Arrêté nº107/MMRE/DRGM du 15 décembre 2003, portant création du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (PRDSM)

Art. 2- Les objectifs generaux du programme sont : Ce systeme sera structure de fa~on a pouvoir integrer des le maintien des performances economiques du pays par la donnees connexes tellcs que !es permis miniers, l'environnement sauvegarde de la fi!icre uranium et la mise en val eur progressive de l'hydrogeologie etc. ' nouvelles ressources mineral es ; E) Lf;!Ver giophysique aeroporti dans /es zones pecambriennes la reduction de la pauvrete au niveau local ; de I 'Ai",; du Damagaram-Mounio et du Sud-Maradi. et ['attenuation des incidences sur l'environnement des Cc projct vise la couverturc geophysique haute resolution de exploitations artisanales. l' A"ir, du Damagararn-Mounio et du Sud-Maradi. L'objectif specifique du programme est le renforccment des capa- La campagne de geophysique aeroportee couvrira 110 000 km2 cites de 1'Etat apromouvoir le potentiel minier du Niger aupres des sur I'A'ir et 26 000 km2 sur le Damagaram-Mounio et le Sud-Maradi. investisseurs prives nationaux et intemationaux et areguler le sectcur. Les rcsultats attendus sont !es suivants :

Art. 3 - Le Programme comporte huit projcts repartis entre donnccs geophysiqucs numeriques (rnagnetisme, deux domaines principaux : spectrometric, electromagnetisme) sous forrne de fichier digitaux Domaine 1 : Renforcement du secteur minier integrables au Systeme d'information gcologique (SIG) du minis- AJ Restructuration du secteur sanitaire de l'arrondissement tcre des mines et de I' energie ; d'Arlit. cartes geophysiques correspondantcs ( courbes en noir et a Ce proj~t impact social, vise la prise en charge des patients blanc des parametres usuels au l/100 000 et J/200 000, courbes exterieurs au regime minier par !es structures sanitaires publiques en couleur des paramctres usuels au 1/200 000 ; 1/500 000 ; 1/1 avcc !'amelioration de l'efficadte du service sanitaire minierrccen- 000 000, corn binaisons en couleurs et om brees de parametres au tre sur ses obligations. 1/200 000, 1/500 000 et 1.000 000) ; Les resultats attendus sont : rapports d'interpretation (qualitative et quantitative avec cartes d'interpretation en coulcur au 1/200 000 et 1/500 000). l'hopital de district d' Arlit renforce, amcme d'assurer lcs so ins chirurgicaux et hospitaliers de premier niveau a !'ensemble F) Cartographie geologique et prospection regional dans JAir de la population exterieure au regime mini er ; Ce projet vise la reconnaissance geologique, geochimique ct !es centres de sante int6gr6s d' Arlit et d' Akokan rcnfor- gitologique du massif de I' Air. La campagne de cartographe geolo- ces, a meme d'assurer !es soins primaircs promotionncls, prcven- gique et de prospection miniere couvrira une zone de 75 000 Krn2 ; tifs et curatifs a cette population ; Les resultats suivants sont attcndus : l'hopital Cominak agrandi et complete, rebaptise hopital donnees geologiques, geochirniques ct gitologiques sous minier, a meme d'assurer les soins hospitaliers et chirurgicaux a forme de fichiers informatiques integrables au SIG du ministere ]'ensemble des ayants droits miniers; des mines et de l'energie; I 'hopital SomaTr transfonne en simple centre de sante mi- cartes geologiques au 1/200 000 ; nicr foumissant !es soins primaires aux ayants droits rniniers cartes d'anomales geochimiques au i/200 000 ; d'Arlit; cartes gitologiques au 1/200 000 distinguant !es differents une gestion du service sanitaire rninier axee sur la ma'itrise indices valorisables rencontres et precisant le type de gisement des eofits de fonctionnement des structures. dont ils relcvent ; BJ Traitement des eaux usees des vii/es d'Arlit et Akakan livret explicatif Ce projet vise la mise en cer;f.,ai'lite (par rapport aux normes G) Prospec!iOJi des gites de matiriau.x de construction et mi- OMS) du u;:.itemer1c des eaux usees des ;llles ct"' Arlit et Akokau. ;1.frau.x industriels proches des zones urbaines. Les resultats attendus sont le developpcment et I 'amelioration Ce projet vise l'inventaire et la caracterisation des gisements des installations de lagunage existant bassins anaerobic, 5 bassins de materiaux de construction et/ou de mincraux industriels pro- aerobic et un bassin de filtration/percolation/reprise par site) et de chcs des principaux centres urbains du Niger. nouveaux equipements associes accs bassins. Les resultats suivants sont attcndus: Ce projct a un impact social avec le maintien et le developpe- localisation des gisements identifies (gisements de mate- ment du marakhage et la protection de i 'environnemcnt et en con- riaux de construction ou de mineraux industriels) sur une carte S~quence la reduction de la pauvrete. topographique ou sur photographies aeriennes; Domaine 2 - Diversification miniere cartographic geologique au 1/25 000 (ou au l/10.000) de CJ Appzd institutionnel ces gisements ; Ce projet vise le renforcement de la capacite institutionnelle caracteristiqucs somrnaires (suivant la substance rcncon- du ministere des mines et de I' cnergie. tree : chirniques et petrographiqucs, granulometriques et mecani- Le rcsultat attendu est Ia disponibilit6 de cadres competents ques) des matcriaux ou mineraux contenus ; au niveau des structures reorganisees sous tutelle et au sein du reserves possibles de materiaux de construction ou de mi· ministere. neraux industriels par gisement idcntifie. DJ Systeme d'informationgeologique L'impactd'un tel projetest entrc autre !',:melioration du cadre Ce projet vise !'utilisation d'un systeme geo-informatique de vie des populations nigeriennes. modeme pour centraliser, stocker, traiter, gerer !'ensemble des H) Assistance aux pP!ites en/reprises et artisans miniers. donnees geoscientifiques disponibles et futures sur la geologie et le Ce projet vise~" appui permanent a l'artisanat minier (assis- potentiel minier du Niger. tance logistiquc ct aide a la commercialisation, assistance techni- Les resultats attendus sont la disponibilite dans les locaux du que et aide a l'equipernent) et a la petite mine (assistance au de- a ministere des mines d'un systeme informatique meme de stcc- rnarrage, aide ala recherche de financement, etc). ker, traiter et gercr !'ensemble des donnecs (spath!::sifactudles) Le resultat attendu est I' existence au scin du ministere des topographiqucs, geophysiques, geologiques et geochimiques, ana- mines et de l'energie d'une structure permanente d'appui aux arti- lytiques (chimie, mineralogie) disponibles et avenir dans le cadre sans miniers et aux petites entreprises minieres et !'amelioration de la cartographie gcologique et la prospection minicre au Niger. des recettes des artisans miniers ct de l'Etat et consequemment la reduction de la pauvrete. 15 janvier 2004 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 65

