跳到主要内容
Nelum
尼日尔的法律

Arrêté nº 119/MAG/EL/CAB du 29 septembre 1999 portant création d'un Comité technique de réflexion sur les usines aliments bétail (UAB)

颁布于 1999-09-29 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
African Union (AU)
国家
尼日尔
主题
Livestock
关键词
institution, animal feed/feedstuffs, governance

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 1- PARTIE OFFICIELLE ACTES DE L1EXECUTIF L SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrete n° 72/PM/CAB du 14 octobre 1999. M. Issa Lamine est nomme conseiller special au cabinet du Premier ministre. I MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE I Arrete n° 119/MAG/EUCAB du 29 septembre 1999, por tant creation d'un Comite technique de reflexion sur les usi nes aliments betail (UAB}. Le ministre de I' agriculture et de I' elevage, Vu la Proclamation du 11 avril 1999 ; Vu l'ordonnance 99-14 du l" juin 1999, portant organisation des Pouvoirs Publics pendant la periode de Transition ; Vu le decret n° 99-282/PCRN du 20 juillet 1999, portant remaniement du Gouvernement de Transition ; Vu le decret n° 98-178/PRN/MAG/EL du 2juillet 1998, de tenninant Jes attributions du ministre de l' agriculture et de !' ele vage; Vu le decret n° 98-179/PRN/MAG/EL du 2juillet 1998, por tant reorganisation du ministere de. I' agriculture et de I' elevage ; Arrete: Article premier - II est cree un Comite technique de reflexion sur les usines aliments betail dont l'objectif est d'analyser la situation de ces unites et de proposer les mesures appropriees pour leur permettre de mieux contribuer au, developpement de l'elevage. Art. 2 - Le Comite technique de reflexion est compose comme suit: le conseiller technique du ministre ; l'inspecteur general du rninistere ; le directeur de la production animale ; le directeur des services vetcrinaires ; le directeur des laboratoires veterinaires ; le representant de I' Ord.re des veterinaires ; le chef du projet PARC II ; Ies directeurs des UAB de Niamey et Zinder; le chef de la station avicole de Goude!. Art. 3 - Les resultats des travaux du Canute devront ctre deposes fin octobre 1999. Art. 4 - Le present arrete sera publie au Journal O/ficiel de la Republique du Niger. Aminou Tassiou.

Arrêté nº 119/MAG/EL/CAB du 29 septembre 1999 portant création d'un Comité technique de réflexion sur les usines aliments bétail (UAB) · Nelum