Arrêté nº 78/MDR/CAB portant création et attributions du comité de suivi et d'orientation du projet de promotion des exportations agro-pastorales (CSO)

Arrete n° 78/MDR/CAB du 21 juin 2001, modifiant Par rete n° 18/MDR/DEP du 30 mars 2000 portant creation et attributions du Comite de suivi et d'orientation du projet de promotion des exportations agro-pastorales (CSO) Le ministre du developpement rural, Vu la Constitution ; Vu le decrct n° 05-99/PRN du 3 I decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n ° 2000-0 l /PRN du 5 j an vier 2000, portant com position du Gouvemement; Vu le decret n° 2000-147/PRN/MDR du 5 mai 2000, deter minant Jes attributions du ministre du developpement rural ; Vu le decret n° 2000-202/PRN/MDR du IO juillet 2000 por tant organisation du ministere du developpement rural ; Vu I' Accord de credit n° 3363-NIR du 15 juillet 2000 entre le Gouvemement de la Republique du Niger et I' Association intema tionale pour le developpement (IDA) relatif au fmancement partiel du Projet de promotion des exportations agro-pastorales (PPEAP) ; Vu le manuel d'execution du Projet de promotion des expor tations agro-pastorales adopte en septernbre 2000 ; Vu I'arrete n° 76/MDR/CAB du 21 juin 2001, portanfcrea tion et organisation du Projet de promotion des exportations agro pastorales ; Vu l'arrete n° 77/MDR/CAB du 21 juin 2001, portant crea tion et attributions de !'Unite de gestion du projet de promotion des exportations agro-pastorales. Arrete; Article premier - II est cree, sous la tutelle du ministere du developpement rural, un comite de suivi et d'orientation (CSO) du projet de promotion des exportations agro-pastorales. Art. 2 - Le comite de suivi et d'oricntation a trois missions: s'assurer des orientations globales du projet ; s'assurer de son suivi; approuver Jes sous-projets qui seront sournis au finance ment dans le cadre de la composante appuis financiers aux orga nisations professionnelles et associations de producteurs et d'ex portateurs. Art. 3 - Le comite de suivi et d'orientation est compose de: President : secretairc general du ministere du dcveloppement rural ; Vice-president: secretaire general de la Chambre de commerce, d'agriculture, rl.'industrie et d'ai1isanat du Niger {CCAJAN) ; Membres: le directeur de l 'agriculture du ministere du developpemcnt rural; le dirccteur de la production animale du ministere des res sources anirnalcs ; le directeur des programmes et du plan du ministere du plan; le directeur du commerce extcrieur du ministere du com merce et de l'industrie ; le directeur de la monnaie, du credit et de l'epargne du ministere des finances ; le directeur des etudes et de la prograrnmation du ministere de la promotion des petites et moyennes entreprises ; un representant du Conseil nigerien des utilisateurs des transports publics (CNUT) ; !es representants elus des organisations professionnelles en raison de trois (3) producteurs et troi s (3) exportateurs. Le CSO peut inviter toute personne dont iljugerait l'avis ne cessaire a l'accornplissement de ses missions, notamrnent Jes re presentants des institutions bancaires, de !'administration des doua nes, des syndicats et d'autres associations professionnelles inte ressees par la production, !'exportation, la transformation, la con servation, le conditionnernent des produits agricoles et pastoraux. Art. 4 - Le secretariat des reunions du CSO est assure par le coordonnateur du projet qui est par ailleurs charge de la prepara tion technique et matericlle desdites reunions. Le coordonnateur siege au CSO sans voie deliberative. Art. 5 - Le CSO se reunit une fois tous !es deux (2) mois sur convocation de son president. II peut egalement se reunir en ses sion extraordinaire chaque fois que de besoin. Art. 6 - Les frais lies aux activites du CSO sont pris en charge par le projet. Art. 7 - Sont abrogees toutes Jes dispositions antericures au pre sent arrete, notamment l'arrete n° 18/MDR/DEP du 30 mars 2000. Art. 8 - Le secretaire general du ministere du developpement rural est charge de !'application du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Wassalke Boukary.