Arrêté nº 81/MME/IGS du 19 août 2005, portant création d'un comité technique chargé de la modernisation de l'administration des mines et de l'énergie
颁布于 2005-08-19 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Mineral resources
- 关键词
- institution, minerals, mining, governance
- 类别
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
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文本
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Art. 2 - Le comite est compose ainsi qu' ii suit,: President: l'inspecteur general des services ; Rapporteurs : - le directeur des etudes et de la programmation ; - le directeur des affaires administratives et financieres ; Mcmbres: - Jes inspecteurs des services ; - le chef de la division administrative et du personnel de la DAAF; - le chef de la division financierc ct du materiel de la DAAF ; - le chef de la division programmation de la DEP ; - le chef de la cellule informatique de la DEP. Toutefois, ii peut faire appel atoutc pcrsonnc dont ii juge !es competences necessaires dans le cadre de la modernisation de I'ad- ministration.
Art. 3 - Le comite a pour mission de repertorier les insuffisan- ces et les lacunes dans la mise en ceuvre des schemas d'organisa- tion, des procedures et des outils modemes de gestion, de planifi- cation, d'execution et d'evaluation des tiiches de !'administration des mines ct de l'energie, et d'en proposer !es mesures correctives.
Art. 4 - Dans le cadre de cette mission, le comite etablira son budget de fonctionncmcnt qui sera pris en charge par le b.qdgct national, le compte Hunt-oil et/ou le compte 380 l. ,.. ,
Art. 5 - Un comptc rendu detaille des travaux et des depcnscs effectues sera fait chaquc mois au ministre des mines et de l'cnergie.
Art. 6 - Le present arrctc abroge loutes dispositions anterieu- res ~ontraires, notammcnt la note de service n° 002/MME du 11 mars 2004.
Art. 7 - Le sccretairc general est charge de !'application du present arrete qui scra pub lie au Journal Officiel de laRepublique du Niger. Mohamed Abdoulahi.