Décret n° 2018-046/PRN/MAG/EL du 12 janvier 2018 portant adoption du Plan de réforme du Secteur des engrais au Niger

REPUBLIQUE DU NIGER 4, DECRET N° 2018-046/PRN/MAG/EL Fraternité - Travail - Progres du 12 janvier 2018 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’ AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu portant adoption du Plan de réforme du Secteur des engrais au Niger. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, la Constitution du 25 novembre 2010 ; l’ordonnance n° 2010-039 du 24 juin 2010, portant création d’un établissement public 4 caractére industriel et commercial (EPIC), dénommé « Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles du Niger (CAIMA) » ; le décret n° 2011-03 1/PRN/MAG du 04 mai 2011, portant approbation des statuts de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) ; le décret n° 2012-139/PRN du 12 avril 2012, portant approbation de la stratégie de Initiative 3N «Les Nigériens Nourrissent les Nigériens» pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le développement agricole durable ; le décret n° 2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement : le décret n° 2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016, portant modalités d’application du réglement C/REG/13/12/12 relatif au contréle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO ; le décret n° 2016-305/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016, portant adoption du Document de la Politique Agricole dénommée « Initiative 3N » ; le décret n° 2016-376/PRN/MAG/EL du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministére de l’Agriculture et de l’Elevage ; le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement de membres du Gouvernement, modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016, le décret n° 2017-289/PRN du 18 avril 2017 et le décret n° 2017-866/PRN du 30 octobre 2017 ; le décret n° 2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués : le décret n° 2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement ; 4 Vu le décret n° 2016-706/PRN du 23 décembre 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Millénium Challenge Account-Niger (MCA Niger) ; Sur rapport du Ministre d’Etat, Ministre de |’ Agriculture et de l’Elevage ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU ; DECRETE : Article premier : Est adopté tel qu’annexé au présent décret, le Plan de Réforme du Secteur des engrais en République du Niger. Article 2 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Article 3: Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage est chargé de l’application du présent décret qui sera publié avec ledit Plan au Journal Officiel de la République du Niger. Fait a Niamey, le 12 janvier 2018 Signé : Le Président de la République ISSOUFOU MAHAMADOU Le Premier Ministre BRIG] RAFINI Le Ministre d’Etat, Ministre de Agriculture et de l’Elevage ALBADE ABOUBA Pour ampliation : Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA