Arrêté nº 89/MDA/DEP du 23 avril 2004, portant création et attributions de la cellule crédit rural

15 mai 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUEDU NIGER MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE 407 ~te nO 89IMDAIDEP du 23avril 2004 portant creation et attributions de la cellule credit rural. Le ministre du developpement agricole Yu la Constitution du 9 aout 1999 ; Yu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999 portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n° 2002-263/PPRN du 8 novembre 2002 portant nomination des membres du Gouvemement, modifie par Ie decret n? 2003-234/PRN du 24 octobre 2003 ; Yu ledecretrr'2001-261IPRNIMDRdu 3decembre 2001, deter minant les attributions du ministre du developpement agricole ; Yu le decret n° 2002-1 09/PRNIMDA du 7 mai 2002, portant organisation du ministeredu developpement agricole; Yu le decree n° 88-242IPCMSIMFIMPdu 30 juin 1988 fixant les indernnites allouees aux personnels de direction des projets d' investissement modifie par le decret n° 98-1611PRNIMFIRElPI MP du 4 juin 1998; Sur proposition du direeteur des etudes et de la programmation Arrete: Article premier - II est cree aupres du direeteur des etudes et de la programmation (DEP) une structure denommee«Cellule credit rural». Art. 2 - La cellule credit rural a pour mission generale de pro mouvoir le fmancement approprie du monde rural et de I' agricul ture en particulier. Pour cela, elle a pour mandat de definir une politique de fmancement du monde ruralet de s' assurer de sa mise en oeuvre et de son evolution. Art. 3 - La cellule a pour missions specifiques de : faire Ie suivi des operations de credit rural des projets sous tutelle du ministere du developpement agricole (MDA) ; faciliter les echanges entre operateurs et entre les operateurs et les cadres techniques et administratifs sur les methodes, les moyens et les resultats ; apporter des appuis conseils 3UX projets SOliS tutelle du MDA ala demande et aux partenaires au developpement du MDA (autres ministeres, OPA, bailleurs de fonds, ONG..); participer a l' elaboration etala mise en oeuvre des politiques et strategies nationales lnregrant des aspects de financement du monde rural ; proposer une harmonisation des interventions tout en res pectant les specificites des approches ; faciliter l'emergence de nouveaux intervenants et de nou veaux modes d'intervention ; promouvoir le monde ruralaupresdes banques etdes etablis sements financiers; Art. 4 - La cellule credit rural est constituee d'au moins deux membres permanents, cadres superieurs possedant une experience en agro-economie, en gestion, en banque et finances. Les membres de la cellule auront pour taches de conduire les actions du ministere du developpement agricole, dans le domaine du credit rural, telles que definies aux articles 2 et 3 du present arrete. Alt. 5 - La cellule credit peut atout moment faire appel Ades competences exterieures en vue de realiser tout ou partie des tra vaux dont elle a la charge. Art. 6 - Le personnel permanent de Ia cellule est nomme par arrete du ministre du developpement agricole sur proposition du directeur des etudes et de la programmation. Un chefde la cellule sera designe parmi les membres de la cellule par l'autorite de tu telle. A ce titre le chef de la cellule, cumulativement ases taches techniques, assure la coordination et le controle des taches de l'ensemble du personnel de lacellule. Art. 7 - Le present arrete abroge I'arrete n° 331lMAGIELI DEP du 12 decembre 1996, portant creation et organisation d'une cellule de suivi et de promotion du credit rural (CSPCR) et sera pub lie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Abari Mai Moussa.