Arrêté nº114/MME/DH/DE/NR du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 088/MME/DH du 29 septembre 2003, portant création, attributions et organisation du Comité du suivi des actions relatives aux énergies modernes et réduction de la pauvreté
颁布于 2004-12-22 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 尼日尔
- 主题
- Energy
- 关键词
- institution, energy conservation/energy production, governance
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文本
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Art. 3 -- Les articles 7, 8 et 9 de l'arrete n° 88/MME/SG du 29 Arrete: septembre 2003 deviennent respectivement 8, 9 et 10. Article premier - L'article J et !'llrtide 5 de I'arrete n? RRf Art. 4 Le secretaire general du ministere des mines ct dc MME/SG du 29 septembre 2003 sont modifies ainsi qu'il suit: l'energie est charge de I'application du present arrete qui sera
Article 3 (nouveau) : Le comite de suivi des actions relatives publie au Journal Officiel de la Republique du Niger, aux energies modernes et ala reduction de la pauvrete est compose Rnbiou Hassane Yari. ainsi qu'ils suit: quatre (4) representants du ministere des mines et de I' energie ; un representant du ministcrc des finances ct de l' economic; un representant du rninistere de la sante publique et de fa lutte contre les endemics ; un representant du rninistere de I'hydraulique, de I'envi- ronnemcnt et de la lutte contre la desertification; un representant du ministere de l'education de base I et de I'alphabetisation ; un representant du Secretariat permanent du dispositif ins- titutionnel de preparation et de suivi de la mise en eeuvredu DSRP ; un representant de la Nigelec ; un representant du Centre national denergie solaire (CNES) ; un representant des ONGs du secteur de l'energie ; un representant des organisations feminines; un representant des PMEfPM[ ; un representant des utilisateurs d' energie (consommateurs).
Article 5 (nouveau) Un secretariat technique est cree au sein du cornite de suivi des actions relatives aux energies modernes et a la reduction de la pauvrete, II a pour missions de : preparer les reunions du comite de suivi des actions relati- ves aux energies modernes et ala reduction de la pauvrete ; rediger les cornptes rendus du comite de suivi des actions relatives aux energies modemes et a la reduction de la pauvrete :