Arrêté n° 9/MHE/LCJD/IE du 12 février 2002 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'aménagernent des forêts naturelles (FAFN)

180 JOURNAL OFF/GIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 15 tnars 2002 MJNISTERE OE L'HYDRAULJQUE DE L'ENVJRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Arrete n° 9/MHE/LCDmE du 12 fevrier 2002 portant creation, attributions et organisation du comite de pilotage du projet d'amenagement des forets natureHes (PAFN). Le ministre de l'hydraulique, de L'environnement et de la Iutte contre la desertification. Vu la Constitution ; Vu le decret n° 05-991PRN du 31 decembre 1999 portant nomination du premier ministre ; Vu le decret n° 2001-I71/PRN du 17 septembre 2001, por tant nomination des membres Gouvemement ; Vu le decret n° 98-60/PRN du 19 mars 1998, portant crea tion, attribution et composition des structures de pilotage des projets et programmes ; Vu le decret n° 2001 -202/PRN/MHE/LCD du 2 novembre 2001, determinant !es attributions du ministre de l'hydrauliquc, de l'environnement et de lutte contrc la desertification ; Vu le decret n° 2001-203/PRN/MHE/LCD du 2 novembrc 200 I , portant organisation du ministere de I' hydrauliq ue, de I' en vironnement et de Jutte contre la desertification ; Vu le decret n" 2001-130/PRN/ME/LCD du 26 juillet 2001 detem1inant Ies attributions des dirccteurs nationaux et portant organisation des directions nationales du ministere de )'environ nement et de la lutte contre la desertification ; Vu !'accord de prct n" FNIG/AME/FOR-NAT/98/22 du 12 novembre 1998 conclti entre le Gouvernement de la Republique du Niger et le Fonds africain de developpement (FAD) ; Vu l'arrcte n° 52/MHE du I 8 novembre 1998 portant creation et organisation du Projet d' amenagement des forets naturelles (PAFN); Vu lcs nccessites de services ; Arrete: Article premier - II est cree au sein du ministerc de l'hydrau lique, de l'environnemcnt et de la lutte contre la desertification, un comite de pilota'ge du projet d'amenagement des forets natu• relles (PAFN). Art. 2 - Le Comitc a pour mission de : veillcr a l'atteinte des objectifs du projet ct s'assurer de leur conformite avec !es priorites et orientations nationales ; approuvcr les programmes d'activites, les budgets et Jes bilans annuels d'execution ; formuler lcs propositions d'adaptation et de reorientation eventuclles du projct ; assurer !'arbitrage entre les differents partenaires impli ques dans la misc en reuvre du projet. Art. 3 - Le Comite de pilotage est compose ainsi qu'il suit: President : le secretaire general du ministere de l'hydrauli quc, de l'environnement et de la lutte contre la desertification Vice-President: le secretaire general du ministere des finan ces et de !'economic Secretariat : la cellule de gestion du projct ct un reprcsentant de la direction de I' environncment. Membres: le directeur de l'environnement ou son representant; le directeur de la faune, de la peche ct de la pisciculture ou son representant ; le directeur des etudes et de la programmation MHE/LCD ou son representant ; le dirccteur des programmes et du plan, au ministerc des finances ct de l 'economic, ou son representant ; le directeur de !'administration territoriale, au ministere de l'intcrieur et de la decentralisation ou son representant; le directeur de la production animate et de la promotion des filieres/ministre des ressources animales ou son representant ; le directeur de l'amenagement du tcnitoire au ministcre de l'equipement, de !'habitat et de l'amenagcment du tcnitoirc ou son rcpresentant ; le directeur du financement des investissements et de la dette au ministcre des finances et de I' economic ou son repre sentant ; le president du conseil dcpartemental representant le Co mite departemcntal de suivi du projet ; Jes directeurs regionaux de l'environnement et de la Jutte contre la desertification (DRE/LCD). Art. 4 - Le Comite se reunit en session ordinaire une (1) fois par an sur convocation de son president, pour !'evaluation de la campagnc ccoulee et pour !'approbation du programmation d'ac tivites et le budget de la campagne a venir. II peut se reunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin. Art. 5 - Les frais d'organisation des reunions du Comite de pilotagc sont imputables au projet. Art. 6 - Le secretaire general du ministcrc de l'hydrnuliquc et de l'environnement, le sccretaire general du ministcre des finances et de 1'economie et le dirccteur de l'environnement, sont charges, chacun en ce qui le concernc, de !'execution du present arrete, qui sera publie au Journal Ojftciel de la Republique du Niger. Adamou Namata