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尼日尔的法律

Arrêté nº 51/MDA du 10 mars 2004, portant création et organisation du projet de développement rural intégré de Kéhéhé-Tabalak

颁布于 2004-03-10 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
尼日尔
主题
Agricultural and rural development
关键词
agricultural development, rural development

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. leravril2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DU DEVELOPPEMENTAGRICOLE 265 An-ete n° SIIMDAIDAERA du 10 mars 2004, portant crea tion et organisation du Projet de developpement rural inte gre de Kehehe-Tabalak (PDRIKT) dans la region de Tahoua. Lcministrc du developpcmcnt agricolc, Vu la Constitution; Vu Ie decret n? 005-991PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decret n? 2002·2631PRNdu 8 novembre 2002, portant nomination des mernbres du Gouvemement ; Vu Iedecret n" 2001-2611PRNIMDA du 3 decembre200 I, de terminant Iesattributions du ministre du developpementagricole ; Vu le decret n? 2002-109/PRN/MDA du 7 mai 2002, portant organisation du rninisteredu developpernent agricole ; VuI'Accord de pret signeIe 5 octobre 2003 entre IeGouveme ment de laRepublique duNiger et la Banque islarniquede develop pement (BID) pour Ie financement du projet de developpement rural integrc de Kehehe-Tabalakdans Ia region de Tahoua ; Arrete: Article premier - II est cree au sein de la direction des amena gements et equipements ruraux agricolesdu ministere du develop pement agricole, un projet astructure autonome denomrne Projet de developpement rural integre de Kehehe-Tabalak (PDRIKT). Art. 2 - L'objet du projet, dont Ie siege sera aTahoua, est de contribuer it la reduction de la pauvrete par l'amelioration des conditions de vie des populations concernees, tout en assurant une gestion durable des ressources naturelles. Les objectifs specifiquessont : mobiliser les ressources en eau disponibles pour Iedeveloppement des terres agricoles et faciliter l'acces aux infrastructures sociales de base: alimentation en eau potable, sante et education. Art. 3 - Le projet est place sous la tutelle du ministere du developpement agricole. Art. 4 - L'orientation et la supervision du projet sont assurees par un comite de pilotage dont les taches et la composition sont definies par un arrete du ministre du developpement agricole. Art. 5 - L'execution du projet sera assuree par une Unite de gestion du projet (UGP). L'Unite aura pour role: I'administration et III ge<:tion quotidienne du projet ; la coordinationet Iesuivides differentesactivitesdu projet ; 266 JOURNAL OFFIC/EL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1er avril 2004 la preparation du programmed'action et du budget previ sionne!annue! ; le suivi de la gestion des ressources engagees par Ie Gou vernement et les autres partenaires impliques dans Ie financement du projet; la commandedes evaluationsd'impact du projet ; la demande d'audits annuels des comptes ; la redaction des rapports d'avancement des realisations. Art. 6 - L'UGP est dirigee par un chef de projet qui sera assiste de cinq (5) responsables de division et de trois (3) agents d'encadrement. Elle comprendra : une division: developpementhydraulique ; unedivision :developpement agricoleet environnemental ; une division: developpementcommunautaire ; une division: suivi-evaluation; une division: administrationet finances. Art. 7 - Le personnelcadredu projet comprendraoutre Iechef du projet qui est un ingenieur du genie rural, un ingenieur agro nome, un cadre administratifet financier,un sociologue responsa ble du developpement communautaire, un socio-economiste res ponsable du suivi-evaluation. IIs conservent leurs salaires de la fonction pubJique. Cepen dant ilspercevront des indemnites, prisesen charge par Ie projet. Art. 8 - Le present arrete sera publie au Journal officiel de la Republiquedu Niger. Abari Mal Moussa.

Arrêté nº 51/MDA du 10 mars 2004, portant création et organisation du projet de développement rural intégré de Kéhéhé-Tabalak · Nelum