Décret n° 2021-347/PRN/MAG du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Agriculture

Article 2 : L'Administration Centrale Comprend : - le Cabinet du M in i tre : - le ecrétariat Généra l : - l'inspection Générale des Services ; - les Directions Générales ; - les Directions Techniques Nationales et les Directions Nationales d' Appui ; - les Organes Consultatifs ; - les Administrations de Mission. Section 1 : Du Cabinet du Ministre

Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend : - un ( 1) Chef de Cabinet ; - un ( 1) Secrétaire Particulier ; - un (1) Responsable de la Communication; - un (1) Attaché de Protocole ; - deux (2) ou trois (3) Conseillers Techniques ; - un (1) ou deux (2) Agent (s) de Sécurité.

Article 4 : Les Conseillers Techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l 'Agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Article 5 : Le Chef de Cabinet, le Secrétaire Particulier, le Responsable de la Communication et l' Attaché de Protocole sont nommés par arrêté du Ministre de l 'Agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Section 2: Du Secrétariat Général

Article 6 : Le Secrétariat Général comprend : - un (1) Secrétariat ; - un (1) Bureau d'Ordre.

Article 7 : Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général, secondé d'un Secrétaire Général Adj oint. Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre del' Agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Section 3 : De l'Inspection Générale des Services :

Article 8: L'Inspection Générale des Services comprend: - un Inspecteur Général des Services ; - des Inspecteurs des Services ; - un secrétariat.

Article 9: L'Inspection Générale des Services est placée sous l'autorité directe du Ministre de l'Agriculture. L'Inspection Générale des Services est dirigée par un Inspecteur Général des Services, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre del' Agriculture. Les Inspecteurs des Services sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre del' Agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Section 4: Des Directions Générales et des Directions Techniques Nationales

Article 10 : Les Directions Générales sont les suivantes : 1- La Direction Générale de I' Agriculture (DGA) qui comprend les directions techniques nationales ci-après : - la Direction de la Promotion des Plateformes des Services (DPPS) ; - la Direction de la Promotion des Chaines des Valeurs Agricoles (DPCVA) ; - la Direction du Contrôle et de la Certification des Semences (DCCS) ; - la Direction de l'Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais (DICE). 2- La Direction Générale du Génie Rural (DGGR) qui comprend les directions techniques nationales ci-après : - la Direction del' Aménagement des Terres et de !'Irrigation (DATI) ; • la Direction de la Mobilisation des Eaux (DME) ; - la Direction des Equipements Ruraux Agricoles (DERA) ; - la Direction de la Mécanique des Sols et des Travaux Topographiques (DMS/TT). 3- La Direction Générale de la Protection des Végétaux(DGPV) qui comprend les directions techniques nationales ci-après : - la Direction des Interventions Phytosanitaires et de la Formation (DIP/F) ; - la Direction des Etudes Biologiques (DEB) ; - la Direction de la Règlementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental (DRP/SE); • la Direction de la Logistique, des Equipements Phytosanitaires et des Pesticides (DL/EPP). Section 5: Des Directions Nationales d' Appui

Article 11 : Les Directions Nationales d' Appui sont les suivantes : - la Direction des Etudes et de la Programmation (DEP) ; • la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRF/M) ; - la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DMP/DSP); • la Direction des Ressources Humaines (DRH) ; - la Direction des Statistiques (DS) ; - la Direction de la Législation (DL) ; - la Direction de l'Action Coopérative et de la Promotion des Organismes Ruraux (DAC/POR); - la Direction des Archives, de la Documentation, de !'Informatique, de l'Information et des Relations Publiques (DADIVRP).

