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尼日尔的法律

Arrêté nº 119/MDA/DEP portant création et organisation du programme d'appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation ASAPI

颁布于 2001-09-20 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
African Union (AU)
国家
尼日尔
主题
Agricultural and rural development, Food and nutrition
关键词
agricultural development, irrigation, food security

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 15 octobre 2001 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 785 I MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE] Arrete n° 119/MDA/DEP du 20 septembre 2001, portant creation et organisation du programme d'appui a la securite alimentaire par Ia petite irrigation "ASAPI" (Regularisatio11). Le ministre du developpcment agricole, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 2000-00l/PRN du 5 janvier 2000, fixant la composition du Gouvemement ; Vu le decret n° 2000-147/PRN/MDR du 5 mai 2000, deter minant Jes attributions du ministr~ du dcveloppcmcnt rural ; Vu le dccret n° 2000-202/PRN/MDR du IO juillet 2000, por tant organisation du ministcrc du dcveloppcrncnt rural; Vu la Convention de financemcnt n° 6304/NIR signec entre la commission des Cornmunautcs curopccnnes ct la Rcpublique du Niger relative au Programme d'appui a la securitc alimen ts.ire par la petite irrigation (ASAP[) (7036/000) 8""' FED ; Arrete; Article premier - II est cree un projet denomme " Programme d'appui a la securite alimentaire par la petite irrigation 8 ACP NIR 024 sous la tutelle du ministere du developpernent agricole (MDA). Art. 2 - L'objectif global du Programme ASAP! est de con tribuer a !'amelioration des conditions de vie en renfor~ant la securite alimentaire de la population nigerienne. Son objectif specifique est de rendre Jes populations des regions de Madaoua (Vallccs de la Maggia et de la Tarka) ct de Zinder, mains vulncrables aux risques de crises alimentaires et d'augmen ter de f~on durable les revenus agricoles des bcncficiaircs. Art. 3- L'organisation du Programme est faite ainsi qu'il suit: Pour !'Unite de gestion du projet (UGP) un directeur general ; un conscil technique cxpatrie ; un responsable du suivi-evaluation; un gestionnaire administratif et financier. Pour chacunc des antcnnes de Madaoua et de Zindcr un directeur d'antenne; un responsable volet "ftlieres porteuses"; un responsable volet " environnement " ; un responsable volet " appui feminin " ; un responsablc du suivi des travaux ; un gestionnairc administratif et financier. Pour le bureau de Niamey: un cadre administratif( comp table) charge de faire la liaison entre l'UGP, !'administration, la delegation de )'Union europeenne et le CD/ASAPI. Ce bureau scra loge au sein du ministcre de dcvcloppemcnt agricole. · Pour la nouvelle structure de credit (NSC) un directeur ; un directeur adjoint; un controleur inteme ; un informaticien ; un assistant technique expatrie pour !es deux. premieres annees. Art. 4- Le ma1tre d'ouvrage principal est l'ordonnateur natio nal du Fonds europeen de developpement (ministre des finances). Art. 5 - Lemaitre d'ouvrage dclcguc (ou tutclle) est le minis tere du dcveloppemcnt agricole (DEP) qui accomplira cette fonction par J'interrnediaire du comite directeur du Programme (CD/ASAPI). Art. 6 ~ La mattrise d'reuvre du projet sera assuree par une unite autonome et decentralisee intitulee Unite de gestion du projet de developpernent (UGP) basee a Maradi avec deux an tennes sltuees l'une a Madaoua et l'autre a Zinder et un bureau de liaison a Niamey. Lemaitre d'reuvre jouera Jes roles de programmation, coor dination, planification, controle surveillance et suivi evaluation. L'exccution des activitcs du projet se fcra sous fonne contrac tuel\e par des operateurs cxccutifs selectionncs apres appe1s d' offres. Art. 7 - Le directeur de l'UGP, les responsables des anten nes, ainsi que les cadres principaux du projet seront des contrac tuels nornmes par arrctc du ministrc du developpement agricole aprcs selection. Art. 8 - Un comitc dirccteur de pilotage (CD/ ASAP I) charge d'orientcr ct de superviscr la misc en reuvrc du projet sera mis en place par arrctc du ministrc du dcvcloppcment agricole. Art. 9 - Le present arrete sera public au Journal O.fficiel de la Republique du Niger. P. le ministre, par delegation, le secretaire general p.i. Abdou Chaibou.

Arrêté nº 119/MDA/DEP portant création et organisation du programme d'appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation ASAPI · Nelum