Arrêté nº 19/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet maîtrise de la desserte en eau potable

15 mai 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLJQUE DU NIGER 295 Arrete nO 19IMHEJL/CD du 11 man 2002, portant crea tion, attributions et composition du Comite de pilotage du projet "Maitrise de la desserte en eau potable". Le ministre de I'hydraulique, de l'environnement et de Ia lutte contre la desertification Vu la Constitution; Vu la loi nO 93-14 du 2 mars 1993, portant Regime de l'eau; Vu le decret n? 97-3681PRNIMHE du 2 octobre 1997, por tant modalites d'application de la loi portant Regime de l'eau ; Vu le decret n? OS-99IPRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n? 200l-171/PRN du 17 septembre 2001, por tant nomination des membres du Gouvemement ; Vu le decret n? 2001-2021PRNIMHEIUCD du 2 novembre 2001, determinant 1es attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de 1a lutte contre la desertification ; Vu le decret n° 2001-203/PRNIMHEIUCD du 2 novembre 2001, portant organisation du ministere de l'hydraulique, de l'en vironnement et de la lutte contre la desertification ; Vu 1a Convention de finaneement n" 2000/127 signe le 22 mars 2001 entre lc Gouvernement de la Republique francaise et Ie Gouvernement de la Republique du Niger pour Ie projet "Mal trise de la desserte en eau potable". Article premier - 11 est cree un Comite de pilotage du projet "Maitrise de la desserte en eau potable". Art. 2 - Le Comite de pilotage du projet "maitrise de la des serte en eau potable" a pour attributions : 1) de statuer sur les termes de reference des etudes arealiser dans Ie cadre du projet, avant le demarrage de Ja procedure de consultation ; 2) de passer en revue et de deliberer sur les rapports annuels d'execution physique et financiere du projet, les rapports de suivi, d'evaluation et d'analyse des impacts socio-economiques ; 3) de faeiliter les relations entre les ministeres, institutions publiques et privees, ONG, bailleurs de fonds et autres agences internationales de developpernent impliquees dans Ie projet ; 4) d'organiser des reunions periodiques d'information sur les progres realises dans l'execution du projet. Art. 3 - Le Comite est compose comme suit: president: Ie secretairegeneral du ministere de l'hydrauli que, de l'environnement et de la lutte contre la desertification; rapporteur : Ie directeur des etudes et de la programmation du ministere de I'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification; Membres: ... Ie chefdu service de cooperation et d'action culturelle de I'ambassade de France it Niamey ou son representant; ... un representant du ministere des affaires etrangeres, de la cooperation et de l'integration africaine ; ... un representant de la cooperation suisse ; ... un representant des operateurs prives du secteur hydrau lique; .un representant du ministere du plan. 296 JOURNAL OFFIC/FL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 15 mai 2002 Art. 4 - Le conseiller technique du secretaire general du mi nistere de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification, chef du projet, assure Ie secretariat du Comite de pilotage. Art. 5 - Le Comite peut faire appel atoute personne dont il juge les corrpetences necessaires al'accomplissement de sa mission. Art. 6 - Le Cornite se reunit chaque fois que de besoin sur convocation de son president, avec un minimum de deux ses sions par an. Art. 7 - La duree de la mission du Comite de pilotage est egale acelle du projet "Maitrise de la desserte en eau potable". Art. 6 - Le secretaire general du ministere de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification est charge de l'application du present arrete qui sera publie au Journal Of fidel de la Republique dju Niger. Adamou Namata