Arrêté nº 225/ME/H/AT portant création et organisation du comité de coordination du programme de transport en milieu rural

832 JOURNAL OFF/C/EL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 15 novernbre 2001 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arr@ten O 215/MEIHIAT du 19 octobre 2001, portant crea tion et organisation du comite de coordination du Programme de transport en milieu rural (PTMR) Le ministre de I'equipement, de I'habitat et de I'amenage ment du territoire Vu la Constitution; Vu Ie decret n" 2001-J711PRN du 17 septembre 2001, por tant composition des membres du Gouvemement ; Vu Ie decret n? 2000-148/PRNIMEIT du 5 mai 2000, deter minant les attributions du ministre de l'equipement et des trans ports; Vu le decret n° 2000-208/PRNIMEIf du 10 juillet 2000, por tant organisation du ministere de l'equipement et des transports; Vu le rapport de mission de la ISe reunion annuelle des co mites de coordination de l'IGR et du PTMR du 16 au 25 mai 2001 aSaly (Senegal) ; Arrete: Article premier - II est cree au sein du ministere de l'equipe ment, de I'habitat et de l'amenagementdu territoire, un comite de coordination du Programme de transport en milieu rural (PTMR). Art. 2 - Le comite de coordination du Programme de trans port en milieu rural (PTMR) a pour objeetif global le develop pement des politiques et des strategies nationales en matiere de transport rural en vue d'assurer une mobilite permanente des populations en terme d'accessibilire aux services socio-eco nomiques et des biens et de contribuer ala reduction de la pau vrete par : I'amelioration de la planification ; la programmation et Ie financement des infrastructures de transport en milieu rural (rou tes, pistes, votes d'eau etc.) ; la promotion de l'appropriation et la diffusion des techniques de construction, de reparation et de maintenance afaible eout ; la promotion des moyens intermediaires de transport (mo torises ou non) propres aaccroitre la mobilite des populations et afacHiter Ie transport des biens. Art. 3 - Le comite de coordination du PTMR est constirue comme suit: President : secretaire general du ministere de I' equipement, de I'habitat et de l'amenagement du territoire ; Coordonnateur national : Ie directeur des routes rurales ; Membres : les representants de : ministere de I'equipement, de I'habitat et de l'amenage ment du territoire : (direction des routes rurales, direction de l'entretien routier, direction de l'amenagement du territoire) ; ministere des transports et de la communication (direction des transports terrestres, maritimes et fluviaux) ; ministere de l'interieur et de la decentralisation; rninistere du developpernent agricole ; rninistere des finances et de l'economie ; ministere du developpement social, de la promotion de la femme et de la protection de I'enfant ; syndicats nationaux des transporteurs ; syndicat national des petites et moyennes entreprises ; association routiere nigerienne (ARN) ; cooperatives de productei-s et exploitants ruraux (UNC) ; organisations non gouvernementales (ONG) interessees ; bailleurs de fonds (Banque mondiaJe, AFD, FED, Coopera tion Suisse, Luxembourg, KFW, BAD etc.), Art. 4 - Le comite de coordination peut s'adjoindre toute per sonne dont la participation est benefiquc. Art. 5 - Le comitese reunit au moins 2 fois par an et chaque foisque de besoin sur convocation de son president. Art. 6 - Le coordonnateur national du PMTR est nomme par arrete du ministre de l'equipement de l'habitat et de l'amenage ment du territoire. Art. 7 - Le secretairegeneral du ministere de I' equipement de l'habitat et de l'amenagement du territoire est charge de I'exe cution du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Abdou Labo