Arrêté nº 72/PM/ portant création, attributions composition et fonctionnement du groupe de travail interdisciplinaire de système d'alerte précoce

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 15 octobre 2002 Arr@te n° 72/PM du 3 septembre 2002, portant creation, attributions, composition et fonctionnement du Groupe de travail interdisciplinaire du Systeme d'alerte precoce (GTIJ SAP) Le Premier ministre, chef du Gouvemement, Yu la Constitution; Yu Ie decrer nO 05-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Yu Ie decret n? 2001-171/PRN du 17 septembre 2001, por tant nomination des membres du Gouvemement ; Vu le decret n02002-095/PM du 28 mars 2002, portant orga nisarion des services du Premier ministre et fixanr leurs attribu tions; Yu le decret n" 2002-222/PM du 03 septembre 2002, portant creation du Cornite national de prevention et de gestion des cri ses alimentaires et fixant sa mission ; Yu le decret n° 2002-223/PM du 03 septembre 2002, deter minant la composition, I'organisation et les modalites de fonc tionnement du Comite national de prevention et de gestion des crises alimentaires (CNPGCA) ; Yu l'arrete n" 0039IPM du 25 juin 2002, portant creation, attributions et organisation des cellules de travail au Cabinet du Premier ministre ; Yu l'arrete nO 0070/PM du 03 septembre 2002, portant crea tion, attributions, organisation et fonctionnernent de la CC/SAP. Vu les necessites de service ; Sur rapport du directeur de cabinet du Premier ministre : Arrete: 15 octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 729 Article premier - II est cree, sous la coordination de la Cel lule de coordination du Systeme d'alene precoce un Groupe de travail interdisciplinaire du systeme d'alerte precoce (GTI/SAP). Art. 2 - Sous l'autorite de la CC/SAP, le GTIiSAP est charge: de veiller a la col1ecte et au traitement des informations relatives ala situation alimentaire dans Ie pays; de veiller ala transmission reguliere d'informations fiables par les structures chargeesde foumir les elements d'analyse ala CC/SAP (ministeres techniques, comites regionaux et sous-re gionaux de prevention et de gestion des crises alimentaires) ; d'apprecier la pertinence et l'efficacite de la methodologie utilisee dans Ie cadre du SAP ; dapprecier la qualite des informations produites ; de soumettre au CNPGCA, sur proposition d la CC/SAP, les Clements d'informations sur la situation alimentaire. Art. 3 - Le Groupe de travail interdisciplinaire du Systeme d'alerte precoce (GTIISAP) est compose comme suit: President: Le directeur de cabinet du Premier ministre ou son representant; Rapporteur permanent: Le coordonnateur de la Cellule de coordination du SAP ; Rapporteur rotatif: un membre du groupe de travail inter disciplinaire a titre rotatif par session Membres: Le directeur charge des programmes du ministere des fi nances et de l'econornte ; le directeur de la meteorologic nationale ; Ie dirccteur de la protection des vcgetaux ; Ie dirccteur charge des statistiques agricoles ; Ie directeur du commerce interieur et de la concurrence, Ie directeur de la sante animale ; Ie directeur de la protection, promotion sociales et de la solidarite nationale ; Ie directeur de la surveillance et du controleepidemiologique ; Ie directeur de la statistique et des comptes nationaux ; le directeur charge du systeme d'information sur les mal ches cerealiers ; Ie directeur charge du systeme d'information sur les mar ches du betail ; un representant de la Cellule crises alirnentaires ; les assistants techniques en service aupres du dispositif national de prevention et de gestion des crises alimentaires ; les cadres de la Cellule de coordination du Systeme d'alerte precoce. Le GTI/SAP peut faire appel atoute personne ou institution dont il juge ses competences necessaires it l'accomplissement de sa mission. Art. 4 - Les structures ci-apres, chargees de collecter Ies in formations necessaires a I'analyse de la vulnerabilite, sont te nues de transmettre a la CC/SAP les donnees utiles selon les conditions et la periodicite definics par lc GTI/SAP : direction de la surveillance et du controle epidemiologiquc ; • direction de la meteorologic nationale ; direction du commerce interieur et de la concurrence; direction des statistiques et des comptes nationaux ; direction de la protection des vegetaux ; • service des statistiques du ministere charge de l'agriculture ; • service des statistiques du ministere charge de I'elevage , systemes d'information sur les marches; • comites regionaux et sous-regionaux de prevention et de gestion des crises alimentaires. Art. 5 - Le GTIISAP se reunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois, II peut se reunir en session extraordinaire sur I'initiative de son President. Art. 6 - Les mernbres du groupe de travail enumeres aParti cle 3 sont tenus de participer personnellemcnt aux reunions. Art. 7 - En cas de crise majeure, Ie president du groupe de travail precedeala requisition des competences necessaires, pour appuyer la CCiSAP dans ses fonctions, au sein des structures representces dans Ie groupe de travail. Art. 8 - Le GTIISAP est dote de moyens necessaires it l' ac complissement de sa mission. La gestion de ces moyens est con fiee a la CC/SAP Art. 9 • Le directeur de cabinet du Premier ministre, les mi nistre charges de I'agriculture, des ressources animales, des fi nances et de I' economic, de la sante publique, du commerce, des transports et de la communication, sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de I'application du present arrete qui abroge toutes dispositions contraires anterieures et sera publie au Jour nal Officiel de la Republique du Niger. Fait aNiamey, Ie 3 septembre 2002 Le Premier ministre HamaAmadou