Arrêté nº OO33/MHE/LCD/CAB du 25 juin 2003 portant création d'un comité technique permanent d'évaluation et de suivi du taux de couverture des besoins en eau potable en milieu rural

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Arrete n° 0033/MHE/LCD/CAB du 25 juin 2003 portant creation d'un comite technique permanent d'evaluation et de suivi du taux de couverture des besoins en eau potable en milieu rural. Le ministre de l'hydraulique, de l'environnemcnt ct de la lutte contre la desertification, Vu la Constitution ; Yu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999 portant nomination du Prernierministre; Vu le decret n° 2002-263/PRN du 8 novembre 2002 portant nomination des membres du gouvemement ; Vu le decrct n° 2001-202/PRN/MHE-LCD du 2 novcmbrc 2001 determinant Jes attributions du ministrede l'hydraulique, de l 'env1rennerncnt et de la lutte centre la desertification ; Yu le dccret n° 2001-203/PRN/MHR/LCD du 2 novernbre 2001 portant organisation du rninistere de l'hydraulique, de l'en vironnement et de la lutte contre la desertification ; Sur rccornrnandation de I 'atelier national de validation de la 1""' phase de l'etude d'un progran1me d'hydraulique rurale au Niger tenu a Niamey du 16 au 17 juin 2003 ; Sur proposition de la reunion de cabinet du ministre de l'hy draulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertifica tion en date du 20 juin 2003. Arrete Article premier: 11 est cree au ministere de l'hydraulique, de l'environnernent et de la lutte centre la desertification un corn1tc technique d'evaluation du taux de eouverture des besoins en eau potable eu mflieu rural. 15 juillet 2003 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 517 Art. 2 - Le comite technique a pour attributions : recueiHir et analyser toutes donnees disponibles entrant dans le calcul du taux de couverture des besoins en eau potable en milieu rural ; hannoniser !es criteres d'attribution des Points d'Eau Modemes (PEM) et de calcul du taux de couverture des besoins en eau potable en milieu rural ; determiner un tuux unique de cou verture des besoins en eau potable en milieu rural par rapport aux donnees disponibles ; actualiser periodiquement le taux de couverture et suivre son evolution. Art. 3 - Le comite technique est compose ainsi qu'il suit: President: le conseillertechnique en hydraulique du ministre CTH/MHE/LCD- I Rapporteur : le chef de division des inventaires des ouvragcs hydrauliques - DIROI-I/DIGOWMHE/LCD Mcmbres : le dircctcur des travaux ncufs d'adduction d'cau potable - DTN/AEP/MHE/LCD L e directeur des inventaires et de la gestion des ouvrages hy drauhqucs -DIGOH/MHE/LCD Lc dircctcur des etudes ct de la programmation -DEP/MHE/ LCD· Le dirccteur des ressources en eau --DRE/MHE/LCD Le directeur regional de l'hydraulique de Dasso -DRH/DO MHE/LC Art. 4 - Le comite technique pcut faire appel a toute personne dont ii j uge la contribution necessaire. Art. 5 - Le comite se reunit sur convocation de son president. Art. 6 -- Le sccretaire general du ministere de l 'hydraulique, de l'environnemcnt et de la Jutte contrc la desertification est charge de I 'application du present arretc qui sera public au Journal Offi cie! de laRcpubliquedu Niger. Adamou Namata