Arrêté nº 30/MDR/efc portant création d'un bureau technique forestier (B.T.F.) à la direction des eaux et forêts dans le cadre du projet AID 683-0230: planification et utilisation des sols et des forêts
颁布于 1980-09-13 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Forestry
- 关键词
- institution, policy/planning, forest management/forest conservation, governance
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文本
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MlNISTERE DU DEVEWPPEMENT RURAL ArrfU N- 3O/MDR/EFC do 13 Beptembre 1980 portant crea tion d'un bureau technique forestier (B.T.F.) a18direction des E.auxet Forf:b dana Ie cadre du projet AID 683-m3O : «planiftcatioo et utilisation des IIOIs et des roms•. Article premier. - II est cree au sein de la direction des Eaux er Forets, dam Ie cedredu projet de planification et utilisation des sols et des farets. un bureau technique forester (B.T.F.) Art. 2. - Le bureau technique forestier (B.T.F.) aura pour mission d·etabIir un pIarialong terme pour Ia rehabilitation et la comervation dynamiquede D05 ressources forestieres, faunique et haIieutiquc>(soIs.~. faune milieu aquatiquc). Art. 3. - Les activites du B.T.F. (qui sera dirigC par un cadre national) seront placecs !OUS I"autorite directe du directeur du projet cplanification et utilisation des solset des f~ts,. depen dant lui-mbne du directeur des Eaux et Forets au sein du minis tere du D::velcppement rural.