires organisés -Rapports services A 1.7.1 Créer les conditions de conservation, de transformation, et de commercialisation des -Nbre conventions commerciales techniques, productions -Nbre infrastructures réalisées ONAHA, INS Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 51 OS 2 Professionnalisation de la gestion des aménagements RA 2.1 Des groupes spécialisés sont mis en place et l’inter profession est développée -Nbre structures en place -Rapports des A 2.1.1 Mettre en place des structures spécialisées (GIE,…) -Nbre de filières où l’inter profession est développée services techniques, A 2.1.2 Développer l’inter profession des filières de productions irriguées ONAHA et des OP RA 2.2 Les fonctions de chaque acteur sont clairement définies et pleinement exercées -Textes définissant les fonctions des acteurs -Rapports des A 2.2.1 Adapter les institutions existantes au nouveau contexte de partenariat et de gestion services techniques RA 2.3 La gestion de l’eau sur les aménagements est améliorée -% des AHA où la gestion est optimale -Rapports des A 2.3.1 Mener des tests de la gestion déléguée de l'eau -Volume d’eau consommé / Ha services techniques, A 2.3.2 Vulgariser les résultats positifs de tests de gestion de l’eau -Coût de l’eau ONAHA et des OP A 2.3.3 Promouvoir l'émergence des prestataires de gestion déléguée de l’eau -Taux de recouvrement redevance A 2.3.4 Professionnaliser la gestion technique des périmètres -Nbre de prestataires (par genre) A 2.3.5 Constituer un fonds d’entretien courant des périmètres au niveau des exploitants A 2.3.6 Garantir l’entretien courant des périmètres et le renouvellement des équipements RA 2.4 Les capacités opérationnelles des acteurs sont renforcées -Nbre de sessions de formation -Rapports des A 2.4.1 Sensibiliser et informer les acteurs sur les réformes à entreprendre -Nbre d’acteurs formés (par genre) services techniques, A 2.4.2 Consolider les acquis et renforcer les capacités des acteurs ONAHA et des OP OS 3 Consolidation et augmentation des superficies irriguées RA 3.1 Un régime juridique de la terre et de l’eau adapté est mis en place -Ressources mises à la disposition du code rural -Rapport des A 3.1.1. Appuyer le code rural pour établir une situation de référence juridique des aménagements -Situation de référence juridique services techniques A 3.1.2 Adapter et compléter le cadre législatif et réglementaire relatif au régime de l’eau pour -Textes législatif et réglementaire MDA/ MEF / SPCR prendre en compte tous les types d’irrigation et les autres usages de l’eau (anciens et futurs -Nbre d’actes de propriété délivrés (par genre) aménagements) A 3.1.3 Diffuser les différents textes législatifs et réglementaires A 3.1.4 Mener un test du transfert de propriété des périmètres aux irriguants A 3.1.5 Généraliser la reconnaissance de la propriété privée des terres (Titre foncier…) RA 3.2 De nouvelles normes d'aménagement portant sur les types d’irrigation (modes de -Texte consacrant les nouvelles normes techniques -Rapport des réalisation et de gestion) sont élaborées et adoptées -Document définissant les nouvelles normes techniques services techniques A 3.2.1 Elaborer de nouvelles normes techniques d'aménagement MDA A 3.2.2 Mener un test du type d'aménagement retenu au niveau de chaque zone A 3.2.3 Vulgariser de nouveaux types d’aménagement RA 3.3 De nouveaux aménagements sont réalisés et gérés efficacement -Superficie aménagée -Rapport des A 3.3.1 Réaliser 1.000 ha/an de nouveaux aménagements avec de nouvelles normes techniques -Nbre d’ouvrages réalisés services techniques A 3.3.2 Construire 5 barrages, 16 seuils d’épandage, 200 puits/forages, 5 ouvrages de prise par an MDA/ MEF RA 3.4 Les anciens périmètres sont réhabilités -Superficie réhabilitée -Rapport ONAHA A 3.4.1 Réhabiliter 1.000 ha de périmètres/an RA 3.5 Le financement de l’irrigation est assuré -Ressources financières mobilisées -Rapport des A 3.5.1 Créer un fonds de garantie paritaire -Nbre de projets financés services techniques A 3.5.2 Constituer un fonds d’appui financé par l’Etat, les bénéficiaires et les donateurs MDA/ MEF OS 4 Promotion d'une gestion rationnelle des ressources naturelles pour l’irrigation RA 4.1 Des cadres de concertation sont créés et opérationnels pour la protection des sites -Nbre de cadres créés -Rapport des aménagés -Nbre réunions tenues services A 4.1.1. Mettre en place des cadres de concertation au niveau national, régional et local -Nbre décisions prises et appliquées d’encadrement Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 52 RA 4.2 L’approche GIRE est développée -Nbre d’acteurs formés à la GIRE (par genre) -Rapport des A 4.2.1 Former des acteurs sur les nouvelles approches de GIRE -% irriguants appliquant GIRE services d’encadrement RA 4.3 Les ressources en eau et en terre irrigable sont évaluées -Valeur actualisée du potentiel en eau -Rapport des A 4.3.1 Actualiser l'étude sur la connaissance des ressources en eaux -Valeur actualisée du potentiel en terre irrigable services A 4.3.2 Actualiser l'étude sur la connaissance du potentiel en terres irrigables -Résultats de l’étude d’actualisation d’encadrement des exploitants RA 4.4 Un système opérationnel de suivi des ressources en eau et terre est mis en place -Système de suivi en place -Rapport des A 4.4.1 Mettre en place un système de suivi des ressources eau et terre -Observatoire en place services A 4.4.2 Mettre en place un observatoire de la gestion agricole des eaux et des sols d’encadrement des exploitants RA 4.5 Les populations concernées ont pris conscience des problèmes de dégradation des sols -% population appliquant les mesures anti-érosives (par genre) -Rapport des A 4.5.1 Sensibiliser et informer sur les facteurs environnementaux de durabilité de l'irrigation services d’encadrement des exploitants RA 4.6 Le phénomène érosif est atténué grâce aux actions de protection des bassins-versants -Superficie traitée et entretenue -Rapport des A 4.6.1 Généraliser des actions de CES/DRS sur la globalité des bassins versants -% irriguants ayant adopté bonnes pratiques de GRN (par genre) services A 4.6.2 Promouvoir des actions de protection “ rapprochée ” des périmètres irrigués d’encadrement des exploitants RA 4.7 Les ONG et associations participent à la protection environnementale des périmètres -Nbre ONG et associations participant à la protection environnementale -Rapport des A 4.7.1 Implication des ONG et associations à la protection environnementale des périmètres services d’encadrement Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 53 SOUS PROGRAMME 4.2 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT I. CONTEXTE ET ENJEUX Le Niger, de par sa situation géographique, se caractérise par l’étendue de son territoire et une dispersion humaine importante, déterminant la densité humaine la plus faible d’Afrique de l’Ouest (8 habitants / Km2). Cette situation de pays enclavé, l’immensité du territoire et la grande dispersion de la population sont des facteurs qui grèvent lourdement les coûts de transport. En effet, les grandes distances posent des problèmes de communication du fait que la partie la plus fertile et la plus habitée du pays est constituée par une étroite bande d’une largeur de 150 Km environ, s’étendant d’Ouest en Est le long de la frontière du Nigeria. A ces inconvénients s’ajoute l’éloignement du pays aux points d’embarquement maritimes. Le point le plus proche de la mer (Gaya) se trouve à 760 Km du port de Cotonou. Niamey est situé à 1.060 Km de Cotonou et Zinder à 1.510 Km de Lagos. Le transport des marchandises, tant à l’importation qu’à l’exportation, s’effectue ainsi à partir des différents points du territoire nigérien sur une distance moyenne approximative de 1.500 km. Les distances parcourues par la population sont importantes, surtout en fonction du genre de service recherché (voir tableau ci-après). Tableau 1 Distribution des parcours suivant la distance en milieu rural Infrastructures < 1 Km 1 à 2 Km 2 à 5 Km 5 à 10 Km 10 à 30 Km > 30 Km Eau 79.9% 7.4% 5.9% 2.1% 1.9% 2.8% Marché 23.7% 9% 29% 21.8% 15.9% 0.6% Ecole 48.1% 12% 20% 13.6% 6.3% Santé 16.4% 2.6% 19.8% 20.4% 32.7% 8.1% Source : SDR En outre, l’absence de voie ferrée et l’impossibilité d’utiliser le fleuve Niger en tant que voie navigable soulignent que les transports intérieurs et extérieurs reposent essentiellement sur le réseau routier qui présente plus de 90% des transports. Le réseau routier du Niger est plus dense dans la partie Sud du pays où sont localisés les grands centres urbains et l’essentiel de l’activité économique. A l’indépendance le Niger possédait moins de 3 000 Km de routes tous types confondus. Le Niger dispose actuellement d’un réseau routier national couvrant plus de 18 443 Km repartis comme suit : Le réseau immatriculé : Le réseau inventorié et régulièrement mis à jour au niveau de la Banque de données routières BDR se présente comme indiqué dans le tableau ci-après : Tableau 2 : Réseau immatriculé Région RTM RTS RR RB PS Total réseau Agadez 167 601 3.145 3.913 Diffa 18 375 857 1.250 Dosso 618 142 555 468 868 2.652 Maradi 403 198 387 296 513 1.797 Tahoua 562 155 296 540 1.079 2.631 Tillabéri 767 324 644 691 873 3.300 Zinder 193 544 319 738 1.010 2.804 CUN 9 88 97 Total (Km) 2.551 1.529 2.219 3.797 8.346 18.443 RTM : Route en terre moderne ; RR : Route rural ; RTS : Route en terre sommaire ; RB : Route bitumée (revêtue) ; PS : Piste sommaire NB : il n’est pas tenu compte du réseau à l’intérieur des communautés urbaines (voiries urbaines) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 54 Le réseau classé : Ce réseau comprend un réseau primaire, composé de voiries d’intérêt général, d’une longueur totale d’environ 10.700 Km, sous le vocable ‘‘routes nationales’’, et un réseau secondaire, constitué de voiries d’intérêt régional d’une longueur totale d’environ 2.080 Km, sous le vocable ‘‘route régionale’’. La répartition par région et par catégorie est donnée par le tableau ci-après. Tableau 3 : Réseau classé Région RB RTM RTS RR PS Total Classé % classées Agadez 601 167 2.162 2.930 74,9 Diffa 375 248 623 49,8 Dosso 468 618 134 279 58 1.557 58,7 Maradi 296 403 161 309 324 1.493 83,1 Tahoua 540 562 52 189 523 1.864 74,8 Tillabéry 691 767 318 485 180 2.441 74,0 Zinder 738 193 514 192 131 1.767 63,0 CUN 88 9 97 100,0 Total (Km) 3.797 2.551 1.345 1.453 3.626 12.773 69,8 Le réseau routier, faute d’entretien suffisant, est très dégradé. En effet les routes en terre nécessitent, pratiquement toutes un rechargement des couches de roulement dont l’épaisseur résiduelle moyenne est actuellement inférieur à 10 cm. Le coût excessif du transport, l’absence de desserte amenuisent les échanges commerciaux et contribuent fortement à la diminution du taux de croissance économique des régions concernées ainsi qu’à l’aggravation des risques liées à la l’insécurité alimentaire. Les défis à relever pour le sous programme sont : • le désenclavement des zones rurales par une extension/maintien du réseau de pistes rurales, en privilégiant les zones à fort potentiel économique, à forte densité de population ainsi que les zones vulnérables • la prise en charge des infrastructures par les usagers grâce à leur implication dans la définition des tracés, la construction et l’entretien des pistes, de préférence avec une approche HIMO • le développement des MIT. Le sous-programme « Infrastructures de transport » traduit sur un plan opérationnel les LIP 1.6 « Réduire l’enclavement des zones rurales » (voir pages 41et 27 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L'objectif global du sous-programme est «Désenclaver les zones de productions agro-sylvo-pastorales en vue de re- dynamiser les échanges socio-économiques ». Le désenclavement des zones rurales est une des conditions prioritaires à l'émergence d'un développement rural durable basé sur l'échange social et la commercialisation des produits ainsi que sur l'amélioration du cadre de vie des populations. Le sous-programme n’a qu’un objectif spécifique à savoir le « Développement des échanges économiques inter zones et entre les zones et les centres urbains ». 2. Modalités de financement Il convient de souligner que la cible de 1000 km par an de pistes rurales est la cible que s’est fixée le Ministère chargé de l’équipement pour ce type d’infrastructure. Le programme « infrastructures de transport » contribua à l’atteinte de cet objectif national. Sont considérés ici les financements pour les études, pour l’ouverture de nouvelles pistes et pour la réhabilitation des anciennes. Le financement des formations est également pris en compte. Estimation des coûts : Les coûts estimés du sous-programme sont de 8 milliards de FCFA pour la période 2006-2009 et de 12,5 milliards pour 2010-2015. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 55 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère du Développement Infrastructures de transport Agricole (MDA) MAÎTRE D’ŒUVRE DELEGUE OS1 Développement des échanges économiques inter zones et entre les zones et leurs MDA centres urbains Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, le Ministère de l’Equipement et la CAFER et les administrations régionales constitueront des partenaires privilégiés. La maîtrise d’œuvre déléguée sera assurée par la DAERA, du Ministère chargé de l’agriculture. La DGTP du Ministère de l’Equipement étant maître d'ouvrage pour le réseau routier national, la construction des routes rurales se fera sous son contrôle. L'entretien de ces routes sera également de son ressort. La construction de pistes sommaires sera du ressort des populations locales tant dans la définition du tracé que pour la mise en oeuvre (travail en HIMO) avec l'appui des directions techniques régionales. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -Contribution à la réalisation de 1000 100 100 100 100 600 Développement des km de nouvelles pistes par an échanges économiques -Contribution à la réhabilitation de 100 100 100 100 600 inter zones et entre les 1000 km de pistes par an zones et leurs centres -Nbre d’ateliers de fabrication des - 10 20 30 36 urbains MIT installés Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 56 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 4-2 : INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Désenclaver les zones de productions agro-sylvo-pastorales en vue de re- Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique dynamiser les échanges socio-économiques • Pourcentage des villages desservis par une voie de -Cohésion sociale communication praticable en toute saison -Ressources financières et humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires OS 1 Développement des échanges économiques inter zones et entre les zones et leurs IOV SOURCES centres urbains RA 1.1 De nouvelles pistes rurales sont construites et celles qui existent sont consolidées -Nbre études réalisées -Rapports d’activités des A 1.1.1 Contribuer à la réalisation de 10 études/an d’APS et d’APD des nouvelles pistes rurales -Nbre d’infrastructures réalisées et/ou réhabilitées services techniques (MDA, avec l’implication des usagers -km des nouvelles pistes réalisés ou réhabilités ME) A 1.1.2 Contribuer à la réalisation de 10 diagnostics/an des tronçons à réhabiliter avec -Taux d’accroissement des ressources financières des collectivités -Budgets collectivités l’implication des usagers -Rapports d’enquête A 1.1.3 Contribuer à la réalisation de 1000 km/an de nouvelles pistes rurales A 1.1.4 Contribuer à la réhabilitation de 1000 km/an de pistes rurales RA 1.2 Les moyens de transport intermédiaires (MIT) sont promus -Nbre de menuisiers métalliques formés (par genre) -Rapports d’activités des A 1.2.1 Promouvoir la création de 10 unités/an de fabrication des MIT rentables -Nbre de MIT introduits avec l’appui du sous-programme services techniques A 1.2.2 Promouvoir les MIT fluviaux A 1.2.3 Sensibiliser les populations et vulgariser les MIT Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 57 SOUS PROGRAMME 4-3 INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION I. CONTEXTE ET ENJEUX La communication devient un enjeu important dans un monde en voie de globalisation. Les Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) attestent de la vitalité de ce secteur en voie de révolutionner les relations socio-économiques autour de la planète. Ces techniques sont nombreuses: Internet, téléphonie mobile, télévision, etc. Il existe cependant une profonde fracture numérique de par le monde. Le Niger en subit les conséquences. Même si la téléphonie mobile se développe rapidement, du fait du développement de sociétés privées, le moyen de communication essentiel en milieu rural est la radio et, à un moindre degré, la télévision. La communication télévisuelle et radiophonique couvre la quasi totalité du territoire, mais l'accès au média reste limité à une partie de la population. Des stations FM privées émettent régulièrement et depuis 5 ans, la mise en place de radios communautaires s'est développée. Actuellement 83 radios communautaires sont très actives dans le pays. Le rôle des radios rurales est de première importance pour la communication. C’est le principal vecteur d’information en milieu rural. C’est celui qui est susceptible de se développer le plus dans les foyers, même si d’autres moyens, comme la téléphonie communautaire, peuvent prendre de l’ampleur. L’avantage de la radio est de pouvoir transmettre des messages techniques, économiques, sociaux ou politiques sur pratiquement tout le territoire national. De plus, la radio de proximité est un excellent moyen de communication au sein de groupes socio-économiques où l’information doit circuler de manière massive et rapide. D’autres moyens comme Ruranet font leur apparition et favorisent les échanges par Internet. La Politique nationale de la communication pour le développement (PNCD) se donne entre autres pour missions de favoriser une plus grande participation des populations urbaines et rurales au processus de développement, en vue de permettre le débat démocratique et la réalisation des programmes prioritaires du développement du Niger induits par la SRP et la SDR (PNEDD, PDDE, santé/VIH-SIDA, bonne gouvernance, sécurité alimentaire). Le système de radiodiffusion au Niger, à travers l'ordonnance N° 93-031 du 30/03/93 portant sur la communication audiovisuelle, permet l'existence conjointe d'un secteur public gouvernemental et d'un secteur privé. Grâce à une utilisation rationnelle des moyens et des circuits dans le domaine de la communication, les enjeux de la PNCD sont d'appuyer le processus de lutte contre la pauvreté et la promotion du développement communautaire. En favorisant la libre expression des populations sur les questions de développement et les sujets qui les concernent, la PNCD doit promouvoir la solidarité nationale, le dialogue social et la culture de la Paix à travers la participation des populations au débat démocratique, tout en appuyant le processus de décentralisation. Elle cherche aussi à favoriser la communication de l’information technique et économique pour un développement durable. Le défi à relever par ce sous programme est donc de promouvoir l’installation de nouvelles radios rurales sur un mode équitable tout en cherchant à favoriser le développement économique et social du secteur rural. Le sous-programme « Infrastructures de communication » traduit sur un plan opérationnel la LIP 3.2 « Développer l’accès des acteurs du secteur rural à l’information et à la formation » (voir pages 41 et 32 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques Le sous programme doit contribuer dans le cadre de la politique de décentralisation et de déconcentration à ce que la communication joue un rôle actif pour le développement économique et social dans le pays. L'objectif global du sous programme est donc de contribuer à améliorer l'accès des ruraux aux moyens de communication modernes. Le sous-programme n’a qu’un objectif spécifique, à savoir l’augmentation du taux de couverture des zones rurales en réseaux de télécommunication notamment en ce qui concerne les radios rurales et Ruranet. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 58 2. Modalités de financement Les radios rurales seront financées par le sous-programme, à charge aux collectivités territoriales de fournir le terrain, les bâtiments et d’assurer l’existence d’une équipe de communicateurs formés. La radio doit s’intégrer dans un plan de communication local bien établi. Estimation des coûts : Le coût du sous-programme est de 684 milles FCFA pour la période 2006-2009 et de 244 milles FCFA pour la période 2010-2015. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Aménagement du Infrastructures de communication Territoire et du Développement Communautaire (MAT/DC) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 Augmentation du taux de couverture des zones rurales en réseaux de MAT/DC télécommunication (téléphone, radio, TV, Ruranet…). Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaire à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, le ministère en charge de la communication, le réseau national des radios rurales et les institutions régionales et internationales impliquées (ACMAD, PNUD, SNV, FAO…) constitueront des partenaires privilégiés. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -125 radios de proximité 25 50 75 100 125 Augmentation du taux de installées couverture des zones rurales en réseaux de télécommunication (téléphone, radio, TV, Ruranet…). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 59 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 4-3 : INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique Améliorer l’accès des ruraux en moyens de communication moderne -Taux de couverture des zones rurales en -Cohésion sociale OG réseaux de télécommunication (téléphone, -Ressources financières et humaines radio, TV) disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires -Financement des investissements par les secteurs public et privé OS 1 Augmentation du taux de couverture des zones rurales en réseaux de télécommunication IOV SOURCES (téléphone, radio, TV, Ruranet…). RA 1.1 La couverture radiophonique en milieu rural est améliorée -Rapports d’activités des services techniques -Nbre de radios opérationnelles A 1.1.1 Promouvoir l’installation de 125 radios de proximité d'ici 2015 A 1.1.2 Former les cadres techniques pour l’installation des infrastructures de radiophonie rurale -Nbre d'acteurs formés (par genre) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 60 SOUS PROGRAMME 4-4 ELECTRIFICATION RURALE I. CONTEXTE ET ENJEUX La population rurale comptait 7.9 millions d'habitants en 2004. La pénétration de l'électricité atteignait 7,7 % au sens de couverture ou présence d'un système électrique dans une localité et environ 1 à 2 % au sens de desserte de tous les usagers ruraux potentiels. Le manque cruel de sources d’énergie, hormis les ressources ligneuses, constitue donc un facteur limitant considérable au développement rural. Le secteur de l’électricité, régi par la Loi n° 20036004 portant Code de l'Electricité, est placé sous l'autorité du Ministère des Mines et Energie (MME). La loi prévoit la création d'une entité chargée du développement de l'électrification rurale, baptisée Action Nationale pour la Promotion de l'Electrification Rurale (ANPER) sous la tutelle du MME. Le rôle de l'ANPER devrait consister à planifier, ordonnancer et conduire l'ingénierie pour l'électrification de nouvelles localités, assister les opérateurs sur les aspects techniques, commerciaux, comptables et financiers et gérer le Fonds Nigérien pour l'Electrification Rurale (FONER). Le Niger dispose également d'une agence de régulation multisectorielle en charge du secteur de l'énergie. L'acteur principal du secteur est la NIGELEC, établissement de l'Etat à caractère industriel et commercial, qui détient la concession de Niamey et de l'ensemble des localités importantes électrifiées par réseau interconnecté ou séparé. La NIGELEC a récemment entrepris une action significative d’électrification rurale financée par la BOAD, des fonds de l'état et des fonds propres. Le FONER est le réceptacle et le guichet unique des moyens de financement locaux de l'électrification rurale (contributions des communes et usagers bénéficiaires), nationaux (dotation budgétaire, taxe spécifique électricité, contributions de tiers) ou internationaux. D'une façon générale, les fonds alloués par le FONER sont remboursables à long terme de façon à permettre une utilisation répétitive. Le renchérissement substantiel du prix du pétrole se traduit déjà avec une hausse du coût de l’énergie, quelle que soit son origine. Dans ce processus, les énergies alternatives (solaire, éolienne, charbon minéral…) vont trouver un contexte favorable à leur développement d’autant plus que le pays dispose dans ces domaines de ressources renouvelables importantes qui pourront être mises à contribution. La stratégie d'électrification rurale qui a été élaborée en 2004 a pour finalité de produire un état des lieux et l'établissement d'un plan ainsi qu’un schéma d'électrification rurale. Cette stratégie est en cours de mise en œuvre avec le concours de la NIGELEC qui a définit des zones d’expansion à partir de l’approvisionnement en électricité en provenance du Nigéria. La réalisation du barrage de Kandadji devrait être aussi un élément important pour l’approvisionnement futur de la zone du Fleuve et de Niamey en électricité. Les objectifs du Gouvernement dans le cadre du Millenium Goal fixent la pénétration de l'électricité à 90% dans le "périmètre NIGELEC" et entre 40 et 65 % en dehors du périmètre. Compte tenu du faible niveau d'électrification effectif en 2004, un premier objectif à l'horizon 2020 est d'atteindre un taux de couverture supérieur à 40%. Le contexte institutionnel et stratégique pour l’électrification rurale est déjà bien défini et son dispositif se trouve hors des compétences strictes de la SDR, même si le secteur rural est appelé à participer au pilotage de l’extension du réseau électrique. Le sous-programme viendra donc en complément à cette politique d’électrification en cherchant à promouvoir des énergies alternatives et en profitant des ressources naturelles dont dispose le Niger. Les défis qui se présentent sont donc : • Adapter au contexte national des systèmes alternatifs d’énergies renouvelables • Diffuser de manière équitable les nouveaux systèmes tout en favorisant le développement économique rural. Le sous-programme « Electrification rurale » traduit sur un plan opérationnel la LIP 1.5 « Promouvoir la diversification des activités économiques non agricoles » (voir pages 41 et 27 de la SDR). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 61 II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L'objectif global est de participer à accroître le taux d'accès aux énergies renouvelables pour le développement de l'économie et l'amélioration des conditions de vie des populations rurales. Le sous-programme n’a qu’un seul objectif spécifique, celui de promouvoir les énergies renouvelables en milieu rural. Pour cela, il appuiera la recherche/développement dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les énergies solaire et éolienne, le biogaz, les biocarburants, etc. Il favorisera aussi l’installation des systèmes qui se seront révélés performants en : i) facilitant l’installation de systèmes alternatifs et ii) formant les bénéficiaires pour une meilleure et plus durable utilisation des installations. 2. Modalités de financement Ce sous-programme sera financé par le Trésor public et l’appui de la Coopération internationale. Le problème énergétique étant fondamental, en particulier pour réduire la facture en bois-énergie, à une époque de coûts croissants du pétrole, ce financement peut être considéré comme prioritaire. Estimation des coûts : Les coûts estimatifs de ce sous-programme sont de 1,3 milliards de FCFA pour la période 2006- 2009 et de 1,7 milliards pour 2010-2015. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Hydraulique, Electrification rurale de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification (MHE/LCD) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MHE/LCD Promotion des énergies renouvelables en milieu rural Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, le Ministère en charge de l’énergie, la NIGELEC, le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du fleuve Niger constitueront des partenaires privilégiés. Le MHE/LCD travaillera en relation avec la DGE du Ministère chargé de l’énergie, la DGAT et la DGDC du MAT/DC. Il établira avec la NIGELEC les liens nécessaires au bon déroulement du sous-programme, et elle se coordonnera avec l’INRAN, l’ONERSOL, l’UAM et les centres mondiaux de recherche et de promotion des énergies alternatives. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -1 Recensement des types - 1 - - - Promotion des énergies d’équipements à promouvoir en renouvelables en milieu milieu rural rural -Nbre de villages dotés 50 150 250 350 950 d’installations Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 62 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 4-4 : ÉLECTRIFICATION RURALE LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Accroître le taux d'accès aux énergies renouvelables pour le développement de l'économie Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique OG et l'amélioration des conditions de vie des populations rurales • Taux d'accès à l'électrification -Cohésion sociale • Taux de branchement au réseau électrique en -Ressources financières et zone rurale pour usage artisanal humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires OS 1 Promotion des énergies renouvelables en milieu rural IOV SOURCES RA 1.1 Les énergies renouvelables se développent -Nbre de systèmes énergétiques nouveaux en études -Rapports d’activités des A 1.1.1 Promouvoir la recherche/développement sur les énergies renouvelables en milieu rural (solaire, -Nbre de systèmes validés services techniques (DE, DGE, éolien, biogas, biocarburants, etc.) -Nbre d’installation effectuées INRAN, UAM) A 1.1.2 Promouvoir l’installation de systèmes d’énergie renouvelable -Nbre de systèmes utilisés A 1.1.3 Promouvoir l’installation de systèmes alternatifs -Nbre de bénéficiaires formés (par genre) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 63 PROGRAMME 5 SYSTEMES FINANCIERS RURAUX I. CONTEXTE ET ENJEUX Les systèmes financiers ruraux traditionnels ont connu une faillite au Niger, avec les disparitions de la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) et de la Banque de Développement de la République du Niger (BDRN). Pour combler le vide ainsi créé, notamment pour répondre aux besoins de financement des ruraux, des structures de microfinance diverses, ont été développées. Le réseau des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) compte désormais 129 institutions agréées couvrant près de 105.000 bénéficiaires. Parmi celles-ci, certaines sont inactives. Le taux de pénétration est d’environ 5%, ce qui situe le Niger comme le pays ayant le moins d’accès au crédit dans la sous région. Les dépôts sont de l’ordre de 3,6 milliards de FCFA et les encours de 4,5 milliards de FCFA. Outre le taux de couverture réduit, le taux débiteur est généralement très élevé (2,5% par mois, maximum autorisé par la loi). La concentration des SFD dans le sud du pays est très nette et les zones pastorales sont très peu couvertes. Cependant, les SFD mènent une politique relativement équitable par rapport au genre. Des SFD sont dirigées par des femmes exemples de la MECREF, de la MSAD et de la CPEC KAANI. Les crédits accordés aux femmes représentent 48% des montants accordés par l’ensemble des SFD. Initiée au début des années 1990, l’expérience de la microfinance, s’est développée avec des initiatives menées par les bailleurs de fonds, mais aussi avec des opérations locales. Les systèmes mis en place sont très variés : • Systèmes mutualistes classiques privilégiant l’épargne comme préalable au crédit, dont les bénéficiaires sont les propriétaires (réseaux MCPEC et UMEC par exemple) • Systèmes mutualistes qui privilégient l’épargne comme préalable au crédit mais dont le capital social est détenu par un petit groupe de personnes, s’apparentant à des entreprises financières privées (Taîmako et ADDACHE par exemple) • Systèmes de crédit direct sans épargne préalable intervenant auprès d’organisations rurales, de groupements ou de banques villageoises, directement ou par l’intermédiaire de guichets bancaires, qui sont fondés sur le crédit solidaire, où l’on retrouve des coopératives de services financiers (SICR/Kookari ou Yarda par exemple). Outre ces systèmes, dominés par les structures mutualistes (72% des opérations), il existe aussi des initiatives importantes comme : ¾ Les projets et ONG à volet crédit, qui mobilisent des montants importants, qui peuvent utiliser les services des SFD, mais qui posent le problème de la durabilité de leur intervention ; ¾ Les système de tontine comme celui de MATA MASU DUBARA initié par CARE INTERNATIONAL au Niger, qui mobilise plus de 1,7 milliards d’épargne par 4.500 groupements totalisant plus de 126.000 femmes et qui se situe en zones très pauvres22 ; ¾ Les banques de céréales intervenant aussi en zones très pauvres et qui constituent un moyen de réponse face à l’insécurité alimentaire ¾ Le volet crédit du Programme Spécial du Président de la République du Niger qui a touché, en 2004, 2720 groupements féminins avec un montant de 1 milliard de FCFA et un taux d’intérêt de 1% par mois. Il a aussi distribué 1.200 vaches laitières, ainsi que du crédit aux jeunes diplômés. Les SFD rencontrent d’importantes difficultés : ¾ L’épargne est réduite ¾ Les activités économiques sont en général risquées (malversations, conflits internes,…) ¾ Le manque d’une politique nationale cohérente L’offre de services financiers par les SFD aux populations rurales marginalisées du système bancaire est orientée vers : i) le financement des activités agricoles, de l’élevage, et des autres activités génératrices de revenus pratiquées en milieu rural comme la petite transformation des produits agricoles, l’artisanat, le commerce, etc. ; ii) la sécurisation de la trésorerie et de l’épargne. L’offre de services est généralement très étroite (crédit à court terme couvrant des activités traditionnelles) et les SFD ont une faible capacité d’innovation pour diversifier leurs produits. Des manques évidents, 22 Les données de couverture citées plus haut ne concernent que les SFD classiques et ne comptabilisent pas les effectifs de Mata Masu Dubara ni du Programme spécial du Président. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 64 concernant par exemple le crédit à moyen/long terme ou la rémunération des dépôts à vue ou à terme, se manifestent clairement. Le crédit warranté constitue cependant une innovation récente, prometteuse, déjà assez largement utilisée, qui peut constituer une alternative intéressante pour les SFD. Dans ce contexte, trois éléments nouveaux peuvent être à même d’impulser des dynamiques favorables : ¾ L’initiative de la BCEAO et de la BOAD, de créer la Banque Régionale de Solidarité (BRS) afin de rendre accessible le financement aux personnes et aux organisations n’ayant pas accès aux systèmes bancaires classiques. Avec la création d’une banque dans chaque pays de l’UEMOA, elle vise en particulier les jeunes, les femmes, les coopératives non financières, les opérateurs de micro-activités et le refinancement des institutions de microfinance23. La BRS-Niger, mise en place en 2005, est entrée en activité. Couvrant le crédit à moyen et long terme, la BRS n’entrera pas en concurrence avec les SFD. Les taux d’intérêt sont concessionnels et bonifiés de l’ordre de 10 à 12%, en accord avec les besoins financiers des activités agro-sylvo-pastorales. ¾ La création d’une Banque de développement agricole est en projet. A cet effet, le Gouvernement a ouvert une ligne budgétaire dans la loi de finances 2006. Par ailleurs, l’idée de rassembler tous les encours des volets crédit des projets de développement rural progresse. ¾ La création d’une Banque des femmes, dont l’idée a été avancée par le Premier Ministre et pour laquelle un atelier de travail a été tenu en septembre 2005 est également une priorité dans ce domaine. Le programme « Systèmes financiers ruraux » traduit sur un plan opérationnel la LIP 1.2 « Favoriser l’accès aux services financiers, et notamment au crédit, en milieu rural » (voir pages 42 et 26 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du programme est d’accroître la couverture des services financiers à 15% en milieu rural par le développement de la microfinance et la création d’une banque de développement agricole. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants : i) amélioration de l’accès des ruraux au crédit ; ii) développement de la microfinance et iii) création d’une banque de développement agricole. 2. Modalités de financement L’appui des partenaires en faveur du développement des systèmes financiers ruraux au Niger est assez important. Outre les efforts du Gouvernement, la microfinance bénéficie d’une impulsion internationale. Les ressources PPTE constituent une opportunité déjà exploitée à cet effet dans le cadre du Programme Spécial du Président. Ce contexte est favorable au développement des SFD mais aussi à la création d’une Banque de développement rural qui puisse promouvoir une politique du crédit rural cohérente et bien articulée, en faveur de la réduction de la pauvreté, de la sécurité alimentaire et du développement économique et humain des ménages ruraux. Estimation des coûts : Les coûts estimés du programme pour la période 2006-2009 sont de 9,6 milliards de FCFA et pour celle de 2010-2015 de 12,2 milliards de FCFA. Un des aspects les plus importants du programme du point de vue financier, est l’appui au développement des SFD mais aussi un approvisionnement des lignes de crédit de 1,5 milliards par an sur 10 ans. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Aménagement Systèmes financiers ruraux du Territoire et du Développement Communautaire (MAT/DC) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MAT/DC Amélioration de l’accès des ruraux au crédit MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MAT/DC Développement de la microfinance MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MEF Promotion d’une banque de développement 23 En plus de la banque dans chaque pays, des filiales spécialisées seront créées : BRS Multimédia spécialisée dans les NTIC, FOGAM-BRS comme fonds de garantie des micro-projets, Fiduciaire BRS pour la gestion de portefeuille et l’intermédiation financière, Fondation BRS-Trust Fund pour la collecte de fonds de solidarité. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 65 Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, le réseau des Institutions de Micro-Finances (IMF), les banques commerciales, la Banque Régionale de Solidarité (BRS), la Banque de Développement Agricole (BDA) constitueront des partenaires privilégiés. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -15% du secteur rural est couvert 7% 9% 11% 13% 15% Amélioration de l’accès des par le crédit en 2015 ruraux au crédit -15 milliards de FCFA 3,6 5 8 10 15 d’épargne en 2015 -15 milliards de FCFA d’encours 4,5 6 8 10 15 en 2015 -50% de crédits bonifiés de 5% 10% 20% 30% 50% différentes manières en 2015 -15% des opérations se font avec 6,5% 9 11 13 15% warrantage en 2015 -Etude sur la mise en place d’un 1 - - - - crédit bonifié OS 2 -Agence de régulation créée - 1 - - - Développement de la -Conseil national de la 1 - - - - microfinance microfinance créé -100% de SFD supervisés 50% 100% 100% 100% 100% -Rapport annuel de la 1 1 1 1 1 microfinance -20% des acteurs formés/an 20% 20% 20% 20% 20%/an -Stratégie et plan d’action - - 1 - - actualisés -Création d’une centrale de - - - 1 - risque régionalisée -60% des encours des SFD sont 3 3,6 4,8 6 9 refinancés (en milliards FCFA) OS 3 -Etude de faisabilité de la BDA - 1 - - - Création d’une banque de -Création de la BDA - 1 - - - développement Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 66 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 5 : SYSTEMES FINANCIERS RURAUX LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Accroître la couverture des services financiers à 15% en milieu rural par le développement de Indicateurs d’impact et d’effet -Stabilité politique OG la micro finance et créer une Banque de développement rural • Nombre de bénéficiaires des micro crédits -Cohésion sociale • % de la population rurale ayant accès à des -Ressources financière, humaine systèmes financiers durables disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires -Coordination avec MFE pour coordonner la promotion du crédit -Coordination avec le Programme spécial du Président -Accord des SFD pour entrer en partenariat avec le programme -Coordination avec ministères techniques pour la promotion du crédit OS 1 Amélioration de l’accès des ruraux au crédit IOV SOURCES RA 1.1 Le coût de l’argent est accessible au monde rural -Nbre de bénéficiaires du crédit bonifié -Rapports d’activités des services A 1.1.1 Etudier la mise en place d’un crédit bonifié ciblé à travers les SFD -Montant des encours du crédit bonifié techniques A 1.1.2 Participer à la mise en place d’un crédit bonifié ciblé à travers les SFD -Nbre de bénéficiaires du crédit warranté -Montant des encours du crédit warranté A 1.1.3 Promouvoir le warrantage, en particulier en faveur des groupes vulnérables -Nbre de bénéficiaires des fonds rotatifs A 1.1.4 Promouvoir la constitution de fonds rotatifs au niveau des communes touchées par la crise -Montant des encours des fonds rotatifs alimentaire et dépourvues de SFD -Nbre de bénéficiaires des groupes de tontines A 1.1.5 Valoriser et développer les expériences traditionnelles de crédit solidaire (groupe foyandi, tontines, -Nbre de bénéficiaires de cofinancement etc.) -Montant des cofinancements A 1.1.6 Promouvoir les actions de cofinancement avec apport personnel, crédit, et « matching grant » -Taux de remboursement des différents types A 1.1.7 Apporter un appui-conseil aux projets à volet crédit sous tutelle du secteur rural -Nbre de projets à volet crédit avec convention-de partenariat pour appui-conseil RA 1.2 Le maillage des SFD est densifié -Nbre de points de services ouverts avec appui -Rapports d’activités des SFD A 1.2.1 Appuyer l’extension des SFD vers de nouvelles zones géographiques dans des zones nouvelles A 1.2.2 Appuyer l’émergence de nouveaux SFD -Nbre de nouveaux SFD créés A 1.2.3 Participer à diversifier les groupes cibles des SFD, en particulier vers les groupes vulnérables RA 1.3 De nouveaux services et produits financiers sont testés et proposés à la clientèle par les SFD -Nbre de produits testés -Rapports d’activités des SFD A 1.3.1 Appuyer les SFD dans la recherche et la vulgarisation de produits et services financiers innovants -Nbre de produits validés A 1.3.2 Promouvoir les formations diplômantes en microfinance -Nbre de produits développés -Nbre de formations diplômantes A 1.3.3 Un système d’information sur le financement rural est mis en place -Système d’information disponible Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 67 OS 2 Développement de la microfinance RA 2.1 La régulation des SFD est assurée -Agence de régulation créée en 2007 -Rapport de l’Agence de régulation A 2.1.1 Créer en 2007 et tenir en opération l’Agence de régulation des SFD -Nbre de SFD supervisés par an A 2.1.2 Superviser tous les SFD chaque année -Un rapport annuel de la microfinance est publié -Nbre de textes actualisés et appliqués A 2.1.3 Publier le rapport annuel de la microfinance -Nbre d’acteurs formés A 2.1.4 Actualiser et appliquer les textes réglementaires existants A 2.1.5 Former 20% des acteurs par an à la réglementation de la microfinance RA 2.2 La stratégie nationale de la microfinance est mise en œuvre, suivie et évaluée -Conseil national créé en 2006 -Rapport de l’Agence de régulation A 2.2.1 Créer en 2006 et tenir en opération le Conseil national de la microfinance (CNM) -Nbre de réunions du CNM par an -Rapport du CNM A 2.2.2 Renforcer les capacités des acteurs institutionnels de la microfinance -Document de stratégie -Plan d’action adapté A 2.2.3 Mettre à jour la stratégie nationale de microfinance et adapter le plan d’action A 2.2.4 Mettre en œuvre, suivre et évaluer le plan d’action RA 2.3 Les SFD sont consolidés et se développent avec la participation de l’ANIP -Nbre de SFD avec plan de formation -Rapport de l’Agence de régulation A 2.3.1 Elaborer et mettre en œuvre des plans de formation du personnel et des membres des SFD -Nbre de membres de SFD formés -Rapport du CNM A 2.3.2 Développer et améliorer les outils de gestion des SFD (plan d’affaires, système de gestion et -% de SFD disposant d’outils de gestion adaptés -Rapport de l’ANIP d’information, manuel de procédures, etc.) -% de fonds propres des SFD -Rapports des SFD -Une centrale de risques créée A 2.3.3 Appuyer les SFD pour la mobilisation des ressources internes -Un cadre judiciaire adapté A 2.3.4 Mettre en place une centrale de risques régionalisée et créer un cadre judiciaire favorable au -% de SFD en réseaux recouvrement -Nbre de réseaux nationaux intégrés dans des A 2.3.5 Promouvoir les réseaux de SFD et encourager leur intégration aux réseaux des pays de la sous réseaux régionaux région RA 2.4 L’accès des SFD au financement bancaire est facilité -Nbre de conventions de partenariat signées -Rapport de l’Agence de régulation A 2.4.1 Encourager les partenaires et les projets à ouvrir des comptes bancaires pour loger les lignes de -Nbre de conventions de délégations de ligne de -Rapport du CNM crédit au bénéfice des SFD crédit signées -Rapport de l’ANIP A 2.4.2 Encourager les partenaires et les projets à la délégation de la gestion des lignes de crédit par les SFD -Nbre de SFD formés -Rapports des SFD -Nbre de prêts bancaires accordés aux SFD par les A 2.4.3 Former les SFD en techniques de négociation avec les banques banques -Fonds de garantie mis en place pour les SFD dans les banques OS 3 Promotion d’une banque de développement RA 3.1 Une banque de développement agricole est constituée -Une étude de faisabilité effectuée A 3.1.1 Mener l’étude de faisabilité d’une Banque de développement rural -Une Banque de développement rural en opération A 3.1.2 Mettre en place la Banque de développement rural RA 3.2 Les banques de solidarité sont promues en vue de financer les micro-entreprises et les AGR -Nbre de crédits accordés par BRS-Niger A 3.2.1 Accompagner le développement de la Banque régionale de solidarité (BRS-Niger) -Montant des crédits accordés par BRS-Niger A 3.2.2 Appuyer la constitution de la Banque des femmes -Banque des femmes constituée Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 68 PROGRAMME 6 RECHERCHE-FORMATION-VULGARISATION I. CONTEXTE ET ENJEUX La recherche agronomique et environnementale, ainsi que la formation de cadres techniques et l’appui-conseil, sont des éléments fondamentaux pour le développement agro-sylvo-pastoral et pour le développement rural en général. La recherche est répartie entre de nombreuses institutions. Le document de stratégie de la recherche élaboré en 1998, qui définit le Système National de la Recherche Agronomique (SNRA), relève un ensemble d’institutions très diverses par leur statut, leur mandat, leurs moyens, leurs relations avec les acteurs: • l’INRAN, principale institution du système, organisme public semi-autonome sous tutelle du MDA, qui emploie les trois quarts des chercheurs et concentre près de 60% des dépenses de recherche-développement agricole. L’INRAN comprend : cinq départements24, deux divisions25, une Cellule de liaison recherche-vulgarisation, une Cellule audiovisuelle, une Unité semencière, quatre Centres régionaux de recherche (CERRA)26, des stations de recherche et des « points d’appui au développement », ainsi que des laboratoires27. Son budget provient de ses ressources propres ou des projets collaboratifs, et du budget de l’Etat. • l’Université Abdou Moumouni de Niamey (UAM), sous tutelle du Ministère chargé de la recherche, comprend les facultés d’agronomie, des sciences, des lettres, des sciences humaines, l’Institut de recherche en mathématiques, l’Institut de radio-isotopes ainsi que l’Institut de recherche en sciences humaines. La Faculté d’agronomie, au sein de laquelle se trouve le Centre Régional d’Enseignement Supérieur en Agronomie (CRESA), a un rôle important dans la recherche appliquée. • la Direction du Centre de Multiplication du Bétail et des Stations d’Elevage (CMB-SE), qui relève du MRA, effectue l’essentiel de la recherche zootechnique et comprend deux stations dédiées à l’amélioration génétique et cinq centres de multiplication du bétail. • les diverses institutions qui ont des relations avec la recherche, comme a) la DPV du MDA, b) le LABOCEL du MRA, c) le Centre des semences forestières, d) le BEEEI, le SIGNER et le ROSELT (volet national de l’Observatoire du Sahel et du Sahara, détaché au MHE) ; etc. Aucune recherche privée ne s’effectue directement au Niger mais les sociétés privées et les projets recourent souvent aux organismes d’Etat, en particulier à l’INRAN. Il existe des projets communs entre l’INRAN, les CMB-SE et l’UAM. Les collaborations avec des partenaires régionaux et internationaux sont importantes pour le développement de la recherche. En particulier avec i) les centres internationaux comme l’ICRISAT, l’AGRHYMET, l’ILRI, l’ICRAF, INSAH, ii) les réseaux internationaux organisés autour du mil, du sorgho, du niébé, du riz, de l’arachide etc., iii) la recherche bilatérale comme par exemple avec l’IRD ou avec l’Egypte, l’Algérie, le Japon, la Tunisie, etc. et iv) la recherche universitaire avec de nombreux pays dont la France, les Etats Unis, la Belgique, la Hollande, l’Italie, le Maroc, etc. Le système national de la recherche a eu et a des succès dans la mise au point de nouvelles technologies, dont les transferts sont limités, et a bénéficié d’appuis importants. Les principales contraintes à la recherche sont : • La multiplicité des structures chargées de la recherche et l’insuffisance de coordination qui rendent difficile l’adoption d’un programme cohérent et suivi de recherche. Le SNRA n’est pas opérationnel : les structures prévues comme le Conseil National (CNRA), le Conseil Scientifique (CS), le Comité consultatif (CC) ne sont pas fonctionnels. • Les financements de la recherche sont réduits et de plus en plus liés à des projets spécifiques et /ou collaboratifs, ce qui rend difficile toute programmation et coordination. • Le lien entre recherche et la formation est très mal assuré, alors que le statut des chercheurs pourrait le permettre. • Le lien entre la recherche et l’appui-conseil est déficient, même si l’INRAN a mis en place une cellule de liaison entre la recherche et la vulgarisation. La recherche ne répond pas suffisamment aux préoccupations des producteurs. • Le statut des chercheurs n’est pas mis en application. • Les publications de la recherche sont insuffisantes et leur qualité pourrait s’améliorer. 24 Départements Cultures irriguées, Cultures pluviales, Productions animales, Gestion des ressources naturelles, Economie, sociologie rurale et transfert de technologies. 25 Divisions Information, valorisation et documentation et Statistique et informatique. 26 Niamey, Kolo, Tahoua, Maradi. 27 Laboratoire de technologies alimentaires (LTA) et Laboratoire des sols (LABOSOL) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 69 La formation dans les domaines du développement agricole et du développement rural est assurée par plusieurs institutions. Les agents d’encadrement sont formés dans les établissements publics à savoir : i) l’IPDR de Kollo, le CFCA, l’EMAÏR, pour les techniciens; ii) l’UAM et ses différentes facultés, pour les cadres supérieurs. La formation des cadres est surtout caractérisée par : • une insuffisance de débouchés • une insuffisance des centres de formation • une insuffisance des moyens humains, matériels et financiers • une formation à tendance encore sectorielle • une insuffisance de l’intégration des réalités du monde rural dans les programmes • une insuffisance de la relation entre formation et recherche Les services d’appui-conseil sont atomisés entre des services administratifs eux-mêmes très dispersés et l’appui des ONG ou d’associations aux objectifs, aux méthodes et résultats forts divers. En ce qui concerne les services techniques agricoles il existe encore un personnel relativement important, malgré l’absence de recrutement de cadres. Les structures ministérielles ont toutefois été considérablement affaiblies depuis les ajustements structurels et les services décentralisés manquent singulièrement de cohésion et de capacité au moment de mener la décentralisation. En effet, ces services sont les seuls en mesure d’appuyer techniquement le processus de développement local. L’insuffisance de coordination des structures s’accompagne d’une absence de stratégies pour la recherche, la formation et l’appui-conseil. Le Niger, avec l’appui de la FAO, a élaboré en 1998 (après la clôture du Programme National de Recherche Agronomique - PNRA - et du Programme de Renforcement des Services d’Appui à l’Agriculture - PRSAA - financés par la Banque Mondiale) une stratégie à long terme qui n’a pas été mise en œuvre faute de financement. Le système de vulgarisation a bénéficié d’un appui, entre 1988 et 1998, à travers le PRSAA. Il devait permettre d’améliorer l’efficacité de la vulgarisation et renforcer les liens entre la recherche et l’appui-conseil par le développement de l’alphabétisation fonctionnelle. Mais il n’a pas permis d’asseoir une politique viable de vulgarisation. Il a cependant formé des agents de vulgarisation de base polyvalents. La recherche, la formation et l’appui-conseil constituent trois volets déterminants pour un développement durable du secteur. Même si des atouts existent en la matière, il n’en demeure pas moins que les structures concernées doivent s’adapter en vue de participer activement aux objectifs de la SDR. Les défis à relever sont les suivants : • Renforcer et / ou mettre en place des interactions entre la recherche et l’enseignement supérieur pour servir le développement dans un contexte régionalisé. • Renforcer la liaison entre recherche et appui-conseil, en favorisant une recherche en fonction des besoins des producteurs, et en tenant compte de la réorganisation du monde rural qui est en cours (constitution des Chambres d’agriculture, renforcement des organisations paysannes, émergence d’interprofessions, décentralisation et développement communal, etc.). • Maintenir les autres axes de recherche considérés comme stratégiques. • Accompagner la privatisation des services d’appui techniques, en renforçant les services publics pour qu’ils puissent assurer leur fonction de contrôle et garantir aux producteurs les services d’appui techniques et d’appui conseils non couverts par les privés. • Poursuivre la déconcentration : un appui-conseil de la part des services de l’administration doit être maintenu, surtout dans le cadre de la décentralisation. Les services techniques devraient progressivement s’intégrer au niveau communal afin de développer les services de proximité. • Renforcer la formation des cadres techniques en développant les programmes d’études et les stages au niveau de l’IPDR de Kollo et du 3° cycle des universités. Le programme « Recherche – Formation - Vulgarisation » traduit sur un plan opérationnel les LIP 1.3 « Favoriser la mise au point et l’adoption de technologies performantes et adaptées aux besoins des producteurs ruraux » et 3.2 « Développer l’accès des acteurs du secteur rural à l’information et à la formation » (voir pages 42, 27 et 32 de la SDR). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 70 II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global est de contribuer à l’amélioration des performances du secteur rural par la mise au point et l’adoption de technologies adaptées aux besoins des utilisateurs et par la formation des acteurs du développement rural. Le programme a quatre objectifs spécifiques : i) développement d’une recherche agronomique et environnementale adaptée aux besoins des acteurs ruraux ; ii) développement de l’appui-conseil aux acteurs ruraux et iii) formation des techniciens dans les domaines agronomiques et environnementaux ; iv) formation des ingénieurs et des chercheurs dans les domaines agronomiques et environnementaux. 2. Modalités de financement La recherche est un domaine régalien de l’Etat. Celui-ci doit faire un effort pour assurer le fonctionnement des structures et financer les programmes à partir de ses fonds propres. Une contribution de la coopération internationale est toutefois indispensable. Un Fonds National de Recherche Agronomique (FNRA) doit être mis en place et alimenté par les fonds de recherche mondiaux et les autres partenaires. Estimation des coûts : Les coûts estimés du programme pour la période 2007-2009 sont de 6,6 milliards de FCFA et pour celle de 2010-2015 de 10,3 milliards. Ces coûts comprennent le fonctionnement de l’INRAN. Les crédits de la recherche sont substantiellement augmentés, d’autant plus que des fonds pour la recherche sont également prévus dans différents programmes, en particulier les programmes prioritaires. Le Fonds national de la recherche agronomique (FNRA) est estimé à 200 millions de FCFA par an à partir de 2007. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère du Développement Reherche-Formation-Vulgarisation Agricole (MDA) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MDA Développement d’une recherche agronomique et environnementale adaptée aux besoins des acteurs ruraux MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MDA Développement de l’appui-conseil aux acteurs ruraux MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MDA Formation des techniciens dans les domaines agronomiques et environnementaux MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 MDA Formation des ingénieurs et chercheurs dans les domaines agronomiques et environnementaux Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Les partenariats sont nombreux, à tous les niveaux et dans tous les domaines. Non seulement à l’intérieur du pays entre les institutions de recherche, de formation et de développement, mais aussi avec les partenaires extérieurs dont le concours est indispensable. De grands centres de recherche mondiaux sont présents sur le territoire mais de nombreux autres sont aussi appelés à participer aux différentes actions du programme. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 71 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -1 CNRA fonctionnel - 1 1 1 1 Développement d’une -1 plan à moyen terme adopté - 1 - - - recherche agronomique terme avec plan scientifique et environnementale -1 FNRA mis en place - 1 1 1 1 adaptée aux besoins des -1 plan de formation des - 1 1 1 1 acteurs ruraux chercheurs fonctionnel OS 2 -1 stratégie d’appui-conseil mise - 1 1 1 1 Développement de en oeuvre l’appui-conseil aux acteurs ruraux OS 3 -1 étude réalisée sur les besoins en - 1 - - - Formation des formation techniciens dans les -IPDR de Kollo renforcé (budget) - 25% 50% 75% 100% domaines agronomiques et environnementaux OS 4 -1 étude réalisée sur les besoins en - 1 - - - Formation des formation ingénieurs et des -Université renforcée (budget) - 25% 50% 75% 100% chercheurs dans les domaines agronomiques et environnementaux Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 72 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 6 : RECHERCHE - FORMATION - VULGARISATION LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Contribuer à l'amélioration des performances Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique OG du secteur rural par la mise au point et • Taux d’adoption des innovations par les producteurs ruraux (par genre) -Cohésion sociale l'adoption de technologies adaptées aux besoins • Valeur ajoutée par ha (ou par UBT) pour les principales productions -Ressources financière, humaine des utilisateurs et par la formation des acteurs disponibles et suffisantes du développement rural -Contribution des bénéficiaires -Coordination entre les structures de recherche nationales et internationales -Coordination entre recherche, formation et vulgarisation OS 1 Développement d’une recherche agronomique et environnementale adaptée aux besoins des IOV SOURCES acteurs du développement rural RA 1.1 Le SNRA est revitalisé -Un CNRA opérationnel -Rapport d’activité des -Une stratégie à moyen et long termes élaborée structures du SNRA A 1.1.1 Rendre opérationnel le Conseil National de la Recherche Agronomique (CNRA) -Un plan scientifique formulé A 1.1.2 Formuler une stratégie à moyen terme de recherche renforçant l’intégration du SNRA -Nbre de conventions avec les acteurs nationaux A 1.1.3 Formuler un plan scientifique de recherche d’ensemble à moyen et long termes -Nbre de convention de partenariat avec A 1.1.4 Mettre en œuvre la stratégie et le plan de recherche institutions de recherche internationales A 1.1.5 Développer et renforcer les conventions de coopération avec les organisations de producteurs, les -Nbre de technologies à l’essai interprofessions, les projets et les institutions nationales de production -Nbre de technologies validées A 1.1.6 Mettre à jour les conventions de partenariat existantes et signer de nouveaux accords avec les SNRA de la Sous-Région et les centres de recherche au niveau international RA 1.2 L'efficacité et la productivité du SNRA sont améliorées -Un CS, un CC et des CORRA opérationnels -Rapport d’activité des A 1.2.1 Rendre opérationnel le Conseil Scientifique (CS), le Comité Consultatif (CC), et les Comités Régionaux -Un CERRA à Zinder structures du SNRA de la Recherche Agronomique (CORRA) -Qualité de fonctionnement des CORRA -Journal officiel A 1.2.2 Parachever la décentralisation de la recherche par l'installation de structures du SNRA sur tout le -Répertoire des technologies à l’essai ou territoire national en les dotant de moyens de travail conséquents avalisées -Quantité de semences produites A 1.2.3 Capitaliser les technologies mises au point ou introduites au Niger -Qualité de fonctionnement des laboratoires A 1.2.4 Développer l’activité de l’Unité Semencière -Un FNRA A 1.2.5 Rendre les laboratoires fonctionnels -Nbre de projets et montants financés par FNRA A 1.2.6 Créer et opérationnaliser un Fonds National de la Recherche Agronomique (FNRA) compétitif RA 1.3 Le rayonnement scientifique est assuré -Nbre de supports de diffusion -Rapport d’activité des A 1.3.1 Produire et diffuser des articles de recherche, rapports techniques, bulletins de liaison scientifique, -Une revue de recherche créée structures du SNRA affiches, posters, articles de vulgarisation, dépliants et fiches techniques -Qualité des publications scientifiques A 1.3.2 Créer une revue de la recherche scientifique RA 1.4 La protection des innovations et des inventions est assurée -Un service de protection des inventions et des -Rapport d’activité des A 1.4.1 Mettre en place le dispositif juridique et administratif approprié dans le cadre de l’Organisation innovations est créé structures du SNRA Africaine pour la Propriété Intellectuelle (OAPI) -Nbre d’inventions et d’innovations protégées A 1.4.2 Assurer le contrôle de l'application des textes adoptés Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 73 RA 1.5 Le programme de formation des chercheurs est établi et mis en œuvre -Un programme de formation est élaboré et mis -Rapport d’activité des A 1.5.1 Appliquer le statut des chercheurs en oeuvre structures du SNRA A 1.5.2 Formuler et mettre en œuvre le programme de formation des chercheurs et du personnel associé -Nbre de chercheurs formés par an (par genre) A 1.5.3 Evaluer les chercheurs et mettre en application les plans de carrières définis dans leur statut OS 2 Développement de l’appui-conseil aux acteurs ruraux RA 2.1 La liaison recherche, formation et vulgarisation est améliorée -Une stratégie d’appui-conseil est élaborée -Rapport d’activité des A 2.1.1 Formuler une stratégie à moyen terme pour la constitution d’un Système National d’Appui-Conseil -Nbre de cadres de concertation mis en place structures du SNAC (SNAC) aux producteurs A 2.1.2 Créer une synergie permanente entre les acteurs de la recherche, les services d'appui, les cadres de concertation des filières et les organisations des producteurs RA 2.2 Les nouvelles technologies sont appropriées par les acteurs ruraux -Nbre de champs écoles -Rapport d’activité des A 2.2.1 Mettre en application la stratégie d’appui-conseil -Nbre d’acteurs adoptant les technologies structures du SNAC validées (par genre) A 2.2.2 Instaurer un système de recherche/développement paysan impliquant les organisations de producteurs -Qualité de l’appui-conseil notamment autour de champs écoles -Un système de communication est élaboré A 2.2.3 Elaborer de nouvelles méthodes de transfert de technologies et promouvoir celles qui ont fait leur preuve A 2.2.4 Elaborer un système de communication pour la diffusion des technologies RA 2.3 La formation continue des agents d’appui-conseil est renforcée -Nbre d’agents formés par an (par genre) -Rapport d’activité des A 2.3.1 Elaborer des programmes de formation des agents d’appui-conseil des secteurs publics structures du SNAC A 2.3.2 Offrir aux agents d’appui-conseil privés des possibilités de formation continue OS 3 Formation des techniciens dans les domaines agronomiques et environnementaux RA 3.1 Les institutions de formation existantes du secteur rural sont renforcées -Nbre de techniciens (par genre) -Rapport d’activité de l’IPDR A 3.1.1 Renforcer les moyens de fonctionnement financier et technique de l’IPDR de Kollo -Niveau d’augmentation du budget -Rapport d’activité UAM OS 4 Formation des ingénieurs et chercheurs dans les domaines agronomiques et environnementaux RA 4.1 Les institutions de formation existantes du secteur rural sont renforcées -Nbre de techniciens supérieurs, d’ingénieurs et -Rapport d’activité de l’IPDR A 3.4.1 Contribuer à renforcer les capacités de l'Université Abdou Moumouni (UAM) pour les formations de de chercheurs formés (par genre) -Rapport d’activité UAM eme techniciens supérieurs, d’ingénieurs et de 3 cycle -Niveau d’augmentation du budget Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 74 PROGRAMME 7 RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU SECTEUR RURAL PRESENTATION Depuis la mise en œuvre des politiques d’ajustement structurel, les institutions publiques éprouvent des difficultés à assurer avec efficacité les tâches qui leur incombent : faible efficacité des investissements, difficultés de production de statistiques fiables, moyens de fonctionnement limités, etc. Par ailleurs, la fragmentation du cadre institutionnel du secteur rural est une limite importante à l’efficacité de l’action publique. L’approche projet a contribué largement à ce fractionnement, l’approche programme cherche à redonner une meilleure efficacité aux politiques publiques. Elle vise la redéfinition de l’architecture du secteur public, tout en favorisant un cadre plus adapté pour une meilleure implication de la société civile. L’architecture du secteur rural comprend 4 ministères techniques (MDA, MRA, MHE/LCD, MAT/DC), 6 ministères associés de manière plus ou moins étroite28 (MCI/PSP, MA/T, ME, ME/F, MSP, MI/D),et leurs institutions rattachées ainsi que certaines structures relevant de la Primature (HCAVN, SAP,CCA,CNEDD) Ce programme comprend deux sous programmes : − le sous-programme « Restructuration des institutions publiques du secteur rural », dont l’objectif est d’améliorer les capacités des institutions publiques et de renforcer les mécanismes pour permettre une bonne mise en œuvre de la SDR ; − le sous-programme « Systèmes d’information et connaissance du secteur rural » dont l’objectif est de contribuer au pilotage de la politique de développement rural par la production d’une information actualisée, fiable et transparente, basée sur une bonne connaissance du secteur. Cette information permettra également le suivi et l’évaluation de la SDR. 28 D’autres ministères sont évidemment impliqués dans le secteur rural. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 75 SOUS PROGRAMME 7.1 RESTRUCTURATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU SECTEUR RURAL I. CONTEXTE ET ENJEUX La mise en œuvre de la SDR vient poser la question de l’efficacité et de la cohérence de l’action publique et de la structure institutionnelle qui en a la charge. Un premier diagnostic des institutions actuelles du secteur rural a été fait29. Un certain nombre de points à améliorer apparaissent, car les évaluations des politiques de développement rural conduites jusqu’à présent au Niger font ressortir que la faible performance du secteur rural est due en grande partie à un déficit de gouvernance. Celui-ci est lié notamment à: i) la fragmentation du cadre institutionnel ; ii) la faible coordination des interventions ; iii) la multiplicité des approches ; iv) la faible implication des acteurs dans les mécanismes de prise de décision. a) La fragmentation du cadre institutionnel. A l’heure actuelle, les politiques de développement rural relèvent de quatre départements ministériels : Développement agricole (MDA), Ressources animales (MRA), Hydraulique, environnement et lutte contre la désertification (MHE/LCD) et Aménagement du territoire et développement communautaire (MAT/DC). Cette situation affaiblit la cohérence de la conception des politiques et, surtout, l’efficience de leur mise en œuvre. b) La faible coordination des interventions. Depuis le début des années 1980, une grande partie des investissements publics dans le secteur rural est réalisée dans le cadre de projets (ou programmes) financés par l’aide extérieure. Initialement, l’approche projet a été privilégiée pour garantir une meilleure utilisation de l’aide publique au développement. Mais à travers la diversité de leur positionnement institutionnel et des modalités de leur mise en œuvre, force est de constater que ces projets ont plutôt contribué à affaiblir la capacité des autorités politiques et de l’administration à programmer et coordonner l’action publique, hypothéquant ainsi la viabilité des actions entreprises. c) La multiplicité des approches. Du fait de la prépondérance de l’aide sous forme de projets, les politiques de développement rural ont été marquées, au cours des dernières décennies, par une grande diversité des approches (en matière, par exemple, de financement de l’agriculture, de gestion des aménagements hydro-agricoles, de diffusion des innovations techniques, …). Cette diversité aurait pu constituer un atout si l’Etat avait été en mesure de capitaliser les succès et difficultés rencontrés par chaque approche afin d’en tirer des enseignements pour l’orientation des politiques futures. d) La faible implication des acteurs dans les mécanismes de prise de décision. C’est seulement à partir du début des années 1990, à la faveur de la démocratisation de la vie politique, que les ruraux nigériens ont pu se doter d’organisations indépendantes. Aujourd’hui, malgré des avancées indéniables, l’implication des organisations rurales dans les débats sur les politiques publiques les concernant est encore faible. En somme, l’affaiblissement de la capacité de l’Etat à définir, impulser, coordonner et évaluer les politiques publiques, en particulier dans le domaine du développement rural est issue de l’instabilité politique des années 1990, de la contraction des moyens de l’Etat et de la prépondérance de l’approche projet dans le financement de l’action publique. La normalisation de la situation politique à partir de fin 1999 et le recentrage du dialogue entre le gouvernement et ses partenaires extérieurs sur les résultats attendus de l’aide créent les conditions d’une réorientation des politiques publiques. Le processus d’élaboration de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) et de la Stratégie de Développement Rural (SDR) rentrent dans ce cadre. Conformément à ces choix, des analyses concernant la modernisation institutionnelle ont été menées et des améliorations ont déjà été apportées; d’autres sont en cours ou à venir. En ce qui concerne la structure institutionnelle du secteur rural, celle-ci a donc été analysée et des réformes ont été récemment adoptées avec la création du Comité Interministériel de Pilotage de la SDR30, appuyé par le Comité Technique de Développement Rural et le Secrétariat Exécutif de la SDR. Cette structure est chargée de promouvoir la SDR. Le SE-SDR cheville ouvrière de ce dispositif doit être renforcé pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle. La mise en œuvre de la SDR devra permettre une amélioration de l’efficacité et de la cohérence de l’action publique. Cela nécessitera sans doute, en complément de l’amélioration du cadre stratégique, des progrès dans l’organisation et le fonctionnement institutionnel. 29 Etudes de l’impact institutionnel de la mise en œuvre de la SDR. Mars 2004. SE/SDR, Délégation CE, B&S Europe. 30 Le Comité Interministériel de pilotage de la Stratégie de développement rural est composé des membres suivants : i) le Ministre du Développement Agricole, le Ministre des Ressources Animales, le Ministre de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé, le Ministre de l’Economie et des Finances. Le Président du CIP est, actuellement le Ministre de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification qui a rang de Ministre d’Etat. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 76 C’est pourquoi les principes d’interventions énoncés par la SDR définissent le cadre futur de l’action publique et les défis qui sont les siens: • De la responsabilisation des bénéficiaires et la mise en place de mécanismes de concertation et de coordination entre les différents acteurs (pouvoirs publics, acteurs du secteur privé et de la société civile, partenaires au développement, …) • De l’inscription dans le processus de décentralisation et la déconcentration de l’administration de l’Etat pour aboutir au renforcement des capacités locales de gestion du secteur • De la volonté d’une mise en œuvre sous forme de programmes, constituant des cadres de coordination des financements publics et des contributions des partenaires au développement, pour améliorer la cohérence de l’action publique • De la prise en compte de la dynamique d’intégration régionale et des engagements internationaux. Le sous-programme « Restructuration des institutions publiques du secteur rural » traduit sur un plan opérationnel les LIP 2.4 « Renforcer la participation et la coordination institutionnelle entre tous les acteurs dans le cadre de la mise en œuvre de la SDR » et « Améliorer les capacités des administrations impliquées dans la mise en œuvre de la SDR » (voir pages 43, 32 et 33 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du sous-programme est d’améliorer la gestion du secteur rural dans la perspective de la décentralisation. Les objectifs spécifiques du sous-programme sont : i) amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural ; ii) renforcement de la coordination des acteurs du développement intervenant dans la mise en œuvre de la SDR et iii) régionalisation du Plan d’action de la SDR. 2. Modalités de financement Ce sous-programme est financé par le Budget National, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers. Estimation des coûts : Les coûts estimés du sous-programme pour la période 2006-2009 sont de 2,5 milliards de FCFA et pour celle de 2010-2015 à 3 milliards. Outre le renforcement des capacités des services publics, le financement de la coordination des acteurs dans le cadre du Plan d’action de la SDR, incluant le suivi-évaluation, représente 810 millions FCFA sur 4 ans et la régionalisation de ce même Plan d’action 430 millions FCFA sur 3 ans. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Comité Interministériel de la Restructuration des institutions publiques du secteur rural Stratégie de Développement Rural (CIP/SDR) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 CIP/SDR Amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 CIP/SDR Renforcement de la coordination des acteurs du développement intervenant dans la mise en œuvre de la SDR MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MAT/DC Régionalisation du Plan d’action de la SDR Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, le Secrétariat permanent de la SRP, le Ministère de la Fonction Publique et du Travail et le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat (HCME) constitueront des partenaires privilégiés. