Arrêté nº 83/MH/E/SG portant création, attributions et composition du Comité inter-ministériel de préparation et d'organisation de la réunion sectorielle sur l'eau

Arrete n". 83/MH/F/SG du 8 novembre 1999, portant crea tion, attributions et composition du Comite inter-ministeriel de preparation et d'organisation de la reunion sectorielle sur l'eau. Le ministre de l'hydraulique et de l'environnement, Vu la Proclamation du 11 avril 1999: Vu l'ordonnance n" 99-14 du 1" juin 1999, portant organisa tion des Pouvoirs Publics pendant la periode de Transition ; Vu le decret n" 96-438/PRN/MH/E du 9 novembre 1996, de terminant les attributions du ministre de l'hydrauhque et de l'en vironnement ; Vu le decret n° 99-371/PCRN!MH/E du 3 septembre 1999, portant organisation du ministere de l'hydraulique et de l'envi ronnement; Sur proposition du secretaire general ; Arrete; Article premier - Il est cree aupres du ministre de l'hydrauli• que et de l'environnement un Comite interministeriel charge de la preparation et de 1 'organisation de la Reunion sectorielle sur l' eau. Art. 2 - Le Comite a pour mission de preparer et d'organiser la Reunion sectorielle sur l'eau. Ace titre, il est charge: d'assurer la finalisation des dossiers complementaires, notamment du programme hydraulique national et son plan d' ac tion quinquennal ; de veiller a !'adoption de tous les documents preparatoi res realises pour Ies besoins de la Reunion ; d'organiser materiellement la Reunion; de produire le rapport final et tous Ies autres documents issus de la reunion. " Art. 3 - Le Comite est compose comme suit : President : le secretaire general du ministere de l'hydrauli que et de I' environnement ; Vice-president : le directeur des programmes et du plan du ministere du plan ; Rapporteurs : le directeur des etudes, de la programrnation et de !'inte gration regionale ; le representant du secretariat executif du Conseil natio nal de l' environnement pour un developpement durable. Membres: le conseiller technique en hydraulique ; le Haut commissaire au Barrage de Kandadji ; • le directeur des ressources en eau ; la directrice des affaires administratives et financieres du 1mnistere de l'hydraulique et de I' environnement ; le directeur des infrastructures hydraulique ; le directeur du genie rural ; le directeur de I' environnement ; le directeur de la faune, de la peche et de la pisciculture ; le directeur du BEEEI ; le directeur de la meteorologie nationale ; le chef du service legislatif/MHE ; le chef de la Cellule de communication/MHE ; le secretaire pennanent de la Commission nationale de mise en ceuvre du Programme de relance e.conomique ; vage; un representant du ministere de I' agriculture et de I' ele un representant du ministere des mines et de l' energie ; un representant du ministere de la sante publique ; le directeur de l'amenagement du territoire; un representant du ministere de l' equipement et des in frastructures ; un representant du ministere des finances, des reformes economiques et de Ia privatisation ; un representant du ministere du deve]oppement social, de la population, de Ia promotion de Ia femme et de la protection de l' enfant ; un representant du ministere du plan ; un representant du ministere des affaires etrangeres et de ]'integration africaine; un representant du secretariat permanent du Code rural ; un represcntant de ]a Cellule de gestion des ressources naturelles ; un representant du PNUD ; un representant de la Societe nationale des eaux ; un representant ·de I 'OFEDES. Art. 4 - Le Comite se reunit au mains une fois par mois, sur convocation de son president. Art. 5 - Le Comite peut faire appel a toute personne qu'il juge utile pour l'accomplissement de sa mission. Art. 6 - Sont abrogees toutes dispositions anterieures con traires au present arrete notamment celles de I'arrete n° 36/MHJ E/SG du 21 juilLet .I 998. Art. 7 - Le secretaire general du ministere de I'hydraulique et de I' environnement est charge de l' execution du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de Ia Republique du Niger. Seini Ali Gado.