Décision nº 04/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1er mai 2004 Decision nO 04IHC/AVN du 19 avril 2004, portant organi­ sation et fixant les attributions du departement technique (DT) du HllUt~9mmisSllrillta I'amenagementde 18 Vallee du Niger. Le HautcommissaireIi I'amenagementde laValleedu Niger, Vu la Constitution; Vu Ie deere; n" 2002·095IPM du 28 mars 2002, portant reor­ ganisationdes serviceSdu Premi&ministre ; Vu Ie decret n? 2002-267/PRN/PM du 19 novembre 2002, portant creation d'un Haut commissariat al'amenagement de la valleeduNiger (HelAVN) et determinant les attributionsdu Haut commissaire ; Vu Ie decret n° 2002-2681PRNIPM du 19 novembre 2002, portantorganisationdu Haut commissariat Ii I'amenagement de la Vallee duNiger; Vu Ie decret n? 2002-2691PRNIPM du 19 novembre 2002, portant nomination du Haut commissaireal'amenagement de la Vallee duNiger; Vu l'arrete n?43/PM du 8 avril 2004, portant nominationdes directeurs au haut commissariatIi l'amenagementde laValleedu Niger; Decide: Titre I - De I'organisation Articlepremier- Lc dcpartcmcnt technique (DT) est organise ainsi qu'il suit et comprend : Iedirecteur de departement ; unpoolpluridisciplinaire decadresde hautniveau,oeuvrant dans un contexte de groupe de travail (task force) ; un secretariatdu directeur. Art. 2 - Le personneldu departementtechnique est placesous la responsabilite du directeur de departement, Titre II - Attributions Art. 3 - Le directeurdu departementtechnique a pour mission d'assurer, sous l'autorite du Haut commissaire Ii l'amenagement de la Valleedu Niger,la coordination,l'execution, le controleet Ie suivi evaluation de toute etude technique (etudes d'avant-projets sommaires,etudes d'avant-projets detailles) se rapportant au pro­ gramme Kandadji, et la supervision des travaux y relatifs, A ce titre, il est charge de : collecter,obteniraupres des servicesdes differentsdepar­ tements ministeriels et institutions concernes, et exploiter les in­ formationspcrmettantde menerabien des etudes techniquesrele­ vant de ses competences ; fixerles consignesd' exploitationdu barrage,des amenage­ mentshydro-agricoleset des ouvragesannexes, afin d'assurer une gestionoptimalede I'ensemblede l'amenagement ; faciliter I'acces des consultants Ii toute la documentation existantc ct a toutes les informations disponibles necessaires a I'executionde toute etuderelative Ii I'amenagementdu barragede Kandadji etde sesouvrages annexes ; coordonncr l'examen des rapports soumis par les consul­ tants et preparer Ies commentaireset les observations sur Ie con­ tenu de ces rapports ; preparer les consignes de gcstion du futur reservoir, arm d'utiliser au mieux les apportsdu fleuveNiger pour la satisfaction des differents besoins ; ter mai 2004 JOURNALOFFICIEL DE LA REPUBLIQUEDU NIGER 335 animer I'equipe de cadresmisea sa disposition,assurerla coordination du travail, repartir les taches ponctuelles entre les membresde l'equipe et veiller ala realisation par chacun des ta­ ches imparties ; preparer les cahiers de charges des futurs amenagements hydro-agricoleset, Ie cas tcheant. piscicoles ainsi que des autres realisations en faveur des populations parties prenantes au pro­ grammeKandadji. Art. 4 - Le poolpluridisciplinairede cadres,sous l'autorite du directeurdu departementtechnique et conformementaux reparti­ tions ponetue1les des taches qu'il aura it definir, est charge des activites ci-apres, liees : i) A la conception, a la supervision et au controle des etu­ des: elaboration, en relation avec les services techniques des departementsministerielset institutionsconcernes,des termesde reference desetudesrelativesalarealisation dubarragedeKandadji et de ses ouvragesannexes ; preparation des dossiers d'appel d'offres (ou consulta­ tions restreintes)relatifs aux etudes techniques, dont notamment des etudes d'avant-projet sommaire et les etudes techniques de­ tailleesdu barragedeKandadji,desamenagements hydro-agricoles et des ouvragesannexes ; suivi des etudes techniques; evaluation des differents rapports d'etudes en collabora­ tion avec les servicestechniques des departementsJ)linisteriels et institutionsconcernes; elaboration des ordresde services,observations, commen­ taires, ou toute correspondance,adresses aux bureaux d'etudes. Les ordres de services demeurent soumis a la signature du Haut cornmissaire. ii) A laprevision,ala collecteet au traitementdes donneesde base: collecte aupres des services concernes des informations hydrorneteorologiques des stations installees dans la vallee du fIeuve; contrOie des apports solides du fieuve et de son envase­ ment, en particulierpres des ouvrages de prises d'eau (usinehy­ droelectrique,deversoirset prisesd' eau agricoles) ; recensementdes besoinsdes differentsutilisateurs ; etablissement des consignes de gestion et d'exploitation de la retenue, en collaborationavec les differentsutilisateurs ; contrele de I'execution des consignes de gestion et d'ex­ ploitationde faretenue ; etudes de prevision des crues ; programmation de toute applicationnouvelle,a partird'un cahier de chargesprecis, emanant notammentdes autres departe­ ments ou services utilisateurs, iii) A la realisationde levestopographiqueset 6.1'elaboration des plans et dessins : realisationde leves topographiques,notammentaI' occa­ sion d'activites de controle des etudes et des travaux; etablissementet tirage des dessins et plans ; entretien du materiel mis asa disposition. Art. 5 - Le secretariatdu directeur.est chargede : enregistrer Iecourrierau depart et a I'arrivee ; presenter les correspondences et dossiers au visa ou a la signaturedu directeur ; classer les archivesdu departement. Art. 6 - Sont abrogeestoutesdispositions antetieures contrai­ res aux termes de la presentedecision. Art. 7 - Le secretaire general et le directeur du departement techniquesont charges,chacunen ce qui Ieconceme,de l'applica­ tion de la presentedecisionqui sera publiee auJournal OjJiciel de la Republique du Niger Almoustapha Garba.