Arrêté nº 71/PM/ portant création, attributions composition et fonctionnement du groupe de travail interdisciplinaire pour la gestion des crises alimentaires

IS octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUEDU NIGER 727 Arrete n° 711PM du 3 septembre 2002, portant creation, attributions, composition et fonctionnement du groupe de travail interdiscipUnaire pour la gestion des crises alimen taires (GTI/GCA) Le Premier ministre, chef du Gouvemement, Vu 1aConstitution; Vu le decret n? 05-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n" 2001-171/PRN du 17 septembre 2001, por tant nomination des membres du Gouvemement ; Vu le decret n" 2002-0lJ5/PM du 21) mars 2002, portant orga nisation des services du Premier ministre et fixant leurs attribu tions; Vu Ie decret n° 2002-222IPM du 03 septernbre 2002, portant creation du Comito national de prevention et de gestion des cri ses alimentaires et fixant sa mission; Vu lc decrct n? 2002-2231PM du 03 scptcmbrc 2002, deter minant la composition, l'organisation et 1es rnodalites de fonc tionnement du Comite national de prevention et de gcstion des crises a1imentaires (CNPGCA) ; Vu I'arrete n" 0069IPM du 03 septembre 2002, portant crea tion, attributions, organisation et fonctionncment de la Cellule crises alimentaires (CCA) ; Vu l'arrete n? 0039IPM du 25 juin 2002, portant creation, attributions et organisation des cellules de travail au Cabinet du Premier ministre ; Vu les necessites de service; Sur rapport du directeur de cabinet du Premier ministre : Arrete: Article premier - II est cree, sous 1a coordination de la Cel lule crises alimentaires (CCA), un Groupe technique interdisci plinaire de Gestion des crises alimentaires (GTIIGCA) Art. 2 - Le GTI/GCA est charge d'appuyer la CCA dans sa fonction de coordination, de programmation et de mise en oeuvre des operations menees par l'Etat pour l'attenuation des crises alimentaires. A ce titre, en se basant notamment sur les informations four nies par Ie systeme d'alerte precoce (SAP), il exerce les attribu tions suivantes : determiner les actions it conduire, notamment sur la base des recommandations du CNPGCA, en definissant, entre autres, les objectifs, les ressources requises, les tennes de reference et Ie calendrier previsionnel ; 728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 15 octobre 2002 preparer et soumettre au Comite le programme annuel des actions aentreprendre, en tenant compte notamment du plan na tional d'actions en cas de crises alimentaires et de ressources necessaires ; preparer la mobilisation des financements pour la mise en oeuvre des actions et deventuelles requetcs aupres des parten ai res au developpement ; apprecier l'utilisation des aides alimentaires d'urgence ; veiller a la coordination des interventions menees par les differentsoperateurspublics et prives pour l'attenuation des cri ses alimentaires ; veiller a la realisation d'audits financiers et d'evaluations externes des operations mises en oeuvre sous son autorite ; etudier et proposer les methodologies les plus appropriees pour la prevention et la gestion des crises alirnentaires ; veiller aune bonne coherence entre les actions conduites pour l'attenuation des crises alimentaires et les actions de deve loppernent visant le renforcement a moyen et long terme de la securite alimentaire. Art. 3 - Le GTUGCA est compose comme suit: President: Le directeur de cabinet du Premier ministre ou son representant; rapporteur permanent: Ie coordonnateur de fa cellule crises alimentaires (CCA), rapporteur rotatif : un membre du groupe de travail inter disciplinaire atitre rotatif par session. Membres: Ie representant de la Presidence de la Republique, Ie directeur des cultures vivrieres, Ie directeur des cultures de rente, Ie directeur de la production animale, Ie directeur de I'environnement, Ie directeur des ressources en eau, Ie directeur des arnenagernents et equipements ruraux agri coles, Ie directeur du commerce interieur et de la concurrence, Ie directeur charge des programmes du ministere charge de l'econornie, Ie directeur de la protection civile, Ie directeur general de I'OPVN, Ie coordonnateur du programme de pays du PAM un representant de la cellule de coordination du SAP, les assistants techniques en service aupres du dispositif national de prevention et de gestion des crises alimentaires, les cadres de la CCA. Le Groupe de travail pour la Gestion des crises alimentaires (GT/GCA), peut faire appel, dans le eadre de ses travaux, atoute personne ou institution dont il juge les competences necessaires a l'accomplissement de sa mission. Art. 4 - En cas de besoin, Ie groupe de travail peut deleguer une partie de ses fonctions aun comite de crise compose du pre sident du secretaire executif' et d'au moins trois (3) autres mem bres choisis en son sein. Le rnandat donne au cornite de crise, ainsi que sa duree, sont definis dans Ie proces verbal de la reu nion qui decide de sa mise enplace. En cas de crise majeure, Ie president du groupe de travail precede a la requisition des competences necessaires, pour ap puyer la CCA dans la coordination des actions d'assistance, au sein des structures representeesdans Ie groupe de travail. Art. 5 - Le GTUGCA se reunit en session ordinaire au mains una fois tous les trois (3) mois, il peut se reunir en session extraordi naire chaque fois que de besoin sur convocation de son President. Art. 6 - Les membres du groupe de travail enumeresal'arti cle 2 sont tenus de participer personnellement aux reunions. Art. 7 - Le GTI/GCA est dote de moyens necessaires al'ac complissement de sa mission La gestion de ces moyens est con fiee a la cellule crises alimentaires. Art. 8 - Le directeur de cabinet du Premier ministre, les mi nistres charges de I'agriculture, du commerce, l'interieur et de la decentralisation, des finances et de l'economie, de I'environne ment, des ressources animales sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de I'application du present arrete qui abroge toutes dispositions contraires anterieures et sera publie au Journal Of fidel de la Republique du Niger. Fait aNiamey, Ie 3 septembre 2002 Le Premier ministre HamaAmadou