Art. 4 - Le Programme de renforcement et de diversification du secteur minier est dote de deux. (2) organcs qui sont le comitc de direction (CD) ct la Cellule de gestion et de pilotage (CPG) crees pur arretes du ministre charge des mines. Les projets « cartographic geologique et prospection regionalc dans l 'AJr », « prospection des g1tes de rnateriaux de construction et mineraux industriels proches des zones urbaines » et assistance aux petites entreprises et artisans rniniers » disposeront de structures specifiques au sein du rninistere des mines et de l'encrgie qui asst1rc- ront leur pilotage, sous la coordination et le controle de la CPG

Art. 5 - Le ma!lre d 'ouvmge est I' ordonnateurnational du Fonds europeen de developpement (ministre des finances et de I' economie).

Art. 6- Le rna!lrc d'reuvre (tutclle) est le ministrc des mines ct de l 'energie qui accomplira cette fonction par l 'intermediaire de la cellule de pilotage et de gestion. La ma1trise d'ceuvre jouera !es roles de planification, programmation, coordinatio.n. surveillance et suivi-cvaluation.

Art. 7 - L'execution des activites du programme se fern, con• fonnement aux procedures du FED applicables aux projets finan- ces dans le cadre du geme FED. ·

Art. 8 - Le sccrctaire general du ministere des mines ct de I' cnergic est charge de l' execution du present arretc qui scra public au Journal Ojjiciel de la Republique du Niger. Rabioz1 Ilassane fo1·i.