Arrêté nº 51/MDA/DMA portant création et organisation du projet de relance de l'atelier de fabrication de matériel agricole du Niger
颁布于 2002-04-09 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Agricultural and rural development
- 关键词
- agricultural development, equipment
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文本
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ler juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER IMINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE I 327 Arr@te nO 51/MDAJDMA du 9 avril 2002, portant crea tion et organlsatton du projet relance de I'atelier de fabrica tion de materiel agrico)e du Niger. Le ministre du developpement agricole, Vu la Constitution ; Vu Ie decret nO 005-99/PRN du 31 decembre 1999 portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decret n° 2001-171/PRN du 17 septembre 2001 por tant nomination des membres du Gouvemement ; Vu le decret n° 2000-202/PRNIMDR du 10 juillet 2000 POT tant organisation du ministere du developpement rural ; Yu Ie decret n° 2001-26l/PRNIMDA du 3 decembre 2001, de terminant les attributions du ministre du developpement agricole ; 328 JOURNALOFFICIELDE LA REPUBLIQUEDU NIGER 1er juin 2002 Vu Ie contrat de conception relatif au projet de relance de l'atelier de fabrication de materiel agricole entre Ie Niger et la Republique populaire de Chine en date du 22 mars 200 I. Arrete: Article premier - II est cree sous la tutelle du ministere du developpement agricole un projet d'appui institutionnel denornme : Projet de relance de I'atelier de fabrication de materiel agricole du Niger. Art 2 - Le projet est finance par la Republique populaire de Chine. Art. 3 - Le projet dont Ie siege est localise au sein de I' Ate lier de fabrication de materiel agricole (AFMA) aNiamey, a pour objectifle renforcement du niveau de mecanisation des exploita tions agricoles par la fabrication d'equipements aratoires, de trans formations et de transport. Art. 4 - Le projet comprend 4 composantes majeures : production et assemblage des equipements ; appui ala vulgarisation et ala formation ; promotion du service commercial ; gestion du projet. Art. 5 - La direction du projet est assuree par un coordonna teur national seconde par Ie directeur de I'AFMA. Art. 6 - Le coordonnateur national ainsi que les responsables des composantes sont nommes par arrete du ministre du deve loppement agricole. Art. 7 Les responsables des composantcs et le directeur de I'AFMA ant rang de chef de service. Art. 8 - Les responsables cites al'article 6 beneficieront des indemnites prevues par les textes en vigueur. Art. 9 - Le present arrete sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. ~lke Boukary