Article 12: Les Directeurs Généraux et les Directeurs Nationaux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l' Agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Article 13 : Les attributions des Directeurs Généraux sont fixées par arrêté du Ministre de l' Agriculture. L'organisation des Directions Nationales ainsi que les attributions de leurs responsables sont fixées par arrêté du Ministre de l' Agriculture. Section 6: Des Organes Consultatifs

Article 14 : Dans le cadre de la concertation avec les Partenaires du Ministère et les usagers du service public, le Ministre de l' Agriculture peut mettre en place des organes consultatifs qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 15: La création, la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs sont fixées par arrêté du Ministre del' Agriculture. Section 7 : Des Administrations de Mission

Article 16: L'administration de mission est une structure créée pour l'étude de dossiers ou la réalisation de projets particuliers sur la base d'un programme préétabli, des ressources et des échéances clairement indiquées. Les administrations de mission travaillent en harmonie avec l'administration centrale. A l'issue de la mission ou de l'échéance et après évaluation, il est mis fin à leur mandat et Je,nrs r.:snlt:its sont annronriés nar les structures en charge du secteur. Les modalités de création, d'organisation et de gestion des administrations de mission sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres. Chapitre Il : Des Services Déconcentrés Section 1 : Des Services Extérieurs

Article 17 : Les Services Extérieurs comprennent : - les Directions Régionales d' Agriculture (DRA) ; - les Directions Régionales du Génie Rural (DRGR) ; - les Directions Départementales de l' Agriculture (DDA) ; - les Directions Départementales du Génie Rural (DDGR) ; - les Services d' Arrondissements Communaux del' Agriculture (SACA) ; - les Services Communaux de l' Agriculture (SCA) ; - les Services d' Arrondissements Communaux du Génie Rural (SACGR) ; - les Services Communaux du Génie Rural (SCGR) ; - les Districts agricoles (DA) ; - les Postes de Contrôle Phytosanitaire (PCP).

Article 18 : L'organisation des services extérieurs ainsi que les attributions de leurs responsables sont fixées par arrêté du Ministre de l' Agriculture.

Article 19 : Les responsables des services extérieurs sont nommés par arrêté du Ministre de l' Agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Section 2 : Des Services Rattachés

Article 20 : Afin de répondre aux besoins spécifiques non couverts par les structures existantes, des services rattachés peuvent être créés par décret pris en Conseil de Ministres. Les services rattachés au Ministère de l' Agriculture sont les suivants : - le Secrétariat Permanent du Code Rural· (SP/CR) ; - l' Atelier de Fabrication de Matériels Agricoles (AFMA) ; - les Centres Régionaux de Multiplication de Semences (CRMS) ; - les Pépinières fruitières Régionales (PFR) ; - le Secrétariat Permanent du Comité National du Comité Inter- Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (SP/CONACILSS) ; - le Secrétariat Permanent de la Stratégie de la Petite Irrigation (SP/SPIN). L'organisation, les attributions et les modalités fonctionnement des services rattachés sont déterminés selon les modalités fixées par les textes en vigueur. Chapitre III : Des Services Décentralisés

Article 22 : La liste des établissements publics, des sociétés d'Etat et des sociétés d'économie mixte sous tutelle du Ministère de l' Agriculture est fixée par décret du Président de la • %cec-11 ) . Chapitre IV : Des Programmes et Projets Publics

Article 23 : Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement de l 'Agriculture, le Ministre de l 'Agriculture peut mettre en place, en tant que de besoin, des programmes et des projets publics. Les objectifs, l'organisation et le fonctionnement de ces programmes et projets sont précisés par voie règlementaire.

Article 24: La mise en œuvre des programmes et des projets publics de développement se fait en référence aux cadres logiques qui déterminent les résultats attendus au moyen d'indicateurs clairement énoncés. Ces éléments constituent la référence de base pour l'appréciation de leurs performances. Chapitre V : Des dispositions finales

Article 24 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2016-376/PRN/MAG/EL du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l' Agriculture et de !'Elevage.

Article 25 : Le Ministre del' Agriculture est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Joumal Officiel de la République du Niger. Fait à Niamey, le 27 mai 2021 Signé : Le Président de la République MOHAMED BAZOUM Le Premier Ministre OUHOUMOUD81:f-MAHAMADO · Le Ministre del' Agriculture Dr ALAMBEDJI ABBA ISSA Pour ampliation : Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA