Arrêté nº 141/MSP/LCE/DGSP/DS fixant les normes de potabilité des eaux de boisson

15 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER eaux destinees ala consommation humaine : 297 Arrell"'jj51411MSP/LCE/DGSPIDS du 27 septembre2004 fixant les normes de potabilite de I'eau de boisson. Le ministrede la santepubliqueet de la luttecontre les endemies Vu la Constitution du 9 aout 1999 ; Vu la loi n? 98-56 du 29 decembre 1998, portant la loi-cadre relative ala gestion de I'environnement ; Vu I' ordonnance n?93-013du 2 mars 1993, instituant un Code d'hygiene publique ; Vu I'ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993, portant regime de l'eau: VU Iedeeretn° 97-368/PRN/MHE du Zoctobre 1997 determi­ nant les modalites d'application de l'ordonnance n? 93-014 du 2 mars 1993, portent regime de l'eau ; Vu le decret nO 005-99/PRN du 31 decernbre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decrct n? 2001-202fPRNIMHE/LCD du 2 novembre 2001, determinant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification; Vu Ie decret nO 2001-245./PRNIMSP/LCE du 26 novemhre 200 I, determinant les attributions du ministre de la sante publique et de la lutte contre les endemics ; Vu Ie decret n° 2002-263/PRN du 8 novembre 2002, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subsequents ; VuI'avis du ministrecharge de l'hydraulique et de I' environne­ merit suivant lettre n? 0249/Ml-UEILCDIBEEEI du 15mars 2004 ; Arrete: Chapitre premier: Dispositions gentkales Articlepremier. Le present arrete fixe les normes de potabilite de l'eau destinee ala boison au Niger, et determine les valeurs limites du point de vue des caracteristiques physiques, ehimiques et micro-biologiques de l ' eau ainsi que des valeurs indicatives du point de vue de la qualitede la ressources. Art. 2 - Au sens du present arrete, on entend par: norme : toute specification technique, scientifique ou com­ merciale destinee aI'usage d'interet collectif resultant d'un con­ sensus entre les parties ou d'une recherche portant sur la produc­ tion, la distribution et la commercialisation; potabilite de I' eau : I'etat acceptable de I' eau destinee a la boisson, au vu de sa composition, tant du point de vue des carae­ teristiques physico-ehimiques que micro-biologiques. Concentration maxirnale acceptable: lavaleurlimitede lacon­ centrationmaximaleappliqueeauNigerauxeauxde consommation ; Concentrationmaximalctolerable: laconcentration I::XCCp­ onnelle au-dela d'un seuil maximal qui indique que I' eau est dan­ ereuseala eonsommation humaine ; Les eau livrees ala boisson humaine, condition­ nees ou non; Les eaux utilisees dans les entreprises alirnentaires ades fins de production (fabrication), de traite­ ment, de conservation ou de mise sur rnarche de produits ou substances destines aetre consom­ mes par l'homrne et qui peuventaffecter la salu­ brite de la denree alirnentaire finale; La glace alimentaire dorigine hydrique, Art. 3 - Pour etre considereecomme potable, I'eau : ne doit pas porter atteinte a la sante du consommateur ; doit possederdes proprietesorganoleptiques aceeptables ; doit respecter un certain nombre de normes liees aux irnpe­ ratifs de la sante. Art. 4 - La temperature preconisee pour l'eau de boisson au Niger est de 25 0 C. Chapitre II : Parametres Iimites de la qualite miero-bio­ logie des eaux destinees it la consommation ; Art. 5 - L' eau de boisson fie doh contenir aucun germe patho­ gene. Elle doh etre incolore, inodore et sans saveur. Art. 6 - Les valeurs Iimites des eaux provenant des reseaux d'adduction d'eau potable sont les suivantcs : Nature Nombre de micro - organismes pour lOOml a) Eau traitc prclevec colifcnnes fecaux : 0 al'entree du reseau coliforme totaux : 0 streptocoques fecaux :0 b) Eau non traite coliformes fecaux : 0 prelevee al'entree coliformes totaux : a,dans 98% des du reseau echantillons examines au cours de l'annee streptocoques fecaux :0,3 occasionnel lementmaisjamais dans lesprelevernents consecutifs C) Eau prelevee coliformes fecaux : 0 dans Ie reseau coliformes totaux : adans 95% des echanutlonsexamines aucoursdel'annee; 3 occasionnellement mais jamais dans desprelevements consecutifs effectues aux memes cndroits. Art. 7 - Les valeurs limites des eaux non issues des reseaux d' adduction d'eaupotable pour I' eau de puits et de forage sont les suivantes : Nornbrede micro - organismes pour 100 ml coliformesfecaux ; 0 coliformes totaux : <10 ne doit pas se repeter frequemment Art.8-Les valeursIimitesdes eaux en bouteille (eau de source) vendues dans Ie commerce sont les suivantes : Nombre de micro - organismes pour 100 ml eoliformesfecaux : a coliformes :0 dans tous les cas la source doit etre exempte de contaminations fecales 298 JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBLIQUE DU NIGER 15 avril 2005 Chapitre III : Valeurs Iimites des parametres physico - chimiques An, 9 - Les nonnes physico -chimiques des substances sans risque pour la sante sent les suivantes ; Caracteristiques physiques Limites maximales acceptables limitesexcessives couleur 5 unites (echelle platine cobalt) odeur gout acceptable pH acceptable 6,5 a9,2 • temperature (souhaitable) 6,5 a8,5 turbidite 25° C 5 UTN Substances chimiques Concentrations maximales acceptahles (mg/litre) Concentrations maximales tolerable (mgl/itre) chlorure (c1) 250 600 cuivre (CU) 1,0 1,5 • Fer (FE) 0,3 1,0 Manganese 0,1 0,5 Zinc (Zn) 5,0 15,0 Magnesium (Mg) 50 150 Calcium (Ca) 75 200 Sulfates (S04) 200 400 Matieres solides (Total) 500 1500 Sulfate de Mg + sulfate de Na 500 1000 1,0 Art. 10 - Les nonnes physico-chirniques des substances cons­ tituant un risque pour la sante sont les suivantes ; Substances chimiques Limites maximales (mgll) Antimoine (An) 0,001 Argent (AT) 0001 Baryum (Ba) 0,01 Cadmuim (Cd) 0,005 Chrome (Cr6+) 0,05 Cyanure (Cn) 0,05 Mercure (Hg) 0,001 Nitrate (N03) 45 Fluorures (FO) 1,5 • plomb (Ph) 0,05 Selenuim (Se) 0,01 Art. II - Les valeurs indicatives des pesticides qui doivcnt etre respectees sont les suivantes : Valeur indicatives (Ug/litre) Aldrine/dieldrine 0,03 Chlordane 0,3 2,4 -D 100 DDT 1,0 Heptachlore et son epoxyde 0,1 Hexachlorobenzene 0,01 Lindane 3,0 Methoxychlore 30 Chloroforme 30 Chapitre IV : Valeurs indicatives de la radioactivite Art.12 - Les valeurs indicatives de la radioactivite qui doivent­ etre respectees sont les suivantes : Radioactivite alphaglobale : Radioactivite betaglobale ; 0, lBq/litre lBq/litre 15 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 299 Chapitre V : Dispositions diverses et finales Art.!3 - En cas de violation des dispositions du present arrete, les sanctions prevues par les dispositions de la loi nO 98-56 du 29 decembre 1998portant Loi-cadre relativeala gestion de I'environ­ nement, de l'ordonnance n° 93-013 du 2 mars 1993 instituant un Code d'hygiene publique, de I'ordonnance n? 93-014 du 2 mars 1993portant Regimede l'eau et de leurs textes subscqucnts scront appliquees. Les violations des dispositions du present arrete seront repri­ mecs par lcs sanctions udministrutives prises sur Ie fondement des dispositions de la loi n° 98-56 du 29 decembre 1998 portant Loi­ cadre relative ala gestion de I 'environnement, de I' ordonnance n? 93-013 du 2 mars 1993 instituant un Code d'hygiene publique, de I'ordonnance nO 93-013 du2mars 1993portant Regime de I'eau et de leurs textes subsequents, Art. 14 - Les societes et structures concernees par la produc­ tion et la distribution de I'eaude boisson sont tenues de se confor­ mer aux dispositions du present arrete dans un delai d' un (1) an a compter de Iadate de sa publication au Journal Officiel. Art. 15 - Les agents des ministeres charges de la sante publi­ que, de !'hydraulique et de I'environnement et de Ia recherche scientifique commis aeet effet, ainsi que tout autre laboratoire agree sont les unset les autres chargesde l'analyse de la qualite des eaux destinees ala consommation humaine, Art.16 - Les agents du ministere charge de la sante publique cornmisacet effet sont charge du controlede la qualite des eaux destinees ala consommation humaine. Art. 17 - Les secretaires generaux des ministeres charges de Ia sante publique, de I'hydraulique, de I'environnement et les res­ ponsables des collectivites territoriales sont charges, chacun en ce qui Ie conceme, de !'application du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Mamadou Sourguia .