Arrêté nº 76/MDR/CAB portant création et organisation du projet de promotion des exportations agro-pastorales

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL Arri!te n° 76/MDR/CAB du 21 juin 2001, modiliant l'ar ri!te n° 17 /MDR/DEP du 30 mars 2000, portant creation et organisation du projet de promotion des exportations agro pastorales (PPEAP). Le ministre du developpernent rural Vu la Constitution ; Vu le decret n° 05-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre; Vu le decret n ° 2000-01/PRN du 5 janvicr 2000, portant coin• position du Gouvernement ; Vu le decret n° 2000-147/PRN/MDR du 5 mai 2000, deter minant les attributions du ministre du developpement rural ; Vu le decret n° 2000-202/PRN/MDR du IO juillet 2000 por tant organisation du ministere du developpement rural ; Vu !'Accord de credit n° 3363-NIR du 15 juillet 2000 entre le Gouvemement de la Republique du Niger et !'Association interna tionale pour le developpement (IDA) relatif au financement par.tie) du projet de promotion des exportations agro-pastorales (PPEAP) ; Vu le manuel d' execution du projet de promotion des expor tations agro-pastorales adopte en septembre 2000 ; Arrete: Article premier - II est cree, sous la tutelle du ministere du developpement rural, un projet ii structure autonome denomme : Projet de promotion des exportations agro-pastorales (PPEAP). Art. 2 - Le Projet de promotion des exportations agro-pasto rales est finance par l'Etat du Niger par l'entrcmise d'un credit accorde par I' Association intemationale de developpement (IDA). Art. 3 - Le Projet de promotion des exportations agro-pastora les vise a aider !es producteurs et exportateurs de produits agro pastoraux, cultives ou eleves sur le territoire de l'Emprunteur ii approvisionner efficacement Jes marches agro-pastoraux d'expor tation et ii s'adapter comme ii convient aux evolutions du marche. Art. 4 - Le Projet comprend quatre (4) composantes: promotion commerciale et systeme de !'information sur le marche; appui institutionnel aux organisations de producteurs et exportateurs ; sous-projets subvention ii la promotion des exportations ; supervision et gestion du projet. Art. 5 - La structure de gestion du projet comprend : une unite de gestion du projet (UGP) ; une antenne regionale a Maradi ; une antenne regionale ii Tahoua. L'unite de gestion du projet est composee d'un coordonna teur et de specialistes assistes d'un personnel de soutien. Chaque antenne regionale du projet comporte un chefd'an tenne assiste d'un personnel de soutien. Art. 6 - Le coordonnateur du projet, Jes specialistes de ]'unite de gestion du projet et les chefs des antennes sont recrutes libre ment sur appel d'o.ffres ii candidature et nommes par arrete du ministre du deve]oppement rural. Art. 7 - Un comite de suivi et d'orientarion des activites du projet dont la creation et les attributions seront determinees par arrete du ministre du developpement rural sera mis en place en concertation avec les "11tres ministeres impliques clans I' execu tion du projet. Art. 8 - Sont abrogees toutes !es dispositions anterieures con traires au present arrete, notarnment l'arrete n° 017 /MDR/DEP du 30 avril 2000. Art. 9 - Le present arrete qui prend effet des la signature de ]'accord de credit entre le Gouvemement du Niger ct l'IDA, scra publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Wassalke Boukary.