Décret n° 2022-488/PRN/MP du 10 juin 2022 portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026
颁布于 2022-06-10 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Agricultural and rural development, Environment, General
- 关键词
- policy/planning, sustainable development
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文本
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REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2022-488/PRN/MP Fraternité-Travail-Pro grès du 10 juin 2022 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE portant adoption du Plan de Développement Economique et Social MINISTERE DU PLAN (PDES) 2022-2026. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n° 2011-20 du 08 août 2011 , déterminant l'organisation générale de l'Administration Civile de l'Etat et fixant ses missions ; Vu le décret n° 2017-354/PRN/PM du 09 mai 2017, portant adoption de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI Niger 2035) ; Vu le décret n° 2021-235/PRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-238/PRN du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021 , précisant les attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-4 79/PRN/MP du 17 juin 2021 , portant organisation du Ministère du Plan; Vu le décret n° 2022-010/PRN du 05 janvier 2022, portant réorganisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d' Etat, des Mini stres et des Ministres Délégués. modifié par le décret n° 2022-455/PRN du 02 juin 2022 ; Vu les décrets n° 2022-011/PM du 05 janvier 2022 et n° 2022-456/Pl\1 du 02 juin 2022. précisant les attributions de certains membres du Gouvernement ; Sur rapport du Ministre du Plan ; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: 1 Article premier : Est adopté, tel qu'annexé au présent décret, le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026. Article 2 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contrai res au présent décret. Article 3 : Le Ministre du Plan est chargé de l' application du présent décret qui sera publié, avec ledit Plan, au Journal Officiel de la République du Niger. Fait à Niamey le 10 juin 2022 Signé : Le Président de la République MOHAMED BAZOUM Le Premier Ministre OUHOUMOUDOUMAHAMADOU Le Ministre du Plan Dr Rabi ou ABDOU Pour ampliation : Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA 2