Décret nº 2OO5-92/PRN/MM/E portant organisation du ministère des mines et de l'énergie
颁布于 2005-04-22 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Mineral resources
- 关键词
- institution, governance
- 类别
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
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Art. 13 - Les directions nationales sont !es suivantes : Decrete: la Direction des hydrocarbures (DH) ; Article premier - Le ministere des mines et de l'energie est la Direction de I'electricite (DE) ; organise ainsi qu 'il suit : la Direction des energies renouvelables et des energies do- une administration centrale, mestiques (DERED) ; des services deconcentres, Ia Direction des mines (DM) ; des services rattaches, la Direction de la geologie (DGeo) ;
Art 2- L'administration centrale comprend : la Direction des exploitations minieres apetite echelle ct le cabinet du ministrc ; des carrieres (DEMPEC) ; le secretariat general ; la Direction de l'utilisation pacifique des techniques nu- cleaires (DUPTN) ; I' inspecteur generale des services ; la Direction des etudes et de la programmation (DEP) ; !es directions nationales ; la Direction de la legislation (DL) ; les organes consultatifs. ia Direction des affaires administratives et financieres
Art. 3 - Le cabinet du ministre comprend : (DAAF); un chef de cabinet ; la Direction des statistiques ; un secretaire particulier ; la Direction des archives, de l 'infonnation, de la documen- - un atrois conseillers techniques ; tation et des relations publiques. une cellule de I' electrification rurale. Art. l 4 ~ Les attributions et organisations des directions natio- nales sont fixees par decret pris en conseil des ministres.
Art. 4 - Le chef de cabinet est nomme par arrete du ministre des mines et de I'energie. 11 est mis fin a ses fonctions dans les Art. 15 - Les directeurs nationaux sont nomrnes par decret mcmes fonnes. pris en conseil des ministres sur proposition du ministre des mi- nes et de l'energie. 11 est mis fin a ses fonctions dans !es memes
Art. 5 - Le secretaire particulier est nomme par decision du formes. ministre des mines et de l'energie. Il est mis fin a ses fonctions dans !es memes formes. Art. 16- Dans le cadre de la concertation avec !es partenaires du ministere, le ministre des mines et de l'encrgie peut mettre en
Art. 6 - Les conseillers techniques sont nommes par decret place des organes consultatifs qu'iljugenecessaire al'accomplis- pris en conseil des ministres sur proposition du ministre des mi- sement de sa mission. nes et de l'energie. II est mis fin a ses fonctions dans les memes formes. La creation, la composition ainsi que Jes modalites d' organisa- tion et de fonctionnement des organes consultatifs sont fixees par Ils ont rang de secretaire general de ministere. arrete du ministre des mines et de I' energie.
Art. 7 - Le chef de la cellule de I' electrification rurale est Art. 17 - Pour I' etude de certains dossiers et la realisation de nornme par arrete du ministre des mines et de I' energie. 11 est mis projets particuliers, le ministre des mines et de 1'energie pcut pro- fin ases fonctions dans !es mcmes formes. poser au conseil des ministres, la creation d'une administration de
Art. 8 - Le secretaire general comprend : mission. le bureau d' ordre ; Art. I 8 - Les organes des services deconcentres sont consti- tues des services exterieurs qui com~ennent : le secretariat. !es directions regionaJes des mines et de I' encrgie ;
Art. 9 - Le secretariat general est dirige par un secretaire gene- ral. les directions departementaJes des mines et de l' energie ;
Art. 10 - Le secretaire general est nomme par decret pris en les services communaux des mines et de I' energie. conseil des ministres sur proposition du ministre des mines et de Art. 19 - L'organisation des services deconcentres ainsi que l'energie. II est mis fin a ses fonctions dans !es memes formes. Jeurs attributions sont fixees par arreter du ministre.
Art. 11 - L'inspection generale des services est rattachce au Art. 20 - Les responsables des services deconcentrcs sont cabinet du min istre et comprend : nommes par arrete du ministre des mines et de I' energie. I1 est mis un inspecteur general ; fin a ses fonctions dans !es memes formes. des inspecteurs ; un secretaire. 15 juillet 2005 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 685
Art. 21 - Des services rattachcs peuvent etre crees en tant que de besoin par decret pris en conseil des ministres. L' organisation et le fonctionnement de ces services sont determines selon !es modalites fv;:ees par Jes textes en vigueur.
Art. 22 - La liste des entreprises et etablisscmcnts publics sous tutelle du ministere des mines et de I' energie sera determinee par decret pris en conseil des ministres.
Art. 23- Sont abrogees toutes dispositions anterieures et con- traires au present decret notamment le decret n° 2000-212/PRN/ MM/E du IO juillet 2000, portant organisation du ministere des mines et de l'energie.
Art. 24 - Le ministre des mines et de l'energie est charge de !'application du present decret qui sera pub lie au Journal Officiel de la Republique du Niger. · Fait aNiamey, le 18 fevrier 2005 Le President de Ia Rcpublique Mamadou Tandja Le Premier ministre HamaAmadou Leministredesrnineset de l'energie MohamedAbdoulahi.