Arrêté nº 53/MH/E/LCD portant création du comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT)

562 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBUQUE DU NIGER Arrete nO 53IMHJElLCD/CAB du 27 juin 1002 portant creation du comite de pilotage du projet « appui aun reseau national d'observatoires de surveillance ecologique a long terme du Niger» ROSELT Le ministre de l'hydraulique, de I'environnement ct la lutte eontre la desertification, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 99-56 du 29 novembre 1999, determi nant l'organisation generale de I'adrninistration civile de l'Etat et fixant ses missions ; Vu la loi n? 2000-14 14 aout 2000 autorisant la ratification des statuts de l'observatoire du Sahara ct du Sahel (OSS), adop tes le 28 fevrier 1997 aNiamey; Vu le decret nO OS-99PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du premier ministre ; Vu Ie decret n° 2001-171/PRN, du 17 septembre 2001, por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu Ie decret n° 2001-2021PRNIMH/EILCD du 02 novembre 200 I, determinant les attributions du ministre de I'hydraulique, de I'environnement et de la lutte contre la desertification; Vu le decret n? 2001 -203/PRNIMHIEILCD du 02 novembre 2001, portant organisation du ministere de l'hydraulique, de l'en vironnement et de la lutte contre la desertification; Vu Iedecree n° 99-4661PCRNIMFPrrlE du 22novembre 1999 fixant les modalites d'applieation de l'ordonnance n? 99-56 du 29 novembre 1999, determinant I'organisation generale de I'admi nistration civile de I'Etat et fixant ses mission; Vu Ie decret n° 2000-129/PRNIMAECIIA du 21 avril 2000 oetermmant Ies attributions du ministre des affaires etrangeres, de la cooperation et de I'integration africaine ; Vu Ie decret n° 2000-335/PRNIMAECIIA du 11 septembre 2000 portant publication des statuts de I'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) adoptes Ie 28 fevrier 1997 aNiamey ; Yu }'arrete n° 052/MH/E/LCD/CAB du 25juin 2002, por tant nomination du coordonnateur national du projet « appui a un reseau national d'observatolres de surveillance ecologique it long terme du Niger» ROSELT ; Vu la convention de financement n° 2001-127 du 08 avril 2002 signee entre Ie Gouvernement de la Republique francaise et Ie Gouvernement de la Republique du Niger, pour l'execution UV>V"""'''.. vrr/\J.l::l.. Ul:: LA Kt:::.fJUf:1LIQUE DU NIGER 563 du projet "appui a un reseau national d'observatoires de sur veillance ecologie along terme du Niger". Sur proposition du coordonnateur national du projet « appui aun reseau national d'observatoires de surveillance ecologique along tenne du Niger» ROSELT Arrete: Article premier - n est cree au ministere de l'hydraulique, de I'environnement et de la lutte contre la desertification, un co mite de pilotage du projet « appui aun reseau national d'obser vatoires de surveillance ecologique a long terme du Niger » Art. 2 - Le comite est compose ainsi qu'il suit: Co-presidents : Ie ministre de l'hydraulique, de I' environne ment et de la luttecontre la desertification (ou son representant) le chef du service de cooperation et d'action cuItureUe (ou son representant) Vice-president: le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche (au son representant) Membres : .. le secretaire executif du CNEDD (ou son representant) Ie representant de la cooperation italienne, chef file des bailleurs sur Ie secteur lutte contre la desertification (ou son re presentant) Ie doyen de la Faculte d'agronornie (ou son representant) Ie directeur general d'Aghrymet (ou son representant) Ie directeur de I'IRD Niamey (ou son representant) Ie directeur de l'environnement (ou son representant) .. le directeur de la faune, de la peche et de la pisciculture (ou son representant). Secretariat : coordonnateur/ROSELT/assistant technique ROSELT Partenaires : les projets parten aires des differents observa toires pourront etre invites au Comite de pilotage de facon pone tuelle, chaque fois que leur participation sera jugee utile. Art. 3 - Le Comite de pilotage a pour attributions: ..veiller ala coherence du projet avec les politiques et strate gies nationales en matiere de lutte contre la desertification; approuver le programme d'activites et budget annuel du projet; .. suivre et evaluer l'exercice technique et financier du projet. Art. 4 .. Le Cornite de pilotage se reunit une fois Pan en ses sion ordinaire sur convocation de son president. 11 peut egale ment se reunir en session extraordinaire ala demande d'un des membres dans l'hypothese ou les conditions l'exigent. Art. 5 - Le Comite peut faire appel atoute personne dont il juge la contribution utile. Art. 6 - Le secretaire general du ministere de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte centre la desertification cst charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Journal Offi ciel de la Republique du Niger. Adamou Namata