Loi nº 2004-20 du 16 mai 2004, portant création d'un Centre de recherche géologique et minière
颁布于 2004-05-16 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 法令
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Mineral resources
- 关键词
- research, mining
- 类别
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
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文本
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Art. 2 - Le CROM a pour mission de promouvoir le develop- pement minier du Niger. A ce titre, ii est charge notamment : de l' inventaire des ressources minerales du pays ; des etudes geologiques fondamentales ; de lacartographie gcologiqueetde \'edition des canes; de la prospection ponctuelle d'indices mineralises ; de la compilation et du traitement de !'information geoscientifique ; de la participation aux campagnes de promotion miniere ; d'assurer la contrepartic de l'Etat dans les projets de re- cherche geologique et mini ere finances par !es partenaires au deve- loppement.
Art. 3 - Les ressources du CROM sont constituees par : !es dotations et les subventions de l'Etat ; les dotations et subventions d'autres personnes de droit public ou de droit prive, nationales ou etrangeres ; les dons et legs ; la contrepartie des travaux et prestations effectues a titre accessoire ; les rcvenus de ses bi ens ct les produits des cessions auto- risees des elements de son patrimoine.
Art. 4 - Les statuts du CRGM serori.t fixes par decret pris en conseil des rninistres.
Art. 5 - Sont abrogees toutes dispositions anterieures contrai- res a la prcsente loi. Loi n° 2004-20 du 16 mai 2004, porrant crention d' u n Cen- tre de recherche geologique et miniere. Art. 2 - La presente Joi sera publiee au Journal Officiel de la Repub!ique du Niger et executee cornme loi de I' Etat. Vu la Constitution ; Fait a Niamey, le 16 mai 2004 Vu I' ordonnance n° 86-01 du IO janvier 1986, portant regime general des etablissements publics, societes d'Etat et societes d'eco- Le President de la Republique nomle rnixte ; Mamadou Tandja Vu l'ordonnance n° 86-02 du lOjanvier 1986, detenninant la Le Premier ministre tutelle et le controle des etablissements publics, societes d'Etat et HamaAmadou societes d'economie mixte; Le ministre des mines et de l'energie L' Assemblee nationale a delibere et adopte, Rabiou Hassane Yari. Le President de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit :