Arrêté nº 62/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de coordination du projet d'hydraulique dans les départements de Diffa et Zimber

512 JOURNAL OFF/CIEl DE LA REPUBLIQUE DUNIGER 15 aout zouz Arrt!te nO 62/MHEILCD du 15 juillet 2002, portant crea tion, attributions et composition du Comite de coordination du projet hydraulique dans les depaetements de Diffa et Zinder. Le ministre de l'hydraulique, de I'environnement et de la lutte contre la desertification Vu la Constitution; Vu la loi n° 93-014 du 2 mars 1993 portant Regime de l'eau ; Vu Ie decret n? 97-368/PRN/MHE du 2 octobre 1997 portant modalites d'application de la loi portant Regime de I'eau ; Vu Ie decret n? 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decret n° 200 1-171/PRN du 17 septembre 200 I, por tant nomination des membres du Gouvemement : 15 aout 2002 JOURNAL OFFICfEL DE LA REPUBLtQUE DU NIGER 513 Vu Ie decret nO 2001-202/PRNIMHE/LCD du 2 novembre 2001, portant attributions du minisrre de I'bydraulique, de I'en vironnement et de la lutte contre la desertification; Vu Ie decret n? 2001-203/PRNIMHE/LCD du 2 novembre 200 I, portant organisation du ministere de I'hydraulique, de I'en vironnement et de la lutte contre Ia desertification; Vu la Convention de financement jr.nr, 104. Niger.21lDiffa du 22 novembre 200 I entre Ie Gouvemement du Danemark et Ie Gouvemement de Ia Republique du Niger pour projet hydrauli que dans Ie departement de Diffa, Vu Ia Convention de financement Jr.nr.104.Niger.2I1Zinder du 23 mars 2002 entre Ie Gouvernement du Danernark et Ie Gou vemement de la Republique du Niger pour projet hydraulique dans Ie departement de Zinder. Arrete : Article premier - II est cree sous la tutelle du ministere de I'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la deserti fication (MHEILCD), un Comite charge de coordonner la mise en eeuvre du Projet hydrauJique dans les departements de Diffa et Zinder, denornme «Comite de Coordination du Projet hydrau lique dans les departements de Diffa et Zinder», Art. 2 - : Le Comite de coordination a pour mandat de veiller it la bonne execution du Projet. II devra entre autres : I. veiller ace que Ie Projet reste en coherence avec la politi que et la strategie nationale en matiere d'approvisionnement en eau potable, 2. faire regulierernent Ie point sur Ie deroulement du projet et s'assurer que toutes les dispositions sont prises afin qu'il at teigne Ies resultats et objectifs definis dans les conventions de financement, 3. formuler des propositionsd'adaptation et de reorientation eventuelle de nature it ameliorer I'efficacite des interventions du projet, 4. faciliter et promouvoir les bonnes relations entre les ad ministrations, les organisations partenaires de la societe civile et le projet. Art. 3 - Le Comite de coordination est compose de : President: Ie secretaire general du ministere de l'hydrauIi que, de I'environnement et de Ia lutte contre la desertification. Rapporteur: un representant de la direction des etudes et de 13programmation du ministere de I'hydraulique, de I'envi ronnement et de la lutte contre la desertification. • Membre : Ie representant du bureau de Ia cooperation da noise. Personnes ressources : Ie direeteur departemental de l'hydraulique de Diffa ; le directeur departemental de I'hydraulique de Zinder ; le chef de l'equipe de l'assistance technique; Art. 4 - Le Cornite de coordination peut inviter atitre consul tatif toute personne dont il j ugerait I' avis necessaire aI'accom plissement de son mandat. Art. 5 - Le secretariat du Cornite de coordination est assure par la direction du projet. Le secretariat du Comite est charge entre autres de la preparation technique (documents y afferents, agendas) et materielle des rencontres du Comite. Art. 6 - LeComite de coordination se reunira taus les six (6) mois sur convocation de son President. Art. 7 - Le present arrete abroge toutes dispositions anterieu res contraires. Le secretaire general du ministere de I'hydrauli que. de I' environnement et de la lutte contre Ia desertification est charge de l'appJication du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Adamou Namata