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 77 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -1 étude sur la cohérence entre le cadre - 1 - - - Amélioration des opérationnel de la SDR et les services capacités des techniques du Secteur Rural institutions publiques -1 cellule DEP/DAAF opératoire sur les 1 1 1 1 1 du secteur rural problèmes budgétaires -1 étude sur la qualité des services de - - 1 - - l’administration du Secteur Rural -1 Cadre de Dépenses à Moyen Terme 1 1 1 1 6 en place OS 2 -1 rencontre annuelle de concertation sur - 1 1 1 6 Renforcement de la la SDR coordination des -1 bilan triennal de la SDR - - - 1 2 acteurs du développement -1 révision de la SDR - - - 1 1 intervenant dans la mise en œuvre de la SDR OS 3 -1 étude sur la régionalisation de la SDR 1 - - - - Régionalisation du Plan -1 Plan d’action de la SDR régionalisé - - 1 - - d’action de SDR Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 78 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 7-1 : RESTRUCTURATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU SECTEUR RURAL LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Améliorer la gestion du secteur rural dans la perspective de la décentralisation Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique • Part du budget de l’Etat -Cohésion sociale alloué au secteur rural -Ressources financière, humaine disponibles et suffisantes • Niveau de consommation des -Contribution des bénéficiaires crédits -Volonté politique pour faire les réformes institutionnelles OS 1 Amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural IOV SOURCES RA 1.1 Un dispositif institutionnel répondant aux nécessités de la mise en œuvre de la SDR est créé -Une étude des institutions publiques -Etude A 1.1.1 Mener une étude sur l'identification, l'organisation, les attributions et l'évaluation des institutions -Nombre de structures nouvelles -Rapport annuel de S/E de la SDR publiques du secteur rural créées A 1.1.2 Créer de nouvelles structures au niveau central et régional RA 1.2 Un cadre législatif et réglementaire opérationnel est adopté pour une mise en œuvre de la SDR -Nbre de textes adoptés -Rapport annuel de S/E de la SDR A 1.2.1 Elaborer, adopter et appliquer les textes législatifs et réglementaires RA 1.3 L’efficacité des institutions en charge du secteur rural est améliorée -Qualité de la gestion des agents et -Rapport des Inspecteurs généraux des A 1.3.1 Valoriser et redéployer les compétences actuelles services Ministères A 1.3.2 Améliorer les profils de compétences par la formation et le renouvellement des cadres -Une cellule DEP/DAAF -Rapport annuel de S/E de la SDR A 1.3.3 Mettre en place un système de suivi et de promotion de l’efficacité des agents et des services -Montant du budget du secteur rural A 1.3.4 Mettre en place une démarche de développement organisationnel A 1.3.5 Créer et rendre fonctionnelle une cellule DEP/DAAF du secteur rural sur les questions budgétaires OS 2 Renforcement de la coordination des acteurs du développement intervenant dans la mise en œuvre de la SDR RA 2.1 Une répartition judicieuse des rôles des différents acteurs du développement rural est définie -Nbre de textes adoptés -Rapport annuel de S/E de la SDR et appliquée A 2.1.1 Elaborer des textes réglementaires définissant les rôles et implications des différents acteurs A 2.1.2 Appliquer les textes élaborés RA 2.2 Des cadres et/ou des mécanismes de concertation et de décision inter-acteurs sont opérationnels -Secrétariat Exécutif de la SDR -Rapport annuel de S/E de la SDR A 2.2.1 Mettre en place des cadres et/ou mécanismes de concertation et de décision inter-acteurs au niveau opérationnel et régionalisé national, régional et local -Nbre de réunions du CIP A 2.2.2 Rendre opérationnels les cadres et/ou mécanismes mis en place -Nbre de réunions du CT/DR RA 2.3 Un dispositif de coordination de la mise en œuvre de la SDR est fonctionnel -Secrétariat exécutif de la SDR avec -Rapport annuel de S/E de la SDR A 2.3.1 Donner les moyens au dispositif de coordination de fonctionner des moyens A 2.3.2 Déployer les activités de coordination du dispositif -Qualité de la coordination RA 2.4 Les interventions menées dans le cadre de la SDR sont suivies et évaluées à tous les niveaux -Un mécanisme de S/E -Rapport annuel de S/E de la SDR A 2.4.1 Elaborer un mécanisme de Suivi/Evaluation et d’outils de Suivi/Evaluation -Un rapport annuel du S/E de la SDR A 2.4.2 Analyser, capitaliser et mettre à disposition les produits de S&E tous les ans -Une réunion annuelle A 2.4.3 Présenter au CT-DR le bilan annuel de la SDR issu de la Revue (dépenses publiques et suivi-évaluation) -Une révision trisannuelle A 2.4.4 Tenir tous les trois ans un atelier d’évaluation et de révision de la SDR impliquant tous les acteurs OS 3 Régionalisation du Plan d’action de la SDR RA 3.1 Le Plan d’action de la SDR est régionalisé -Etude disponible -Etude A 3.1.1 Etude sur la régionalisation de la SDR et de son Plan d’action -Plans d’action régionaux disponibles -Plans d’action A 3.1.2 Elaboration des Plans d’action régionaux de la SDR Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR ) - juin 2006 79 SOUS PROGRAMME 7.2 SYSTEMES D’INFORMATION ET CONNAISSANCE DU SECTEUR RURAL I. CONTEXTE ET ENJEUX L’information fiable, précise et pertinente est importante pour une prise de décision adéquate. La connaissance approfondie et actualisée du secteur rural est indispensable aux différents acteurs du développement pour asseoir leur stratégie d’intervention. Le secteur rural dispose de nombreux systèmes d’information plus ou moins autonomes qui ont été partiellement améliorés au cours du temps. Cependant, ils sont encore marqués par : i) l’obsolescence et l’insuffisance de données structurelles sur les systèmes agraires; ii) la faible qualité des données conjoncturelles sur les productions, l’économie des exploitations, etc.31 ; iii) la non prise en compte de l’environnement économique et social du secteur ; iv) la faible prise en compte du genre (homme, femme, jeune); v) le manque de coordination et la dispersion des dispositifs fournissant les statistiques du secteur rural. Par ailleurs, de nouveaux systèmes d’informations ont vu le jour : les Systèmes d’Information sur les Marchés (SIMAgricole et SIMBétail), les Systèmes d’Information Géographiques du Niger (SIGNER), le système d’information météorologique, le Système d’Alerte Précoce (SAP). Outre ces systèmes de collecte d’informations, tous les ministères du secteur rural disposent d’une cellule de communication et d’un attaché de presse. Certains ministères disposent aussi de Centre d’Information, comme le Centre d’Information sur le Développement Rural (CIDR) du MDA ou le Centre d’Information sur l’Hydraulique et l’Environnement (CIDHE) du MHE/LCD. Les réseaux d’information du Niger sont désormais coordonnés par l’Institut National de la Statistique (INS), qui a pour mandat de valider l’information officielle. Concernant le secteur rural, la réalisation du Recensement Général de l’Agriculture et du Cheptel (RGAC) va permettre de renforcer les statistiques agricoles et de mieux piloter le développement rural. Organisé autour de différents modules (productions, économie de la production, structures, encadrement, sécurité alimentaire, etc.), il doit renseigner sur la situation de référence des différents programmes de mise en œuvre de la SDR. Tous les acteurs du développement auront ainsi accès à l’information la plus actualisée et pourront mieux orienter ainsi leurs interventions. L’information et la connaissance du secteur rural seront les éléments essentiels du pilotage de la SDR et de son Plan d’action. La production et la diffusion de l’information sur la sécurité alimentaire, nutritionnelle et sanitaire des ménages sont traitées dans le sous-programme « prévention et gestion des crises et catastrophes naturelles. Les défis à relever à travers ce sous-programme sont: • Achever le RGAC et son exploitation en vue de renforcer la connaissance du secteur rural ; • Permettre une analyse différenciée par genre de la problématique du développement rural ; • Impliquer les collectivités territoriales dans la production de l’information sur le secteur rural ; • Renforcer les capacités de communication du secteur rural grâce à l’utilisation des nouvelles technologies de la communication et à une meilleure coordination des institutions chargées de la produire et de la diffuser ; • Mettre en place un système de suivi-évaluation de mise en œuvre de la SDR. Le sous-programme « Systèmes d’information et connaissance du secteur rural » traduit sur un plan opérationnel les LIP 3.2 « Développer l’accès des acteurs du secteur rural à l’information et à la formation » et 1.1 « Renforcer la structuration des filières » (voir pages 40, 26 et 27 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du sous-programme 7.2 « Systèmes d’information et connaissance du secteur rural » est de contribuer à l’élaboration et au pilotage de la politique de développement rural par la production d’une information actualisée, fiable et transparente, basée sur une bonne connaissance du secteur. 31 l’Enquête Prévision - Estimation des Récoltes (EPER), dont les bases de sondages sont obsolètes, souffre d’un manque de moyens ; les informations relatives aux cultures de contre-saison, aux productions animales et sur les ressources forestières, halieutiques et fauniques sont disparates et incomplètes. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR ) - juin 2006 80 Le sous-programme comporte les objectifs spécifiques suivants : i) production et diffusion de l’information agricole ; ii) production et diffusion de l’information sur l’élevage ; iii) production et diffusion de l’information sur l’hydraulique et l’environnement ; iv) production et diffusion de l’information sur l’aménagement du territoire et le développement local ; v) production et diffusion de l’information sur les marchés agricoles et le commerce extérieur des produits ASP nigériens ; vi) mise en place du système de suivi-évaluation de la SDR. 2. Modalités de financement Ce sous-programme est essentiel pour le suivi de la SDR et de la SRP. Les informations qu’il permet de collecter, complété par des systèmes d’informations relevant d’autres programmes, représentent l’ensemble des connaissances actualisées du secteur rural. Estimation des coûts : Les coûts estimatifs du sous-programme pour la période 2006-2009 sont de 2,6 milliards de FCFA et de 2,7 milliards pour celle de 2010-2015. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Comité Interministériel de la Stratégie Systèmes d’information et connaissance du secteur rural de Développement Rural (CIP/SDR) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MDA Production et diffusion de l’information agricole MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MRA Production et diffusion de l’information sur l’élevage MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MHE/LCD Production et diffusion de l’information sur l’hydraulique et l’environnement MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 MAT/DC Production et diffusion de l’information sur l’aménagement du territoire et le développement local MAÎTRE D’ŒUVRE OS5 MCI/PSP Production et diffusion de l’information sur les marchés agricoles et le commerce extérieur des produits nigériens MAÎTRE D’ŒUVRE OS6 SE/SDR Création du Système permanent de statistiques agricoles et mise en place du système de suivi-évaluation de la SDR Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, l’Institut National de la Statistique (INS) constituera le partenaire privilégié. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR ) - juin 2006 81 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -RGA finalisé en 2007 - 1 - - - Production et diffusion de -EPER effectuée tous les 1 1 1 1 1 l’information agricole ans OS 2 -RGC finalisé en 2007 - 1 - - - Production et diffusion de -SIMb effectué tous les ans 1 1 1 1 1 l’information sur l’élevage -Statistiques annuelles 1 1 1 1 1 OS 3 -SIGNER actualisé 1 - - - - Production et diffusion de -Statistiques sur ressources 1 1 1 1 1 l’information sur l’hydraulique et naturelles annuelles l’environnement OS 4 -Système d’information - 1 1 1 1 Production et diffusion de géographique sur le l’information sur l’aménagement territoire national du territoire OS 5 -SIMA effectué tous les ans 1 1 1 1 1 Production et diffusion de l’information sur les marchés agricoles et le commerce extérieur des produits nigériens OS 6 -Système de S/E plan - 1 - - - Création du Système permanent d’action de la SDR en place de statistiques agricoles et mise en en 2007 place du système de suivi- -Publication du RGAC en - 1 1 - - évaluation de la SDR 2007/2008 Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR ) - juin 2006 82 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 7-2 : SYSTEMES D'INFORMATION ET CONNAISSANCE DU SECTEUR RURAL LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Contribuer à l’élaboration et au pilotage de la politique Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique OG de développement rural par la production d’une • Opérationnalité de la base de données du Secteur Rural -Cohésion sociale information actualisée, fiable et transparente, basée sur • Niveau de maîtrise de l’information sur le Secteur Rural -Ressources financière, humaine disponibles et une bonne connaissance du secteur suffisantes -Contribution des bénéficiaires OS 1 Production et diffusion de l’information agricole IOV SOURCES RA 1.1 Le MDA publie et diffuse l’information agricole -RGA finalisé et exploité -Rapports d’activités des A 1.1.1 Finaliser et exploiter le RGA -EPER disponible services techniques A 1.1.2 Améliorer et effectuer l’EPER par campagnes (pluviale / contre saison) -Nbre de documents et de communications A 1.1.3 Produire les informations agricoles A 1.1.4 Développer le CIDR et promouvoir la communication agricole OS 2 Production et diffusion de l’information sur l’élevage RA 2.1 Le MRA publie et diffuse l’information sur l’élevage -RGE finalisé et exploité -Rapports d’activités des A 2.1.1 Finaliser et exploiter le RGC -SIMb disponible services techniques -Nbre de documents et de communications A 2.1.2 Effectuer le suivi des marchés à bétail (SIMb) A 2.1.3 Produire les informations sur l’élevage A 2.1.4 Promouvoir la communication sur l’élevage OS 3 Production et diffusion de l’information sur l’hydraulique, l’environnement et la lutte contre la désertification RA 3.1 Le MHE/LCD publie et diffuse l’information sur l’hydraulique, l’environnement et la lutte contre la -SIGNER actif -Rapports d’activités des désertification -Nbre de documents et de communications services techniques A 3.1.1 Produire périodiquement les informations nécessaires sur l’hydraulique (SIGNER), l’environnement et la lutte contre la désertification A 3.1.2 Développer le CIDHE et promouvoir la communication sur l’hydraulique et l’environnement OS 4 Production et diffusion de l’information sur l’aménagement du territoire et le développement local RA 4.1 Le MAT/DC publie et diffuse l’information sur l’aménagement du territoire et le développement local -Système d’information fonctionnel -Rapports d’activités des A 4.1.1 Compléter et renforcer le système d’information sur l’aménagement du territoire et le développement local -Nbre de documents et de communications services techniques A 4.1.2 Produire annuellement les informations nécessaires sur le développement local et l’aménagement du territoire A 4.1.3 Promouvoir la communication sur le développement local et l’aménagement du territoire OS 5 Production et diffusion de l’information sur les marchés agricoles et le commerce extérieur des produits ASP RA 5.1 Le MCI/PSP publie et diffuse l’information sur les marchés agricoles et le commerce extérieur des produits -SIMA disponible -Rapports d’activités des ASP -Nbre de documents et de communications services techniques A 5.1.1 Effectuer des enquêtes annuelles pour le Système d’Information sur les Marchés Agricoles (SIMA) et produire les informations sur les marchés agricoles ainsi que sur le commerce extérieur des produits ASPs A 5.1.2 Promouvoir la communication sur les marchés agricoles et le commerce extérieur des produits nigériens Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR ) - juin 2006 83 OS 6 Mise en place du système de suivi-évaluation de la SDR RA 6.1 Le Système de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SDR est opérationnel -Système de S/E de chaque programme en -Rapports d’activités des A 6.1.1 Mettre en place le système de suivi-évaluation de chaque programme de la SDR place services techniques A 6.1.2 Coordonner les systèmes de suivi-évaluation des programmes -Système de S/E de la SDR en place A 6.1.3 Collecter et analyser les informations issues de chaque programme A 6.1.4 Mettre en place le système de suivi-évaluation du Plan d’action de la SDR en tenant compte des indicateurs adoptés pour le suivi de la SRP A 6.1.5 Produire, analyser et diffuser l’information du suivi-évaluation de la SDR RA 6.2 L’information fournie par les systèmes d’informations est prise en compte pour réorienter la SDR -Nbre d’études promues -Rapports d’activités des A 6.2.1 Promouvoir les analyses approfondies du secteur rural avec l’appui des services techniques et de la recherche, -Qualité de la connaissance du secteur rural services techniques dont l’Université A 6.2.2 Mener une Revue Annuelle (dépenses publiques et suivi-évaluation) de la SDR Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR ) - juin 2006 84 PROGRAMME 8 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT I. CONTEXTE ET ENJEUX Le Niger dispose d’un potentiel hydrique considérable mais très variable dans le temps et l’espace. Du fait des difficultés de mobilisation de ce potentiel et des problèmes importants de maintenance des ouvrages mis en place, les besoins sont loin d’être couverts avec comme corollaire une dégradation accélérée du capital productif. Les eaux de surface représentent environ 30 milliards de m3 par an dont moins de 1% est exploité. La gestion de la plus grande partie de cette eau de surface s’avère difficile compte tenu de son caractère international. Quant aux eaux souterraines, elles sont évaluées à 2,5 milliards de m3 pour les ressources en eaux renouvelables et 2000 milliards pour celles qui ne sont pas renouvelables. Cependant, les difficultés d’exploitation en raison des profondeurs excessives des nappes productives, constituent un handicap pour leur mise en valeur. Ce qui explique la faiblesse relative du taux de couverture en eau potable. Il s’établit actuellement à 59 % en milieu rural et 70 % en zone urbaine. La qualité de l’eau distribuée reste quant à elle une préoccupation majeure. A peine la moitié des Nigériens a accès à l’eau potable et cette situation cache de grandes disparités inter et intra régionales. Aucun ménage en milieu rural ne dispose pratiquement de robinet privé alors qu’en milieu urbain le pourcentage est de 35%. L’impact des équipements de distribution d’eau sur la santé est également limité par l’absence d’une approche intégrée qui combine l’alimentation en eau avec l’assainissement et l’éducation sanitaire. L’assainissement reste en général largement déficient aussi bien en milieu rural qu’urbain. Les municipalités font face à une urbanisation accélérée et à une insuffisance notoire de ressources financières et humaines. Ces difficultés ont pour conséquences la production d’énormes quantités de déchets très mal gérées. L’existence d’une multitude de masse d’ordures dans la majorités des villes du Niger constitue un vecteur de nombreuses maladies. Enfin, les unités industrielles et autres établissements insalubres implantés en milieu urbain constituent des sources réelles de pollution des eaux de surface et souterraines. Au regard de cette situation, les besoins en investissements dans le secteur de l’eau et de l’assainissement demeurent importants et prioitaires malgré les efforts déployés par l’Etat avec l’appui de ses Partenaires Techniques et Financiers. Le Niger a pris part à plusieurs évènements internationaux majeurs dans l’évolution des idées sur la gestion des ressources en eau avec, en particulier : • La conférence des Nations Unies sur l’eau de Mar Del Plata en 1977, • La conférence internationale sur l’eau et l’environnement de Dublin tenue en janvier 1992, • Le sommet de la terre (sur l’environnement et le développement) tenu à Rio de Janeiro en 1992, • Le processus GIRE en Afrique de l’Ouest en 1998. • Le deuxième sommet mondial sur l’eau de la Haye en mars 2000 (vision mondiale de l’eau), • Le sommet du Millénaire des Nations Unies en 2000 et le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2001, Au Niger, la disponibilité de l’eau tant au plan quantitatif que qualitatif reste encore un défi majeur à relever. Les besoins en eau et en assainissement de base des populations rurales ont été évalués selon les critères suivants: • 20 litres par jour et par habitant, ce qui correspond à un Point d’Eau Moderne (PEM- puits cimentés ou forages équipés de pompes à motricité humaine) pour 250 habitants. • 1 PEM pour : i) tout village administratif même s’il compte moins de 250 habitants et ii) tout village, même non administratif et comptant moins de 250 habitants, à condition qu’il soit distant de plus de 4 km d’un point d’eau moderne. • Autant de PEM que de tranches de 250 habitants pour tout village dont la population est comprise entre 250 et 1500 habitants. • Un poste d’eau autonome, pour tout village dont la population est comprise entre 1500 et 2000 habitants (distance à parcourir par les habitants les plus éloignés du poste inférieure à 1km). • Une mini AEP, pour toute agglomération comptant plus de 2000 habitants. Si l’on a en considération la Déclaration du Millénaire (septembre 2000), les enjeux pour le programme 8 « Eau potable et assainissement » sont : Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 85 • pour l’approvisionnement en eau potable, la réduction de moitié de la population n’ayant pas accès à une source d’eau fiable et de qualité satisfaisante d’ici 2015. • pour l’assainissement en zone rurale, un taux d’accès aux infrastructures d’au moins 50% en 2015. Le sous-programme « Eau potable et assainissement » traduit sur un plan opérationnel la LIP 2.3 « Améliorer la qualité nutritionnelle et sanitaire de l’alimentation des ménages ruraux » (voir pages 44 et 30 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques Le programme 8 « Eau potable et assainissement » vise à améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement; il concernera l’ensemble du territoire rural. Le programme 8 s’articule autour de 2 objectifs spécifiques avec i) rehaussement du taux de couverture des besoins en eau potable du milieu rural et ii) rehaussement du taux d’accès aux infrastructures d’assainissement de base en milieu rural. 2. Modalités de financement L’atteinte de l’objectif du Millénaire en ce qui concerne l’eau potable, dans un pays sahélien comme le Niger, est une priorité du Gouvernement et de la Communauté internationale. Cette dernière consacre un effort important pour cet objectif, qui est encore loin d’être atteint. L’effort des uns et des autres est donc requis. Estimation des coûts : Les coûts sont importants puisqu’il s’agit du programme pour lequel les financements nécessaires sont les plus élevés, ce qui marque bien la priorité accordée par le Plan d’action à l’objectif du Millénaire concernant l’eau potable. Les coûts estimatifs sont de 148,5 milliards de FCFA pour la période 2007-2009 et de 272,5 milliards pour celle de 2010-2015. Globalement, c’est donc 421 milliards de FCFA qui sont requis sur 10 ans. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Hydraulique, Eau potable et assainissement de l’Environnement et la Lutte Contre la Désertification (MHE/LCD) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 Rehaussement du taux de couverture des besoins en eau potable du milieu rural MHE/LCD MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 Rehaussement du taux d’accès aux infrastructures d’assainissement de base du MHE/LCD milieu rural Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, le Ministère en charge de la santé, la SEEN et les collectivités locales constitueront des partenaires privilégiés. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS1 -22636 PEM créés 340 2477 2477 2477 14865 Rehaussement du taux de -1000 Mini AEP créés 81 102 102 102 613 couverture des besoins en eau -7000 PEM réhabilités 248 750 750 750 4502 potable -525 Mini AEP réhabilités 33 55 55 55 327 OS2 -37413 infrastructures - 37413 37413 37413 224478 Rehaussement du taux d’assainissement/an d’accès aux infrastructures d’assainissement Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 86 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 8 : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique OG Amélioration de l'accès à l'eau potable et à • Taux de couverture des zones rurales en eau potable -Cohésion sociale l'assainissement • Taux de couverture des zones rurales en infrastructures d'assainissement -Ressources financière, humaine disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires OS 1 Rehaussement du taux de couverture des besoins en eau potable du milieu rural IOV SOURCES RA 1.1 Le taux de couverture des besoins en eau potable du milieu rural est passé de 59% en 2004 à 65% en -Nbre de PEM réalisés -Rapports d’activités des 2009 et 80% en 2015 -Nbre de Mini-AEP réalisées services techniques A 1.1.1 Créer 22 636 Points d’Eau Modernes (PEM) d’ici 2015 -Nbre de PEM réhabilités -Rapport d’activité des A 1.1.2 Créer 1 000 Mini-Adduction d’Eau Potable (Mini-AEP) d’ici 2015 -Nbre de PEM et Mini-AEP fonctionnels communes, des ONG’s A 1.1.3 Réhabiliter et rendre fonctionnels 7 000 PEM d’ici 2015 RA1.2 Les acteurs sont impliqués et responsabilisés dans la conception, la réalisation et le financement des -Nbre d’Association d’Usagers de l’Eau mis en place -Rapports d’activités des infrastructures hydrauliques -Nbre de Comité de Gestion des Points d’Eau mis en services techniques A 1.2.1 Impliquer les acteurs à la base dans la maîtrise des ouvrages hydrauliques place -Rapports d’activité des A 1.2.2 Equiper les acteurs en matériels scientifiques et techniques communes RA 1.3 Les cadres juridiques et institutionnels sont adaptés -Nbre de textes adoptés -Rapports d’activités des A 1.3.1 Améliorer les textes juridiques et institutionnels -Nbre de textes vulgarisés et appliqués services techniques A 1.3.2 Vulgariser et mettre en application les textes OS 2 Rehaussement du taux d’accès aux infrastructures d’assainissement de base du milieu rural RA 2.1 Le taux d’accès aux infrastructures d’assainissement de base du milieu rural est passé de 5 % en -Nbre d'infrastructures d'assainissement -Rapports d’activités des 2004 à 50 % en 2015 services techniques A 2.1.1 Mener des actions d’Information, Education, Communication (IEC) dans le domaine de l’assainissement A 2.1.2 Réaliser 400.000 latrines familiales et publiques RA 2.2 Les acteurs à la base sont responsabilisés dans la gestion des infrastructures d’assainissement -Nbre de contrats de gestion passés -Rapports d’activités des A 2.2.1 Responsabiliser les populations à la gestion des infrastructures d'assainissement -% des AUE et CGPE fonctionnels services techniques Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 87 PROGRAMME 9 REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES MENAGES PRESENTATION La prégnance de la pauvreté rurale justifie une action publique résolue avec l’objectif de mettre en place des « filets de sécurité » au profit des plus vulnérables. Pour cela trois sous programmes ont été définis dans le cadre du présent programme. Un sous programme « Prévention et gestion des crises et catastrophes naturelles » dont l’objectif est de mettre en place des mécanismes «d’assurance » collective face aux aléas les plus graves. La prévention (à court terme) et la gestion des crises sont une obligation des pouvoirs publics, dans un pays sahélien comme le Niger du fait de la multiplicité des facteurs qui induisent les crises alimentaires et de la complexité de leurs interrelations. Le deuxième sous programme : « Santé – nutrition » vise à prévenir les risques de maladies par des actions visant l’amélioration de l’environnement sanitaire et de l’alimentation des populations. Les ministères du secteur rural interviendront dans ce domaine en collaboration avec la Division de Nutrition du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre les Endémies et les laboratoires (LANSPEX…) dans le cadre du Comité National Nutrition. Le troisième sous programme : « Augmentation des revenus des plus vulnérables » a pour objectif de développer les activités non agricoles à même de permettre aux populations vulnérables d’améliorer leurs revenus et de sortir du cycle de la grande pauvreté. Ce sous-programme est en lien direct avec toutes les mesures adéquates prises par ailleurs pour améliorer les revenus des ménages ruraux. Il a paru important d’évaluer l’action et les capacités d’évolution et de revoir le dispositif de prévention et de gestion des crises. Sur la base du rapport d’évaluation, des recommandations seront formulés par la structure de pilotage du dispositif et prise en compte dans le plan de contingences en préparation afin d’améliorer significativement son efficacité. En intégrant notamment le dispositif au sein de la décentralisation et en donnant aux communes un rôle nouveau qui correspond bien à leurs prérogatives, le dispositif devrait se montrer mieux à même de répondre aux besoins de sécurisation des populations en situation de malnutrition structurelle et de dénutrition conjoncturelle. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 88 SOUS-PROGRAMME 9.1 PREVENTION ET GESTION DES CRISES ET CATASTROPHES NATURELLES I. CONTEXTE ET ENJEUX Au Niger, l’insécurité alimentaire chronique touche 80% de la population, essentiellement rurale. Chaque année, environ 10 à 30% de la population est déficitaire en céréales, source principale de la ration calorique des ménages. La période de soudure, entre mai et septembre, est celle où les insuffisances alimentaires sont les plus importantes, moment également où la force de travail est sollicitée pour les travaux champêtres. Certaines années, les conditions alimentaires se détériorent de manière encore plus significative, comme en 2004-2005. Certes, les grandes crises alimentaires comme celles de 1973-74 et 1984-85 semblent avoir été plus profondes mais même en année normale les crises locales et régionales peuvent subvenir. Le dispositif national de prévention et d’atténuation des crises alimentaires mis en place permet une meilleure maîtrise, sans pouvoir éliminer les risques et l’occurrence de crises fréquentes. L’insécurité alimentaire est concomitante d’une situation de grande pauvreté. Avec un revenu par habitant de 197 US$ en 2000, environ 63% de la population au-dessous du seuil d’extrême pauvreté, un taux d’analphabétisme de 84%, la population du Niger vit dans des conditions précaires. En plus de l’offre alimentaire aléatoire, c’est l’accessibilité aux aliments qui est le facteur principal de l’insécurité alimentaire. Les situations de pauvreté et d’insécurité alimentaire sont étroitement liées. Elles empêchent les populations d’entreprendre des changements techniques ou organisationnels susceptibles de conduire à une amélioration de leurs revenus. Le caractère aléatoire des activités agro-sylvo-pastorales est à la base de cette situation et elle est encore renforcée par un environnement physique, économique et social incertain. La sécheresse, les invasions acridiennes, les inondations, les incendies, les feux de brousse, les épidémies, les épizooties, les conflits sociaux, les variations du contexte économique régional, la fluctuation du taux de change de la monnaie Nigériane, etc. sont autant d’évènements aléatoires qui conditionnent la sécurité alimentaire de la population vivant déjà dans des conditions structurellement précaires. Les communautés et les ménages se sont organisés pour faire face aux risques encourus et leurs stratégies de prévention, d’évitement et d’atténuation sont nombreuses et souvent efficaces. Cependant, leurs capacités de réponse sont désormais limitées du fait d’une situation de pauvreté et de vulnérabilité structurelle. Face à cette situation, l’Etat a mis en place à partir de 1989 un système national d’alerte précoce qui a évolué en dispositif national de prévention et d’atténuation des crises et s’est amélioré au cours du temps en cherchant à mieux cibler les zones et les ménages vulnérables et en affinant ses modes d’intervention. Le dispositif national a été défini d’un commun accord entre l’Etat et les principaux donateurs d’aide alimentaire (Union Européenne, Allemagne, France, PAM, Coopération Suisse, USAID) en 1998 sur la base des relevés de conclusions signés tenant lieu d’accord cadre Etat-Donateurs. Au fil des ans, d’autres donateurs ont rejoint le dispositif qui a été reconduit avec de légères améliorations en 2005. La coordination du dispositif relève du Cabinet du Premier Ministre à travers le Comité National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires (CNPGCA). Le système constitue l’unique cadre d’intervention publique dans le domaine de prévention et gestion des crises alimentaires. Le Dispositif National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires (DNPGCA) comprend : • La Commission Mixte de Concertation Etat-Donateurs (CMC), qui est l’instance de décision et de coordination du dispositif. • Le Comité Restreint de Concertation (CRC), qui est l’organe d’animation de la CMC et a apporté une grande amélioration au processus de concertation. • La Cellule Crise Alimentaire (CCA) du cabinet du Premier Ministre qui sert de secrétariat exécutif à la CMC, assure la coordination et la supervision de la mise en œuvre des actions d’atténuation des crises et catastrophes et propose toutes les mesures utiles à la prévention et à l’atténuation des crises, ainsi que leurs modalités d’application. Elle est appuyée par un Groupe de Travail Interdisciplinaire (GTI/GCA) réunissant tous les ministères concernés. • La Cellule de coordination du système d’alerte précoce (CC/SAP), rattachée au cabinet du Premier Ministre, qui a pour mission de suivre et d’évaluer les situations de crises alimentaires, sanitaire, nutritionnelle et socio- économique, de prévenir les décideurs, de faire connaître la situation de manière annuelle et mensuelle, à travers un rapport annuel, ainsi que des bulletins périodiques. Elle est appuyée par un Groupe de travail interdisciplinaire (GTI/SAP) réunissant tous les ministères concernés. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 89 • L’Office des Produits vivriers du Niger (OPVN) qui assure la maintenance du stock de sécurité (entretien des capacités de stockage, renouvellement du stock). • Les ministères techniques membres du CNPGCA, produisant l’information nécessaire et constituant les relais pour assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations. • Les Comités régionaux et sous-régionaux de prévention et de gestion des crises alimentaires qui regroupent l’ensemble des acteurs concernés pour coordonner la production de l’information et la mise en œuvre d’actions de prévention et de gestion des crises au niveau régional et sous régional. Les outils mis en place pour la mise en œuvre des actions d’atténuation des crises alimentaires, ont donné au dispositif une réelle capacité de réponse. Ces outils sont les suivants : • Le Stock National de Réserve (SNR) constitue l’outil fondamental du dispositif. Il est mobilisé dans des situations de crise alimentaire grave, nationale ou régionale, en faveur des populations affectées. Ce stock est propriété commune Etat – Donateurs et il est cogéré. Il comporte: − le Stock National de Sécurité (SNS) qui est un stock commun de céréales conservé dans les magasins de l’OPVN. − le Fonds de Sécurité Alimentaire (FSA) qui est constitué de réserves financières. • Les fonds d’intervention destinés à l’atténuation des crises alimentaires localisées sont constitués des outils suivants : − Le Fonds commun d’intervention (FCI) est ouvert à tous les donateurs qui désirent y contribuer. − Les fonds de contrepartie de l’aide alimentaire gérés bilatéralement avec la coordination des emplois au niveau de la CMC. • Les Systèmes d’information sur les marchés (SIM-céréales et SIM-bétail) qui permettent le suivi des marchés céréaliers et du bétail. • Le Système National d’Information Sanitaire (SNIS) est aussi une composante du système d’information national. Il ressort des différentes approches et interventions menées dans le cadre de la prévention et l’atténuation des crises alimentaires, les enseignements suivants : • Le Système d’Alerte Précoce (SAP) devrait permettre de suivre la situation alimentaire au niveau de la commune, en profitant de la décentralisation et de la mise en place de structures communales chargées spécifiquement de la sécurité alimentaire dans leurs collectivités territoriales • Un système d’information plus général devrait être créé qui prendrait en compte non seulement la situation alimentaire mais aussi la situation nutritionnelle des populations, tant d’un point de vue conjoncturel que d’un point vue structurel. • Le dispositif doit être clairement orienté vers la prévention (à court terme) et la gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles. Le sous-programme « Prévention et gestion des crises et catastrophes naturelles » traduit sur un plan opérationnel la LIP 2.2 « Poursuivre et approfondir les actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles » (voir pages 44 et 29 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du sous-programme est de prévenir et atténuer les crises alimentaires et les autres catastrophes naturelles. Il cherche à réduire la prévalence et l’impact des crises alimentaires en préservant l’accessibilité des ménages à une alimentation de base et en renforçant leurs capacités à faire face aux risques. Les objectifs spécifiques du sous-programme sont : i) renforcement des capacités du Dispositif et des populations à prévenir et gérer les crises Alimentaire et Nutritionnelle, ii) maîtrise des informations relatives aux crises alimentaire et nutritionnelle et autres catastrophes, iii) amélioration de la contribution du MDA aux actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles et iv) amélioration de la contribution du MRA aux actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles. 2. Modalités de financement Le financement nécessaire au sous-programme en cette période de reconstitution des stocks, de programme post-crise et de ré-adéquation des systèmes d’information est très important. Mais la forte mobilisation du Gouvernement et de la Coopération internationale devrait permettre de faire un pas significatif vers l’établissement d’un nouveau dispositif. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 90 Estimation des coûts : Les coûts estimatifs de ce sous-programme sont de 24,5 milliards de FCFA pour la période 2006-2009 et de 37 milliards pour celle de 2010-2015. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Cabinet du Premier Ministre Prévention et gestion des crises et catastrophes naturelles (CAB/PM) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 CAB/PM Renforcement des capacités du Dispositif et des populations à prévenir et gérer les crises Alimentaire et Nutritionnelle MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 CAB/PM Maîtrise des informations relatives aux crises alimentaire et nutritionnelle et autres catastrophes MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MDA Amélioration de la contribution du MDA aux actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 MRA Amélioration de la contribution du MRA aux actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Les partenariats sont nombreux, à tous les niveaux et dans tous les domaines. Il faut d’abord une coordination étroite, au sein du dispositif, entre les différents ministères dont ceux du secteur rural, de la santé, de l’éducation, de la protection sociale, etc. La coordination doit aussi être étroite avec la société civile (ONG nationales et internationales, organisations professionnelles, etc.) et la coopération internationale, en particulier les agences des Nations Unies (PAM, FAO, UNICEF, PNUD, FIDA, …) dont le mandat est d’intervenir en pareille situation. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -1 Comité national PGCA - 1 - - - Renforcement des capacités du réactivé Dispositif et des populations à - 8 CR/CSR renforcés - 1 - - - prévenir et gérer les crises -1 Plan national d’urgence 1 1 1 1 6 Alimentaire et Nutritionnelle formulé et mis en oeuvre OS 2 -fiche de vulnérabilité - 1 - - 1 Maîtrise des informations révisée relatives aux crises alimentaire -1 étude sur les facteurs de - 1 - - - et nutritionnelle et autres risques la vulnérabilité catastrophes OS 3 -100% des populations 15% 35% 55% 75% 100% Amélioration de la contribution vulnérables touchées par les du MDA aux actions de projets d’atténuation à prévention et de gestion des l’horizon 2015 crises alimentaires et des -Dispositif opérationnel de - 1 1 1 6 catastrophes naturelles collecte, de traitement et d’analyse de l’information OS 4 -Dispositif d’épidémio- 1 1 1 1 6 Amélioration de la contribution surveillance actualisé et du MRA aux actions de opérationnel prévention et de gestion des -1 plan d’urgence de lutte 1 1 1 1 6 crises alimentaires et des contre les épizooties élaboré catastrophes naturelles et actualisé -1 programme de - 1 - - - reconstitution du cheptel élaboré et mis en oeuvre Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 91 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 9-1 : PRÉVENTION ET GESTION DES CRISES ET CATASTROPHES NATURELLES LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES -Stabilité politique OG Prévenir et atténuer les crises alimentaires et les autres catastrophes naturelles Indicateurs d’impact et d’effet : -Cohésion sociale • Indice de vulnérabilité alimentaire (par département) -Ressources financières et humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires OS 1 Renforcement des capacités du Dispositif et des populations à prévenir et gérer les crises Alimentaire et IOV SOURCES Nutritionnelle RA 1.1 Les capacités des populations à faire face aux crises sont renforcées dans le cadre de la décentralisation -% des communes des zones vulnérables -Rapports d’activités des A 1.1.1 Tester et harmoniser les approches des intervenants en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle aux formées, équipées suivi par le Dispositif services techniques différents niveaux (communal, départemental, régional et national) national -Rapport d’activités des A 1.1.2 Mettre en place un mécanisme d’information et de coordination sur les actions de prévention et de gestion des communes crises alimentaire et nutritionnelle intégrant tous les acteurs aux différents niveaux (communal, départemental, régional et national) A 1.1.3 Renforcer les Comités régionaux et départementaux de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires A 1.1.4 Initier le processus d’organisation du Dispositif au niveau communal A 1.1.5 Organiser, former et équiper les Conseils communaux pour identifier les facteurs de risques et de catastrophes, en particulier les risques alimentaires et nutritionnels A 1.1.6 Organiser, former et équiper les Conseils communaux pour identifier les groupes vulnérables de leur circonscription, dont les couples mère-enfant, avec l’appui des Centres de Santé Intégré A 1.1.7 Mettre au point un système d’information communal, afin d’orienter les interventions de prévention et de gestion des crises A 1.1.8 Intégrer les systèmes d’information communaux au niveau régional puis au Système d’Alerte Précoce national A 1.1.9 Organiser, former et équiper les Conseils communaux pour mener des actions de prévention et de gestion des crises dans leur circonscription avec l’appui des acteurs publics locaux et des organisations de la société civile RA 1.2 Les capacités d’intervention du Dispositif sont renforcées pour faire face aux crises alimentaires et -Niveau du SNS par rapport aux besoins -Rapports d’activités des nutritionnelles alimentaires et nutritionnels des populations services techniques A 1.2.1 Activer le Comité National et adapter ses missions et sa composition vulnérables -Enquête de terrain A 1.2.2 Augmenter la participation de l’État au budget des structures du Dispositif -Niveau du FCI et du FSA par rapport au A 1.2.3 Assurer le fonctionnement courant de la CCA coût global du plan national d’assistance A 1.2.4 Renforcer les Comités régionaux, départementaux et locaux de prévention et de gestion des crises alimentaires -Proportion des populations vulnérables A 1.2.5 Elaborer un Plan National d’Assistance Alimentaire d’Urgence (PNAAU) assistées A 1.2.6 Abonder et augmenter les stocks financiers (FCI et FSA) et le stock physique (SNS) du Dispositif A 1.2.7 Mettre en œuvre des actions de prévention et d’atténuation des crises sur les bases du PNAAU A 1.2.8 Préparer avec le MCI/PSP des opérations de vente de céréales à prix modérés selon une fréquence adéquate A 1.2.9 Evaluer l’impact des actions de prévention de crises et d’assistance alimentaire et nutritionnelle A 1.2.10 Mettre à jour et diffuser l’information sur le financement des actions de prévention de crises et d’assistance alimentaire et nutritionnelle Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 92 RA 1.3 Les actions de prévention et d’atténuation des crises Alimentaire et Nutritionnelle sont harmonisées -Nombre d’actions menées par catégorie -Rapports d’activités des A 1.3.1 Mener des actions d’urgence préservant le continuum urgence/développement et articulant les différentes interventions -Fréquence de réunions de concertation services techniques A 1.3.2 Mettre en place des mécanismes de coordination et d’harmonisation des interventions d’urgence organisées -Enquête de terrain OS 2 Maîtrise des informations relatives aux crises Alimentaire et Nutritionnelle et autres catastrophes RA 2.1. Les performances de la Cellule de Coordination du Système d’Alerte Précoce (CC/SAP) sont améliorées -Nombre de crises alertées -Rapports d’activités des A 2.1.1 Améliorer la collecte des données en intégrant les informations des communes -Etendue des zones concernées services techniques A 2.1.2 Contribuer à l’équipement et au fonctionnement des comités régionaux et locaux -Fréquence des publications A 2.1.3 Assurer le fonctionnement courant du CC/SAP A 2.1.4 Renforcer le processus de transmission des données A 2.1.5 Améliorer le processus d’analyse des données en le régionalisant A 2.1.6 Mettre en place un système d’information pour cibler les situations structurelles et conjoncturelles d’insécurité alimentaire et nutritionnelle A 2.1.7 Améliorer la diffusion de l’information A 2.1.8 Améliorer l’identification des différents facteurs de risques et de catastrophes A 2.1.9 Associer les organisations de la Société Civile dans le processus d’analyse de la vulnérabilité RA 2.2. Le ciblage des populations vulnérables est amélioré -Nombre de critères d’analyse de la -Rapports d’activités des A 2.2.1 Affiner l’analyse de la vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle par la mise en place de nouvelles méthodologies vulnérabilité identifiés services techniques A 2.2.2 Evaluer régulièrement la méthodologie de ciblage utilisée par le Système d’Alerte Précoce (SAP) OS 3 Amélioration de la contribution du MDA aux actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles RA 3.1. Les capacités du MDA à s’inscrire dans le dispositif national sont améliorées -Proportion des populations vulnérables -Rapports d’activités des A 3.1.1 Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan National d’Assistance Alimentaire d’Urgence (PNAAU) touchées par les projets d’atténuation services techniques A 3.1.2 Evaluer l’impact des attaques des ravageurs sur la production annuelle -Nombre de crises alertées A 3.1.3 Evaluer les besoins des populations vulnérables en intrants (semences, engrais…) et petits matériels -Etendue des zones concernées RA 3.2. Les capacités du MDA à faire face aux actions d’urgence sont améliorées -Fréquence des publications -Rapports d’activités des A 3.2.1 Organiser et renforcer les capacités du dispositif de protection des cultures services techniques A 3.2.2 Organiser et renforcer le dispositif de lutte anti-acridienne A 3.2.3 Proposer et mettre en œuvre des actions d’atténuation des crises alimentaires OS 4 Amélioration de la contribution du MRA aux actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles RA 4.1. Les capacités du MRA à s’inscrire dans le dispositif national sont améliorées -Proportion des populations vulnérables -Rapports d’activités des A 4.1.1 Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan National d’Assistance Alimentaire d’Urgence (PNAAU) touchées par les projets d’atténuation services techniques RA 4.2. Les capacités du MRA à faire face aux actions d’urgence sont améliorées -Nombre de crises alertées -Rapports d’activités des A 4.2.1 Identifier et sauvegarder des zones de repli ou de refuge écologiquement viables en prévisions des sécheresses -Etendue des zones concernées services techniques A 4.2.2 Renforcer les capacités du réseau d’épidémio-surveillance -Fréquence des publications A 4.2.3 Renforcer le dispositif de collecte et de gestion des données sur les ressources fourragères -Nbre de zones refuge créées A 4.2.4 Proposer et mettre en œuvre des actions d’atténuation des crises alimentaires pour les éleveurs et le bétail -Superficies sécurisées Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 93 SOUS-PROGRAMME 9.2 SANTE - NUTRITION I. CONTEXTE ET ENJEUX La situation alimentaire et nutritionnelle des populations nigériennes est l’une des plus précaires d’Afrique de l’Ouest. Cette situation découle de la conjugaison de plusieurs facteurs relatifs à l’accroissement de la demande, à l’irrégularité de la production liée à la sécheresse et diverses autres calamités ainsi qu’à la dégradation du potentiel productif. Cette insuffisance de disponibilité, associée à une inadéquation de l’utilisation, et surtout de la répartition des aliments au sein des unités de consommation, a induit, pour de nombreuses populations, une insécurité alimentaire quasi-permanente entraînant une dégradation de leur état nutritionnel. En effet, les différentes enquêtes et études démontrent que la Malnutrition Protéino-Energétique (MPE), l'hypovitaminose A, les anémies nutritionnelles liées à la carence en fer et les Troubles Dus à la Carence en Iode (T.D.C.I), constituent des problèmes de santé publique qui interpellent les pouvoirs publics. D'une manière générale, durant les 25 dernières années, les disponibilités alimentaires, tant en terme de calories qu'en terme de protéines, ont progressé pour atteindre respectivement 2.325 calories et 65,3 g de protéines par personne et par jour en 1987. Cependant, cet accroissement ne doit pas faire oublier ni les disparités dues aux cycles répétés de sécheresse et de famine, ni les variations entre les régions et entre les divers groupes de population. A ce titre, la crise alimentaire de 2004/2005 a constitué un révélateur de la précarité de certaines situations. Une déclaration de politique sectorielle de santé a été adoptée en 1995. Elle vise « l’amélioration de l’état sanitaire et nutritionnel des individus, des familles et des communautés » par l’application des Soins de santé primaires. Conformément aux recommandations de la Conférence Internationale sur la Nutrition qui s’était tenue à Rome (Italie) en 1992, le Niger a élaboré en 1996 un Plan National d’Action pour la Nutrition (PNAN). Celui ci n’est pas encore adopté. En plus de ces dispositions, un Système national d’information sanitaire (SNIS) a été développé ; il constitue une source-clé d’information sur la nature et l’ampleur des problèmes de santé et de nutrition des populations. Avec l’appui des partenaires au développement, plusieurs interventions ont été menées ou sont en cours d’exécution. Il s’agit essentiellement des interventions soutenues par le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance à travers la composante « Nutrition Micronutriments », le « volet santé - nutrition » de l’Initiative Sécurité Alimentaire au Niger (ISAN) et des programmes d’assistance alimentaire du PAM ainsi que d’autres missions de coopération bilatérale et multilatérale. Elles portent notamment sur la promotion de la production alimentaire, l’amélioration de la disponibilité alimentaire, la promotion de la santé, la lutte contre la malnutrition et les carences en micronutriments et sur l’information et la formation en vue du renforcement des compétences locales. Les ministères du secteur rural interviennent dans le domaine de la nutrition, en collaboration avec la Division de Nutrition du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre les Endémies et les laboratoires (LANSPEX…) dans le cadre du Comité National Nutrition. Le problème de la santé, lié à la nutrition, est l’un des problèmes de développement humain les plus cruciaux et il constitue un enjeu primordial de la politique de développement national. Pour cela, il apparaît nécessaire que les ministères du secteur rural contribuent à relever les défis suivants : • Améliorer le niveau nutritionnel de la population par la vulgarisation de plantes à haute valeur nutritive, la formation sur la diversification de l’alimentation et la promotion des ressources alimentaires non conventionnelles riches en micronutriments, • Former la population aux règles d’hygiène (alimentaire, sanitaire…), • Introduire la dimension nutrition dans le système d’information sur le secteur rural. Le sous-programme « Santé - Nutrition » traduit sur un plan opérationnel la LIP 2.3 « Améliorer la qualité nutritionnelle et sanitaire de l’alimentation des ménages ruraux » (voir pages 44 et 30 de la SDR). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 94 II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du sous-programme est de garantir aux populations rurales une alimentation satisfaisante sur le plan nutritionnel et la possibilité d’être et de rester en bonne santé. Le sous-programme a trois objectifs spécifiques : i) Diversification et amélioration de l’alimentation des populations ; ii) Protection des consommateurs contre les maladies liées à l’utilisation d’aliments malsains, contaminés ou altérés ; iii) Amélioration de la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments. 2. Modalités de financement Le financement nécessaire au sous-programme est particulièrement important mais il est aujourd’hui très diffus. En relation avec ce qui est prévu dans le domaine de la prévention et de la récupération nutritionnelle dans le cadre du programme 9.1, essentiellement à l’endroit du couple mère - enfant, des action d’amélioration de l’alimentation de l’ensemble de la population rurale devra être mené dans le cadre de ce programme afin de participer au bon fonctionnement du système de santé-nutrition. Estimation des coûts : Les coûts estimés du sous-programme pour la période 2006-2009 sont de 12 milliards de FCFA et pour la période 2010-2015 de 18 milliards. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère du Développement Santé - Nutrition Agricole (MDA) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MHE/LCD Diversification et amélioration de l’alimentation des populations MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MRA Protection des consommateurs contre les maladies liées à l’utilisation d’aliments malsains, contaminés ou altérés MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MDA Amélioration de la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Dans cette logique, le Ministère en charge de la santé, la société civile (ONG nationales et internationales, organisations professionnelles, etc.) et la coopération internationale, en particulier les agences des Nations Unies (PAM, FAO, UNICEF, PNUD, FIDA, …), constitueront des partenaires privilégies. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -1 manuel didactique y afférent - 1 - - 2 Diversification et élaboré et vulgarisé amélioration de l’alimentation des populations - Campagne d’IEC menée à tous - 1 1 1 6 les niveaux OS 2 - Système de contrôle sanitaire mis - 1 - - - Protection des en place et opérationnel consommateurs contre les maladies liées à l’utilisation - Campagne d’IEC menée à tous - 1 1 1 6 d’aliments malsains, les niveaux contaminés ou altérés OS 3 - Code de bonnes pratiques - 1 - - - Amélioration de la qualité agricoles élaboré, adopté et diffusé nutritionnelle et sanitaire des aliments Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 95 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 9-2 : SANTE - NUTRITION LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Garantir aux populations rurales une alimentation satisfaisante Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique sur le plan nutritionnel et la possibilité d’être et de rester en • Indice de vulnérabilité alimentaire (par département) -Cohésion sociale bonne santé • Incidence des maladies liées à la malnutrition et aux mauvaises pratiques -Ressources financières et d'hygiène alimentaire humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires OS 1 Diversification et amélioration de l’alimentation des populations IOV SOURCES RA 1.1 Les productions ASP et halieutiques sont diversifiées au niveau des exploitations • Nbres de campagnes de Rapports d’activités des services A 1.1.1 Promouvoir les plantes à haute valeur nutritive (riches en vitamines et en protéines) promotion de cultures ou techniques A 1.1.2 Promouvoir l’arboriculture fruitière élevages de diversification A 1.1.3 Promouvoir l’élevage de poulets de chair et de poules pondeuses • Augmentation de la production A 1.1.4 Promouvoir la pêche et l’aquaculture pour les cultures ou élevages de A 1.1.5 Promouvoir l’apiculture diversification A 1.1.6 Promouvoir les Ressources Alimentaires Non Conventionnelles riches en micronutriments (RANC) • Part des RANC dans l’alimentation des ménages RA 1.2 L’état nutritionnel des populations est amélioré par la consommation d’aliments de qualité • Nbres de campagnes d’IEC Rapports d’activités des services A 1.2.1 Mener des actions d’IEC pour la promotion de la consommation d’aliments de qualité menés techniques A 1.2.2 Vulgariser des technologies simples de transformation et de conservation • Nbres de technologies de A 1.2.3 Améliorer la qualité des produits destinés à la consommation (enrichissement…) transformation et de A 1.2.4 Former les opérateurs du secteur agro-alimentaire au respect de la qualité conservation ayant fait l’objet d’une vulgarisation • Nbres de personnes formées (par genre) OS 2 Protection des consommateurs contre les maladies liées à l’utilisation d’aliments malsains, contaminés ou altérés RA 2.1 Les populations sont formées aux règles d’hygiène (alimentaire, sanitaire…) • Nbres de campagnes d’IEC Rapports d’activités des services menés techniques A 2.1.1 Mener des actions d’IEC sur les bonnes pratiques d’hygiène alimentaire OS 3 Amélioration de la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments RA 3.1 Les bonnes pratiques agricoles sont vulgarisées • Code élaboré Rapports d’activités des services A 3.1.1 Elaborer un Code de Bonnes Pratiques Agricoles (CBPA) • Nbres d’infrastructures réalisées techniques A 3.1.2 Créer des infrastructures nécessaires pour mettre en œuvre le CBPA RA 3.2 Le contrôle sanitaire des aliments est assuré A 3.2.1 Renforcer les services de contrôles • Nbres de textes adoptés et mis Rapports d’activités des services A 3.2.2 Elaborer et adopter les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle sanitaire des aliments en application techniques Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 96 SOUS-PROGRAMME 9.3 AUGMENTATION DES REVENUS DES PLUS VULNERABLES I. CONTEXTE ET ENJEUX L’attention aux personnes vulnérables constitue un enjeu fondamental dont le premier objectif doit être l’accès de celles qui sont en situation d’extrême vulnérabilité aux aliments et aux services sociaux en leur permettant d’avoir des revenus. Les activités agro-sylvo-pastorales sont souvent faiblement rémunératrices et il faut développer, dans le milieu rural, des opportunités de revenus ou d’accès aux aliments en conditions favorables de manière ciblée en faveur des personnes à risques. Le ciblage d’ensemble peut être obtenu par des systèmes d’information mais se sont les services sociaux qui sont mieux indiquées pour détecter les plus vulnérables. Dans le cadre de la décentralisation, ce repérage devrait être une priorité ainsi que la mise en place d’une véritable stratégie de promotion d’activités génératrice des revenus (commerce, restauration, transport, artisanat, services, etc.) tenant compte à la fois des spécificités régionales et des différents types de populations cibles. Les expériences dans ce domaine sont nombreuses et toutes une batterie d’actions peut être envisagée. Le sous-programme « Augmentation des revenus des plus vulnérables » traduit sur un plan opérationnel les LIP 1.5 « Promouvoir la diversification des activités économiques non agricoles » et 2.2 « Poursuivre et approfondir les actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles » (voir pages 45, 27 et 29 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du sous-programme est de garantir aux populations vulnérables des revenus minima pour leur permettre d’améliorer leur accès monétaire à la nourriture. Ce sous-programme s’intègre parfaitement à l’ensemble des autres programmes dans la mesure où les actions comme la promotion d’activités génératrices de revenus, l’accès à la microfinance, etc. sont déjà prévues. La particularité de ce sous-programme c’est que les actions y sont ciblées. Le sous-programme a trois objectifs spécifiques : i) Sécurisation des revenus des populations des zones vulnérables ; ii) valorisation de la stratégie d’exode et iii) développement des activités génératrices des revenus. 2. Modalités de financement Le sous-programme est un programme social destiné à mettre en place un filet de sécurité vis-à-vis des plus vulnérables. Ce type de programme reçoit déjà un appui financier important de l’Etat, soit à partir de ressources propres, de ressources PPTE ou de dons de la Coopération internationale. Estimation des coûts : Les coûts estimés du sous-programme pour la période 2006-2009 sont de 11 milliards de FCFA et pour la période 2010-2015 de 17 milliards. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Aménagement du Augmentation des revenus des plus vulnérables Territoire et du Développement Communautaire (MAT/DC) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MAT/DC Sécurisation des revenus des populations des zones vulnérables MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MAT/DC Valorisation de la stratégie d’exode MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MAT/DC Développement des activités génératrices des revenus Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 97 Dans cette logique, le Ministère de en charge des affaires sociales, les institutions de micro-finance, la société civile (ONG nationales et internationales, organisations professionnelles, etc.) et la coopération internationale constitueront des partenaires privilégiés. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 - 1 agence de travaux - 1 - - - Sécurisation des revenus des ruraux créée et populations des zones vulnérables opérationnelle - 1 système d’épargne 1 1 1 1 1 rurale développé OS 2 - 1 stratégie de - 1 - - 1 Valorisation de la stratégie sécurisation des revenus d’exode tirés de l’exode opérationnelle OS 3 - 1 inventaire des AGR - 1 - - 1 Développement des activités par région, assorti des génératrices des revenus besoins en appui technique et/ou financier réalisé Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 98 CADRE LOGIQUE DU SOUS PROGRAMME 9-3 : AUGMENTATION DES REVENUS DES PLUS VULNERABLES LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES Garantir aux populations vulnérables des revenus Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique OG minima pour leur permettre d’améliorer leur accès - 1 agence de travaux ruraux créée et opérationnelle -Cohésion sociale monétaire à la nourriture - 1 système d’épargne rurale développé -Ressources financières et humaines - 1stratégie de sécurisation des revenus tirés de l’exode opérationnelle disponibles et suffisantes - 1 inventaire des AGR par région assorti des besoins en appuis techniques -Contribution des bénéficiaires -Coopération des partenaires techniques et et /ou financiers réalisé financiers OS 1 Sécurisation des revenus des populations des zones vulnérables IOV SOURCES RA 1.1 La main d’œuvre des zones vulnérables est valorisée à travers la réalisation de travaux d’équipement -1 agence de travaux ruraux créée et -Rapport du programme ruraux opérationnelle A 1.1.1 Créer une Agence des Travaux Ruraux (ATR) et ses démembrements régionaux - 1 stratégie d’intervention de l’ATR A 1.1.2 Equiper l’ATR et ses démembrements régionaux A 1.1.3 Assurer le fonctionnement courant de l’ATR et ses démembrements régionaux A 1.1.4 Elaborer et mettre en œuvre une stratégie d’intervention de l’ATR RA 1.2 L'accessibilité des vivres aux populations vulnérables est assurée -Nbre de personnes bénéficiaires par type -Rapport du programme A 1.2.1 Développer les activités HIMO rémunérées en cash (cash contre travail) d’action (par genre) -Rapport des institutions A 1.2.2 Promouvoir les activités HIMO rémunérées en vivres (vivres contre travail) -Tonnage de céréales vendues à prix modéré, intervenantes A 1.2.3 Promouvoir et renforcer la constitution de stocks de sécurité alimentaire de proximité (banques céréalières, de semences ou d’aliments du bétail distribués boutiques coopératives…), en particulier en zone pastorale -Nbre de stocks de sécurité mis en place RA 1.3 La mise en œuvre d’actions de prévention et d’atténuation des crises adaptées à chaque zone -Nombre de Communes ayant dans leurs PDC -Rapport du programme vulnérable est promue des actions de prévention et d’atténuation des -Rapport des institutions A 1.3.1 Intégrer dans les Plans de Développement Communaux (PDC) un volet « prévention et atténuation des crises intervenantes crises » A 1.3.2 Identifier et mettre en œuvre des actions d’atténuation adaptées et structurantes OS 2 Valorisation de la stratégie d’exode RA 2.1 Les exodants contribuent au développement local -Nombre de communes concernées par -Rapport du programme A 2.1.1 Informer et sensibiliser les exodants des possibilités d’investissements en milieu rural l’exode -Rapport MAE A 2.1.2 Sécuriser les flux financiers des exodants à travers la mise en place de conventions avec des établissements -Montant des fonds envoyés par les exodants financiers (IMF, Banque…) au niveau des communes concernées -Nombre de projets financés par les revenus A 2.1.3 Mettre en relation les exodants avec les acteurs locaux du développement (ONG, association, Collectivités tirés de l’exode territoriales…) OS 3 Développement des Activités Génératrices des Revenus (AGR) RA 3.1 Les Activités Génératrices de Revenus (AGR) porteuses sont identifiées et promues dans les différentes -Nombre d’activités génératrices de revenus zones vulnérables identifiées par zone vulnérable A 3.1.1 Informer, sensibiliser et former les populations sur les AGR porteuses au niveau de chaque zone vulnérable -% des fonds destinés aux AGR dans le A 3.1.2 Intégrer les promoteurs d’AGR dans les cadres de concertation des filières et accompagner leur organisation budget de l’Etat professionnelles A 3.1.3 Mettre en place des appuis financiers et/ou techniques à la pratique d’AGR Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 99 PROGRAMME 10 PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT I. CONTEXTE ET ENJEUX L'analyse approfondie de la situation des ressources naturelles (terres, eaux, sols, végétations) laisse apparaître que depuis la sécheresse de 1973 qui en a révélé l'acuité, la dégradation de l'environnement s'est accélérée à un rythme sans précédent. Cette dégradation a provoqué non seulement la réduction et la baisse du potentiel productif du " capital ressources naturelles ", mais aussi, la désarticulation des systèmes séculaires de production et de gestion des milieux naturels. La conséquence la plus dramatique des évolutions environnementales au cours des trente dernières années, est que le bilan de production est de plus en plus négatif. L'insécurité alimentaire, la baisse drastique des revenus ruraux, en un mot la pauvreté, y trouvent fondamentalement leur origine. Les tendances observées ces dernières années dans le domaine de l’environnement se traduisent notamment par : • Dégradation des terres et crise des productions agricoles : malgré l'exploitation de superficies encore plus grandes, le croît des productions céréalières de base (Mil et sorgho) est largement en deçà de celui de la population (3,3%). Cet accroissement des productions de l'ordre de 2,5%, est exclusivement le fait de l'extension des terres agricoles. Les rendements des spéculations en mil et sorgho sont en baisse continuelle. • Recul de l’espace pastoral et crise de l’élevage : l'élevage qui offrait de bonnes possibilités d'accroissement des revenus des ruraux, subit également les contrecoups de la désertification. Jusqu'au début des années 1990, il constituait la seconde source de richesse du pays. Il représentait alors environ 12 % du PIB et 31,6 % PIB du secteur rural. Au cours des trois dernières décennies, des changements profonds ont été constatés. L'espace pastoral s'est restreint, et son occupation s'est par voie de conséquence densifiée. Les conflits entre agriculteurs et pasteurs sont permanents, traduisant la rupture de la précieuse complémentarité entre agriculture et élevage. Les sécheresses qui se sont succédées depuis la fin des années soixante, combinées à l'action de l'homme, ont conduit à un amoindrissement de la biomasse herbacée ainsi qu'à l'altération floristique des pâturages naturels. • Recul des forêts et crise énergétique : environ 100.000 à 120.000 hectares de forêts ont été défrichés chaque année par l'agriculture extensive. A ce phénomène s'ajoute l'exploitation inconsidérée du bois utilisé comme source d'énergie par 90% de la population, et comme support essentiel de l'habitat rural. La disparition des forêts est aussi le fait des sécheresses répétées et de l'ensablement, particulièrement dans le Nord et l'est du pays. La dégradation de la couverture forestière fragilise l'environnement des productions rurales et livre les sols nus aux diverses formes d'érosion, allant jusqu'à une détérioration souvent irréversible. • Ensablement des terres de cultures et des points d’eau : en l'absence de couverture végétale et dans leur mouvement inexorable, les sables menacent d'ensevelissement : les mares, les cours d'eau comme le fleuve Niger, la Komadougou et les Korama ; les terres de culture, les routes et autres infrastructures de développement (route de l'unité par exemple). • Dégradation des ressources fauniques et du potentiel halieutique : on estime que les effectifs de la faune sauvage ont diminué de presque 90% au cours des trente dernières années, du fait du recul des forêts et de la chasse illégale. Plusieurs espèces de mammifères sont menacées d'extinction comme l'Addax (Addax nasomaculatus), le Mouflon à manchette (Ammontragus lervia), le Lamantin (Trichechus senegalensis), la Girafe (Girafa cameleopardis) dont le Niger conserve les derniers spécimen ouest - africains, l'Autruche (Struthio camelus camelus) etc. Enfin, le potentiel halieutique paie un lourd tribut, non seulement aux phénomènes d'ensablement et d'envasement des cours d'eau, mais aussi à la prolifération de plantes envahissantes et aux pollutions diverses. • Récurrence des catastrophes naturelles et crises du cadre vie : résultant des crises environnementales ou aggravées par leurs effets collatéraux, plusieurs épisodes de catastrophes naturelles jalonnent l'histoire du Niger. Les plus significatifs sont les sécheresses et les famines. Les catastrophes, la pauvreté, et l'insécurité alimentaire accélèrent les migrations des populations, des campagnes vers les centres urbains nationaux et ceux de la sous-région et au - delà. Pour faire face à cette situation, différentes stratégies et programmes de lutte contre la désertification et de gestion des ressources naturelles ont été mises en place et plusieurs conventions internationales ont été ratifiées : • L’engagement de Maradi, issu du débat national sur la désertification organisé en 1984. • L’élaboration d’un Plan National de Lutte Contre la Désertification (PNLCD) en 1985. • L’adoption des principes directeurs d’une politique de développement rural par ordonnance n°92-030 du 8 juillet 1992. • La ratification des conventions post-Rio de Janeiro. • L’adoption en 2000 d’un Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable (PNEDD). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 100 • L’adoption en 2002 d’une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP), cadre de référence des interventions en matière de développement économique et social, suivi par l’adoption en 2003 d’une Stratégie de Développement Rural (SDR) complémentaire à la SRP. • L’adoption de différentes stratégies sous-sectorielles comme la stratégie de relance de la gomme arabique, la stratégie et le plan d’action pour la pêche et l’aquaculture, le cadre de relance du secteur de l’élevage, etc. • La Consultation Sectorielle sur l’Environnement et la Lutte Contre la Désertification en 2005. Au plan international, le Niger est membre de la plupart des organisations internationales, régionales et sous-régionales traitant de l’environnement et de la lutte contre la désertification. Au niveau national, outre le Conseil national de l’environnement pour un développement durable (CNEDD) et le Ministère en charge de l’Environnement et de la Lutte contre la désertification, on note les ministères techniques, qui allient la gestion de l’environnement et celles des ressources naturelles à leur secteur d’intervention, et le Secrétariat Permanent du Code Rural et leurs services/structures déconcentrés. La préservation de l’environnement nécessite l’intervention des pouvoirs publics afin d’une part d’inciter les acteurs ruraux à adopter des pratiques durables et d’autre part de promouvoir des actions afin d’étendre la superficie des aires protégées de 6,6% à 10% en 2015. Le programme « Préservation de l’environnement » traduit sur un plan opérationnel la LIP 2.5 « Sécuriser l’exploitation du milieu et préserver l’environnement » (voir pages 45 et 30 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques Le programme 10 « Préservation de l’environnement » interviendra sur l’ensemble du territoire nigérien, son objectif global étant de préserver l’environnement en vue d’une exploitation saine et durable du milieu. Le programme s’articule autour de 5 objectifs spécifiques avec : i) récupération des terres dégradées ; ii) réduction de la pression sur les ressources forestières ; iii) extension de la conservation in situ et ex situ de la diversité biologique ; iv) Harmonisation et mise en cohérence des actions en matière d’environnement et de développement durable ; v) Développement du suivi écologique et des études d’impact pour l’amélioration des pratiques 2. Modalités de financement Les ressources financières, nécessaires à l’exécution du programme proposé, proviendront du budget de l’Etat, des contributions des partenaires et des bénéficiaires. Une des sources de financement au niveau international en faveur de la préservation de la diversité biologique est le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) mais il en existe de nombreuses autres qui pourront être mobilisées. Estimation des coûts : Les coûts estimés du programme sont de 21 milliards de FCFA pour la période 2006-2009 et de 32 milliards pou celle de 2010-2015. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Hydraulique, de Préservation de l’environnement l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification (MHE/LCD) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MHE/LCD Récupération des terres dégradées MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MHE/LCD Réduction de la pression sur les ressources forestières MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MHE/LCD Extension de la conservation in situ et ex situ de la diversité biologique MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 CAB/PM Harmonisation et mise en cohérence des actions en matière (CNEDD) d’environnement et de développement durable MAÎTRE D’ŒUVRE OS5 MHE/LCD Développement du suivi écologique et des études d’impact environnemental pour l’amélioration des pratiques Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 101 Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaire à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. La mise en œuvre du programme « préservation de l’environnement » exige dans une large mesure, la mobilisation de l’ensemble des acteurs (Etat et ses démembrements, populations locales, société civile et ONG) appuyés par les partenaires au développement afin d’inverser la dynamique de dégradation de l’environnement et d’améliorer les conditions de vie des communautés concernées. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -400.000 ha de terres récupérés 5 317 43 854 43 854 43 854 263 124 Récupération des et réhabilités terres dégradées -200.000 ha de cultures 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 protégées contre l’ensablement -10.000 personnes formées 1000 1000 1000 1000 6000 OS 2 -8 schémas directeurs 0 1 1 1 5 Réduction de la d’approvisionnement en bois pression sur les énergie des grands centres ressources urbains forestières -2000000 ha de forêts naturelles 200.000 200.000 200.000 200.000 1.200.000 et parcs agroforestiers aménagés -322210 équipements 32 221 32 221 32 221 32 221 193 326 d’économie d’énergie distribués OS 3 -10 % de superficies de - 6,6% - 8,6% 10% Extension de la domaines protégées en 2015 conservation in situ et ex situ de la diversité biologique OS4 -Dispositif de suivi-évaluation - 1 - - - Harmonisation et -Base de données - 1 - - - mise en cohérence -Rapport National - 1 1 1 6 des actions en matière d’environnement et de développement durable OS 5 -50 études d’impact 5 5 5 5 30 Développement du environnementales suivi écologique et -30 audits 3 3 3 3 18 des études d’impact environnemental pour l’amélioration des pratiques Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 102 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 10 : PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Préserver l’environnement en vue d’une exploitation saine et Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique durable du milieu • Superficies des aires protégées -Cohésion sociale • Superficies des terres reboisées -Ressources financières et humaines disponibles et • Superficies des terres dégradées récupérées suffisantes -Contribution des bénéficiaires OS 1 Conservation et restauration des eaux et des sols et protection des terres de cultures IOV SOURCES RA 1.1 Les terres dégradées sont restaurées et préservées -Nbre personnes sensibilisées/formées (par genre) -Rapports d’activités des A 1.1.1. Participer à la sensibilisation et à la formation des populations rurales sur les techniques de CES/DRS et de lutte -Superficie des terres récupérées et réhabilitées services techniques contre l’ensablement -Longueur de berges de koris restaurées -Rapports d’études et A 1.1.2. Promouvoir la récupération et la réhabilitation des terres -Superficie de dunes fixées d’enquêtes RA 1.2 Les ressources en terres et eau sont protégées A 1.2.1 Promouvoir la lutte contre l’ensablement, en particulier pour protéger les terres de cultures A 1.2.2 Promouvoir la protection des berges de koris et des plans d’eau OS 2 Préservation des ressources forestières et inversion de la tendance au recul des espaces boisés RA 2.1 Les Schémas Directeurs d'Approvisionnement en bois énergie des grands centres urbains sont élaborés -Nbre d'études filière bois-énergie -Les documents de et/ou actualisés schémas A 2.1.1 Réaliser et /ou actualiser des études complètes des filières bois-énergie et habitat pour les principales villes A 2.1.2 Réaliser les schémas directeurs d'approvisionnement en bois énergie RA 2.2 Les forêts naturelles et parcs agro-forestiers sont aménagés -1 programme forestier national est élaboré -Rapports MHE/LCD, A 2.2.1 Participer à l’élaboration du programme forestier national et des plans d’aménagement forestier -Nbre plans aménagement forestier MRA A 2.2.2 Former les populations rurales aux techniques d'utilisation durable des espèces forestières -Superficie de forêts aménagées -Base de données A 2.2.3 Promouvoir l’aménagement des forêts naturelles en relation avec les collectivités territoriales -Longueur de pare-feux MHE/LCD A 2.2.4 Promouvoir l’aménagement des espaces agro-sylvo-pastoraux -Longueur de couloirs de passage -Nbre marchés ruraux de bois créés et opérationnels RA 2.3 Une économie de bois est réalisée à travers la diffusion de techniques alternatives -Nbre marchés ruraux de bois créés et opérationnels -Rapports d’activités des A 2.3.1 Promouvoir la diffusion des foyers améliorés et l’utilisation du charbon minéral -Nbre de construction sans bois services techniques A 2.3.2 Relancer la vulgarisation des constructions sans bois -Nbre de personnes touchées (par genre) A 2.3.3 Participer à sensibiliser, informer et former les populations sur les sources d'énergie alternatives -Nbre de sources d'énergie promues RA 2.4 Les reboisements communautaires et privés sont promus -Nbre de pépinières renforcées ou promues -Etudes sur le terrain A 2.4.1 Renforcer les pépinières publiques et promouvoir les pépinières privées -Superficies reboisées -Rapports d’activités des A 2.4.2 Participer au renforcement des capacités des collectivités territoriales et des privés pour entreprendre les -Nbre de plants produits services techniques reboisements A 2.4.3 Promouvoir le reboisement en vue de l’obtention de produits forestiers non ligneux A 2.4.4 Promouvoir l’aménagement des terres agricoles en systèmes agroforestiers A 2.4.5 Produire des semences à travers le Centre National de Semences Forestières (CNSF) RA 2.5 La biomasse herbacée et ligneuse est sécurisée contre les feux de brousse -Longueur de pare-feux réalisés Rapports d’activités des A 2.5.1 Promouvoir la réalisation de pare-feux -Nbre de sites d’observation sur les feux de brousse services techniques A 2.5.2 Mettre en place le dispositif de suivi sur les feux de brousse -Nombre de feux de brousse enregistrés -Superficies affectées (ha) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 103 OS 3 Extension de la conservation in situ et ex situ de la diversité biologique RA 3.1 La conservation de la diversité biologique est assurée -Cadre mis en place et fonctionnel -Rapports d’activités des A 3.1.1. Elaborer un cadre spécifique de référence et d’harmonisation pour tous les secteurs ayant en charge la gestion -Nbre de personnes formées (par genre) services techniques de la diversité biologique -Nbre d’études réalisées -Rapports d’études A 3.1.2. Mettre en place l’Observatoire National de la Biodiversité -Nbre de modèles conçus -Documents des A 3.1.3. Former les acteurs pour une meilleure intégration multisectorielle des programmes et actions en faveur de la -Nbre de thèmes de recherche développés conventions signées diversité biologique en insistant sur les ressources génétiques -Nbre de conventions de recherche -Résultats de la recherche A 3.1.4. Promouvoir la gestion à long terme des écosystèmes des zones humides du Niger -Nbre d’espèces et variétés sélectionnées A 3.1.5. Renforcer les capacités de gestion des aires protégées nationales et transfrontalières A 3.1.6. Mettre en œuvre le volet amélioration de la conservation et de l’exploitation rationnelle des plantes médicinales, aromatiques et pesticides en particulier et de la diversité biologique en général A 3.1.7. Mettre en œuvre un programme de lutte contre les plantes envahissantes A 3.1.8 Participer à la lutte contre les polluants organiques persistants A 3.1.9 Concevoir des modèles de gestion intégrée et durable de la diversité biologique A 3.1.10 Contribuer à développer la recherche sur la compréhension du climat, la lutte contre la sécheresse et la désertification RA 3.2 Les superficies des domaines protégés sont passées de 6,6% en 2004 à 10% en 2015 avec une diversité -Superficie d’aires protégées -Rapports et textes biologique améliorée -Nbre de nouvelles aires protégées créées réglementaires MHE/LCD A 3.2.1. Identifier, délimiter et classer de nouvelles aires protégées -Nbre d’animaux par espèces A 3.2.2. Inventorier la faune sauvage -Nbre d’espèces réintroduites A 3.2.3. Réintroduire certaines espèces de faune et de flore sauvages disparues A 3.2.4. Surveiller et renforcer les espèces menacées de disparition RA 3.3 Les phénomènes d'érosion génétique sont atténués -Nbre d’instruments harmonisés avec le Protocole -Rapports d’activités des A 3.3.1. Harmoniser les instruments de la biosécurité nationale pour faciliter l’exécution du Protocole de Cartagena de Carthagène services techniques A 3.3.2. Améliorer les connaissances locales sur les biotechnologies développées au plan national et international -Nbre d’institutions mises en place -Rapports de formations, A 3.3.3. Former les ressources humaines dans le domaine de la biosécurité -Nbre de personnes formées (par genre) thèmes et supports utilisés A 3.3.4. Elaborer un programme d’Information, Education et Communication (IEC) pour la promotion des bonnes -Programme d’IEC élaboré pratiques agricoles et prévenir les risques liés aux produits chimiques RA 3.4 L’application et le respect de la législation et de la réglementation sont assurés -Nbre de textes législatifs et réglementaires adoptés A 3.4.1. Renforcer le cadre législatif et réglementaire et diffusés A 3.4.2. Populariser les textes législatifs et réglementaires -Nbre de textes popularisés A 3.4.3 Renforcer la surveillance et le contrôle de la circulation nationale et internationale des organismes vivants ou des produits qui en sont issus (trophées, bois, ivoire…) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 104 OS 4 Harmonisation et mise en cohérence des actions en matière d’environnement et de développement durable RA 4.1 La coordination des actions d’environnement et de développement durable est assurée -Participation aux conférences des parties et autres -Rapports d’activités des A 4.1.1. Assurer le fonctionnement du Conseil National de l’Environnement pour le Développement Durable (CNEDD) grandes rencontres internationales services techniques A 4.1.2. Assurer le suivi et la mise en œuvre des conventions post Rio relatives aux changements climatiques, à la lutte -Participation aux réunions, ateliers et séminaires contre la désertification et à la gestion de la diversité biologique nationaux A 4.1.3. Rendre opérationnel le dispositif de suivi évaluation du CNEDD -Dispositif de suivi-évaluation opérationnel et A 4.1.4. Mettre en place une base de données sur les bonnes pratiques en matières de gestion des ressources naturelles utilisé au niveau national A 4.1.5. Rendre opérationnel les commissions techniques nationales -Base de donnée créée et opérationnelle A 4.1.6. Elaborer le Rapport National sur l’Etat de l’Environnement -Nbre de réunion des commissions techniques A 4.1.7. Assurer la création et le suivi des activités du Fonds National de l’Environnement (FNE) -Rapport National sur l’Etat de l’Environnement A 4.1.8. Poursuivre les actions d’information et de sensibilisation de tous les acteurs sur les questions d’environnement élaboré et de développement durable -Nbre de missions réalisées A 4.1.9. Appuyer l’identification et la conception de projets en matière d’environnement et de développement durable A 4.1.10. Vérifier la prise en compte des différentes conventions post Rio dans les stratégies, programmes, plans d’actions et projets ayant une incidence en matière d’environnement et de développement durable A 4.1.11. Rendre opérationnelle les échanges d’information RA 4.2 Les plans régionaux de l’environnement pour un développement durable sont élaborés et mis en oeuvre -Nbre de personnes formés (par genre) -Rapports d’activités des A 4.2.1 Former, équiper et assurer le fonctionnement des structures décentralisées du CNEDD (CSREDD ; CDEDD ; -Nbre de plans de l’environnement pour un services techniques CCEDD) développement durable élaborés -Rapports de formation A 4.2.2 Réaliser des études régionales, départementales et communales A 4.2.3 Elaborer les plans régionaux de l’environnement pour un développement durable A 4.2.4 Former les cadres des ONG pour les actions de mise en oeuvre des trois conventions post Rio OS 5 Développement du suivi écologique pour l’amélioration des pratiques RA 5.1 Les évaluations et les études d’impact environnementales sont systématisées -Nbre de structures déconcentrées mises en place et -Rapports d’activités des A 5.1.1. Renforcer les capacités techniques et matérielles du BEEEI fonctionnelles services techniques A 5.1.2. Opérationnaliser les structures déconcentrées du BEEEI par la mise en place de 7 bureaux régionaux -Nbre d’institutions touchées -Etudes d’impact A 5.1.3. Elaborer les outils nécessaires à la promotion des évaluations environnementales -Nbre d’agents formés (par genre) A 5.1.4. Former les acteurs pour une meilleure intégration de l’évaluation environnementale dans tous les secteurs -Base de données créée et actualisée d’activités -Nbre de bilans environnementaux effectués A 5.1.5. Créer une base de données d’indicateurs d’impact environnemental -Centre national de suivi écologique créé A 5.1.6. Réaliser au moins 50 études d'impact sur l'environnement, au moins 30 audits, des monitorings ou des bilans environnementaux d’ici 2015 A 5.1.7. Elaborer et/ou finaliser et vulgariser les textes législatifs et réglementaires A 5.1.8 Créer le Centre national du suivi écologique RA 5.2 La surveillance à long terme des changements environnementaux est assurée du plan local au plan -Réseau national mis en place -Rapports d’activités des national -Fiches techniques élaborées et diffusées services techniques A 5.2.1 Mettre en place un réseau national d’observatoires des changements environnementaux et de suivi écologique -Cartographie des sites pilotes réalisée A 5.2.2 Mener des actions pilotes de recherches en matière de suivi écologique et promouvoir leur diffusion RA 5.3 L’application des bonnes pratiques en matière d’exploitation des ressources naturelles est contrôlée -Nbre de projets et programmes respectant les -Rapports d’activités des A 5.3.1 Inspecter les projets, programmes et les collectivités territoriales assujettis aux études d’impact bonnes pratiques services techniques A 5.3.2 Appliquer les textes et les bonnes pratiques relatifs à la protection des ressources naturelles Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 105 PROGRAMME 11 LUTTE CONTRE L’INSECURITE ALIMENTAIRE PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’IRRIGATION I. CONTEXTE GENERAL ET JUSTIFICATION DU PROGRAMME Le Niger est un pays enclavé d’une superficie de 1.267.000 km2 et dont les 3/4 sont en zone désertique. Il est situé au coeur de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, entre 11°30’ et 23° de latitude Nord et 00°et 16°de longitude Est. Il est limité au Nord par l’Algérie et la Libye, au Sud par le Bénin et le Nigeria, à l’Ouest par le Burkina Faso et le Mali et à l’Est par le Tchad. Niamey, sa capitale, est à plus de 1.000 Km de la mer. Le pays comprend 8 régions administratives, 36 départements et 265 communes. Le zonage agro-écologique offre de possibilités réelles de diversification et d’intensification agricole. La population, évaluée en 2001 à 11.060.291 habitants, croît au taux moyen de 3.3% par an, l’un des plus élevés d’Afrique ; elle est estimée en 2005 à 12,5 millions d’habitants. Majoritairement jeune (plus de 60%) et rurale (à 84%), la population se concentre essentiellement dans la frange méridionale du pays (1 /4 du territoire national) où vivent 75% des effectifs. La croissance démographique (3.3%) dépasse celle du PIB agricole du pays (2%). Le secteur agricole participe au PIB à hauteur de 40% et emploie environ 90% de la population active. Les revenus agricoles demeurent modiques, en raison de la faible valeur marchande des productions paysannes, ce qui accentue davantage la pauvreté en milieu rural. Selon le profil de pauvreté, établi au plan national, 86% des pauvres vivent en milieu rural, dont 66% d’entre eux sont en dessous du seuil de pauvreté. Les femmes, chefs de ménage, sont particulièrement les plus touchées par la pauvreté rurale. Cette pauvreté, qui affecte gravement le milieu rural, constitue un frein au développement de l’économie rurale et un obstacle à la croissance du PIB rural qui est dépendante d’une pluviométrie bien répartie sur le plan spatio- temporel. Le Climat est de type tropical aride, avec une pluviométrie annuelle qui croît, du nord au sud, de moins de 100 mm à 800 mm. La pluviométrie est caractérisée par une importante variabilité inter-annuelle et spatiale et une tendance à l’assèchement climatique. La baisse du régime pluvio-thermique, conjuguée aux attaques des ennemis des cultures (criquet pèlerin, oiseaux granivores, insectes floricoles, adventices…), amenuise davantage les productions agricoles pluviales, ce qui se traduit, de façon structurelle, par un déficit céréalier, une année sur trois, de l’ordre de 300 000 t. Ce déficit engendre l’insécurité alimentaire, notamment dans les zones sahariennes et sahelo-sahariennes, où la pluviométrie demeure aléatoire. Le présent programme vise à résorber ce déficit céréalier et à refonder les bases de l’économie rurale, à travers la mise en valeur du potentiel hydrique et irrigable. La pluviométrie permet, en année normale, la recharge des nappes phréatiques. Ces écoulements souterrains, s’ajoutant aux potentialités énormes en eaux de surface et en eaux fossiles, constituent des opportunités de développement agricole. Le potentiel en terres agricoles est estimé à 150 000 km2, ce qui représente environ le huitième (1 /8) de la superficie totale du pays. Les terres cultivées représentent 40 % de la Superficie Agricole Utile (SAU). Le potentiel irrigable est estimé à 270 000 ha, dont à peine 30% sont mis en valeur. Le potentiel hydraulique du Niger est considérable : les ressources en eau de surface sont globalement importantes (plus de 30 milliards de m3 en année normale). Toutefois, la quasi-totalité de ces écoulements provient du fleuve Niger et de ses affluents. A peine 1% des écoulements superficiels sont exploités à des fins agro-sylvo-pastorales. Les écoulements souterrains sont moins importants : ils représentent un volume annuel de quelques 2.5 milliards de m3, dont moins de 20% sont exploités par l’hydraulique urbaine et la petite irrigation. A ce potentiel, il convient d’ajouter l’énorme réserve d’environ 2000 milliards de m3 d’eau souterraine non renouvelable, dont une partie infime est exploitée par les sociétés de prospection minière. II. BILAN-DIAGNOSTIC DES MODES DE PRODUCTION RURALE L’économie rurale repose sur une diversité d’activités conduites par des structures de production de type familial, utilisant essentiellement des méthodes traditionnelles et peu productives. La faible performance des activités socio- économiques rurales traduit ce retard technologique. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 106 2.1 Agriculture pluviale et irriguée Les principales espèces cultivées sous pluie sont des céréales (mil, sorgho, maïs, riz), des plantes oléifères (arachide, sésame), des plantes textiles (coton) et des légumineuses (niébé). La taille moyenne des exploitations agricoles sous pluie est de 5 ha pour environ 6 actifs agricoles. Les pratiques culturales paysannes sont caractérisées par un faible niveau d’intensification et restent très majoritairement manuelles. Les rendements obtenus sont faibles et très fluctuants d’une année à une autre. La faiblesse de la fertilisation, la réduction des jachères et l’extension des terres de culture favorisent le développement de l’érosion hydrique et éolienne et ne permettent plus d’assurer le maintien de la fertilité des sols. On estime que moins de 4% des superficies emblavées sous pluie reçoivent de l’engrais : en l’an 2000, sur 20 000 tonnes d’engrais utilisées dans l’ensemble du pays, les cultures pluviales ayant reçu à peine la moitié du tonnage fertilisant. La taille moyenne des parcelles des périmètres irrigués, conçus dans le cadre des Aménagements Hydro Agricoles dans la vallée du Fleuve, est de 0,5 ha par exploitant. L’exiguïté de telles parcelles agronomiques rend l’exploitation non viable au plan économique et engendre une détérioration du tissu familial lors des divisions de successions. Le dysfonctionnement dans la gestion collective de l’eau, ajouté aux difficultés d’entretien des ouvrages, hypothèque la pérennité de ces systèmes. 13. Pourtant, l’irrigation a connu un essor au Niger, grâce à ces périmètres dont la typologie est la suivante : ƒ Aménagements Hydro - Agricoles (AHA) encadrés par l’ONAHA et localisés dans la vallée du fleuve : cuvettes endiguées et aménagées pour la riziculture par pompage, terrasses non inondables aménagées pour le maraîchage et l’arboriculture- dans l’Ader- Doutchi-Maggia : retenues collinaires et aménagement en aval pour le maraîchage et la sylviculture- dans la vallée du Goulbi : forages agricoles pour le maraîchage et l’arboriculture- dans la vallée de la Komadougou : pompage en rivière souvent combiné à l’exploitation complémentaire de forages pour le maraîchage. ƒ Périmètres de Contre Saison : ce sont des aménagements à maîtrise partielle de l’eau, reposant sur l’irrigation manuelle, mécanisée ou de décrue. ƒ Petits Périmètres Privés : ce sont des aménagements de petite taille (moins de 1 ha à quelques hectares pour les périmètres les plus importants), à maîtrise partielle ou totale utilisant aussi bien les eaux de surface que les eaux souterraines (nappes phréatiques). ƒ Sites de collecte des eaux de ruissellement : une vingtaine de techniques individuelles et combinées, mises en évidence par des projets et programmes de développement, ont été adoptées par les producteurs au cours des deux dernières décennies, particulièrement dans les régions de Tahoua et de Tillabéri. La collecte des eaux de ruissellement permet d’améliorer la disponibilité de l’eau en surface, ainsi que la recharge de la nappe par infiltration et percolation. Les techniques de gestion et de conservation durable des eaux permettent de mettre en valeur le potentiel irrigable national. Ce potentiel en terres irrigables est localisé dans la vallée du fleuve, les vallées sèches et fossiles et les cuvettes oasiennes du Manga et de l’Aïr. Il est estimé à environ 270 000 ha et réparti comme suit: ƒ 142 000 ha (52,6%) : Vallée du fleuve Niger ; ƒ 39 000 ha (14,4%) : Vallée des Dallols ; ƒ 28 200 ha (10,4%) : Ader-Doutchi-Maggia ; ƒ 20 000 ha (7,4%) : Komadougou Yobé, lac Tchad et cuvettes oasiennes ; ƒ 10 400 ha (3,9%) : vallée des Goulbi ; ƒ 10 000 ha (3,7%) : Koramas ; ƒ 10 000 ha (3,7%) : Plaines de l’Aïr et les oasis ; ƒ 7 000 ha (2,6%) : Basse Vallée de la Tarka. Le taux de mise en valeur des terres irrigables, avec maîtrise totale de l'eau, est estimé à 5% en 2004. La superficie mise en valeur des terres irrigables est, quant à elle, évaluée à 85.000 ha. Les cultures irriguées, pratiquées sur ces aménagements, présentent une gamme assez variée d'espèces et de variétés : cultures maraîchères et légumières (oignon, chou, laitue, poivron, tomate, melon, coriandre, courgette, aubergine, carotte, pomme de terre, haricot vert, ail…), céréales (riz, maïs, blé), fruitiers (manguiers, agrumes, dattiers, fraisiers, goyaviers…) et cultures industrielles (canne à sucre, tabac et coton). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 107 2.2 Elevage La zone pastorale couvre 240.000 km2 et constitue un potentiel appréciable pour le développement de l’élevage, de par son étendue et la qualité des pâturages. Les disponibilités fourragères, au plan national, sont évaluées à environ 60 millions d’hectares. L’effectif du cheptel national, estimé à plus de 7 millions d’Unité Bétail Tropical ( UBT ), est composé de Bovins, Ovins, Caprins, Camelins, Equins et Asins. L’élevage le plus courant en milieu rural est de type extensif à semi-extensif. L’alimentation de base du cheptel provient essentiellement de l’exploitation des parcours naturels et reste tributaire de la pluviométrie. La baisse progressive de la valeur nutritive des pâturages en saison sèche entraîne des carences alimentaires. Beaucoup de troupeaux migrent alors vers les zones agricoles, situées plus au sud. Réciproquement, la zone pastorale constitue le refuge du cheptel de la zone agricole, pendant l’hivernage. L’augmentation du cheptel conduit progressivement à des contraintes d’accès au fourrage et à une compétition accrue entre éleveurs pour l’utilisation de l’espace pastoral d’une part, et entre agriculteurs et éleveurs, d’autre part pour l’exploitation des espaces interstitiels agro-pastoraux. Le problème d’alimentation en eau du cheptel se pose avec acuité, en raison du faible maillage et de l’insuffisance des points d’eau, des difficultés d’exhaure dans les zones où le niveau de captage des aquifères est trop profond, de l’abaissement des nappes phréatiques et de la faible prise en charge de l’entretien des ouvrages réalisés. La santé animale est un sujet de préoccupation, en dépit des efforts enregistrés en matière de privatisation de la profession vétérinaire. D’autres formes de production animale constituent des sources de revenus substantiels pour les ménages ruraux et urbains : embouche ovine et bovine, aviculture, production laitière et fromagère. 2.3 Pêche et pisciculture 20. Le Niger dispose de ressources halieutiques appréciables dans les nombreux plans d'eau du pays (400 000 ha) : fleuve Niger et affluents, Lac Tchad, Komadougou Yobé, mares naturelles et retenues d'eau artificielles. Le potentiel halieutique dépend en grande partie des conditions hydrologiques (crue, inondation) et de l’équilibre des écosystèmes. La production halieutique nationale s’améliore, de plus en plus, en raison du développement spectaculaire de la pêche artisanale dans le lac Tchad, consécutive au retour des eaux du lac en territoire nigérien. En 2004, la production nationale est estimée à 50.000 tonnes de poisson (dont 40.000 t dans le seul bassin du Lac Tchad), ce qui représente un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 50 milliards de francs CFA. La filière poisson fait vivre en moyenne plus de 50 000 sujets composés de pêcheurs, transformateurs, mareyeurs et d’intermédiaires. Cette filière est en pleine expansion. L’élasticité de la demande en poisson, sur le marché national et sous régional, amène de plus en plus les producteurs à agir sur l’offre par le développement des étangs piscicoles, les cages flottantes, l’empoissonnement des mares et retenues d’eau. 2.4 Forêts et Faune Les superficies forestières représentent environ 16% de la superficie du pays et fournissent environ 87% des besoins énergétiques nationaux. Elles sont essentiellement constituées de formations naturelles clairsemées et ont une productivité primaire comprise entre 0,3 et 1 tonne de matière sèche par hectare. Il existe une réelle opportunité de développement de la production de la gomme arabique (gomme dure et friable) et des résines. Dans le domaine de la faune, le Niger se place parmi les pays de l'Afrique de l'Ouest possédant une importante faune sauvage dans sa diversité et dans sa richesse. En effet, on y rencontre la faune de montagne, la faune saharienne et sahélo-soudanienne totalisant ainsi plus de 130 espèces de mammifères, environ 600 espèces d'oiseaux, au moins 150 espèces de reptiles et amphibiens. Le Parc National du W du Niger abrite environ 80% de la diversité biologique du pays et constitue de ce fait le dernier refuge de la flore et de la faune. La faune et la flore, exploitées selon des pratiques traditionnelles, constituent des sources de revenus monétaires d’appoint pour les populations rurales et jouent un rôle très important dans l'alimentation humaine, notamment en période de disette, comme complémentation alimentaire. Elles sont également le principal pourvoyeur des produits de la pharmacopée traditionnelle. Ces produits font l’objet d’échanges croissants en milieu rural et dans les centres urbains. La faune constitue un élément important de l’éco-tourisme et permet de mobiliser des recettes, à travers les taxes cynégétiques et les produits de l’élevage de certaines espèces sauvages (gazelle et autruche). Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 108 2.5 Activités rurales non agricoles Les activités rurales non agricoles constituent des sources significatives de revenus aux ruraux, car elles contribuent à hauteur de 4% au PIB agricole. Il s’agit notamment des revenus tirés de l’exode saisonnier, de l’artisanat, de la transformation des produits agro-sylvo-pastoraux, de la fabrication du matériel agricole et ménager, de la construction, de la restauration, du petit commerce et de l’exploitation des ressources minières et minérales. Ces activités sont une dimension importante des stratégies de diversification en milieu rural et constituent pour les ménages des « filets de sécurité », face à la variabilité des productions agro-sylvo-pastorales. En outre, elles représentent des gisements d’emploi importants en zone rurale, notamment pour les jeunes. III. ANALYSE DES FILIERES PORTEUSES Le marché sous-régional constitue un atout pour les filières agro-sylvo-pastorales du Niger. Les avantages comparatifs du Niger se situent en particulier dans le secteur de l’élevage ovin, bovin et camelin, des productions végétales sous pluie (niébé, souchet, sésame) et du maraîchage (oignon, ail, poivron). Par ailleurs, le marché mondial offre des débouchés pour la gomme arabique et les produits de l’élevage non conventionnel (gazelle, tortue, autruche). Il est observé que, dans certaines régions où l’accès au marché existe, les producteurs sont en mesure de saisir ces opportunités pour mettre en place des systèmes de production plus intensifs, sur des bases plus durables. Il est possible d’élargir ces initiatives à l’échelle nationale. En l’an 2000, les exportations des produits de l’élevage et de l’agriculture représentent 44% du volume total, soit quasiment autant que l’uranium, principale ressource minière du pays. Elles portent sur quelques produits phares : oignon, niébé, bétail sur pied, cuirs et peaux, souchet, gomme arabique. Le Nigeria absorbe 83% des exportations agricoles officielles (DSCN 2000) et davantage encore, si l’on tient compte des flux non enregistrés. La relative stabilité du marché intérieur des produits agro-sylvo-pastoraux, ainsi que la recherche d’une meilleure rémunération des productions paysannes nécessitent d’entreprendre des actions offensives pour tirer meilleur profit de l’intégration régionale. Cela passe en particulier par la recherche de compromis avec les partenaires de l’UEMOA pour des aménagements du TEC et par le renforcement de la coopération commerciale avec le Nigeria. Toutefois, les observateurs ont relevé que certaines dispositions, telle que la mise en application du Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA (TEC), sont plus contraignantes que certaines règles fixées à l’OMC. L’intégration régionale, qui constitue une opportunité pour dynamiser les échanges avec les partenaires de l’UEMOA, conduit donc à un désarmement quasiment total face aux fluctuations des cours agricoles et à la détérioration des termes de l’échange sur le marché international. L’insertion sur le marché mondial présente encore plus de défis, notamment en termes de concurrence entre produits du Nord et du Sud et compte tenu des protections aux frontières et des subventions accordées par les pays développés. Les pouvoirs publics doivent ainsi prendre en considération les évolutions et les défaillances du marché international pour réguler les niveaux d’exportation des produits agricoles nigériens en direction des pays potentiels. IV. ANALYSE DES CONTRAINTES ET OPPORTUNITES DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES Le développement des filières agro-sylvo-pastorales tient également aux capacités des acteurs, en amont et en aval de la production, à fournir les biens et services nécessaires. Le désengagement de l’Etat de plusieurs secteurs productifs et l’abandon de son monopole devaient permettre l’émergence de nouveaux acteurs de l’économie et d’un marché concurrentiel plus efficace. Mais, à l’heure actuelle, il apparaît que ce sont principalement des oligopoles, composés d’entreprises privées et d’opérateurs publics, dont le rôle est souvent mal défini, qui dominent l’amont et l’aval de la production. Le bilan de la libéralisation est donc très mitigé, comme en témoignent de nombreux exemples : − au niveau de l’approvisionnement des producteurs, la centrale d’approvisionnement achète sur le marché international et gère les dons qu’elle vend à des prix subventionnés aux groupements de producteurs. Cette centrale a une position déterminante sur le marché de l’engrais. Les ventes d’engrais subventionnées limitent les possibilités pour les fournisseurs privés de rentabiliser leur activité et donc l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. − l’aval de la production, autrefois assumé uniquement par l’Etat, a été relayé par un nombre restreint d’opérateurs privés. Dans le cas de la filière riz, l’entreprise publique de transformation (RINI) fonctionne à très faible capacité et seule une unité privée d’usinage s’est installée pour récupérer une part de marché. Les mini-rizeries privées et les décortiqueuses Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 109 artisanales offrent, certes, des coûts de transformation réduits, mais ne permettant pas de rivaliser avec le riz importé. La transformation industrielle de l’arachide est concentrée aussi dans les mains d’un seul opérateur. L’usine d’égrenage du coton, située à Madaoua, fut reprise par une société confrontée aux fluctuations du marché cotonnier mondial et fragilisée face à la concurrence internationale. − le financement du secteur rural demeure entier : en effet, depuis la fin des années 80, le monde rural s’est trouvé pratiquement privé de système de crédit formel, à la suite de l'échec et des faillites successives des systèmes classiques de crédit agricole. Des systèmes financiers décentralisés se sont installés, mais ils ne touchent qu’une très faible partie de ruraux et n’assument pas le risque de crédits à moyen et long terme. Toutefois la Banque Régionale de Solidarité (BRS), de part son approche pro-pauvre, pourra contribuer à l’amélioration de la situation financière du secteur. − les productions maraîchères et arboricoles se limitent à des productions destinées, pour l’essentiel, à la consommation de l’élément familial et au marché local. Elles ont très peu drainé des investissements privés importants à moyen et long terme. Cette situation reflète une absence de dynamisme local et une faible synergie des initiatives économiques portées par les opérateurs du secteur rural. Le rôle de l’Etat est de créer les conditions nécessaires à la relance de la production rurale et à la libre concurrence. La promotion des investissements privés nécessite une intervention publique, afin de créer un environnement économique plus stable et d’améliorer des conditions de concurrence : limitation des monopoles, promotion de la qualité des produits, définition d’un cadre législatif et réglementaire incitatif, respect des règles de bonne gouvernance économique, politique de prix, politique de commercialisation et d’exportation. V. CONTENU ET ARTICULATION DU PROGRAMME La Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP), adoptée par le Gouvernement, constitue le cadre de référence national en matière de développement économique et social. La SRP confère au secteur rural le rôle moteur de croissance économique. La Stratégie de Développement Rural (SDR), adoptée par le Gouvernement, constitue une déclinaison de la SRP et l’unique cadre de référence en matière de développement rural. L’objectif assigné à la stratégie de développement rural (SDR) est de réduire l’incidence de la pauvreté rurale de 66% à 52% à l’horizon 2015. La SDR comprend quatorze programmes, dont dix structurants et quatre prioritaires : Programmes structurants : 1.Développement local et communautaire- 2.Gouvernance locale des ressources naturelles (foncier, eau, végétation, faune)- 3. Organisation professionnelle et structuration des filières- 4. Infrastructures rurales- 5. Systèmes financiers ruraux. 6. Recherche, formation et vulgarisation-7 Renforcement des institutions publiques du secteur rural. 8. Eau potable et assainissement - 9. Réduction de la vulnérabilité des ménages- 10. Préservation de l’environnement. Programmes prioritaires : 1.Développement de l’irrigation- 2. Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux- 3. Restauration des terres et reboisement- 4. Kandadji : régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du fleuve Niger. Dans le domaine de l’irrigation, la SRP assigne les objectifs suivants au secteur rural : ƒ sécuriser l’accessibilité et la disponibilité alimentaires en élevant la contribution des cultures irriguées à la sécurité alimentaire. ƒ accroître le niveau des exportations agricoles à travers la promotion des cultures à haute valeur marchande et compétitives. Le présent programme s’intègre harmonieusement dans la SDR et se substitue, lato sensu, au programme de développement de l'irrigation, tout en contribuant à la sécurisation des systèmes pastoraux, à la gouvernance locale des ressources naturelles et au développement des filières agricoles porteuses, conformément aux orientations données par le Gouvernement dans la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, adoptée en mai 2005 par l’Assemblée Nationale. Le programme constitue une contribution à la sécurité alimentaire durable et à la réduction de la pauvreté au Niger. Il demeure un programme fédérateur de toutes les initiatives à venir en matière d’irrigation et de ranching. Le programme permettra, à terme, d’implanter 9 268 fermes agricoles modernes. Ces fermes seront mises en valeur à travers des concessions fermières à des exploitants, sous la coordination technique d’une Agence de Concessions Fermières (ACF) qui sera créée à cet effet. Les fermes retenues sont de taille variable, comprise entre 3 ha et 100 ha. Ce cadrage tient compte des spécificités régionales, des unités hydrauliques nationales et des potentialités en terres irrigables. En outre, il préside de la nécessité d’améliorer la sécurité alimentaire des populations nigériennes, des impératifs de réduction du déficit de la balance des paiements, ainsi que des capacités des producteurs à s’adapter à l’environnement socio-économique de la production. Au total, 71 100 ha seront mis en valeur à l’horizon 2015. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 110 Les spéculations, retenues dans le cadre de la mise en œuvre du programme, tiennent compte des besoins alimentaires nationaux et des avantages comparatifs dont dispose le Niger en produits agricoles sur le marché régional et international. Dans le domaine agricole, un accent particulier sera mis sur les cultures à haute valeur nutritive et marchande, notamment les cultures maraîchères et légumières : l’ail, le poivron, le piment, le haricot vert, la tomate, l'oignon, la carotte, le persil, l’aubergine, le soja, la pomme de terre, la patate douce, le manioc, le gombo, l’oseille, le voandzou, le gingembre, le chou, la laitue ; les espèces fruitières : le manguier, le papayer, le citronnier, le pamplemoussier, le grenadier, l’anacardier, le dattier, le melon et la pomme du sahel ; les céréales : le blé et le riz ; les cultures industrielles : la canne à sucre, l’arachide, le coton, le tournesol, l’aloès et le sésame ; les cultures fourragères : le sorgho fourrager, la dolique et la luzerne . Pour contribuer efficacement à la sécurité alimentaire des populations, les cultures du sorgho et du maïs seront développées en irrigué, en vue de mieux répondre aux besoins calorifiques des populations, dont l’alimentation de base repose essentiellement sur les céréales sèches. En outre, d’autres pratiques culturales seront développées dans le sens de l’amélioration du bilan céréalier et du bilan alimentaire. Dans le domaine de l’élevage, il sera développé des actions en matière de production laitière, d’embouche et d’aviculture. Les études de marché complémentaires pourront permettre de mieux affiner les objectifs de production et de vente. Dans cette optique, il sera étudié les niveaux d’adéquation entre les infrastructures de production et la demande en produits animaux au plan national, régional et international. Ces actions seront soutenues en amont par le développement du ranching et en aval par la promotion des unités agro-industrielles de conservation et de transformation des produits d’élevage. Dans le domaine de l’environnement et de l’élevage non conventionnel, il s’agira d’entreprendre des actions en matière d’aquaculture (pisciculture, élevage de tortues) et d’élevage non conventionnel (autruches, gazelles, outardes…). Dans cette perspective, il s’agira de mieux valoriser les plans d’eau existants, mais aussi les ouvrages hydrauliques réalisés dans le cadre des projets et programmes de développement, notamment le Programme Spécial ayant permis de réaliser 140 micro-barrages et retenues d’eau entre 2001 et 2004. Les produits halieutiques pourront être écoulés au plan national et sous régional. Quant aux produits fauniques, outre les opportunités d’écoulement existantes au niveau national et régional, ils pourront être orientés prioritairement vers les pays arabes demandeurs et pourront, à terme, permettre de mieux réguler les prélèvements sur la faune sauvage. D’autres productions marchandes et utilitaires pourront être envisagées, à l’initiative des fermiers et au vu des études de marché et de l’évolution des programmes de la recherche agronomique. 5.1 Zones d’intervention du Programme Le programme, d'une durée de cinq (5) ans, couvre l'ensemble du territoire national. Le choix des zones pour l’implantation des fermes repose essentiellement sur la disponibilité en terres irrigables et en eaux mobilisables aux fins d’irrigation. Ces zones, réparties sur l’ensemble du territoire national sont : ƒ la vallée du fleuve Niger (eau de surface) et de ses affluents (eaux de surface ou souterraines ; ƒ les dallols Maouri, Bosso et Fogha (eaux souterraines et mares) ; ƒ les cuvettes de Maïné Soroa (eaux souterraines), le long de la komadougou (eaux souterraines ou de surface) autour du lit du lac Tchad (eaux souterraine ou de surface) ; ƒ les vallées de l’Irhazer et de l’Aïr (eaux souterraines); ƒ le goulbi Maradi, le goulbi N’kaba (eaux de surface et souterraines) ; ƒ les koramas et les cuvettes de Guidimouni (eaux souterraines et de surface) ; ƒ les vallées de la Magia et la Tarka (eaux souterraines) ; ƒ autour des mini-barrages et retenues d’eau (eaux de surface et souterraines). 5.2 Objectifs du Programme L’objectif global assigné au programme est de contribuer à la sécurité alimentaire par le développement de l’irrigation. La finalité étant de refonder les bases de l’économie rurale, à travers la relance de la production rurale. Les objectifs spécifiques (OS) visant à atteindre cette finalité sont : OS.1 Accroître la disponibilité et l’accessibilité alimentaires au plan national ; OS.2 Accroître le volume des exportations agricoles à haute valeur marchande ; OS.3 Contribuer à l’émergence d’une nouvelle race d’exploitants agricoles ; Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 111 Les résultats attendus (R) concourant à l’atteinte des objectifs spécifiques sont : OS.1 Accroître la disponibilité et l’accessibilité alimentaires au plan national R.1.1 Les superficies irriguées passent de 85 000 ha à 160 000 ha à l’horizon 2015 ; R.1.2 Un bilan alimentaire complet est établi chaque année à compter de 2008 ; R.1.3 La disponibilité en céréales sèches accrue au moins de 10% à l’horizon 2010 ; R.1.4 L’accessibilité améliorée par un relèvement du revenu monétaire moyen par ménage rural de 35 000 FCFA à 50 000 FCFA à l’horizon 2015 ; OS.2 Accroître le volume des exportations agricoles à haute valeur marchande R.2.1 Le volume des exportations agricoles double à l’horizon 2015 ; R.2.2 Le volume des importations alimentaires est réduit de moitié à l’horizon 2010 ; R.2.3 Le déficit de la balance commerciale des produits agricoles et alimentaires est réduit de moitié d’ici 2015 ; OS.3 Contribuer à l’émergence d’une nouvelle race d’exploitants agricoles R.3.1 Le nombre de fermiers atteint au moins 10.000 individus à l’horizon 2015 ; R.3.2 Le pourcentage des fermes viables avoisine 100% en 2015 ; R.3.3 Au moins une unité agro-industrielle et de transformation des produits agricoles est créée chaque année à compter de 2007 ; L’obtention des résultats ci-dessus nécessite une mobilisation accrue des ressources financières et humaines, ainsi que la réalisation, de façon soutenue, des activités constitutives des composantes ci-après : 5.3 Composantes du Programme Le programme comprend les composantes suivantes: ƒ Composante Aménagement et Equipements des fermes ; ƒ Composante Mise en Valeur ; ƒ Composante Mesures d'accompagnement ; ƒ Composante Commercialisation et Exportation ; ƒ Composante Gestion et Coordination du programme. 5.3.1 Composante aménagement et équipement des fermes Cette composante essentielle vise à créer les conditions d’une exploitation durable des fermes. Elle regroupe les opérations d’identification et de localisation des sites potentiels d’implantation des fermes et celles de réalisation des investissements de base nécessaires à la mise en valeur des exploitations. Les investissements de base comprennent les coûts des ouvrages hydrauliques de surface et de profondeur, des systèmes d’exhaure, d'aménagement des périmètres, des bâtiments d'exploitation (bureau-magasin), des clôtures et éventuellement des équipements de mécanisation agricole. Ces derniers, composés de 711 tracteurs et accessoires, seront acquis dès les premières années du programme ; leur utilisation sera faite dans un cadre collectif ou individuel. Il sera délimité et matérialisé, au niveau des sites potentiels retenus, des périmètres de taille variable, comprise entre 3 ha et 100 ha, qui prendront la dénomination des fermes ou exploitations agricoles. Les fermes seront immatriculées et prises en compte dans le cadre d’un processus devant conduire à l’établissement d’un cadastre rural. Les Commissions Foncières et le Secrétariat Permanent du Code Rural seront impliqués dans le processus d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement foncier. Les terres domaniales et privées, concernées par la mise en valeur, seront dévolues au programme, conformément aux dispositions du code rural. Dans cette optique, les terres seront concédées par les propriétaires fonciers à l’Etat qui continuera, à travers un contrat de concession, de reconnaître leur propriété et de la garantir. Les terres concédées seront rétrocédées aux fermiers par l’Etat sur la base de la concession pour une durée de 25 ans. Il sera versé annuellement aux propriétaires de la terre concédée une dîme représentant 5% de la production. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 112 Les propriétaires fonciers locaux, ayant un droit d’usage sur la terre ou en possession d’un acte coutumier de détention foncière, adhérant à l’approche de la mise en œuvre du Programme, pourront bénéficier des fermes aménagées, sur la base d’un contrat stipulant l’engagement des bénéficiaires dans la production pour une durée minimale de dix ans. 0n estime que 20% des fermes (environ 1850 fermes) seront concernées par cette opération. La liste des fermes concernées par ce mode de concession sera dressée par l’ACF, après avis du Conseil d’Administration Interministériel. Cette catégorie de fermiers ne sera pas soumise aux remboursements de la valeur des investissements de base, lesquels seront subventionnés par l’Etat. Une des missions essentielles de l’ACF est de procéder, dans les cinq années qui suivent, à la reconnaissance des sites potentiels et à l’implantation de l’ensemble des fermes. Ces opérations d’identification et d’immatriculation des fermes nécessitent des séjours prolongés sur le terrain. Ces missions continues seront conduites par une équipe composée d’experts multidisciplinaires (hydrogéologue, pédologue, cartographe, topographe, juriste foncier, membres des commissions foncières…). Cette activité est essentielle pour la mise en valeur et le respect des différents calendriers de production. Les coûts de cette composante essentielle sont de 112 818 615 280 FCFA, soit 225 637 230 dollars US ou 171 979 597 euro. Les coûts d’aménagement de base présentent des disparités d’une région à une autre et au sein d’une même région. Cela est du aux conditions locales de mobilisation des ressources en eau de surface et ou de captage des nappes phréatiques spécifiques à chaque région : à titre indicatif, l’exploitation de la nappe du pliocène, pour l’irrigation d’appoint, dans la région de Diffa engendre des coûts très élevés, alors que l’utilisation des eaux de surface au niveau de la vallée du fleuve reste accessible et à moindres coûts. La réalisation de l’ouvrage Kandadji de soutien à l’étiage permettra d’amoindrir davantage ces coûts d’aménagement le long du fleuve. 5.3.2 Composante mise en valeur L'un des objectifs spécifiques assignés au programme est d'augmenter significativement la disponibilité alimentaire au plan national, ainsi que le volume des exportations agricoles. Le choix des spéculations répond à ces impératifs et tient compte des potentialités propres à chaque région. La composante prend en compte les facteurs de production, autres que les investissements de base initiaux, indispensables à la viabilisation des fermes à court, moyen et long termes. Ces facteurs, comprenant le matériel d’irrigation, les intrants agricoles, zootechniques et vétérinaires, les infrastructures de production, le petit outillage et la main d’œuvre, seront pris en charge par les fermiers eux-mêmes. Le programme leur garantira l’accès aux crédits bancaires, en vue de leur permettre d’acquérir ces facteurs de production. Dans ce cadre, une enveloppe d’une valeur de 10 milliards de FCFA, soit 20 000 000 dollars ou 15 243 902 euro devra être constituée par les établissements bancaires de la place, au titre de leur participation au financement du programme. La gestion de la fonction crédit sera confiée à un opérateur spécialisé. Le programme permettra de mettre en valeur une superficie potentielle de 71 100 ha, dont 36 345 ha pour les fermes agricoles, 11 620 ha pour les fermes d'élevage et 23 135 ha pour les fermes agro-pastorales. Il faut noter que 2.000 ha seront concernés par région et par an, soit 10 000 ha par région sur la durée du programme, exceptée la Communauté Urbaine de Niamey où la disponibilité en terres ne permet pas d’aller au-delà de 1 100 ha. 5.3.3 Composante mesures d’accompagnement Cette composante regroupe l’organisation et la formation des producteurs, ainsi que les appuis-conseils techniques aux exploitations. Les fermiers seront sélectionnés de préférence parmi les paysans propriétaires fonciers et chefs d’exploitation à familles nombreuses, les diplômés à la recherche d’emplois issus des écoles d’agronomie et d’établissements de formation professionnelle, les cadres de l’administration candidats aux départs volontaires, les retraités engagés dans la production rurale, les propriétaires fonciers et les opérateurs économiques nationaux et étrangers souhaitant s’engager dans la production rurale. En matière d’organisation, l’ACF appuiera les producteurs souhaitant adhérer librement à des structures organisationnelles de type Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ou coopérative. La formation constituera la clé de voûte du programme. Dans ce cadre, il sera développé des thèmes in situ et des modules simplifiés sur les techniques d’irrigation, les techniques culturales et de gestion des exploitations agricoles, les rudiments en matière de comptabilité d’exploitation et les stratégies de négociation et de conquête des marchés. Les appuis conseils techniques seront ciblés et à la demande des producteurs. Les formations seront axées sur la viabilité des fermes, notamment la rentabilité de l’exploitation, le choix des spéculations et des investissements, les techniques de production, les opportunités de marché, la conservation et la transformation des produits, la gestion de l’eau, l’économie énergétique et la protection de l’environnement. Enfin, il sera organisé des voyages d’étude et d’échange d’expériences au profit des fermiers, ainsi que des salons d’agriculture où seront présentés les produits phares issus de ces exploitations. Une inscription budgétaire de 2 milliards de FCFA est faite pour le volet formation, organisation des foires et échanges d’expériences. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 113 Pour assurer l’écoulement des productions, le désenclavement des zones de production doit constituer une des priorités du programme. En outre, la protection des terres irrigables contre les agents de l’érosion (vent, eau) s’avère indispensable pour escompter la durabilité des exploitations agricoles. Dans ce cadre, une enveloppe de 10 milliards de FCFA est inscrite pour permettre d’améliorer l’accessibilité aux fermes et d’assurer la protection de l’environnement autour des fermes (gestion conservatoire des eaux et sols, brise-vent, plantations et semis directs de ligneux et d’herbacées). Le coût global de la composante est évalué à 12 milliards de FCFA, soit 24 000 000 dollars US ou 18 292 683 euro. Cette enveloppe sera imputée dans la part de financement de l’Etat pour la mise en œuvre du programme et sera financée à titre de subvention. 5.3.4 Composante commercialisation et exportation des produits L’écoulement des produits agricoles constitue un préalable à la réussite du programme. Pour promouvoir la relance de la production rurale sous irrigation, il faudra non seulement créer les conditions pour produire, mais promouvoir et développer un système efficient de commercialisation et d’exportation des produits agricoles. Dans cette optique, il sera créé une Société Anonyme, avec la participation de l’Etat et ouverte aux investisseurs privés nationaux et étrangers. Pour constituer le capital social de la société de type droit privé, l’Etat et les privés nigériens apporteront 51% et les partenaires extérieurs 49%.Le Gouvernement encouragera les opérateurs économiques dans la recherche des débouchés sur les marchés régionaux et internationaux et prendra des mesures fiscales et juridiques incitatives pour la promotion des fermes modernes. Dans ce cadre, il est prévu la constitution d'un fonds de soutien aux exportations agricoles, dont la mise initiale est arrêtée à 10 milliards de FCFA, soit 20 000 000 dollars US ou 18 292 683 euro. 5.3.5 Composante gestion et coordination du programme La coordination technique du programme sera assurée par une Agence de Concessions Fermières (ACF) qui sera rattachée au Conseil de Cabinet du Gouvernement, pour fédérer les actions et conférer à chaque secteur le rôle qu’il doit jouer dans le cadre de l’exécution du programme. Celle-ci veillera au respect de l’équilibre intersectoriel et au caractère intégré des interventions. La mission assignée à l’ACF est de localiser les sites à potentiel en terres irrigables, procéder à la matérialisation et à l’immatriculation des fermes, assurer le suivi des investissements de base, prévus dans le cadre de la composante aménagement et équipement des fermes et exécuter les modalités de concession fermière qui seront arrêtées par le Gouvernement. Les bénéficiaires seront choisis parmi les acteurs visés à la composante mesures d’accompagnement. L’ACF établira des contrats de concession fermière par type d’acteurs et indiquera les modes de faire-valoir et d’amodiation des terres. La concession des fermes se fera sur la base d’un engagement du fermier à œuvrer au remboursement des investissements de base initiaux, hors subvention de l’Etat, conformément à un échéancier qui sera établi à cet effet. Une liste des investissements subventionnés par l’Etat sera dressée par l’ACF, après avis du Comité de Pilotage et du Conseil d’Administration Interministériel. Un code des opérations précisera les modalités de financement des actions, ainsi que la nature de l’apport de l’Etat et des fermiers. Les investissements de base seront comptabilisés, au niveau des exploitations, comme immobilisations et dettes à éteindre. Il sera fixé, à chaque exploitant, un échéancier d’apurement de ses dettes. Les produits issus des remboursements de ces dettes serviront à honorer le service de la dette et à financer d’autres initiatives en matière de transformation des produits agricoles, voire de création de nouvelles fermes agricoles. La gestion de la dette se fera selon les procédures nationales en matière de finances publiques et de gestion budgétaire, en conformité avec les engagements contractés dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale. L’ACF assurera la coordination de toutes les études techniques et financières (études de marché, labellisation des produits, amélioration variétale, introduction de souches variétales, études d’impact environnemental…), les formations, les stages, les voyages d’étude et d’échange d’expériences, la recherche des débouchés et la prospection des marchés potentiels, l’intermédiation entre les producteurs et les acheteurs, le suivi des opérations de désenclavement des zones de production, ainsi que celles des travaux de protection des terres de culture contre l’érosion hydrique et éolienne. L’unité légère d’exécution du programme sera basée à Niamey. Elle n’aura pas de représentation au niveau régional, pour des raisons d’économie budgétaire. Elle sera animée par un Secrétaire Exécutif, assisté d’un personnel technique et d’appui. L’ACF peut être renforcée par une expertise expatriée court et long terme, notamment dans le domaine de l’irrigation, du maraîchage, de l’arboriculture fruitière, du ranching et dans la conduite des exploitations agricoles. Les coûts de l’assistance technique expatriée ne sont pas pris en compte dans le cadrage budgétaire du programme. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 114 L’ACF sera chargée de l’exécution technique du programme et de la préparation des réunions du comité de pilotage. Elle constitue un organe d’exécution et d’appui-conseil-technique. A ce titre, elle sera chargée de préparer et de soumettre au Comité de pilotage les projets d’ordre du jour de ses réunions statutaires et extraordinaires, les rapports techniques et financiers et toute question touchant la mise en œuvre du programme. L’ACF assurera le secrétariat du Comité qui sera présidé par le Ministre en charge de Développement Agricole, secondé par le Directeur du Cabinet du Premier Ministre. La composition définitive de l’ACF, ainsi que sa mission, seront fixées par arrêté du Premier Ministre. Le suivi de la mise en œuvre du Programme sera assuré par un Comité de Pilotage (CP) comprenant notamment les représentants des institutions suivantes directement impliquées dans la mise en œuvre du programme : - Présidence de la République ; - Cabinet du Premier Ministre ; - Ministère en charge de Développement Agricole ; - Ministère en charge de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification ; - Ministère en charge des Ressources Animales ; - Ministère en charge de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire; - Ministère en charge de l’Economie et des Finances ; - Ministère en charge du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé ; - Ministère en charge de l’Equipement ; - Ministère en charge de la Formation Professionnelle et Technique, Chargé de l’Emploi des Jeunes ; - Ministère en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération ; - Ministère en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadastre ; - Ministère en charge des Enseignements Secondaire et Supérieur, de la Recherche et de la Technologie ; - Ministère en charge de la Population et de l’Action Sociale ; - Ministère en charge de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant ; - Ministère en charge des Mines et de l’Energie. En outre, le Secrétariat Exécutif de la SDR, les représentants des fermiers, de la société de commercialisation et d’exportation, des banques et opérateurs partenaires, des partenaires techniques et financiers, de la Société Civile, ainsi que ceux des autorités administratives et coutumières siègeront au sein dudit comité. Le comité de pilotage sera chargé d’examiner et d’approuver les rapports techniques. Il aura pour mission d’examiner et de donner des avis sur les rapports financiers et toutes autres questions s’inscrivant dans le cadre du programme, avant de les soumettre au Conseil d’Administration Interministériel (CAI) du programme. Dans ce cadre, il aura un rôle d’impulsion et de suivi des décisions du CAI. Enfin, il aura pour mandat de préparer les réunions statutaires et extraordinaires du Conseil d’Administration Interministériel. La composition définitive du comité de pilotage, ainsi que sa mission, seront fixées par arrêté du Premier Ministre. La coordination du programme sera assurée par un Conseil d’Administration Interministériel (CAI) de haut niveau. Cet impératif répond à la nécessité d’apporter des réponses adéquates aux défis qui se posent au pays et s’inscrit dans la recherche d’une meilleure efficience des actions de développement. A ce titre, le CAI aura à approuver les plans et budgets d’opération, les rapports d’activités et d’audit, les études techniques et examinera toute autre question qui lui sera soumise par le CP. En outre, il assurera la mobilisation et la gestion des ressources financières et matérielles pour la mise en œuvre du programme. Enfin, il examinera les questions foncières et statuera sur les concessions fermières. La gestion financière se fera à travers la chaîne de dépenses publiques et dans le cadre des crédits votés au titre du budget d’investissement de l’Etat. Le Conseil d’Administration Interministériel sera présidé par le Premier Ministre, secondé par le Ministre en charge de Développement Agricole. Seront membres dudit Conseil les membres du Conseil de Cabinet du Gouvernement réunissant l’ensemble des membres du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement, le Secrétaire Général de la Présidence et le Directeur de Cabinet du Premier Ministre. En outre, le Président de la Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption, le Secrétaire Permanent de la SRP, la Secrétaire Exécutif de la SDR et le Secrétaire Exécutif de l’ACF siègeront au sein dudit Conseil, à titre de personnes ressources et sans voix délibératives. La composition définitive du Conseil d’Administration Interministériel, ainsi que sa mission, seront fixées par arrêté du Premier Ministre. Le budget de la composante gestion et coordination du programme est évalué à 3 milliards de FCFA, soit 6 000 000 dollars US ou 4 573 171 euro représentant les charges de structures fixes et variables, ainsi que les coûts inhérents à l’acquisition du matériel roulant et des équipements bureautiques et informatiques. Les charges de fonctionnement de l’ACF, du Comité de Pilotage, ainsi que celles du Conseil d’Administration Interministériel seront imputées sur la part du financement de l’Etat. Cette enveloppe complète la subvention de l’Etat pour la mise en œuvre du programme. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 115 VI. ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 6.1 Effets et impacts socio-économiques En 2001, les productions agro-sylvo-pastorales représentaient 41% du PIB total du pays, contre seulement 34% en 1990. La création de la richesse par habitant des zones rurales est environ 5 fois plus faible que celle des urbains : le PIB des sous- secteurs agriculture, élevage, forêt et pêche, rapporté au nombre d’habitants des zones rurales, est de 59 000 Fcfa par habitant, contre 283 000 Fcfa par habitant pour les PIB des secteurs secondaires et tertiaires, rapportés à la population urbaine (Source : SDR). Les produits agro-sylvo-pastoraux représentaient, au cours de la même année, 39% des recettes totales d’exportation, soit 88% des recettes hors uranium. Parmi eux, les produits de l’élevage se placent au premier rang avec 22% des exportations. Il s’agit essentiellement d’animaux sur pied (bovins, ovins, caprins et camelins). Les produits agricoles représentent 16% des exportations totales, constituées essentiellement de produits bruts (oignon, niébé, souchet, dattes, arachide) et de coton graine et fibre. Tous ces produits sont majoritairement vendus au Nigeria (90% pour la filière bétail – viande), à l’exception de l’oignon dont les pays de l’UEMOA constituent la destination privilégiée et du coton exporté essentiellement vers l’Europe et la Chine. La balance commerciale des produits agricoles et alimentaires reste lourdement déficitaire et contribue pour 28% au déficit de la balance commerciale totale : les importations s’élevaient à 73 milliards FCFA, tandis que les exportations stagnent autour de 48 milliards FCFA en 2001. En effet, les importations de produits alimentaires, essentiellement constituées de riz, d’huile de palme, de sucre, de produits laitiers et de farine de blé, représentent 33% des dépenses d’importation du pays. Ces denrées proviennent essentiellement de l’extérieur de la zone CEDEAO, à l’exception de l’huile de palme. Les intrants agricoles (engrais, insecticides, matériel d’irrigation…) représentent quant à eux une faible part des importations totales, environ 2%. Le déficit structurel de la balance commerciale des produits agricoles constitue une préoccupation majeure pour l’équilibre de la balance des paiements. Le présent programme vise à corriger ces distorsions, à travers le développement des productions agricoles sous irrigation et à haute valeur nutritive et marchande. Ces productions permettront de réduire les importations et d’augmenter les exportations agricoles. Ainsi, le programme va contribuer davantage à la création des richesses et des valeurs ajoutées au plan national. Au plan de l’emploi, le programme permettra de créer environ 40 000 emplois dont 15 000 permanents et 25 000 temporaires. La création de ces emplois permettra une redistribution efficiente de revenus aux populations rurales et urbaines. Ces emplois vont permettre de résorber le chômage des jeunes et absorber la masse critique des jeunes diplômés. Le cadre logique du programme, faisant partie intégrante du corps du document, indique les indicateurs d’impact et de suivi. 6.2 Analyse de la rentabilité des fermes 6.2.1 Fermes Agricoles Les flux de trésorerie des fermes agricoles sont déterminés sur la base des investissements, des charges et produits prévisionnels. Les flux ont été analysés à travers la Valeur Actuelle Nette (VAN) et le Taux de Rentabilité Interne (TRI). Les investissements comprennent les coûts inhérents à l’acquisition des ouvrages hydrauliques, du système d’exhaure, du matériel de labour et de préparation du sol, du magasin et de la clôture. Ils seront amortis sur 20 ans en linéaire et financés par emprunt au taux de 12%. Ce taux moyen est celui pratiqué par le système bancaire nigérien. Les investissements retenus seront renouvelés tous les 3 ans et amortis sur la même durée. Les emprunts bancaires seront remboursés par annuités constantes avec un différé d’au moins un an. Les charges d’exploitation comprennent les coûts des capitaux empruntés pour le financement des investissements initiaux, y compris le matériel de labour et de transport, des besoins en fonds de roulement, les émoluments du personnel, l’acquisition des intrants de production, notamment les semences, les engrais et les pesticides, la conduite des opérations culturales et l’acquisition du petit matériel. Ce dernier renouvelable annuellement comprend, entre autres, les brouettes, râteaux, bottes, sceaux, houes, binettes, imperméables et gants. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 116 Dans le cadre de la promotion du secteur privé, les fermiers seront exonérés de l’impôt sur le bénéfice sur les cinq premières années, mais la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les intrants et le petit matériel, assimilés à des consommables, est prise en compte. Le chiffre d’affaire par exploitant est constitué des produits issus de la vente des productions fermières, sur la base d’un schéma de production fondé sur une production de 60% la première année, 80% la deuxième année et une progression de 10% par an jusqu’à l’année de croisière (cinquième année). Sur la base des paramètres ci-dessus énoncés, les résultats suivants sont obtenus pour l’ensemble des fermes agricoles et par région. REGIONS VAN TRI Agadez 25 932 469 616 23% Maradi 20 548 884 150 22% Tillabéri 21 775 989 672 27% Dosso 97 444 410 881 78% Tahoua 48 464 082 973 39% Zinder 67 532 388 484 59% Niamey 1 238 349 756 23% Diffa 13 089 019 178 17% TOTAL 296 025 594 710 36% Les investissements programmés permettront de générer une richesse de 296 025 594 710 FCFA sur dix ans et un TRI de 36%, sur la base des hypothèses hautes. En appliquant un coefficient de corrélation de 1.5, le TRI est ramené à 24% pour les hypothèses moyennes qui sont plus judicieuses. 6.2.2 Fermes Agro-pastorales La structure des fermes agro-pastorales est basée sur une association optimale entre agriculture et élevage au sein d’une même exploitation où sont pratiquées les cultures irriguées, avec une combinaison intégrale ou partielle des systèmes de production laitière, d’embouche, d’aviculture, d’aquaculture et d’élevage non conventionnel. L’unité de référence minimale pour l’analyse de la rentabilité est une ferme de 5 ha. Comme dans le cas des fermes agricoles, les flux de trésorerie des fermes agro-pastorales sont déterminés sur la base des investissements, des charges et produits prévisionnels par unité de référence retenue. Les investissements complémentaires comprennent les infrastructures de production (clôtures, étables, abreuvoirs, mangeoires, aires de stabulation, bassins d’eau, cages…). Ces investissements seront amortis sur huit (8) ans. Les animaux seront réformés au bout de dix (10) ans ; les infrastructures de production fourragère seront aussi amorties sur une durée de dix (10) ans. Les autres facteurs de production et investissements seront remboursés par annuités constantes au taux d’intérêt de 12%. Les charges d’exploitation regroupent les coûts fixes et variables par unité de référence. Comme dans le cas des fermes agricoles, le fermier sera exempté du paiement de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial pendant les cinq premières années. les produits seront constitués essentiellement de la vente du lait, des taurillons, des géniteurs et femelles réformés, du fumier, des produits avicoles, piscicoles et fauniques. L’application des critères de l’analyse donne un TRI de 27% pour une ferme de 5 ha. Ainsi, le taux de rendement des capitaux investis (27%) permet nettement de couvrir le coût d’emprunt (12%). Le TRI peut atteindre 58% au niveau de certaines régions, comme l’indique le tableau ci-après. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 117 REGION VAN TRI Agadez 5 615 984 342 26% Diffa 7 233 641 629 19% Dosso 22 494 481 478 58% Maradi 17 021 462 243 44% Tahoua 21 814 592 517 39% Tillabéri 8 063 026 157 28% Zinder 23 327 850 842 53% Niamey 1 047 561 146 29% TOTAL 106 618 600 353 37% Les investissements programmés permettront de générer une richesse de 106 618 600 353 FCFA sur dix ans et un TRI de 37%. En appliquant le coefficient de corrélation, le TRI est de 24.66%. L’établissement des comptes prévisionnels d’exploitation et l’analyse des flux de trésorerie indiquent une rentabilité globale du programme, variant de 24% pour les fermes agricoles à 25% pour les fermes agro-pastorales, au terme de la dixième année. Cette rentabilité sera revue et réajustée périodiquement. A titre de comparaison, une récente étude relative à la mise en valeur et à la gestion des investissements réalisés dans le cadre du Programme Spécial, commanditée par la Banque Mondiale, fait ressortir que le Taux de Rentabilité Interne (TRI) se situe entre 22% et 46% pour sites irrigués, ce qui confirme la cohérence d’ensemble pour les chiffres obtenus. Cette performance, quoique nécessitant un investissement propre et soutenu de la part des fermiers, confirme la rentabilité économique et financière du programme. Ces résultats permettent de tirer des revenus additionnels conséquents et de stimuler une réelle accumulation de la richesse. La valeur monétaire de l’équivalent céréalier du déficit structurel, soit 300 000 t de céréales, représente entre 45 milliards et 60 milliards de FCFA. Ces montants représentent environ 5% et 7% de la richesse produite par les fermes agricoles. La réforme de la fiscalité rurale est une des clés de réussite du programme et permettra à terme d’atteindre des résultats plus significatifs. C’est pourquoi des mesures incitatives fiscales doivent être prises pour permettre une relance durable de l’économie rurale. En outre, une rémunération juste et équitable des productions agricoles aura une incidence positive sur les conditions de vie des populations rurales. Ces paramètres, une fois réunis, pourront permettre de mieux valoriser le travail de la terre, renouer avec la croissance économique et assurer une meilleure sécurité alimentaire des populations nigériennes. 6.3 Impact sur la sécurité alimentaire et la nutrition Les céréales constituent la base de l’alimentation au Niger : mil et sorgho en premier lieu dans les zones rurales, maïs, riz et blé en zone urbaine. Elles couvrent 71% des 2.700 Kcal de la ration moyenne des habitants. En moyenne, 80% des besoins en céréales de base sont couverts par la production nationale. Près de la moitié des importations agricoles32 concernent des aliments consommés principalement en ville : riz, maïs, farine de blé, pâtes alimentaires. Les populations urbaines, principales consommatrices des denrées importées, seraient donc les premières affectées par une crise financière qui limiterait les capacités de paiement des achats à l’extérieur du pays. Leur sécurité alimentaire devra raisonnablement reposer sur un approvisionnement à partir du marché national ou sous-régional, alors que la sécurité alimentaire en zone rurale reposera encore longtemps sur les capacités des populations à assurer un niveau suffisant de production alimentaire. La création et la mise en valeur des fermes agricoles contribueront à rendre plus disponibles les produits alimentaires sur le marché national. La sécurité alimentaire sera d’autant plus améliorée que l’accroissement des revenus générés contribuera également à améliorer les conditions de vie des producteurs. L’accumulation des richesses, ainsi créées, pourra permettre d’accroître les capacités nationales d’épargne et d’investissement et lutter efficacement contre la pauvreté rurale. 32 26,5 milliards Fcfa sur 56,5 (source DSCN, 2000) Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 118 6.4 Impact sur l’environnement et la biodiversité La dimension environnementale est devenue aujourd'hui une préoccupation mondiale. C’est pourquoi, le choix des investissements ne doit pas se faire au détriment de l'équilibre environnemental. En effet, l'analyse du milieu physique et humain fait ressortir des contraintes multiples au plan environnemental, où l'aridité climatique, conjuguée à l'action anthropique et à celle des prédateurs, tend à compromettre les efforts de développement. En conséquence, Il apparaît judicieux de mener une étude d'impact environnemental avant d'exécuter toute action tendant à modifier l'équilibre apparent et précaire du milieu. Dans cette optique, il sera analysé l’impact du programme sur les nappes phréatiques et les aquifères des grands ensembles hydrogéologiques, les sols, la végétation et la faune. En outre, le Niger regorge d'importants sites archéologiques, historiques et touristiques, ainsi que des paysages splendides qu'il faudra sauvegarder et conserver pour les générations actuelles et futures. La conservation et la protection des ressources génétiques végétales et animales doit constituer une priorité nationale. L’introduction de tout matériel génétique, tels que les OGM, doit faire l’objet au préalable des travaux de recherche et d’analyse, en vue d’apprécier l’impact sur les humains et l’environnement. Dans cette optique le système national de la recherche agronomique (INRAN, ICRISAT, IRD, IRI…) sera mis à contribution. La question énergétique reste à être approfondie, notamment en recherchant un lien avec le programme d’électrification rurale, afin d’améliorer l’accessibilité énergétique pour les exploitations, notamment celles situées dans les zones non desservies par l’électricité et ou celles où les coûts de pompage sont exorbitants. Dans ce cadre, Il s’agira d’examiner les possibilités de valorisation des autres formes d’énergie (solaire, fossile) pour promouvoir l’exhaure et l’éclairage à moindres coûts et permettre à terme une meilleure viabilisation des exploitations agricoles. Les actions à entreprendre dans le cadre de la mise en œuvre du programme viseront à préserver au mieux les ressources ligneuses et à promouvoir des rideaux d’arbres, des puits et réservoirs de séquestration de carbone, par le biais des brise- vent à base d’espèces locales ou exotiques à croissance rapide. Les engagements internationaux auxquels le Niger a souscrits, en matière d’environnement et de développement durable, notamment les conventions issues de Rio et l’Agenda 21, seront respectés. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 119 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 11 : LUTTE CONTRE L’INSECURITE ALIMENTAIRE LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Assurer la sécurité alimentaire par le développement de Indicateurs d’impact et d’effet : - Non disponibilité des terres aptes à l'irrigation et insuffisance des l'irrigation • La production des céréales irriguées ressources financières pour mettre en œuvre le programme permet de résorber le déficit céréalier -Non régulation des marchés céréaliers et absence de revenus additionnels annuel de 300 000 t à l'horizon 2010 induits • Disponibilité alimentaire accrue et -Salinisation des terres et fluctuation des nappes accessibilité alimentaire améliorée -Contrainte liée à l'harmonisation méthodologique au niveau sous régional d'année en année -Refus éventuel des fermiers à produire des céréales et tubercules en • Volume des exportations agricoles irrigué passe de X à Y chaque année -Redistribution non équitable des revenus en milieu rural • Au moins 10 000 exploitations -Absence de débouchés à l'exportation et de marchés porteurs modernes et bien conduites sont -Faible compétitivité des produits nationaux créées d'ici 2010 -Faible contrôle et limitation des importations alimentaires -Incidence négative éventuelle de l'ouverture des frontières nationales, conformément aux accords ACP et CEDEAO -Faibles motivation et engagement des fermiers à moderniser leurs exploitations -Faible engouement des producteurs à acquérir les fermes aménagées OS 1 Accroître la disponibilité et l'accessibilité alimentaires des populations IOV SOURCES RA 1.1 Les superficies irriguées passent de 85 000 ha à 160 000 ha à l'horizon 2015 -Superficies irriguées passent de X à Y à l'horizon 2015 Rapports ACF, A 1.1.1 Création de l'Agence de Concessions Fermières (ACF) et mise en place des -Une ACF créée, un CP et un CAI mis en place MDA, CP et CIA organes de pilotage et de coordination -10 000 ha de terres irrigables recensées par région A 1.1.2 Recensement des terres irrigables par région -X Sites identifiés et localisés A 1.1.3 Identification et localisation des sites potentiels d'implantation des fermes -X Propriétaires terriens inventoriés A 1.1.4 Inventaire des propriétaires fonciers (Etat, particuliers) des sites potentiels -Niveau d'adhésion des populations au programme d'implantation des fermes -Une maquette réalisée A 1.1.5 Campagne d'information et de sensibilisation des populations sur le Programme -Modes de faire-valoir et d'amodiation des terres définis A 1.1.6 Réalisation d'une maquette d'une ferme type -10 000 fermes délimitées, matérialisées et immatriculées A 1.1.7 Définition des modes de faire-valoir et d'amodiation des terres -10 000 fermes aménagées et équipées A 1.1.8 Délimitation, matérialisation et immatriculation des fermes -X fermiers sélectionnés -10 000 fermes concédées à des exploitants privés A 1.1.9 Aménagement et équipement des fermes A 1.1.10 Sélection des fermiers pilotes A 1.1.11 Concession des fermes à des exploitants privés RA 1.2 Un bilan alimentaire complet est établi annuellement -Un bilan alimentaire dressé en 2008 Rapports ACF, A 1.2.1 Etude sur l'amélioration du dispositif national de collecte et de traitement des -Au moins une étude réalisée pour la fiabilisation des statiques agricoles MDA, statistiques agricoles -sources alimentaires inventoriées et prises en compte dans le BA MEF(INS), CP et A 1.2.2 Inventaire des sources alimentaires constitutives du bilan alimentaire (BA) -Besoins et normes alimentaires déterminés chez les sédentaires et les nomades CIA national A 1.2.3 Etude sur la détermination des besoins et normes de consommation alimentaire en zone sédentaire et nomade Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 120 RA 1.3 La disponibilité en céréales sèches et en tubercules accrue au moins de 10% à -La disponibilité en céréales sèches et en tubercules augmente de X% chaque Rapports ACF, l'horizon 2010 année CP, CIA et A 1.3.1 Appui à la culture irriguée des céréales (riz, mais, blé, riz, sorgho) et des -Productions nationales en céréales et tubercules irriguées passent de X à Y MC/I/PSP tubercules (patate douce et manioc) chaque année A 1.3.2 Assurer la disponibilité en céréales sur les marchés nationaux -Mécanismes de régulation des marchés céréaliers mis en place A 1.3.3 Etude sur la détermination des niveaux d'importation et d'exportation en céréales -Niveaux d'importation en céréales maîtrisés et connus chaque année sèches et autres céréales -Au moins une étude réalisée chaque année pour la détermination des réserves A 1.3.4 Etude sur la l'estimation des réserves nationales en céréales céréalières RA 1.4 L'accessibilité améliorée par un relèvement du revenu monétaire moyen par -Revenu monétaire par ménage rural passe de 35 000 FCFA à 50 000 FCFA à Rapports ACF, ménage rural l'horizon 2010 CP, CIA et MEF A 1.4.1 Enquête sur les sources de revenus des ménages ruraux -Au moins une enquête réalisée, tous les trois ans, pour déterminer les sources de (INS) A 1.4.2 Enquête sur les sources de revenus des fermiers revenus des ménages ruraux et au moins une enquête réalisée, tous les deux ans, pour déterminer les sources de revenus des fermiers A 1.4.3 Estimation des revenus additionnels induits par type de ferme -Revenus additionnels induits calculés, tous les trois ans, par type de ferme A 1.4.4 Etude sur l'évolution des indices des prix agricoles -Evolution des indices des prix agricoles maîtrisée et connue chaque année A 1.4.5 Etablissement d'un référentiel technique des prix agricoles -Un référentiel technique des prix agricoles établi et actualisé chaque année OS 2 Accroître le volume des exportations agricoles à haute valeur marchande -Productions en cultures de rente passent de X à Y chaque année Rapports ACF, RA 2.1 Le volume des exportations agricoles double à l'horizon 2015 -Productions animales et halieutiques passent de X à Y chaque année CP, CIA, MDA, A 2.1.1 Développement des cultures destinées à l'exportation (légumes, fruits, -Part des productions fermières passe de X à Y sur les productions nationales MEF (INS) et légumineuses, textile et gomme arabique) -Une étude réalisée sur les marchés extérieurs potentiels MC/I/PSP A 2.1.2 Développement des productions animales et halieutiques ( viande, cuirs et peaux, -Une société de commercialisation et d'exportation des produits agricoles est créée lait et dérivés, œufs, animaux sur pied, animaux sauvages, poisson, tortues et miel) en 2006 A 2.1.3 Etude sur l'estimation des productions nationales maraîchères, arboricoles, -Une société de mise en valeur de la vallée de l'Irhazer créée animales, fauniques et halieutiques et part des productions fermières -Une société de mise en valeur de la vallée de Mamouri créée A 2.1.4 Etude sur les marchés porteurs pour l'exportation en produits maraîchers, -Les résultats d'exploitation augmentent d'année en année arboricoles, animaux, fauniques et halieutiques A 2.1.5 Appui à la création d'une Société privée de commercialisation et d'exportation des produits agricoles A 2.1.6 Appui à la création d'une Société privée de mise en valeur de la vallée de l'Irhazer A 2.1.7 Appui à la création d'une Société privée de mise en valeur de la vallée de Mamouri A 2.1.8 Formation des sociétaires sur les techniques de gestion, de négociation, de conservation et de transformation des produits et de conquête des marchés RA 2.2 Le volume des importations alimentaires est réduit de moitié à l'horizon 2010 -Volume des importations alimentaires passe de X à Y d'ici 2010 Rapports ACF, A 2.2.1 Etude sur la détermination des disponibilités alimentaires nationales -Au moins une étude réalisée, tous les deux ans, sur les disponibilités en aliments CP, CIA, MDA, A 2.2.2 Etude sur l'estimation des besoins en importations alimentaires (achat et dons) de base et sur les besoins en importations alimentaires MEF et A 2.2.3 Etude sur l'estimation des importations alimentaires annuelles -Au moins une étude réalisée, tous les ans, sur les importations alimentaires réelles MC/I/PSP RA 2.3 Le déficit de la balance commerciale des produits agricoles et alimentaires est -Le déficit de la balance des produits agricoles passe de X à Y à l'horizon 2015 Rapports ACF, réduit de moitié d'ici 2015 -Au moins une étude réalisée, tous les deux ans, sur les volumes des produits CP, CIA, MDA A 2.3.1 Etude sur la détermination des volumes d'exportation et d'importation en produits alimentaires exportés et importés et MEF alimentaires -Etude réalisée, tous les deux ans, sur l'actualisation de la contribution du -PIB A 2.3.2 Etude sur la détermination de la contribution du PIB agricole à la formation du PIB agricole à la croissance économique A 2.3.3 Etude sur les niveaux de performance de la balance des paiements et de la balance -Au moins une étude réalisée, tous les trois ans, sur les performances de la balance commerciale des produits alimentaires des paiements et celles de la balance des produits alimentaires Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 121 OS 3 Contribuer à l'émergence d'une nouvelle race d'exploitants agricoles -Au moins 10 000 exploitants modernes sont recensés d'ici 2010 Rapports ACF, RA 3.1 Le nombre de fermiers atteint au moins 10 000 individus à l'horizon 2010 -Nombre de fermiers sélectionnés cru de manière exponentielle d'ici 2010 CP, CIA A 3.1.1. Sélection progressive des fermiers partenaires du programme -Une typologie de fermiers élaborée et actualisée tous les ans A 3.1.2 Elaboration d'une typologie des fermiers -Part des investissements subventionnés par l'Etat déterminés par type de ferme A 3.1.3 Détermination des investissements subventionnés par l'Etat -Part des investissements à crédit déterminés par type de ferme et échéancier de A 3.1.4 Détermination des investissements à crédit et élaboration des échéanciers de remboursement élaboré par ferme remboursement -Opérateur crédit sélectionné et mandaté pour le recouvrement des crédits A 3.1.5 Sélection et suivi de l'opérateur spécialisé chargé de la gestion de la fonction crédit -Un guide de concession fermière élaboré et mis en application A 3.1.6 Elaboration d'un guide de concessions fermières -Un programme d'information et de marketing élaboré et mis en œuvre A 3.1.7 Conception et mise en œuvre d'un programme d'information et de marketing sur -Une convention de recherche développement élaborée et mise en œuvre les fermes -Un manuel de procédures administratives et financières élaboré et mis en application A 3.1.8 Elaboration d'une convention de recherche développement avec le Système National de la Recherche Agronomique A 3.1.9 Elaboration d'un manuel de procédures administratives et financières et un code de financement des opérations RA 3.2 Le pourcentage des fermes viables avoisine 100% en 2015 -Au moins 10 000 fermes viables sont recensées à l'horizon 2015 Rapports ACF, A 3.2.1 -Nombre de fermiers ayant bénéficié d'un crédit bancaire passe de X à Y d'ici Facilitation à l'accès aux crédits bancaires pour l'acquisition des facteurs de production CP, CIA A 3.2.2 Appui à l'organisation des fermiers et aux choix des spéculations 2010 A 3.2.3 Formation des fermiers (techniques d'irrigation, conduite et gestion des -Nombre de fermiers compétitifs passe de X à Y à l'horizon 2010 exploitations agricoles, techniques culturales, comptabilité d'exploitation, -Au moins 2 000 fermiers sont formés chaque année sur les techniques de conduite stratégies de négociation et de conquête des marchés, choix des spéculations et des des exploitations agricoles, de négociation et de conservation des produits investissements, conservation et transformation des produits, gestion de l'eau, agricoles économie de l'énergie, protection de l'environnement...) -Au moins un voyage d'étude et d'échange d'expériences est organisé, chaque A 3.2.4 Organisation des voyages d'étude et d'échanges d'expériences et des foires et année, au profit des exploitants, des membres de l'ACF et des sociétaires salons d'agriculture -Au moins 100 km de piste rurale sont réalisés chaque année pour désenclaver les A 3.2.5 Désenclavement des zones de production (pistes rurales) zones de production A 3.2.6 Appui conseil technique aux fermiers pour les actions de gestion conservatoire des -Au moins 10 000 fermiers maîtrisent les techniques de CES/DRS et de plantation eaux et sols, réalisation de brise-vent, de plantation et de semis… d'ici 2010 A 3.2.7 Suivi Evaluation de la mise en place des investissements -Un dispositif et un mécanisme de suivi-évaluation des investissements sont mis A 3.2.8 Suivi des calendriers de production et de la rentabilité des fermes en place et opérationnels -Un mécanisme de suivi des calendriers et de la rentabilité des fermes est mis en A 3.2.9 Formation des membres de l'ACF place, au sein du dispositif du suivi-évaluation, et fonctionnel -Au moins deux membres de l'ACF sont formés chaque année dans le cadre de la mise à niveau et des stages ciblés de courte durée RA 3.3 Au moins une unité agro-industrielle et de transformation des produits -Nombre d'unités agro-industrielles passe de X à Y à l'horizon 2015 Rapports ACF, agricoles est créée chaque année à compter de 2007 -Au moins une unité agro-industrielle créée chaque année CP, CIA , MDA A 3.3.1 Appui à la création des unités agro-industrielles de transformation et ou de -Au moins une usine de fabrication d'engrais organiques et une autre de et MC/I/PSP conservation des produits agricoles (conserveries, abattoirs, laiteries…) fabrication d'engrais minéraux sont créées A 3.3.2 Construction des usines de fabrication d'engrais organiques et minéraux -Au moins une foire régionale et un salon de produits agro-industriels sont A 3.3.3 Organisation des foires et salons de produits agro-industriels organisés chaque année A 3.3.4 Elaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale pour la recherche de débouchés -Une stratégie de recherche de débouchés et de mobilisation des partenaires de et de mobilisation du partenariat autour du développement des cultures irriguées l'irrigation est élaborée et mise en œuvre Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 122 PROGRAMME 12 AMENAGEMENT PASTORAL ET SECURISATION DES SYSTEMES PASTORAUX I. CONTEXTE ET ENJEUX L’élevage au Niger concerne 95% de la population dont 20% tirent l’essentiel de leur subsistance. Activité principale ou secondaire, l’élevage emploie près de 87 % de la population active du pays. Le pays possède un potentiel naturel de 620 000km² favorable aux activités d’élevage. Avec un cheptel estimé à près de 22,5 millions de têtes (soit 7,5 millions d’UBT en 2004 toutes espèces confondues) pour une valeur totale de 706 milliards de FCFA et une production annuelle de 191,5 milliards de FCFA dégageant une valeur ajoutée de 155 milliards de FCFA, le Niger se présente donc comme un grand pays d’élevage. Les productions animales contribuent pour près de 12% à la constitution du Produit Intérieur Brut (PIB) et 35% du PIB agricole. Les produits agro-sylvo-pastoraux représentent 39% des recettes totales d’exportation, soit 88% des recettes hors uranium. Parmi eux, les produits de l’élevage se placent au premier rang avec 22% des exportations. Il s’agit essentiellement d’animaux sur pied (bovins, ovins, caprins et camelins). Il représente une source importante de devises pour l’Etat et les collectivités territoriales, mais contribue également, de manière significative, au budget des ménages. L’enquête budgets - consommation des ménages indique que le secteur élevage contribue à plus de 15% au budget des ménages. Quant à sa contribution à la satisfaction des besoins alimentaires, elle se situerait à hauteur de 25%. La part la plus importante de l’élevage est constituée de systèmes d’élevage et d’exploitation pastoraux qui sont les seuls capables de mettre en valeur les zones saharienne et sahélo-saharienne. Les autres systèmes de production, qu’ils soient agro-pastoraux, de ranching, urbains ou péri-urbains et avicoles se développent dans des zones aux conditions plus favorables. Ces derniers systèmes sont d’ailleurs en voie d’expansion et ont encore des possibilités de croître car l’intensification des zones agricoles peut leur procurer des aliments dont ils auront besoin. Par contre, les systèmes pastoraux se trouvent sévèrement fragilisés par la dégradation des écosystèmes dans leur domaine de prédilection et ne peuvent se maintenir que par des stratégies faisant appel à une mobilité accrue en période de crise. En fait, ce sont les conditions de l’accès aux ressources pastorales (eau et biomasse herbacée principalement) qui sont remises en question de par les évolutions de l’ensemble des systèmes agro-sylvo-pastoraux sur le territoire national. Les grandes sécheresses des années 70 et 80 ont durement affecté les systèmes pastoraux, avec difficulté, certains pasteurs ont pu surmonter ces crises et reconstituer tout ou partie de leur cheptel. Mais d’autres n’ont pu se reconstituer de manière durable. L’évolution générale des systèmes de production pastoraux est marquée par : i) la paupérisation de larges couches de la population pastorale et l’apparition de différenciations sociales au sein des communautés locales, doublées d’un transfert de la propriété des cheptels vers les urbains et les villageois sédentaires ; ii) la forte poussée migratoire de groupes d’éleveurs sur le territoire national, mais aussi vers le Nigéria ou la Libye ; iii) le double mouvements d’une part de la remontée de la limite nord des cultures et d’autre part de la « descente » des isohyètes du fait de l’avancée du processus de désertification, qui réduit les ressources disponibles pour les systèmes pastoraux dans leur zone de prédilection ; iv) la saturation de l’espace dans la zone agricole avec disparition des jachères et diminution des espaces pastoraux traditionnellement utilisables par les éleveurs en période de rareté des ressources fourragères en zone pastorale ; les systèmes pastoraux voient leur accès aux ressources se réduire substantiellement en zone agricole : accès de plus en plus difficile à l’eau, à la vaine pâture, etc. ; v) crise des systèmes agricoles eux-mêmes qui ne bénéficient plus de manière suffisante d’une restitution de la fertilité des sols aux réductions des contrats de fumure et la disparition des jachères, et la diminution des superficies disponibles par famille du fait de la pression démographique, etc. ; vi) la symbiose entre agriculture et élevage dans la zone agropastorale entraîne la baisse de productivité des systèmes d’élevage comme des systèmes agricoles. Les effets cumulés de la forte croissance démographique, de la dégradation de l'environnement et les modifications socio- économiques des systèmes de production constituent des tendances lourdes pour le développement socio-économique du pays. Les systèmes pastoraux jouissent pourtant de nombreux atouts notamment l’existence de races animales à aptitudes susceptibles d’amélioration et adaptées aux conditions climatiques. A cela s’ajoute à une maîtrise traditionnelle performante de conduite des troupeaux, ainsi qu’un effectif de cheptel important. Mais ils ont de fortes contraintes. Hormis la saturation de l’espace et les difficultés croissantes d’accès aux ressources pastorales, les principales contraintes qui affectent le développement socio-économique des systèmes pastoraux, sont la persistance des pathologies, les problèmes d’alimentation et de conduite des animaux ainsi que la faiblesse des investissements techniques et technologiques à tous les échelons de ce secteur. La faiblesse voire l’absence de services de santé animale dans bien des zones s’accompagne de la recrudescence de certaines maladies. L’aliment du bétail est souvent difficile à trouver et sujet à spéculation sur les marchés de la zone agropastorale. Les marchés à bétail sont fort éloignés de la zone pastorale, ce qui se traduit par des déplacements longs et coûteux difficiles à assumer pour les systèmes affaiblis. D’autant que les termes de l’échange entre le bétail sur pied et les céréales sont Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 123 globalement défavorables aux éleveurs. D’autres contraintes, tout aussi importantes, affectent le développement humain des pasteurs. Les difficultés d’accès aux services sociaux de base (santé humaine et éducation) sont préoccupantes dans de nombreuses zones. Les évolutions environnementales constatées en zones pastorales montrent des processus de dégradation dont il est bon de préciser qu’ils ne trouvent pas leur origine dans la pratique de l’élevage lui-même. Les phénomènes de dégradation liés à l’activité pastorale sont essentiellement circonscrits à la périphérie des puits. Par contre, les activités agricoles en zone pastorale ont un réel effet dégradant sur les ressources pastorales avec un épuisement et une disparition du sol. De plus, les activités de collecte du bois dans la périphérie des villes et les feux de brousse ont conduit à la disparition du couvert ligneux, dont la régénération est très lente. Tous les analystes s’accordent à reconnaître que les premières politiques et stratégies de développement rural ont montré leurs limites et que c’est à partir de l’adoption des « Principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger » de 1992 que les grandes options ont pu trouver une meilleure cohérence pour assurer des programmes plus opérationnels. C’est dans cette optique qu’a été élaboré le Document Cadre de relance du secteur de l’élevage, dans le souci de valoriser les atouts de l'élevage tout en surmontant ses contraintes, afin de conforter cette activité et d'augmenter la contribution du secteur à la formation du PIB et à la lutte contre la pauvreté. Ces axes sont en concordance avec les orientations nationales et notamment le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté. Le Document cadre de relance définit 7 axes stratégiques: • amélioration de la gestion des ressources naturelles et valorisation des zones et espaces à vocation pastorale; • amélioration de la santé animale; • amélioration de la productivité des animaux; • renforcement de la sécurité alimentaire et lutte contre la pauvreté; • organisation, professionnalisation des acteurs et privatisation; • développement des marchés et amélioration de la compétitivité des produits animaux; • renforcement et adaptation des fonctions d'appui. Ces 7 axes sont intégrés de manière prioritaire dans les programmes du Plan d’action, principalement dans le Programme 12 « Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux ». L'élaboration d'un recueil des textes législatifs spécifiques à l'élevage et au pastoralisme, confortée par l'établissement de nouveaux textes complémentaires à ceux existants, doit fournir un cadre législatif et réglementaire des actions techniques et technologiques envisagées dans une optique développement et de protection de l'environnement durable. Les principaux enjeux pour le programme sont : • augmenter les performances de l'élevage traditionnel; • améliorer la protection sanitaire du cheptel national; • sécuriser le producteur et son élevage; • favoriser l’émergence de systèmes de production améliorés qui soient écologiquement et économiquement viables en zone pastorale; • Intégrer la gestion des ressources pastorales dans la stratégie de développement global du secteur rural; • Prévenir les risques dus à des conditions climatiques majeures. Un des enjeux essentiels du programme est la valorisation et la protection d’un espace naturel unique au monde, le Sahel, en connexion avec le Sahara d’une part et la zone soudanienne d’autre part, ainsi que la survie de sociétés originelles qui ont su s’adapter à un milieu austère. L'approche incomplète de la dynamique pastorale en terme de ressource et d'exploitation des pâturages par les espèces animales dans le temps, limite actuellement la pertinence des études souvent localisées géographiquement. La zone pastorale reste un espace ouvert où la mobilité des troupeaux est le gage de leur survie. La valorisation et la protection de cet espace résident dans une meilleure connaissance de sa dynamique, conjointe à la recrudescence des aléas climatiques et de la pression foncière. L'eau, facteur vital, est une nécessité principalement dans la zone nord du pays. La réalisation d'ouvrages hydrauliques reste liée à une connaissance de la dynamique pastorale environnante pour une exploitation durable et raisonnée des pâturages. L'établissement de mesures préventives face à la constance de crises cycliques doit réduire l'incidence de ces périodes critiques sur la mortalité du cheptel national. La présence chronique d'affections animales Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 124 contagieuses est un risque important pour le cheptel et l'économie du pays, particulièrement en temps de crise alimentaire. Accroître la couverture sanitaire du cheptel est un objectif majeur. Le programme « Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux » traduit sur un plan opérationnel les LIP 2.4 « Faciliter un accès aux ressources naturelles permettant une gestion durable », 2.2 « Poursuivre et approfondir les actions de prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles » et 2.1 « Mobiliser les ressources en eau en vue de sécuriser les différentes productions » (voir pages 46, 28, 29 et 30 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif global du programme est d’aménager l’espace pastoral et de sécuriser les systèmes pastoraux. Le programme a pour but de faciliter l’aménagement des aires de parcours pastorales en vue d’un développement technique, économique et social de ces zones. Mais, du fait du mode d’exploitation spécifique des systèmes pastoraux, la sécurisation de ces systèmes doit s’accompagner aussi d’un accès négocié aux ressources de la zone agropastorale du sud afin de leur assurer les possibilités de la transhumance, qui peut aller au-delà des frontières du pays. Le programme a donc une portée nationale et touche tous les aspects nécessaires à la pérennisation de systèmes d’élevage et d’une organisation sociale aux spécificités marquées. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants : i) développement local et sécurisation de l’accès aux ressources naturelles des systèmes pastoraux et ii) amélioration et valorisation des productions pastorales. 2. Modalités de financement La prise en compte des systèmes pastoraux dans les financements du secteur rural n’a pas été constante. Depuis les années 90, la privatisation du secteur a conduit à une réduction drastique des financements pour le développement du secteur de l’élevage. L’absence d’une politique de financement et de promotion du secteur privé a limité les capacités d’intervention des professionnels concernés. Il est donc nécessaire que le Gouvernement et la Communauté internationale mettent à disposition du programme les financements qui lui sont nécessaires. Estimation des coûts : Les coûts estimés du programme sont de 30,5 milliards de FCFA sur la période 2006-2009 et de 23 milliards sur celle de 2010-2015. 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère des Ressources Animales Aménager l’espace pastoral et sécuriser les systèmes pastoraux (MRA) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MRA Développement local et sécurisation de l’accès aux ressources naturelles des systèmes pastoraux MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MRA Amélioration et valorisation des productions des systèmes pastoraux Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. De par son champ d’action, ce programme sera exécuté en partenariat avec pratiquement toutes les structures décentralisées et impliquera l’Association des Municipalités du Niger (AMN), ainsi que tous les acteurs du développement local et la société civile. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 125 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -1 Limite zone pastorale matérialisée - 1 - - - Développement -1 Loi portant régime pastoral adoptée - - 1 - - local et -20 centres de services créés/an - 20 20 20 120 sécurisation de -20 plans communaux de gestion - 20 20 20 120 l’accès aux holistique des ressources pastorales ressources (participation) élaborés/an naturelles des -20 plans communaux/an mis en œuvre - 20 20 20 120 systèmes (participation) pastoraux -100 études d’impact environnemental - 10 10 10 70 réalisées OS 2 -100 parcs / couloirs de vaccination - 30 30 20 20 Amélioration et installés valorisation des -20 cabinets vétérinaires installés - 2 2 2 14 productions des -140 agents d’élevage recyclés 20 30 30 30 30 systèmes -10 millions de vaccins produits/an - 10 10 10 60 pastoraux -3 laboratoires fonctionnels - 3 - - - -120 abattoirs séchoirs construits 12 22 22 22 42 -2 laiteries construites - 1 1 - - -20 marchés à bétail construits - 5 5 5 5 -1 abattoir moderne construit - 1 - - - Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 126 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 12 : AMENAGEMENT PASTORAL ET SECURISATION DES SYSTEMES PASTORAUX LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Aménager l’espace pastoral et sécuriser les systèmes Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique pastoraux • Rendement et volumes des principales productions animales -Cohésion sociale • Contribution des productions animales au PIB agricole -Ressources financières et • Valeur ajoutée par ha (ou par UBT) pour les principales productions animales humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires -Progression de l’intégration économique régionale OS 1 Développement local et sécurisation de l’accès aux ressources naturelles des systèmes pastoraux IOV SOURCES RA 1.1 Les associations d’éleveurs sont promues au sein des collectivités territoriales -Nbre d’organisations d’éleveurs appuyées -Rapports d’activités des services A 1.1.1. Appuyer l’organisation des éleveurs au niveau communal, régional et national -Nbre de centres de services installés et des collectivités A 1.1.2. Installer des centres de services gérés par les organisations d’éleveurs en zone pastorale dans 20 communes / an -Nbre de projets présentés A 1.1.3. Renforcer les capacités des organisations d’éleveurs à présenter des projets pour financement RA 1.2 Le cadre législatif et réglementaire est amélioré -Cartographie de la zone pastorale -Rapports d’activités MRA et A 1.2.1. Mener une réflexion sur les limites de la zone pastorale -Nbre de textes élaborés Code rural A 1.2.2. Poursuivre l’élaboration des textes complémentaires relatifs au pastoralisme -Edition d'un recueil de textes A 1.2.3. Elaborer des nouveaux textes relatifs au pastoralisme A 1.2.4. Elaborer et diffuser un recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs au pastoralisme RA 1.3 Les textes législatifs et réglementaires sont vulgarisés et appliqués par les communautés rurales -Nbre de COFOcom appuyées -Rapports d’activités du MRA A 1.3.1. Participer à l’installation/renforcement de 20 COFOcom/an et de leurs COFOb dans les zones pastorales et de -Nbre de supports de vulgarisation conçus transhumance -Niveau d'application des textes A 1.3.2. Appuyer la mise en œuvre du Code rural et de la Loi sur le régime pastoral RA 1.4 Des plans de gestion des ressources pastorales avec une approche holistique sont réalisés au niveau communal -Cartographie des ressources pastorales et -Rapports d'activités MRA, A 1.4.1. Identifier la tendance des dynamiques pastorales en fonction des contingences climatiques récentes des mouvements saisonniers et Atlas MHE/LCD et SPCR A 1.4.2. Participer à l’élaboration de 20 Schémas communaux d’aménagement foncier et de 20 plans communaux de -Observatoire pastoral en place gestion des ressources pastorales et naturelles par an A 1.4.3. Etablir un SIG pastoral et participer à mettre à jour l’Atlas agro-sylvo-pastoral du Niger A 1.4.4 Mettre en place un observatoire pastoral RA 1.5 La gestion holistique des ressources pastorales est mise en œuvre -Nbre de couloirs de passage, de pistes à -Rapports d'activité MRA / A 1.5.1. Réaliser et réhabiliter des points d’eau pastoraux bétail, d’aires de repos, de zones d’accueil MHE/LCD A 1.5.2. Identifier et matérialiser les couloirs de passage, les pistes à bétail et les aires de repos, les zones de mise en matérialisés défens, les aires de repli ou de refuge, les zones d’accueil, etc. -Nbre de cadres de concertation créées et A 1.5.3. Réaliser des pare-feux fonctionnels A 1.5.4 Participer à l’émergence/renforcement de systèmes sylvo-pastoraux ou agro-sylvo-pastoraux -Km de pare-feux réalisés -Nbre de points d’eau réalisés et réhabilités RA 1.6 La transhumance transfrontalière est sécurisée -Rapport MRA / MHE/LCD A 1.6.1. Renforcer l'action du Niger dans le cadre de concertation de la CEDEAO, de l'UEMOA, de l’ALG et des partenaires frontaliers Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 127 RA 1.7 Les services techniques d’appui sont renforcés en fonction du programme -Nbre de services ou d’organismes renforçés -Rapports MRA A 1.7.1 Renforcer les capacités des services centraux, régionaux et départementaux, en particulier en matière de communication A 1.7.2 Renforcer les capacités de ONG et Associations de développement qui appuient les producteurs OS 2 Amélioration et valorisation des productions des systèmes pastoraux RA 2.1 Les interprofessions des productions pastorales sont promues -Interprofessions en place A 2.1.1 Promouvoir l’interprofession des filières bétail sur pied et cuirs et peaux -Stratégies et plans d’action disponibles A 2.1.2 Contribuer à la mise en œuvre des stratégies et plans d’action des filières sylvo-pastorales -Nbre de projets pour filières animales A 2.1.3 Promouvoir les activités de transformation et de commercialisation des produits d’élevage soumis à financement A 2.1.4 Participer à la sélection des projets concernant les filières sylvo-pastorales soumis à financement RA 2.2 La santé animale est améliorée -Nb vétérinaires installés (par genre) -Rapports MRA et SIMb A 2.2.1 Promouvoir l’installation de parc-couloirs de vaccination en lien avec les organisations d’éleveurs -Nb agents recrutés (par genre) -Rapports LABOCEL A 2.2.2 Faciliter l’installation des vétérinaires privés -Taux de couverture vaccinale A 2.2.3 Renforcer les capacités des services déconcentrés -Nb vaccins produits / type de vaccin A 2.2.4 Rénovation/renforcement du LABOCEL à Niamey et de ses antennes de Tahoua et Zinder -Nb de vaccins fournis RA 2.3 Le potentiel génétique des races est préservé et amélioré -Production par cycle de lactation -Rapports MRA A 2.3.1 Améliorer et renforcer la station de Toukounous et les centres secondaires de multiplication du bétail -Nbre de reproducteurs/trices vendu -Rapports d'activités des stations (Ibessétene, Fako, Bathé, Sayam, Ekrafane) -Nbre d’individus conforme au phénotype -Rapports MIC A 2.3.2 Conforter la régénération génétique et la sélection des bovins de race Kouri, Bororo, Goudali, Djeli et Azawak standard par race -Publications de la recherche et diffuser les produits -Ratios de production A 2.3.3 Conforter l'action d'amélioration et de promotion de la race caprine "Chèvre Rousse" au CSEC Maradi A 2.3.4 Développer le potentiel laitier des races caprines A 2.3.5 Développer le potentiel des races ovines A 2.3.6 Développer le potentiel laitier du cheptel camelin RA 2.4 L'alimentation animale est assurée -Nb ha de fourrage cultivés -Rapports d’activité des services A 2.4.1 Promouvoir les cultures fourragères -Quantités commercialisées techniques A 2.4.2 Accompagner les éleveurs pour l'approvisionnement en aliments du bétail -Nb d'unités en fonctionnement -Rapports MRA A 2.4.3 Réhabiliter les unités de production d'aliments du bétail (Niamey, Zinder) après étude de faisabilité -Quantités produites annuelles RA 2.5 Les productions animales sont valorisées -Textes législatifs produits -Rapports MRA A 2.5.1 Actualiser les normes relatives à la commercialisation et à la qualité des productions animales -Nb unités Labocel actives -Rapports LABOCEL / MRA A 2.5.2 Contrôler les denrées alimentaires d'origine animale -Nb d'aires d'abattage équipées pour le -Rapports LANSPEX A 2.5.3 Promouvoir la transformation des produits carnés séchage des peaux -Rapports MCI/PSP A 2.5.4 Dynamiser la filière cuirs, peaux, os, cornes et poils -% de cuirs et peaux classés en 1ère -Rapports des douanes A 2.5.5 Promouvoir la transformation des produits laitiers Catégorie -Rapports INS A 2.5.6 Appuyer la commercialisation des productions animales -Nb d'unités de tannage actives A 2.5.7 Appuyer la communication -Quantités traitées et exportées -% de lait cru / consommation nationale RA 2.6 Les actions de recherche sont identifiées et mises en place -Nb nouvelles techniques adaptées au -Publications de la recherche A 2.6.1 Rechercher des modes de valorisation des sous-produits agro-industriels (SPAI) et fourrages contexte rural A 2.6.2 Etudes sur les potentialités des races animales du Niger -Nb d'études lancées -Effectifs de cheptel suivi RA 2.7 La création de fermes d’élevage est facilitée -Nb de fermes installées par secteur de A 2.7.1 Appuyer la création de mini-fermes d’élevage production Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 128 PROGRAMME 13 RESTAURATION DES TERRES ET REBOISEMENT I. CONTEXTE ET ENJEUX Les forêts reculent à un rythme alarmant. En certains endroits, les résidus agricoles et même les déjections animales sont utilisés pour la cuisine. Pour la satisfaction de ses besoins en énergie, chaque nigérien utilise 250 à 300 kg de bois chaque année. En l'absence d'alternative viable, une crise énergétique sans précédent menace aussi le pays, dans un avenir suffisamment proche. Les dunes de sable ensevelissent les cuvettes maraîchères, les lacs et les mares, qui sont de surcroît soumis au phénomène d'envasement, par des quantités énormes de boue et de particules charriées par les cours d'eau. Ces phénomènes réduisent les possibilités de cultures irriguées et pénalisent le développement d'un potentiel halieutique déjà fortement contrarié par la prolifération de plantes envahissantes et les pollutions diverses. La réalité la plus préoccupante est qu'en fait, l'extension des terres de céréaliculture ne se fait plus comme par le passé, sur les réserves agricoles, mais plutôt sur les terres sylvo- pastorales et forestières. En se référant à l'étude sur la répartition des terres selon leur utilisation, réalisée par le bureau Italien Cesia1 en 1995, les terres agricoles (cultivables et cultivées) représentaient 6% du territoire soit 7 602 000 ha. En examinant les statistiques de la Direction de l'Agriculture, on constate qu'en 1995, 7 164 356 ha ont été cultivés en mil et sorgho. Cela veut dire que du potentiel agricole utile, seuls 437000 ha n’auraient pas été mis en culture. Le recensement agricole en cours aboutira sans doute à des conclusions beaucoup plus édifiantes. Il est clair, dans tous les cas, que la tendance à la saturation complète de l'espace agricole utile, dans un contexte où les rendements agricoles sont en baisse depuis pratiquement une génération, est porteuse de lourdes menaces sur les ressources naturelles (terres, eau, sols, végétation, faune..) déjà largement dégradées, si des alternatives viables et urgentes ne sont pas trouvées. Les productions céréalières insuffisantes pour nourrir une population en forte croissance, risqueraient alors de chuter à des niveaux encore plus bas. Une telle situation serait lourde de conséquences. La dégradation de la couverture herbacée, arbustive et arborée, la forte évaporation, les vents violents et fréquents entraînent d'intenses érosions éoliennes et hydriques. On estime à plusieurs milliers de tonnes de terres qui sont charriées chaque année par les vents et les eaux. Les observations faites sur le terrain relativement au degré de menace de ces phénomènes ont permis de distinguer les trois catégories suivantes : • Zones très exposées à la dégradation des terres : Il s'agit de la région de Diffa, de la région d'Agadez, des départements de Tahoua, Keita, Konni et Bouza dans la région de Tahoua, des départements de Kantché, Gouré et Tanout dans la région de Zinder, des départements d'Aguié, de Tessaoua, de Madarounfa, et de Mayahi dans la région de Maradi et du département de Kollo dans la région de Tillaberi. • Zones moyennement exposées à la dégradation des terres : elles concernent, à des degrés différents par ordre décroissant, les régions d'Agadez, de Diffa (surtout sa partie sud ouest), de Maradi particulièrement dans sa partie ouest, de Tahoua, notamment dans sa partie nord (sud du département de Tchintabaraden), de Tillaberi, principalement les départements de Tera, Ouallam et Filingué, et de Zinder. • Zones faiblement exposées à la dégradation des terres : elles se retrouvent dans les régions de Dosso et Tillaberi. Dans la région de Dosso, le département de Gaya présente dans sa totalité un risque faible de dégradation des terres, bien que dans l'extrême sud et en bordure des axes routiers, des défrichements à des fins agricoles sont observés. Viennent ensuite (respectivement) les départements de Dosso, de Boboye et de Dogondoutchi. Actuellement, environ 40.000 ha de terres se dégradent chaque année. Face à cette évolution régressive de l’environnement, le Niger a engagé, dès les années 60, des actions de conservation des eaux et des sols. Les techniques de collecte des eaux de ruissellement (appellation plus générale) se sont généralisées au cours des deux dernières décennies, plus particulièrement dans les départements de Tahoua et de Tillabéri avec plus de 300.000 ha de terres récupérées ou traitées. Au niveau national, entre 1984 et aujourd’hui, environ 400.000 hectares de terres dégradées furent restaurées et 22.000 ha de dunes furent fixées et mises en défens, soit 0,3% du territoire. La collecte des eaux de ruissellement (selon une vingtaine de techniques individuelles et combinées mises en évidence) permet d’améliorer la disponibilité de l’eau et l’amélioration des rendements des cultures à la parcelle par la réduction des écoulements et l’amélioration de l’infiltration. Les résultats observés montrent une réduction de l’érosion et un accroissement de la productivité des pâturages (plus de 3 fois) et des cultures pluviales de 40 à 50% selon les techniques utilisées. Les coûts d’aménagement, variables selon les techniques utilisées et leurs combinaisons, s’élèvent entre 77.000 FCFA/ha (traitement des Koris) et 486.000 FCFA/ha (demi-lunes forestières). Les travaux sont réalisés avec une forte implication des populations qui participent physiquement à l’exécution (50 à plus de 90% de contribution). Les travaux sont généralement réalisés sur des sites collectifs (approche bassin versant), mais posent souvent le problème de l’appropriation des ouvrages par les paysans et donc celui de la durabilité des actions. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 129 Les enjeux sont environnementaux, socio-économiques et fonciers. Aridité climatique, dégradation des ressources naturelles, faible croissance de l'économie, démographique galopante et pauvreté se conjuguent donc, à travers leurs liens multiples de cause à effet, pour définir les problématiques environnementales majeures auxquelles le Niger fait face. En l'absence de nouveaux espaces viables de déploiement, les producteurs n'ont plus d'autres choix que d'intensifier les productions rurales. Enjeu fondamental de la SDR, " concilier préservation des ressources naturelles et intensification des productions agro-sylvo-pastorales " est une nécessité s’il on veut garantir la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de vie des populations. Malgré leur état de dégradation souvent très avancé, les ressources naturelles présentent encore des potentialités susceptibles d'être mieux valorisées pour accroître et diversifier les productions rurales. Cependant une telle approche n'aura de sens que si des efforts vigoureux sont entrepris pour : (i) restaurer ce qui peut l'être d'un environnement productif épuisé (ii) mettre en œuvre des approches et pratiques de développement rural respectueuses des normes de durabilité pour sécuriser les productions à long terme. Pour cela le Gouvernement a opté pour une stratégie basée sur le développement de la foresterie communautaire, l’utilisation des travaux à Haute Intensité de Main d’Oeuvre (HIMO), une approche globale et intégrée, une cohérence des interventions et une cohésion entre les acteurs, une vision à long terme et une prise en compte des expériences passées. Le programme « Restauration des terres et reboisement» traduit sur un plan opérationnel la LIP 2.5 « Sécuriser les systèmes d’exploitation du milieu et préserver l’environnement » (voir pages 46 et 30 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques Le programme prioritaire «Restauration des terres et reboisement » vise à « Inverser la tendance à la dégradation généralisée des terres et du couvert végétal ». Il ambitionne l’amélioration significative du capital productif des ressources naturelles (sol, eau, végétation…) et répond aux attentes de la stratégie et du plan d’action national de lutte contre la désertification et de gestion des ressources naturelles. Ce programme s’articule autour de 3 objectifs spécifiques : i) organisation des populations rurales dans les zones d’intervention et renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs de développement; ii) poursuite et intensification des actions de récupération des terres dégradées et de lutte contre la désertification et iii) renforcement des actions d’afforestation et mise en œuvre des actions concourant à inverser la tendance au recul des espaces boisés. 2. Modalités de financement La consultation sectorielle sur l’environnement de 2005 a montré tout l’intérêt que porte le Gouvernement sur la question des ressources naturelles. L’Etat a présenté ses propositions, que reprennent les programmes du Plan d’action de la SDR. Concernant l’environnement, globalement, les services techniques s’accordaient qu’un financement de 150 milliards de FCFA d’ici 2015 était nécessaire et qu’il y avait actuellement 30 milliards de disponibles. La recherche de financement est en cours dans un cadre désormais nouveau, celui de l’approche programme. Estimation des coûts : Le programme est particulièrement ambitieux dans ses objectifs et, avec celui de « Eau potable et assainissement », il constitue un des programmes demandant le plus d’investissements. Pour la période 2006-2009, le financement nécessaire est de 141 milliards de FCFA. Pour celle de 2010-2015, les coûts estimés sont de 221,5 milliards. La répartition des financements nécessaires entre récupération des terres et reboisement est de 1 pour 3 : en moyenne, l’investissement pour la récupération des terres est d’environ 11 milliards de FCFA par an et celui destiné au reboisement est de 26 milliards par an. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 130 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Ministère de l’Hydraulique, de Inverser la tendance à la dégradation généralisée des terres et du l’Environnement et de la Lutte couvert végétal Contre la Désertification (MHE/LCD) MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 MHE/LCD Organisation des populations rurales dans les zones d’intervention et renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs de développement MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 MHE/LCD Poursuite et intensification des actions de récupération des terres dégradées et de lutte contre la désertification MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 MHE/LCD Renforcement des actions d’afforestation et mise en œuvre des actions concourant à inverser la tendance au recul des espaces boisés Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Plusieurs institutions seront impliquées directement ou indirectement à des degrés divers dans sa mise en oeuvre. Il s’agit du Ministère des Mines et de l’Energie et des institutions sous régionales, régionales, internationales (AGRHYMET, ABN, ACMAD, ICRISAT, etc.). 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OS 1 -1 carte de zones à reboiser établie - 1 - - - Organisation des populations rurales -20 plans communaux/an - 20 20 20 120 dans les zones d’aménagement forestier d’intervention et renforcement des -20 plans communaux/an mis en - 20 20 20 120 capacités de œuvre l’ensemble des acteurs de développement OS 2 -400.000 ha de terres récupérées et 15000 40000 40000 40000 265000 Poursuite et réhabilitées intensification des actions de -200.000 ha de cultures protégées - 20000 20000 20000 140000 récupération des terres dégradées et de lutte contre la désertification OS 3 -8 schémas directeurs 0 1 1 1 5 Renforcement des d’approvisionnement en bois actions énergie des grands centres urbains d’afforestation et mise en œuvre des -2.000.000 ha de forêts naturelles 100.000 200.000 200.000 200.000 1.300.000 actions concourant et parcs agroforestiers aménagés à inverser la tendance au recul -811.000 ha de reboisements 50 000 80 000 80 000 80 000 521 000 des espaces boisés -1500 km de pare feux/an 1500 1500 1500 1500 9000 -200 structures locales de gestion 20 20 20 20 120 de gommeraies Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 131 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 13 : RESTAURATION DES TERRES ET REBOISEMENT LOGIQUE D’INTERVENTION IOV HYPOTHESES OG Inverser la tendance à la dégradation généralisée des Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique terres et du couvert végétal • Superficies de terres dégradées récupérées -Cohésion sociale • Superficies de terres reboisées -Ressources • Taux de couverture végétale financières et humaines disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires -Aléas climatiques OS 1 Organisation des populations rurales dans les zones d’intervention et renforcement des IOV SOURCES capacités de l’ensemble des acteurs de développement RA 1.1 Les zones d’intervention sont identifiées -Nbre de photo et images analysées -Rapports d’activité A 1.1.1 Etablir une cartographie des terres à récupérer et des zones à reboiser -Nbre de cartes produites des services techniques RA 1.2 Les populations concernées sont organisées et appuyées sur une base communale -Nbre d’organisations créées -Rapports d’activité A 1.2.1 Participer à la création et au renforcement d’organisations de populations rurales -Nbre d’organisations formées des services A 1.2.2 Renforcer les capacités des organisations concernées pour présenter des projets élaborés pour -Nbre de projets présentés pour financement techniques financement -Rapports des communes RA 1.3 Les zones d’intervention ont leur statut foncier clarifié -Nbre de COFO installées ou renforcées A 1.3.1 Participer à l’installation et/ou renforcement des COFOb -Nbre de SAF élaborés -Rapports des A 1.3.2 Appuyer les COFOdep -Nbre de plans d’aménagement des ressources communes A 1.3.3 Participer à l’élaboration des Schémas communaux d’aménagement foncier naturelles A 1.3.4 Promouvoir l’élaboration des plans d’aménagement des ressources naturelles RA 1.4 Les services d’appui techniques impliqués sont renforcés -Nbre de services ou organismes renforcés -Rapports d’activité A 1.4.1 Renforcer les capacités des services centraux, régionaux et départementaux, en particulier en des services matière de communication techniques A 1.4.2 Renforcer les capacités des ONG et associations qui appuient les populations rurales RA 1.5 Les services de recherche environnementale et de suivi écologique sont renforcés A 1.5.1 Participer au renforcement de la recherche environnementale -Nbre de thèmes de recherche -Rapports des A 1.5.2 Participer au renforcement du suivi écologique et des études d’impact -Nbre d’études d’impact réalisées services techniques OS 2 Poursuite et intensification des actions de récupération des terres dégradées et de lutte contre la désertification Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 132 RA 2.1 600.000 ha de terres dégradées sont récupérés et protégés dans les 8 régions -Nbre de personnes formées (par genre) -Etudes sur le terrain A 2.1.1 Sensibiliser et former les populations rurales en techniques de CES/DRS -Superficie de terres récupérées et/ou réhabilitées -Rapports des A 2.1.2 Récupérer et/ou réhabiliter 400.000 ha de terres (CES/DRS) dont les berges de koris dans les 8 -Superficie de terres de cultures protégées services techniques régions -Longueur de berges de koris traités A 2.1.3 Protéger 200.000 ha de terres de cultures contre l'ensablement OS 3 Renforcement des actions d'afforestation et mise en œuvre des actions concourant à inverser la tendance au recul des espaces boisés RA 3.1 Les Schémas Directeurs d'Approvisionnement en bois énergie des grands centres urbains -Nbre d'études filière bois-énergie réalisées et :ou -Etudes sur le terrain sont élaborés et actualisés actualisées -Rapports des A 3.1.1. Réaliser et actualiser des études complètes des filières bois-énergie et habitat services techniques A 3.1.2. Appuyer l’actualisation et l’application des normes d'exploitation du bois et de gestion des marchés et comptoirs ruraux RA 3.2 Les forêts naturelles et parcs agro-forestiers sont aménagés -Nbre plans aménagement forestier -Rapports des A 3.2.1. Participer à l’élaboration des plans d’aménagement forestier -Superficie de forêts aménagées services techniques A 3.2.2. Former les ruraux aux techniques d'utilisation durable des espèces forestières -Nbre de terroirs gérés -Rapports DE A 3.2.3 Aménager 1.680.000 ha de forêts naturelles en lien avec les collectivités territoriales -Longueur de pare-feux réalisée -Base de données A 3.2.4 Aménager 320.000 ha d’espaces agro-sylvo-pastoraux -Nbre marchés ruraux de bois créés et MHE/LCD opérationnels RA 3.3 Une économie de 7.000.000 t de bois est réalisée à travers la diffusion de techniques adaptées -Nbre marchés ruraux de bois créés et -Etudes sur le terrain A 3.3.1 Fournir 20% des ménages ruraux (326.000) en foyers améliorés et en charbon minéral opérationnels -Rapports des A 3.3.2 Relancer la vulgarisation de constructions sans bois -Nbre de constructions sans bois réalisées services techniques A 3.3.3 Sensibiliser, informer les populations sur les sources d'énergie alternatives -Nbre de personnes touchées (par genre) A 3.3.4 Former les populations sur l’utilisation des sources d'énergie alternatives -Nbre de sources d'énergie promues RA 3.4 Les reboisements communautaires et privés sont appuyés -Nbre de pépinières renforcées ou promues -Etudes sur le terrain A 3.4.1 Renforcer les pépinières publiques et promouvoir les pépinières privées -Nbre d'ha reboisés selon les espèces végétales -Rapports des A 3.4.2 Reboiser 500.000 ha en gommier, 100.000 ha en rônier, 5.000 ha en Balanites et Jujubier, 5.000 -Nbre de plants produits services techniques ha en Karité, 1.000 ha en Néré A 3.4.3 Enrichir 200.000 ha de terres agricoles dégradées en espèces fertilisantes A 3.4.4 Renforcer le Centre National de Semences Forestières RA 3.5 La biomasse herbacée et ligneuse est sécurisée contre les feux de brousse -Longueur de pare-feux réalisés -Etudes sur le terrain A 3.5.1 Réaliser 1500 km de pare-feux/an -Nbre de sites d’observation des feux de brousse -Rapports des A 3.5.2 Participer au renforcement du dispositif de suivi sur les feux de brousse -Nombre de feux de brousse enregistrés services techniques -Superficies consumées (ha) RA 3.6 Les produits forestiers sont valorisés -Nbre de producteurs formés (par genre) -Etudes sur le terrain A 3.6.1 Former 1.000 producteurs de gomme/an dont 40% de femmes -Nbre de structures locales de gestion de -Rapports des A 3.6.2 Mettre en place 200 structures locales de gestion de gommeraies gommeraies services techniques A 3.6.3 Mettre en opération 10 comptoirs d’achat de gomme et 5 centres de tri -Nbre de comptoirs et centres de tri A 3.6.4 Promouvoir les exportations à hauteur de 10 000 T de gomme/an -Quantité de gomme exportée Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 133 PROGRAMME 14: KANDADJI - REGENERATION DES ECOSYSTEMES ET MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DU NIGER I. CONTEXTE ET ENJEUX La principale ressource en eau de superficie du Niger est le fleuve du même nom. Sur un potentiel de 270.000 hectares de superficie apte à l’irrigation, 122.000 hectares irrigables nets se trouvent en bordure de ce fleuve. Le Niger constitue d’ailleurs une ressource de premier ordre pour toute la région saharo-sahélienne. Troisième fleuve d'Afrique par sa longueur de 4.200 km, il traverse successivement la Guinée, le Mali, le Niger, le Bénin et le Nigeria. Il s'écoule suivant une direction générale nord-est jusqu'aux confins du Sahara, décrit une grande boucle dans sa traversée des régions sahéliennes et subdésertiques, où il perd dans la cuvette lacustre une part importante de ses apports hydriques, avant de retrouver au sud-est la route de l'océan au fond du golfe de Guinée. La surface de son bassin fluvial s'étend sur neuf états (Guinée, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Burkina Faso, Bénin, Cameroun, Tchad, Nigeria) et peut être subdivisée en quatre sections principales, dont les caractéristiques physico- géographiques sont en grande partie homogènes: • Le haut bassin du Niger comprend le Niger à partir de sa source en Guinée jusqu'à Ségou à 200 km en aval de Bamako. Le haut bassin couvre une superficie d’environ 240.000 km2 • La cuvette lacustre ou delta intérieur de Ségou jusqu'à Tossaye sur la boucle du Niger, soit une superficie d’environ 80.000 km2 • Le Niger moyen entre Tossaye et Malanville, qui couvre une superficie avoisinant les 900.000 km2, y compris les bassins versants "théoriques", pratiquement sans débit, en rive gauche • Le Niger inférieur de Malanville à l'embouchure, y compris la Bénoué, qui couvre une superficie de 720.000 km2. Sur environ 550 km, le fleuve Niger parcourt la République du Niger en sa partie sud-ouest de la frontière malienne jusqu’à la frontière nigériane, en longeant sur sa dernière partie le territoire béninois. Le processus de désertification qui progresse depuis les années 70 a des conséquences considérables sur le débit du fleuve et sur les écosystèmes fluviaux, de même qu’ils portent fortement préjudices aux activités humaines qui s développent le long de ses rives. • Depuis 1970, les apports moyens du fleuve Niger ont diminué de plus de 30% par rapport à la période antérieure. Le débit moyen du Niger à Niamey, mesuré sur une longue période, se monte actuellement à 696 m³/s (période postérieure à 1970), alors qu'il atteignait 1035 m³/s auparavant (période antérieure à 1970). • Les changements du régime fluvial au cours de la saison d'étiage sont encore plus sévères. Alors qu'autrefois les basses eaux n'apparaissaient qu'au cours des mois de mai et juin, on constate que depuis 1970 la saison d'étiage s'étend sur une période de presque quatre mois, d'avril à juillet. • Simultanément, les débits minima en période d'étiage ont fortement baissé. Les débits au cours du mois le plus sec d'une année moyenne se montaient auparavant à 70 m³/s, mais depuis 1970 ils n'atteignent plus que 20 m³/s. Dans les années particulièrement sèches, il est presque impossible de mesurer un débit. En mai 1985, pour la première fois de mémoire d'homme, le fleuve Niger s'est effectivement arrêté de couler à Niamey. • Les prélèvements pour l’irrigation deviennent de plus en plus difficiles et plus coûteux, et l’approvisionnement en eau de Niamey a été sauvé in extremis par la construction d’une digue à Goudel, mais celle-ci est menacée par l’ensablement, • Le trafic fluvial a diminué, devenant discontinu à cause du niveau d’eau faible pendant la période d’étiage, ce qui, de plus, a des effets négatifs sur la santé par les déversements d’eaux usées dans un fleuve au débit trop réduit et sur la capture de poissons, • Les écosystèmes fluviaux évoluent défavorablement : la réduction des surfaces de culture du "Bourgou", provoquée par le manque d’eau et l’ensablement, crée des difficultés pour nourrir le bétail et entraîne la disparition des hippopotames ; le niveau d'eau très bas est en partie responsable de la prolifération de la jacinthe d’eau, qui a envahi les rizières. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 134 Cette diminution drastique des apports hydriques, dont l'évolution future n'est pas prévisible, a des effets de plus en plus dégradants sur l'écosystème fluvial, la pérennité de l'irrigation, la santé publique et l'alimentation en eau de la population, du bétail et de l'industrie. Les scientifiques tendent à s’accorder sur l’existence d’une relation entre le processus de désertification, les changements climatiques et la pérennité des systèmes de production existants le long de la vallée. La dégradation de la situation pourrait donc être inéluctable si rien n’était entrepris. Comme la République du Niger ne dispose pas d'autres ressources suffisantes en eau de surface en dehors du fleuve Niger, la seule possibilité de remédier à cette situation consiste à construire un barrage dans le fleuve, et créer ainsi une retenue d'une capacité suffisante qui permettra un renforcement systématique des débits d'étiage à l'aval au cours de la saison sèche et atténuera ainsi la dégradation de l'environnement. Le site de Kandadji est sans conteste l'emplacement le mieux approprié à la construction d'un barrage, pour les raisons suivantes: • A cet endroit, la colline Ourouba, située sur la rive droite à proximité du fleuve et dominant celui-ci de plus de 100 m, provoque un resserrement de la vallée. Le barrage prenant appui sur cette colline, sa longueur sera donc plus courte, réduisant par-là même les dimensions et les coûts. • A quelques kilomètres en amont du site, le Gorouol se jette dans le Niger, ce qui produit un élargissement considérable de la vallée, et permet d'obtenir une grande capacité de la retenue. • De plus, le site a l'avantage d'être situé très en amont sur le parcours nigérien du fleuve et domine toutes les terres irrigables le long de la vallée du fleuve. Ceci permet de bénéficier d'un soutien d'étiage sur le plus long parcours. Après plusieurs propositions, le Niger, avec l’appui du Fonds africain de développement (FAD), a fixé, avec l’accord de ses partenaires, un programme réaliste à partir d’une étude de faisabilité réalisée entre 1999 et 2001. Désigné comme Programme Kandadji de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger (dont les sigles sont P- KRESMIN), il a été approuvé en août 200233 Il en résulte une définition des priorités assignées au barrage, qui sont les suivantes: • soutenir l’étiage et atténuer ainsi la dégradation de l’environnement et les nuisances créées par les basses eaux, • assurer la pérennité de l’irrigation, • satisfaire les besoins en eau de la population, du bétail et de l'industrie sur l'ensemble de la vallée, • envisager, selon les résultats, de produire une quantité raisonnable d’énergie électrique, considérée comme un sous-produit pour valoriser au maximum l’investissement consenti. La population sous influence directe du programme est estimée à 2,5 millions de personnes appartenant à une demi- douzaine d’ethnies, réparties sur trois départements : Tillabéry, Kollo et Niamey. En 2020, cette population dépassera les 4,2 millions de personnes, car sa croissance est plus rapide que celle de l’ensemble du pays. L’objectif principal des ouvrages à entreprendre étant la préservation de l’environnement, en proie à la sécheresse et à la désertification, ainsi qu’à l’instauration d’un système de gestion durable des ressources naturelles, le contexte stratégique est marqué par les conventions et plans de développement durable34, ainsi que par les Stratégies nationales de réduction de la pauvreté (SRP) et de développement rural (SDR). Par ailleurs, le Niger est partir prenante de l’Agence du Bassin du Niger (ABN) et de l’Autorité de développement intégré de la région du Liptako Gourma (ALG) dont la mission comporte la préservation et la gestion intégrée des ressources naturelles de la vallée du fleuve Niger. Les accords au sein de l’ABN au sujet de la mise en valeur du bassin du fleuve vont dans le sens d’une acceptation de la construction du barrage de Kandadji. Par ailleurs, suite à l’étude de faisabilité du projet menée en 1999-2001 et au lobbying mené par le Niger et ses partenaires, une réunion en juin 2005 a permis de préciser un chronogramme de réalisation et de réunir les premiers financements nécessaires à la construction de l’ouvrage. De plus, l’étude environnementale est en voie de finalisation. Des négociations sont en cours pour le choix du maître d’ouvrage de la centrale électrique. Le programme « Kandadji » est ambitieux et il devra relever un certain nombre de défis : • Son financement, avec l’appui de la coopération internationale, est sans aucun doute le principal car, s’il est bien engagé actuellement en la matière, il faudra qu’il poursuive ses efforts de coordination des différents partenaires au développement qui l’appuient sur ce programme 33 Décret 2002-217bis/PRN/PM du 22 août 2002. 34 Parmi lesquels les plus importants sont : -la promulgation de la loi-cadre sur la gestion de l’environnement (Loi 98-56 du 29 décembre 1998 dont les textes d’application sont en cours d’élaboration) -la mise en place du CNEDD -l’élaboration du PNEDD -la création du Ministère chargé de l’environnement et de la lutte contre la désertification avec en son sein le BEEEI. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 135 • Le problème de la désertification et du maintien des milieux humides est un défi de grande ampleur dans la région. Il lui faudra donc identifier et analyser de manière judicieuse les nombreux problèmes techniques et environnementaux auxquels il doit faire face pour y apporter des réponses judicieuses réellement durables de tous les points de vue • Son influence sur le développement d’une partie conséquente du pays est prépondérante. Il devra donc résoudre équitablement le problème des populations concernées, en particulier de celles qui devront être déplacées. Le programme « Kandadji – Régénération des écosystèmes et mise en valeur de la vallée du Niger » traduit sur un plan opérationnel les LIP 2.1 « Mobiliser les ressources en eau en vue de sécuriser les différentes productions », 2.5 « Sécuriser les systèmes d’exploitation du milieu et préserver l’environnement » et 1.6 « Réduire l’enclavement des zones rurales » (voir pages 47, 27, 28 et 30 de la SDR). II. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1. Objectif global et objectifs spécifiques L’objectif principal de ce programme est de contribuer à la réduction de la pauvreté grâce à la régénération du milieu naturel, l’amélioration de la sécurité alimentaire et la couverture des besoins en eau et en énergie. Le programme a 4 objectifs spécifiques : i) régénération et préservation des écosystèmes fluviaux sur le parcours nigérien du fleuve ; ii) sécurisation de la disponibilité en eau pour les différents usages socio-économiques (eau potable, irrigation, transport, cheptel); iii) amélioration de la sécurité alimentaire et des conditions de vie des populations de la zone et iv) amélioration de la sécurité énergétique du pays. 2. Modalités de financement La communauté des partenaires au développement a été largement sollicitée pour contribuer à la mobilisation du financement nécessaire à la phase principale du programme pour un montant de plus de 300 millions de dollars, soit près de 154 milliards de FCFA, sachant que la centrale hydro électrique sera proposée en priorité aux investisseurs privés internationaux. Pour la phase principale d’investissement, concernant le barrage, les ouvrages et le PGES, les participations suivantes ont été négociées : 50 millions $ de la BID, 15 de la BADEA, 20 du FKDEA, 15 du FSD, 10 de F.OPEP, 30 e la BADEA, 7 du FRDC, 25 du Gouvernement du Niger, avec des apports du FAGACE et du FSA pour les intérêts et les garanties. Le financement de la centrale est à rechercher. Le financement de la phase suivante, qui sera consacrée au développement de l’irrigation, sera mobiliser ultérieurement. Estimation des coûts : Le montant de la phase principale est de 139,8 milliards de FCFA jusqu’en 2015. Les postes de dépenses les plus importants sont la construction du barrage (31 milliards), le déplacement et re-localisation des populations sous emprise et l’aménagement de 6.000 ha irrigués (25 milliards) et la centrale hydro électrique (50 milliards). 3. Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage MAÎTRE D’OUVRAGE DU PROGRAMME Haut Commissariat à l’Aménagement Contribuer à la réduction de la pauvreté grâce à la régénération du de la Vallée du fleuve Niger milieu naturel, l’amélioration de la sécurité alimentaire et la (HCAVN) couverture des besoins en eau et en énergie MAÎTRE D’ŒUVRE OS1 HCAVN Régénération et préservation des écosystèmes fluviaux sur le parcours nigérien du fleuve MAÎTRE D’ŒUVRE OS2 HCAVN Sécurisation de la disponibilité en eau pour les différents usages socio- économiques (eau potable, irrigation, transport, cheptel) MAÎTRE D’ŒUVRE OS3 HCAVN Amélioration de la sécurité alimentaire et des conditions de vie des populations de la zone MAÎTRE D’ŒUVRE OS4 HCAVN Amélioration de la sécurité énergétique du pays Le maître d’ouvrage du programme et les maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques, chacun pour ce qui les concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du programme et mettre en place, s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaires à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 136 Vu la transversalité du programme, le partenariat qui est déjà en train de se mettre en place est particulièrement ouvert. Outre les partenaires nationaux (Ministère des Mines et de l’Energie et NIGELEC) il maintiendra des relations étroites avec l’ABN et l’Autorité du Liptako Gourma. Un partenariat très spécifique aura à se mettre en place avec les populations concernées et avec leurs organisations. 4. Tableau de bord du programme Globalement, le sous-programme vise les cibles suivantes : Objectifs Cibles 2006 2007 2008 2009 2010-2015 OG. -Taux de pauvreté des populations de la 1%35 4% 7% 10% 30% Contribuer à la zone réduit de 30% en 2015 et de 50% en réduction de la 2020 pauvreté grâce à la -Taux d’accès à l’électricité d’au moins régénération du 30% des ménages ruraux en 2015 et 50% -36 - - - 30% milieu naturel, en 2020 l’amélioration de la -Bilan nutritionnel des populations - - 1% 2% 8% sécurité alimentaire amélioré d’au moins 8% en 2015 et 30% en et la couverture des 2035 besoins en eau et en énergie OS 1 -Indice de productivité des biotopes 100 100 100 100 100 Régénération et maintenu (100 en 2006) préservation des -Indice portant sur la diversité biologique 100 100 100 100 100 écosystèmes fluviaux maintenue (100 en 2006) sur le parcours -Indice sur la dégradation des berges et 100 100 100 100 100 nigérien du fleuve l’ensablement maintenu (100 en 2006) -Indice sur la qualité de l’eau amélioré de 10037 95 95 95 105 5% en 2015 et de 10% en 2020 (100 en 2006) OS 2 -Débit du fleuve régularisé à 120 m³/s en - - - - 120 m³/s Sécurisation de la période d’étiage disponibilité en eau -Taux de couverture des besoins en eau 60% 63% 66% 69% 90% pour les différents potable porté à 90% en 2015 usages socio- -Ressources en eau pour irriguer au moins - - - - 122.000 économiques (eau 122.000 ha à partir de 2012 potable, irrigation, -17.000 hectares irrigués dans la vallée en transport, cheptel) 2015 et 40.000 en 2035 9.000 9.000 10.000 11.000 17.000 OS 3 -10.000 tonnes de production agricole - - 10.000 20.000 80.000 additionnelle par an à partir de 2008 Amélioration de la -Augmentation des revenus des populations - 1% 2% 3% 15% sécurité alimentaire associées au secteur primaire de 15% en et des conditions de 2015 et de 30 à 50% en 2035 vie des populations -13.300 emplois/an durant la construction de la zone -60.000 emplois durables à la fin du - 13.300 13.300 13.300 79.800 programme - - - 500 4.000 OS 4 -100% de la demande en électricité de la - - - - 100 Amélioration de la zone interconnectée est satisfaire en saison sécurité énergétique principale à partir de 2015 du pays 35 La somme des cibles annuelles d’ici à 2020 est égale à 50%. En 2015, la diminution de la pauvreté serait d’environ 30%, c’est-à-dire que si la pauvreté de la zone était, par exemple, de 60% actuellement, elle ne serait plus que de 42% en 2015, alors que la moyenne nationale serait de 50% et la moyenne en milieu rural de 52%. Le P-KRESMIN pourra avoir un léger effet sur la pauvreté dès 2006 avec les travaux préparatoires. Son impact ira grandissant au fur et à mesure que les investissements seront effectués. 36 Le taux d’électrification de la zone peut augmenter grâce au programme NIGELEC ou au programme 4 « Infrastructures rurales » mais il ne pourra augmenter grâce au P-KRESMIN qu’à partir de 2012. 37 L’indice peut se dégrader au début du programme de par les travaux effectués. Il devrait s’améliorer progressivement après la mise en eau du barrage en 2012. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 137 CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 14 : KANDADJI - REGENERATION DES ECOSYSTEMES ET MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DU NIGER IOV HYPOTHESES LOGIQUE D’INTERVENTION Contribuer à la réduction de la pauvreté grâce à la régénération du milieu Indicateurs d’impact et d’effet : -Stabilité politique OG naturel, l’amélioration de la sécurité alimentaire et la couverture des • Production des principales filières (élevage, mil, riz, -Cohésion sociale besoins en eau et en énergie sorgho, souchet, arachide, gomme arabique, pêche) -Ressources • Taux de branchement au réseau électrique en zone financières et humaines rurale disponibles et suffisantes -Contribution des bénéficiaires -Progression de l’intégration économique régionale -Viabilité économique du secteur énergétique -Consignes de gestion commune des ressources (ABN) OS 1 Régénération et préservation des écosystèmes fluviaux sur le parcours IOV SOURCES nigérien du Fleuve RA 1.1 Un ouvrage de régulation est construit à Kandadji avec une digue de 9.00 m -Etudes disponibles -Etudes et une capacité de retenue d'eau de 1,569 milliards de m3 -Cité de chantier terminée A 1.1.1 Réaliser les études d'impact environnemental et social détaillé -m de digue construite A 1.1.2 Réaliser les études d'avant projet technique détaillé -Nbe d’ouvrages de génie civil A 1.1.3 Réaliser l'étude d'aménagement des périmètres irrigués -Modèle de gestion de l’eau disponible A 1.1.4 Construire la cité de chantier A 1.1.5 Construire les digues en terre et ouvrages de génie civil A 1.1.6 Mettre en place d'un modèle de gestion de l'eau de la retenue OS 2 Sécurisation de la disponibilité en eau pour les différents usages socio- économiques (eau potable, irrigation, transport, cheptel) RA 2.1 Un programme de développement local pour 60.000 personnes et -Ha de petite irrigation -Visite de chantier l’aménagement de 31.000 ha de terres irriguées à l’horizon de 30 ans est -Ha de périmètre aménagé -Procès verbaux de conçu et exécuté -Ha de collecte des eaux de ruissellement réception A 2.1.1 Exécuter les travaux relatifs aux aménagements de périmètres irrigués -Ha de terres irriguées réhabilitées -Rapports d’activités A 2.1.2 Réhabiliter les aménagements hydro-agricoles existants -km de voiries diverses des services techniques A 2.1.3 Réaliser les voiries et réseaux divers Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 138 OS 3 Amélioration de la sécurité alimentaire et des conditions de vie des populations de la Zone RA 3.1 Un plan de gestion environnemental et social pour 35.000 personnes -Réinstallation réalisée -Visite de chantier recasées et réinsérées économiquement est conçu et réalisé -Ha d’aménagement hydro-agricoles d’urgence -Procès verbaux de A 3.1.1 Réaliser une réinstallation volontaire des populations -Plan de gestion de suivi environnemental disponible réception A 3.1.2 Réaliser 6000 ha d’aménagements hydro-agricoles d'urgence -Rapports d’activités des services techniques A 3.1.3 Réaliser un plan de gestion et de suivi environnemental OS 4 Amélioration de la sécurité énergétique du pays RA 4.1 Une Centrale hydroélectrique d'une capacité de 125 MW est construite avec -Etudes réalisées -Visite de chantier une ligne de transport associée de 132 KV (167 km) -Sélection d’un partenaire effectuée -Procès verbaux de A 4.1.1 Réaliser les études détaillées de la centrale hydroélectrique et du tracé de la ligne -Centrale construite réception de transport d'énergie -Centrale en marche -Rapports d’activités A 4.1.2 Rechercher et sélectionner les partenaires en BOT -km de ligne de transport des services techniques A 4.1.3 Exécuter les travaux d’équipement de la centrale et assurer la supervision -GWh produits par an A 4.1.4 Connecter la centrale aux différents réseaux nationaux et régionaux Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 139 7. Le chiffrage des programmes Méthodologie L’estimation des coûts des actions du Plan d’action repose sur : i) une analyse souvent fine des coûts unitaires de l’activité en question (par exemple coût d’un atelier s’il s’agit d’une action de formation ou coût d’un ouvrage s’il s’agit d’investissement physique), à partir de projets existants récents (entrevue avec les spécialistes ou revue de projets) ; ii) un avis d’expert en ce qui concerne des actions qualitatives ou celles dont la magnitude n’est pas suffisamment précise ; pour cela, de nombreux spécialistes ont été consultés, par écrit et/ou personnellement. Outre la consultation de spécialistes, les documents et fiches de projets ont été consultés, en particulier les fiches élaborées par les DEP et le SE/SDR depuis le début de 2005. A partir de ces informations, une appréciation approximative mais intéressante des dépenses engagées par les projets en fonction des programmes définis par la SDR ou de certaines des actions du Plan d’action a pu être dégagée. Elle a été utile pour situer mes efforts déjà engagés par rapport à ceux que se propose le Plan d’action. Conformément à la méthodologie d’estimation des coûts dans une approche programme, les coûts de fonctionnement et d’investissement ont été considérés. Les coûts de fonctionnement qui n’ont pas pu être imputés à des actions, résultats attendus ou objectifs, ont été intégrés dans une fonction support au sein de l’objectif ou du programme concerné. Les coûts de fonctionnement qui n’ont pu être affectés à un programme défini du Plan d’action ont été réunis dans un programme support. L’estimation des coûts porte sur les résultats attendus. Il s’agit d’un chiffrage purement indicatif qui a été réalisé en 2005, pour l’atelier de validation des Plans d’action de la SDR et de ses programmes. Compte tenu de l’évolution des prix, des techniques et de la possibilité pour chaque maître d’œuvre de programmes de modifier les activités qui lui permettront de réaliser les résultats attendus de son programme, conformément aux principes de l’Approche Programme, des variations importantes entre le chiffrage qui vous est présenté dans le présent document et les futurs budgets-programmes de la SDR pourraient être constatées. Les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), qui représentent la somme des budgets-programmes du secteur pour une période considérée, permettront de préciser sur une base triennale le chiffrage des programmes et de revoir les priorités. Estimation des coûts Le tableau suivant présente les coûts du Plan d’action par programme et sous-programmes, en incluant le programme support. Le financement nécessaire au Plan d’action sur la période 2006-2009 est de 766 milliards de FCFA et de 1.100 milliards sur la période 2010-2015. Globalement, le financement estimé est de 1,9 milles milliards de FCFA d’ici à 2015. Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 140 ESTIMATION DES COUTS DU PLAN D’ACTION DE LA SDR Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 141 ABREVIATIONS ABN Autorité du basin du Niger ACP- Afrique, Caraïbes, Pacifique AD Associations de développement AEP Adduction d’eau potable AGR Activités génératrices de revenus AHA Aménagement hydro-agricole AMN Association des municipalités du Niger ANIP/MF Association nationale des institutions professionnelles de la microfinance ANIPEX Agence nigérienne de promotion des exportations ANPER Action nationale pour la promotion de l’électrification rurale ASP Agro sylvo pastoral AUE Associations d’usagers de l’eau BCEAO Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest BCRAP Bureau Central du recensement agro-pastoral BDRN Banque de Développement de la République du Niger BEEEI Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impact BID Banque Islamique de Développement BOAD Banque Ouest Africaine de Développement BRS Banque Régionale de Solidarité CA Centrale d’Approvisionnement CAFER Caisse autonome de financement de l’entretien routier CAPED Cellule d’analyse et de prospectives en développement CC. Conseil Consultatif CC Cadres de concertations CC/SAP Cellule de coordination du système d’alerte précoce CCA Cellule crise alimentaire CCAIAN Chambre de commerce, d’agriculture, d’industrie et de l’artisanat du Niger CCR Cellule crédit rural CDMT Cadre des dépenses à moyen terme CERRA Centres régionaux de recherche agronomique CES/DRS Conservation des eaux et du sol/Défense et restauration des sols CFE Centre de formalité des entreprises CGPE Comités de gestion des points d’eau CID Centre d’information de développement CIDHE Centre d’information sur l’hydraulique et l’environnement CIDR Centre d’information sur le développement rural CIP Comité interministériel de pilotage CMB Centres de multiplication du bétail CMC Commission mixte de concertation Etat-Donateurs CNCA Caisse nationale de crédit agricole CNCR Comité national du code rural CNEA Commission nationale de l’eau et de l’assainissement CNEDD Conseil national de l’environnement pou un développement durable CNM Conseil national de la micro-finance CNPGCA Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires CNRA Conseil national de recherche agronomique COFO Commission foncière CORRA Comités régionaux de la recherche agronomique CPI Centre de promotion des investissements CPRP Comité de pilotage des radios de proximité CR Comités régionaux CRC Comité restreint de crise CREA Commission régionales de l’eau et de l’assainissement CS. Conseil Scientifique CS Centres de services CSSFD Cellule de suivi des SFD CT Comité technique DAC/POR Direction de l’action coopérative et de promotion des organisations rurales DAERA Direction de l’aménagement et équipements ruraux agricoles DAAF Direction des affaires administratives et financières DCD Direction du crédit décentralisé DCR Direction des cultures de rente DCV Direction des cultures vivrières DDSP Direction du développement du secteur privé Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 145 DE Direction de l’environnement DED Agence allemande de coopération DEP Direction des études et de la programmation DEPONAT Déclaration de politique nationale de l’aménagement du territoire DFAAP Direction de la faune, de l’apiculture et des aires protégées DGAT Direction générale de l’aménagement du territoire DGCMB Direction générale des centres de multiplication du bétail DGCT Direction générale des collectivités territoriales DGDC Direction générale du développement communautaire DGDC Direction générale du développement communautaire DGE Direction générale de l’environnement DGTP Direction générale des travaux publics DHUSUA Direction de l’hydraulique urbaine, semi-urbaine et de l’assainissement DHVP Direction de l’hydraulique villageoise et pastorale DIEPA Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement DMCE Direction de la monnaie, du crédit et de l’épargne DN Division de la nutrition DPA/PF Direction des productions animales et de promotion des filières DPN Direction de la protection de la nature DPV Direction de la protection des végétaux DRDA Direction régionale du développement agricole DRE Direction des ressources en eau DS Direction des statistiques DSCN Direction des statistiques et de la comptabilité nationale EAN Entreprendre au Niger EE Education environnementale ENS Ecole normale supérieure EPER Enquête de prévision et d’estimation des récoltes FAC/CCCE Coopération française FAD Fonds africain de développement FAO Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation FCI Fonds commun d’intervention FEWS Famine Early Warning System de la USAID FIDA Fonds international de développement agricole FNRAE Fonds national de recherche agronomique et environnementale FONER Fond nigérien pour l’électrification rurale FS Fonction support FSA Fonds de sécurité alimentaire GES Gaz à effet de serre GIRE Gestion intégrée des ressources en eau GRN Gestion des ressources naturelles GTI Groupe de travail interministériel GTZ Agence de coopération allemande HCAVN Haut commissariat à l’aménagement de la vallée du Niger HCME Haut commissariat à la modernisation de l’Etat HCRAD Haut commissariat à la réforme administrative et à la décentralisation HIMO Haute intensité de main d’œuvre HKI Hélène Keller international IFS Initiative pour la fertilité des sols IMF Institutions de micro finance INRAN Institut national de recherche agronomique INS Institut national de la statistique IOV Indicateur objectivement vérifiable IPDR Institut des pratiques du développement rural IRD Institut de recherche et développement IST Infections sexuellement transmissibles KFW Coopération allemande LABOCEL Laboratoire de l’élevage LABOSOL Laboratoire des sols LTA Laboratoire de technologies alimentaires MAB Man and biosphere MAT/DC Ministère de l’aménagement du territoire et du développement communautaire MCI/PSP Ministère du commerce, de l’industrie et de promotion du secteur privé MDA Ministère du développement agricole ME/F Ministère de l’économie et des finances MHE/LCD Ministère de l’hydraulique et de la lutte contre la désertification Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 146 MI/D Ministère de l’intérieur et de la décentralisation MIT Moyens intermédiaires de transport MME Ministère des mines et énergie MPE Malnutrition protéino-energétique MRA Ministère des ressources animales MSP Ministère de la santé publique NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la communication OG Objectif global OHADA Traité de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique OI Organisations interprofessionnelles OMC Organisation mondiale du commerce ONAHA Office national des Aménagements Hydro-Agricoles ONG Organisation non gouvernementale OP Organisations professionnelles OPVN Office de Produits vivriers du Niger OR Organisation rurale OS Objectifs spécifiques PAA Plan d’action annuel PAC Programme d’actions communautaires PAFRIZ Projet sur la filière riz PNAAU Programme National d’Assistance Alimentaire d’Urgence PAN/IFS/CER Plan d’action national de l’Initiative pour la fertilité des sols PAN/LCD Plan d’action national pour la lutte contre la désertification PDC Plan de développement communal PDSF Programme d’appui au secteur financier PDSFR Programme d’appui aux systèmes financiers ruraux PEM Point d’eau moderne PGCA Prévention et gestion des crises alimentaires PGES Programme de gestion environnementale et sociale PIB Produit intérieur brut PIP Programme d’investissement public PIPII Projet de la petite irrigation privé II P-KRESMIN Programme Kandadaji de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger PMEDP Programme pour des moyens d’existence durable dans la pêche PNCD Politique nationale de la communication pour le développement PNEDD Plan national de l’environnement pour un développement durable PNL/DC Politique nationale de développement local et communautaire PNLCD Plan national de lutte contre la désertification PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPEAP Projet de promotion des exportations agropastorales PPTE Pays pauvres très endettés PRSAA Programme de renforcement des services d’appui à l’agriculture PTF Partenaires techniques et financiers RGA/C Recensement général de l’agriculture et du cheptel RNCA Réseau national des chambres d’agriculture S/E Suivi-évaluation SAF Schémas d’aménagement foncier SANS Sécurité alimentaire, nutritionnelle et sanitaire SAP Système d’alerte précoce SAP/GC Système d’alerte précoce et de gestion des catastrophes SDAU Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme SDR Stratégie de développement rural SE/SDR Secrétariat exécutif de la SDR SED Stratégie énergie domestique SFD Systèmes de financement décentralisés SIGELEC Information géographique pour l’électrification SIMA Systèmes d’information sur les marchés agricoles SIMb Système d’information sur les marchés du bétail SMIAR Système mondial d’information et d’alerte rapide de la FAO SNAC Stratégie nationale d’appui-conseil SNAT Schéma national d’aménagement du territoire SNIS Système national d’information de la santé SNR Stock national de réserve SNRA Système national de la recherche agronomique SNS Stock national de sécurité SNV ONG hollandaise Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 147 SPCR Secrétariat permanent du code rural SPSA Système permanent de statistiques agricoles SRAT Schémas régionaux d’aménagement du territoire SRP Stratégie de réduction de la pauvreté SSP Soins de santé primaire T.D.C.I Troubles dus à la carence en iode UAM Université Abdou Moumouni de Niamey UBT Unité bovin tropical UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine UGE Unités de gestion des eaux UNC Union nationale de coopératives UNESCO Organisation des Nations Unies pour la culture USAID Agence de coopération des Etats Unis Plan d’action de la Stratégie de développement rural (SDR )- juin 2006 148 LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, DES PRIORITES DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT RURAL COMITE INERMINISTERIEL DE PILOTAGE DE LA SDR Secrétariat Exécutif - BP : 12 091 NIAMEY – Tel (227) 73 30 77 - se-sdr@intnet.ne