Décret nº 2000-185/PR/MRA portant organisation du ministère des ressources animales

I. MINlSTERE DES RESSOURCES ANIMALES Decret n° 2000-185/PR/MRA du 23 juin 2000, portant organisation du ministere des ressources animates. Le President de la Republiquc Vu la Constitution, Vu l'ordonnance n°99-56 du 22 novembre 1999, determi nant l'organisation generale de !'administration civile de 1'Etat et fixant ses missions ; Vu l'ordonnance n° 99-57 du 22 novembre 1999, determi nant la classification des emplois superieurs de 1 'Etat et les con ditions de nomination de leurs titulaires ; Vu • le decret n° 99-466/PCRN/MFP/T/E du 22 novembre 1999, fixant !es modalites d'application de l'ordonnance n° 99 56 du 22 novembre 1999 ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 3 l decembre 1999, portant nomination du premier ministre ; Vu le decret 2000-001/PRN du 05 janvier 2000, fixant la composition du Gouvemement; Vu le decret n° 2000-116/PRN/MRA du 21 avriJ 2000, de terminant les attributions du ministre des ressources animales ; Sur rapport 0 du ministre des ressources animales ; Le Conseil des ministres entendu : De\r~te': . , Article' premier - Le ministere des ressources animaJes est organise ainsi qu'il SI.fit ct ,comprend : une administrati~n centrale, des servfces deconcentres, .ct~s. seq.ic~s, ratt ~i;hes. Art. 2,:J/a,dministration centrale comprend : le cabinet du ministre, 1<': s~cretariat general, l'organc d'inspcction, de contr6le et d'evaJuation, !es directions nationales, , ,Je,s organes cons1,1ltatifs. Art1.3 .- Le c;ibit;Jet du ministre comprend : un chef de cabinet, , -: un secretariat particulier, ·•- un,{l)'a trois (3) conseillers techniques. Art. 4 - Le chef de cabinet est nomme par arrete du ministre des:ressources aniinales. 11 est mis fin a ses fonctions dans les mern.es'formes: Art. 5'·- I:."6· secretarre·particu!ier est nomme par decision du mini sire des· ressources animal es. II est mis a ses fonctions dans les memes formes. Art. 6 - Les conseillers techniques sont nommes par decret pris en conseil des ministres sur propositions du ministre des rcssources animales. Il est mis fin a leurs fonctions chms !cs mcmes formes. 11s onl rang de secretaire general de ministere. Art 7 - Le secretariat general comprend : le service des archives, de l'information et de la documen . tation, le service legislatif, le bureau d'ordre, le secretariat. Art. 8 - Le secretariat general est dirige par un secrctaire general. Art. 9 - Le secrctaire general est nomme par decrel pris en conseil des ministrcs, sur proposition du ministre des ressources animales. II est mis fin a ses fonctions dans les memes formes. Art. 10 - L'inspection generale des services est rattachce au cabinet du ministre et comprend : un inspccteur general, un ou des inspecteurs. Art. 11- L' lnspecteur genera] etles inspecteurs sont nommes par decret pris en conseil des ministres, sur proposition du mi nistrc des ressources animales. Il est mis fin a leurs fonctions dans !es memes formes. L'inspecteur general a rang de secretaire general de minis tere et !es inspecteurs ont rang de directeur national. Art. 12 - Les directions nationales sont Jes suivantes : la direction de la sante animalc (DSA), la direction de la production animale et de la promotion des filieres (DPNPF), 1a direction des laboratoires veterinaires (DLV), la direction des etudes et de la programmation (DEP), la direction des affaires administratives et financieres (DAAF). Art. 13 - L'organisation des directions nationales ainsi que Jes attributions de !curs responsables sont fixees par decret pris en conseil des rninistres, sur proposition du ministre des ressour ces animalcs. Art. 14 - Les directeurs nationaux sont nommes par decrct pris en conseil des ruinistres, sur proposition du ministre des ressources animaJes. II est mis fin a leurs fonctions duns !es me mes formes. Art. 15 - Dans le cadre de la concertation avec !es partenai res du ministere, le ministre des ressources animates pcut mettre en place des organes consultatifs qu'iljuge indispensables a l'ac complissement de sa mission. La creation, la composition ainsi que les modalites d'organ.i sation et de fonctionnemcnt de ces instances sont fixees par ar rete du ministre des ressources animales. Art. 16 - Pour l'etude des dossiers et la realisation de mis sions particulieres, le ministrc des ressources animales peut pro poser au conseil des rrrinistres, la creation d'unc administration de mission dont les contours, la dun~e et les moyens a rnettre en reuvre seront precises. Art. 17 - Les services deconcentres sont constitues des ser vices exterieurs ci-apres : les directions regionales des ressources animales, les directions departementales des ressources anirnales, !es services d'arrondissement des ressources anirnales, Ies services communaux des ressources animalcs. Art. 18 L'organisation des services exterieurs ainsi gue les attributions de leurs responsables sont fixees par arrete du mi nistre des ressources animales. Art. 19 - Les responsables des services exterieurs sont nom mes par arrete du ministre des ressources animales. Il est mis fin a lcurs fonctions dans !es mernes formes. Art. 20 - Des services rattaches peuvent etre crees en tant que de besoin par decret pris en conseil des ministres. L'organi sation et le fonctionnement de ces services sont determines selon !es modalites f'ixees par !es textes en vigueur. Art. 21 - Les entreprises et etablissements publics sous tu telle du ministere des ressources animales seront determines par decret pris en conseil des ministres. Art. 22 - Sant abrogees, toutes ]es dispositions anterieures contraires au present decret, notarnment celles du decret n° 98 179/PRN/MAG/EL du 02 juillet 1998. Art. 23 - Le ministre des ressources animates est charge de !'application du present decret qui sera publie au Journal Ofji ctel de la Republique du Niger. Fait a Niamey, le 23 juin 2000 Le President de la Repubhque Mamadou Tandja. Le Premier ministre Hama Amadou Le ministre des ressources anirnales Koroney Maoude