Décret nº 2000-202/PRN/MC portant organisation du ministère du développement rural

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL I Decret n° 2000-202/PRN/MC du 10 juillet 2000, portant organisation du ministere du developpement rural. Le President de la Republique, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n° 2000-001/PRN du 05 janvier 2000, portant composition du Gouvemement ; Vu le decret n° 2000-145/PRN/MDR du 5 mai 2000, deter minant !cs attributions du rninistre du developpement rural ; Sur rapport du ministre du developpement rural ; Le Conseil des rninistres entendu ; Decrete; Article premier - Le ministere du developpement rural est organise ainsi qu'il suit et comprend : une administration centrale ; des structures deconcentrees ; • des services rattaches. Art. 2 - L'administration centrale comprend : le cabinet du ministre ; le secretariat general ; l'organe d'inspection, de controle et d'evaluation (inspec tion generale des services) ; Jes directions nationales ; Jes organes consultatifs. Art. 3 - Le cabinet du ministre comprend ; un chef de cabinet ; un secretaire particulier ; un a trois consei11ers techniques. Art. 4 - Le chef de cabinet est nomrne par arrete du ministre du developpement rural. II est mis fin a ses fonctions dans les memes forrnes. Art 5 - Le secretaire particulier est nomrne par decision du ministre du developpement rural. Il est mis fin a ses fonctions dans !es memes formes. Art. 6 - Les conseillers techniques sont nommes par decrct pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre du developpement rural. II est mis fin a leurs fonctions dans Jes memes fonnes. Ils ont rang de sccretaire general de ministerc. Art. 7 - Le secretariat general comprend : le service des archives, de !'information et de la documen tation ; le service legislatif ; le bureau d'ordre; le secretariat. Art. 8 - Le secretariat general est dirige par un secrctaire general. Art. 9 - Le secretaire general est nomme par decret pris en Conseil des ministres, sur proposition du rninistre du developpe ment rural. II est mis fin a ses fonctions clans !es memes formes. Art. 10 - L'inspection generale des services est rattachee au cabinet du ministre et comprend : Un inspecteur general, un ou des inspecteurs. Art 11 - L'inspecteur general et les inspecteurs sont nom mes par decret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre du developpement rural. Il est mis fin a leurs fonctions dans Jes memes formes. L'inspecteur general a rang de secretaire general de minis tere et Jes inspecteurs ont rang de directcur national. Art 12 - Les directions nationales sont les suivantcs : la direction de !'agriculture (DA); la direction de la protection des vcgetaux (DPV) ; la direction des amenagements et cquipements ruraux agri coles (DAERA) ; la direction du machinisme agricolc (DMA) ; ia direction de i'action cooperative et de promotion des or ganismes ruraux (DAC/POR) ; la direction des etudes et de la programmation (DEP) ; la direction des affaires administratives et financieres (DAAF). Art. 13 - L'organisation des directions nationales ainsi que !es attributions de leurs responsables sont fixecs par decret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre du deve loppement rural. Art. 14 - Les directeurs nationaux sont nommes par decret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre du de veloppement rural. I1 est mis fin a leurs fonctions dans les me mes formes. Art. 15 - Dans le cadre de la concertation avec les partenai res du ministere, le ministre du developpement rural peut mettre en place des organes consultatifs qu'il juge indispensable a l'ac complissement de sa mission. Art. 16 - La creation, la composition ainsi que les modalites d 'organisation et de fonctionnement des organ es consultatifs sont fixees par arrete du ministre du developpement rural. Art. 17 - Pour l'etude des dossiers et la realisation de mis sions particulieres, le ministre du developpement rural peut pro poser au conseil des ministres, la creation d'une administration de mission dont les contours, la duree et !es moyens a mettre en ceuvre seront precises. Art. 18 - Les organes des services deconcentres sont consti tues des services exterieurs qui comprennent ; Jes direction regionales du developpement rural; Jes directions departementales du developpement rural ; Jes services communaux du developpement rural. Art. 19 - L'organisation des services exterieurs ainsi que Jes attributions de Ieurs responsables soot fixees par arrete du ministre. Art. 20 - Les responsables des services exterieurs sont nom mes par arrete du ministre du developpement rural. II est mis fin a leurs fonctions dans !es memes formes. · Art. 21 - Des services rattaches peuvent etre crees en tant que de besoin par decret pris en Conseil des ministres. L'organi sation et le fonctionnement de ces services sont determines selon Jes modalites fixees par les textes en vigueur. Art. 22 - Les organes des services rattaches comprennent : ~ le secretariat permanent du Code rural. Art. 23 - La Iiste des entrcprises et etablissements publics sous tute11e du ministere du developpemcnt rural sera f'ixee par decret pris en Conseil des ministres. Art. 24 - Sant abrogees toutes les dispositions anterieures contraires, notamment celles du decret n" 98-179/PRN/MAG/ EL du 2 juiIJet 1998, portant organisation du ministere du deve loppement rural. Art. 25 - Le ministre du developpement rural est charge de !'application du present decret qui sera publie au Journal Offi ciel de la Republique du Niger. Le Premier ministrc HamaAmadou Fait a Niamey, le 1 0 juillet 2000 Le President de la Republique Mamadou Tandja Le ministre du developpement rural Boukary Wassalke.