Décret n° 2003-32/PRN/MHE/LCD/ déterminant les attributions du sécrétaire d'Etat auprès du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification

15 mars 2003 JOURNAL OFFICfEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 179 Decret n° 2003-321PRNIMHEILCD du 24 janvier 2003, determinant les attributions du secretaire d'Etat aupres du ministre de l'hydraulique, de I'environnernent et de In lutte contre Ia desertification cbarge de I'environnement er de III lutte eontre la desertification. Le President de la Republique, Vu la Constitution ; Yu Ie decret n" 05-991PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decret n° 200S-263fPRN du 8 novembre 2002, portant nomination des mcmbrcs du Gouvemement ; Sur rapport du secreraired'Etat aupres du ministre de l'hydrau lique, de l'environnement et de la luttc contre la desertification, charge de l'environnernent et de la lutte contre la desertification; Le Conseil des ministres enrendu ; Decrete : Article premier - Le secretairc d'Etat aupres du ministre de l'hydraulique, de !'environnement et de la lutte contre la deserti fication, charge de !'environnement et de la lutte contre la deser tification est charge, sous l'autorite du ministre et en relation avec les ministres concernes, de I'elaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale en matiere de l'environncmcnt et de la lutte contre la desertification conformernent aux orienta tions deflnies par Ie Gouvernement. A ce titre, il exerce les attributions suivantes ; L definition et mise en oeuvre des politiques et strategies en matiere d'arnenagement et de gestion des ressources naturelles, de preservation de I'environnement et de lutte centre la deserti fication ; 2. elaboration et application des textes legislatifs et regle rnentaires en matiere de forets, faune, peche, de lutre contre la desertification et de preservation de l'environnement ; 3. elaboration, mise en oeuvre, suivi et evaluation des pro grammes et projets de lutte contre la desertification et de preser vation de I'environnement ; 4. promotion des amenagernents forestiers et du reboisernent, ainsi que la gestion de la faune et de la peche ; 5. conception et realisation des strategies et programmes de lutte centre les pollutions et les nuisances; 6. coordination en liaison avec les ministeres et institutions concernes des activites et etudes d'irnpacts sur I'environnernent ; 7. sensibilisation et encadrernent de la population en matiere de lutte contre la desertification et de protection de l'environne ment; 8. conception et realisation des inventaires de ressources na turelles ; , 9. information, sensibilisation et encadrement de la popula tion en matiere de gestion de l'environnement ; 10. application et suivi des conventions et accords interna tionaux dans son domaine de competence; I L exercice de In tutelle technique sur les etablissements publics, societes d'Etat et societes d'economic mixte relevant de son domaine de competence ; 12. gestion des relations avec les organismes nationaux in tervenant dans son dornaine de competence; 13. realisation des etudes d'impacts environnementales avant toute intervention dans le domainc de l'environnement et de la lutte contre la desertification; 14. gestion des relations avec les organisations et institu tions nationales et internationales intervenant dans son dornaine de competence en relation avec les ministeres concernes, 180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 15 mars 2003 Art. 2 - Sont et demeurent abrogees toutes dispositions ante rieures contraires au present decrct, Art 3 - Le rninistre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification et le secretaire d'Etat charge de l'environnement et de la lutte contre la desertification sont char ges, chacun en ce qui Ie concerne, de l'application du present de cret qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Fait aNiamey, Ie 24 janvier 2003 Le President de la Republique Mamadou Tandja Le Premier ministre Hama Amadou Le ministre de I'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification Amadou Namata Le secrctaire d'Etat aupres du ministre de I'hydraulique, de l'environnement et de la lutte eontre la desertification, charge de l' environne ment et de la lutte centre la desertification Chaibou Maman