Arrêté nº51 MME/DM du 30 mai 2003 portant création d'un comité technique chargé de formuler des propositions pour l'optimisation de la mine artisanale et le développement de la petite mine

MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE Arrete n°5I MMEIDM du 30 mai 2003 portant creation Commc premiere ctape de son travail, le comite proposcra d'un comitetechnique charge de formuler des propositions pour des mcsures ameliorant !'organisation de ]'exploitation artisanale !'optimisation de la mine artisanale et le developpement de la de l'or (orpaillagc), a soumcttre a la validation d 'un atelier natio- petite mine. nal sur l'orpaillage prcvu se tenir en septembre 2003. Le comitc conduira ses travaux en tenant compte des nccessites suivantes : Le ministre des mines et de l'energie. la validation de ses propositions par Jes principaux dcpar- Vu la Constitution ; tements ministeriels concernes (interieur, finances, sante ct cnvi- Vu l' ordonnance n°93- l 6/PM/MME/VA du 2 mars 1993, por- ronncmcnt) ct par Jes actcurs prives ; tant loi minicre completeepar l'ordonnance n°99-48 du 5 novem- brc 1999; prise en compte de ses propositions validees, comme in- dique ci-haut, dans la definition du « projet d'appui a la petite Vu le decret n°93-44/PM/MME/VA du 12 mars 1993, fixant mine}> prcvu ctre finance dans la cadre du programme SYSMIN ». !es rnodalites d'application de la loi rninierc; Art. 2 - Le comitc est compose de: Vu le dccrct n° 05-99/PRN du 31 decembrc I 999, portant nomination du Premier ministre ; President :Abdoul-RazackArnadou, inspecteur general des services; Vu le dccrct n°2000·212/PRN/MME du 10 juillct 2000, por- tant organisation du ministere des mines et de l'energie; Rapporteur : Adamou Ousmane, coordonnateur de~ acti- vi tes d' orpaillage. Vu le decret n°2001-260/PRNIM.ME du 03 dccembre 2001, de- terminant !cs attributions du ministre des mines ct de l'energie; Membres: MM. Mallah Harnidou, conseiller tet:\"inique du ministre des Vu le decret n°2002-263/PRN du 8 novembre 2002, portant mines ct de l'energie; nomination des mcmbres du gouvernemcnt. Oumarou Massalabi, directcur des mines Arrctc Moussa Adamou, directeur de la recherche gcologique et Article premier: ll est cree sous l'autorite du ministre des mi- minicre nes et de l'energic, un comite technique charge de fonnuler des J.C. Picoi, chef du projet PAMME ; propositions pour !'optimisation de !amine artisanale et de devc- Le comite peut faire appel atoute personnc ressourec. loppement de la petite mine. 1er juillet 2003 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 491 Art. 3 - Le secretaire general du ministere des mines et de l'energic est charge de !'execution du present arretc qui sera pu- blic au Journal ojjiciel de la Republlque du Niger. Rahimi Hassane Yari.