Arrêté N° 156 /MAG/EL/OMEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attribution d(un Secrétariat Permanent de l'Observation du Marché des Engrais au Niger (OMEN)
颁布于 2019-05-22 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Cultivated plants
- 关键词
- contracts, fertilizers/nutrients, institution, procedural matters, plant production, governance
- 类别
- agriculture
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REPUBLIQUE DU NIGER Arrété N° 156 IMAG/EL/OMEN.~ Fraternité — Travail —- Progrés du.4.64..!). LAL AY, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu th £ DE L’ELEVAGE portant création, composition et attributions d'un Secrétariat Permanent de Observatoire du Marché des Engrais au Niger (OMEN). LE MINISTERE D’ETAT, la Constitution du 25 Novembre 2010 ; le décret n° 2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ; le décret n°2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement de membres du Gouvernement, et les textes modificatifs subséquents ; le décret n°2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’ Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié par le décret n° 2018-475 /PRN du 09 juillet 2018 ; le décret n°2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié par le décret n° 2018-476 /PM du 09 juillet 2018 : le décret n°2016-706/PRN du 23 décembre 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Millénium Challenge Account-Niger (MCA Niger) ; le décret n°2018-046/PRN/MAG/EL du 12 Janvier 2018 portant Réforme du Secteur des Engrais au Niger ; le décret n° 2018-598/PRN/MAG/EL du 5 septembre 2018 portant Création de Observatoire des Marchés d’Engrais au Niger (OMEN) ; Accord de « Millenium Challenge Corporation » signé le 29 juillet 2016 entre le gouvernement des Etats Unis a travers le Millenium Challenge Corporation « MCC » et le gouvernement du Niger, sous le nom de Compact Niger «Compact » ; Accord de mise en ceuvre du programme signé le 29 juillet 2016 entre le gouvernement des Etats Unis a travers le MCC et le gouvernement du Niger ; le compte rendu de la premiére réunion de l’'Observatoire du Marché des Engrais du Niger (OMEN), tenue du 8 au 9 Avril 2019 a Dosso ; le compte rendu de la premiére réunion du Comité Technique des Engrais du Niger (COTEN), tenue du 8 au 9 Avril 2019 a Dosso : Sur proposition du Président de l’OMEN, ARRETE : Article Premier : || est créé auprés du Président de |’'Observatoire des Marchés d’Engrais au Niger (OMEN), un Secrétariat permanent. Article 2 : Le Secrétariat Permanent comprend: Un Secrétaire Permanent : UnAssistant Administratif; Un assistant Financier. Article 3: Sous l’autorité du Président de l‘OMEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financiére de l’'Observatoire. ll prépare les courriers ainsi que les autres documents administratifs. Il veille a leur diffusion et archivage aprés signature du Président. ll rédige les procés-verbaux de toutes les réunions de |'OMEN et est dépositaire de tous les documents administratifs y afférents. Le Secrétaire Permanent est assisté par deux assistants: l'Assistant Administratif et Assistant Financier. Article 4: Le Secrétaire Permanent de OMEN est nommeé par Arrété du Ministre en charge de |'Agriculture, sur proposition du Président de l'(OMEN. ll est mis fin a ses fonctions dans les mémes formes. . Article 5: Sous |’autorité du Secrétaire Permanent, |’Assistant Financier est chargé d’entreprendre toute démarche tendant a procurer a l'OMEN, les ressources financiéres et matérielles pour son fonctionnement. A cet effet, il est notamment chargé de : gérer les biens matériels et financiers de |'OMEN; traiter les dossiers de passation des marchés ; exécuter les dépenses autorisées par le Président de |'OMEN ; cosigner les chéques avec le Président de |'OMEN ; conserver les pi¢ces comptables et les mettre a la disposition de |’observatoire ou au comité de surveillance si celui-ci exprime le besoin dans le cadre de ses missions. L'assistant Financier doit avoir de solides expériences en matiére de passation des marchés. ll est nommé par Arrété du Ministre en charge de |’Agriculture sur proposition du Président de |'OMEN. || est mis fin a ses fonctions dans les mémes formes. Article 6: Sous l'autorité du Secrétaire Permanent, l'assistant Administratif s’occupe des taches administratives pour les besoins des visiteurs, des clients et des fournisseurs de OMEN. h 2 ee ll est en outre chargé de : distribuer, affranchir, enregistrer les courriers et gérer les messages électroniques ; rédiger et mettre en forme les documents administratifs ainsi que leur conservation ; organiser les déplacements du Président et des membres de ‘OMEN; assurer le suivi de mouvement des stocks et définir les commandes a passer ; tenir le tableau de bord et le tableau des indicateurs de résultats de l'OMEN ; surveiller et contrdler l'exécution de contrats de maintenance des équipements de OMEN ; procéder a l'indexation et a l'archivage des comptes rendus de séance, dossiers professionnels, etc. ; rédiger et mettre en page les documents juridiques (contrats, procés-verbaux et jugements, ...) ; assurer le suivi administratif des dossiers des membres de |'OMEN et mettre en place la logistique des formations. ll est nommé par Arrété du Ministre en charge de |’Agriculture sur proposition du Président de OMEN. Il est mis fin a ses fonctions dans les mémes formes. Article 7 : Le Président de l'OMEN et le Secrétaire Général du Ministere de Agriculture et de I'Elevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘application du présent Arrété qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger. f Ampliations : Cab/PRN S ih } i re “ahs te Cab/PM ec \ ae Cab/MAGEL / MCA-Niger / MembresOMEN Chrono