Arrêté n° 116 MAG/SG Du 20 MAI 2013 Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPSl): Accroissement et diversification des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques de l'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens »

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE - TRA VAU. - PR08RES 'MINISTERE DR L'AGRICULTURE ARRETEN° .1i6 Du 2 Q MAI 201J MAG/SG Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPSl): " Accroissement et diversification des productions agro-sylvci-pastorales et halieutiques" de !'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens ». LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE Vu la constitution du 25 novembre 2010; Vu le décret n°201 l-001/PRN du 7 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement ; Vu le décret n°201 l-015/PRN du 21 avril 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et les textes modificatifs suhséquènts ; Vu le décret n°2011-055/PRN/MAG du 18 mai 2011, déterminant les Attributions du Ministre de l 'Agriculture; Vu le décret 11°2011 -056/PRN/MAG du 18 mai 2011, portant organisation du Ministère de l 'Agriculture; Vu le décret n°2011-217/PRN du 26 juillet 2011, portant organisation des services de la Présidence de la République et fixant les attributions de leurs responsables, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°201 l -20/PRN du 8 août 2011, déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions; Vu le décret 11°2011-407/PRN du 06 septembre 2011, portant création d'un Haut Commissariat à !'Initiative 3N ; Vu le décret N°2012-329/PRN/MP/AT/DC du 1er août 2012 portant adoption du Plan de Développement Economique et Social 2012-2015 ; Vu le décret 11°2011-480/PRN du 04 octobre 2011, portant nomination du Haut Commissaire à !'Initiative 3N; Vu le décret n°2012-339/PRN/MP/AT/DC du 1er août 2012, portant approbation du Programme de Développement Economique et Social du Niger (PDES) ; 1 Vu le décret N°2012-400/PRN/MP/AT/DC du 21 septembre 2012 portant adoption du Plan d' Actions Prioritaires du Plan de Développement Economique et Social 2012-2015 ; Vu le décret n°2012-139/PRN du 13 décembre 2012 po1iant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d'Orientation des Programmes de l'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » ; Vu le décret 11°2012-566/PRN/MP/AT/DC du 21 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif instiü1tionnel d'orientation et de suivi-évaluation du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-201 5 Vu l'arrêté N°007 du MP/AT/DC du 11 fëvrier 201;3 portant organisation, fonctionnement des organes du Secrétariat Permanent du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015 ; Vu 1 '.AJ:rêté n°0042/PRN/H/I3N du 25 février 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités de Pilotage Multisectoriel des Programmes Stratégiques de !'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » ; Sur Rapport du Secrétaire Général ARRETE Article premier : De la création Il est créé auprès du Ministre de l 'Agriculture, w1 Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPS 1) : "Accroissement et diversification des productions agro sylvo-pastorales et halieutique" de ]'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens ». Article 2 : Des attributions Le Comité Multisectoriel de Pilotage a pour mandat de piloter la mise en œuvre du Progrnmme Stratégique 1 (CMPS 1) : " Accroissement et diversification des productions agTO sylvo-pastorales et halieutique ' ' de !'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » . A ce titre, il est chargé de : 0 statuer sur la priorisation des în.vestissements et mesmes ; • suivre et St+perviser la mise en œuvre; o examiner et approuver les plans d'actions et les rapports annuels des programn1es ; • coordonner les programmes opératio1mels ainsi · que les activités et s'assurer de leur cohérence et de leur conformité avec les orientations du cadre stratégique de l'initiative 3N; 2 • proposer au Comité Intenninistériel d'Orientation des Programmes de l'Initiative 3N (COPi3N) les mises à jour des orientations stratégiques éventuellement souhaitées des programmes de l'initiative; • débattre de toute question dont il est saisi. Article 3 : De la composition Le Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPS 1) est composé de : Président : Ministre de l 'Agriculture; Premier vice Président : Ministre de l'Elea;age; Deuxième vice Président : Ministre de l'Hydraulique et de l'Environnement ; Troisième vice Président: PTF, Chef de file du Programme Stratégique 1 de l'initiative 3N; Quatrième vice Président : le Haut Commissaire à l'Initiative 3N. Rapporteurs : un Conseiller du Haut Commissariat à !'Initiative 3N (l!CN) ; le Directeur des Etudes et de la Programmation du Ministère de l' Agriculture (DEP/MAG); le Directeur des Etudes et de la Programmation du Ministère de ! 'Elevage (DEP/MEL) le Directeur des Etudes et de la Programmation du Ministère en charge de l'Environnement (DEP/MH/E); Membres : le Secrétaire Général .du Ministère de }'Agriculture; le Secrétaire Général du Ministère de l 'Elevage ; le Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement; le Secrétaire Général du Ministère du Plan, de l 'Aménagement du Territoire et du Développement Conmrnnautaire ; le Secrétaire Général du Ministère des finances ; le Secrétaire Général du Ministère de la santé ; le Secrétaire Général du Ministère de la formation Professionnelle et de l'emploi ; le Secrétaire Général du Ministère de la Population, de la Promotion de la fenune et de la Protection de !'Enfant; la Secrétaire Permanente du PDES ; la Secrétaire Pennanente du DNPGCCA ; 3 le Secrétaire Permanent du Code Rural ; le Secrétaire Exécutif du CNEDD ; le Conseiller du Président de la République en matière de sécurité alimentaire ; le Conseiller du Président de l'Assemblée Nationale en matière de sécurité alimentaire ; le Conseiller en Développement Rural du Premier Ministre; le Directeur Général de l 'Agriculture ; le Directeur Général du Génie Rural ; le Directeur Général de l'ONAI-IA ; 1e Directeur Général de l'INRAN; le Directeur Général de la CAIMA : le Directeur Général du CNLA ; le Directeur Général de la Protection des Végétaux ; le Directeur Général de la production et des Industries Animales ; le Directeur Général des Services Vétérinaires; le Directeur Général dès Eaux et Forêts ; le Directeur de l 'Action Coopérative et de la Promotion des Organismes Ruraux ; le Directeur de la Promotion des Organisations d'Eleveurs ; un représentant du Réseau National des Chambres d' Agriculture du Niger (RECA); un représentant de l'Université Abdou Moumotmi de Niamey; un représentant de la Direction de la Nutrition ; un représentant du Secteur Privé; un représentant de la société civile ; un représentant de l 'Association des Municipalités du Niger ; tm représentant de la Banque Mondiale ; un représentant del 'Union Européem1e ; un représentant de la FAO ; un représentant du PNUD ; un représentant de l'UNICEF ; un représentant du P AM ; un représentant de l'OMS; un représentant del 'UEMOA ; un représentant de la CEDEAO ; 4 un représentant de la Coopération Belge ; un représentant de la Coopération Espagnole ; un représentant de la Coopération Française ; un représentant de la Coopération Danoise ; un représentant de la Coopération Luxembom geoise ; un représentant des ONG nationales ; un représentant des ONG internationales; Article 4 : le Comité Multisectoriel <le Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPSl) peut créer en son sein des sous comités composés des principaux acteurs par progranune opérationnel. Chaque sous comité est présidé de droit par le Secrétaire Général du Ministère en charge du programme opérationnel. Article 5 : le Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPS 1) peut faire appel à toute personne physique ou morale dont les compétences sont nécessaires dans l'exécution de sa mission. Article 6 : le Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPS 1) se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut se réunir au tant de fois que de besoin. Ses réunions sont précédées de celles des sous comités. Article 7 : le fonctioimemcnt du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 1 (CMPS 1) et celui des sous comités sont pris en chru·ge pru· le budget national. Ces comités peuvent en outre bénéficier de toute autre assistance technique et financière. ArticJe 8 : le Secrétaire Général du M inistère de !'Agriculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au journal Officiel de la République du Niger. Ampliations : ~;:#~....,.- ... ~ .;1'"' ,,., ' • r:. l..~ u ~ PRN/CAB : ....................... . ...... ... ..... . ..... . ..... .. . 1 /\•\.....,, '; - · ~ . ., . A , t.., ,,.,r . . - ~-, •. \ L. ) • • I t ., • '> PM/CAB : . .. . . .. . . .... . .... . . . . . .... . .. ......... . ........... . ... .1 ; I . . • i: I . \ 1 C J • ,. i 1 , .' ' • - . 1 MAG/CAB: . .. ...... .. ... .. ..... . ... . ... .. . . . ..... .. .. . . . . . . ... . 1~, ,~ t \. ... ' ,· 1 ! ~t l ~ ~ ·-1 • -; ! MF ....... --....... ......................................... .... -.1 "f.:?-i.,\ '-ti Lottllf;Tt<f! /~ ,'o· .. •·I;. 1··-~ . '...t 'le- ,. <r-.J . · , 'fi,. . .... , { , . MP/AT/DC ..... . ............. . ..... . ....... . .... . ............... 1 ~~ ~?Â- ~ 1 . \~ ~ ~r f~ •• \ . ) MHE .. ... ... ... . .. .... ... .... .. ...... ..... . .. .... ....... ......... 1 ou œuu ~ MEL . .. .. ... . . ...... . ...... .. .. .. . .. ... .. .. .. .. .. .. ..... .. .. ... .. l IICi3N .... .. .............................. . ..... . . . ..... . .... ..... 1 Men1bre.s ................. ... ........... ....................... .. ................ . 55 Chrono: . .. ...... .. ..... . .... . ...... . ....... . .................... 1 J.O : ... ...... .. . . .. .. . .. .. . ... . .... . .. ..... .. ..... ... .... .. .. .. ... 1 5 \ \