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尼日尔的法律

Arrêté nº 13/MDA/DPV du 11 février 2005, portant création et organisation du projet de lutte d'urgence contre le criquet pèlerin

颁布于 2005-02-11 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
尼日尔
主题
Agricultural and rural development, Cultivated plants
关键词
hazards, early warning system, integrated pest management-IPM/pest management strategies, pests/diseases, plant protection
类别
agriculture

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 208 JOURNAL OFF/Cf EL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1 er mars 2005 Arrete n° 13~.iDA/DPV du 11 fevrier 2005, portant crea tion et organisation du projet de lutte d'urgence contre le cri~~=::i peierin. Le ministre du developpement agricole Vu la Constitution du 9 aout 1999 ; Vu le decrct n° 2004-403/PRN du 24 decembre 2004, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decrct n° 2004-404/PRN du 30 decembre 2004, portant nomination des membres du Gouvcmement ; Vu le decretn° 2001-261/PRN/MDAdu 03 decembre 2001, de terminant les attributions du ministre du developpement agricole ; Vu le decret n° 2002-109/PRN/MDA du 07 mars 2002, por tant organisat:on du ministere du devcloppemcnt agricole ; · Vu l'arrete n° 15/MDNEL/DPV du 25 janvier 1993, portant organisation de la direction de la protection des vegetaux ct fixant !es attributions de scs services centraux ; Vu I' Accord de credit signe le 16 decembre 2004 cntre le Gou vememcnt du Niger el I' Association intemalionale pour le deve loppement. 1 er mars 2005 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLJQUE DU NIGER 209 Arrete: Article premier - II est cree sous la tutelle du ministere du developpement agrico\e un projet denomme : pro jet de lutte d'ur· gence contre le criquct pelerin (PLUCP). Art. 2 - Le projct dont le siege est loge au sein de la direct10n de ta protection des vegctaux a pour objectif general de contribuer a rcduirc Jes effets negatifs de !'invasion du criquet pclerin sur la population et J'environnement. Scs o~jectifs spccifiqucs sont de : . controier et cradiquer a court tenne l' invasion acridienne ; . attenuer Jes effets ncfastes sur !es communautcs victimes par la misc en ceuvre d'actions multiformes appropriees: . mettre en place des mecanismes durables d 'alerte precoce et de reponses rapides it l 'echelle nationale et regionalc. Art. 3 - Le projet comprend Jes quatre (4) cornposantes sui vantes : ComposanteA: Jutte d'urgence contre !'invasion acridienne. Composante B : investissements d'urgence en faveur du sec teur agricole. Composante C : renforcement de la Cllpacite nationale d 'alerte prccoce. Composantc D : geslion et coordination du projet. Art. 4 - La duree du pro jet est de quatrc ( 4) ans. Art. 5 - Le projet a une couverturc nationale, dans toutcs les zones affectees par le criquet pelerin. Art. 6 - Le cadre institutionncl est constitue de : . un comite de pilotage qui sera cree par arrete du ministre developpement agricole; . une cellule de coordination nationale composce de : . un coordonnateurnational ; . un responsable du suivi evaluation ; . un comptable ; . un assistant en passation de marche ; . une secretaire de direction. Art. 7 - La composition et [es attributions du comite de pilo tage du projct scront fixes par arrete du ministre du developpe ment agricole. Art. 8 - Le secretaire general du ministere du dcveloppement agricole est charge de !'application du present arrcte qui sera pu blie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Labo Moussa

Arrêté nº 13/MDA/DPV du 11 février 2005, portant création et organisation du projet de lutte d'urgence contre le criquet pèlerin · Nelum