Arrêté nº 102/IMHE/LCD du 17 décembre 2004, portant création du comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEB/CBLT Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du lac Tchad

6 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLJQUE DU NIGER 1 er janvier 2005 Arrete n° 102/MHE/LCD du 17 decerobre 2004, portant creation du coroite national interministericl de pilotage du projet FEM/GEF/CBLT « Inversion des tendances a la degra dation des tcrres ct des caux dans le bassin du lac Tchad ». Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Prcmicrministre; Vu le decret n° 2002-263/PRN du 8 novembrc 2002, portant nomination des membres du Gouvernemcnt et !es textes modificatifs subsequents ; Vu le decrcl n° 2001-202/PRN/MIIE/LCD du 2 novembre 200 I, determinant Jes attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte centre la dese11ification ; Vu le dccret n" 2001-203/PRN/MHE/LCD du 2 novembre 200 I, portant organisation du ministere de l 'hydraulique, de I' en vironncment ct de la Jutte contrc la desertification ; Vu la convention portant creation de la Commission du bassin du Lac Tchad en date du 22 mai 1964 ; Sur proposition du directenr des ressources en eau ; Arrctc: Article premier - II est cree. sous la tutelle du ministerc de l'hydraulique. de J'environnement et de la Jutte contre la desertifi cation, un comitc national interministeriel de pilotage du projet FEM/GEF/CBL:r (( Inversion des tcndances a la degradation des tcrrcs et des caux dans le bassin du Lac Tchad J>. Art. 2-Lc comite national interrninistcricl de pilotagc a pour missions de : foci liter ct superviscr toutes activit6s du projet a l'echelle nationale, notammcnt par !'adoption du rapport annuel et du rap port financier, du plan de travail annuel et du budget annucl du projet ; vcillcr a la bonne execution du pro jet et foumir des orien tations pour des ajustcments necessaires ; 1 er janvier 2005 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER garantir la qua! ite des actions aux niveaux national ct local ; assurer la participation et les echanges cntre toutcs les parties prenantcs au plan national ; soutenir ct renforccr ]'expertise nationale et locale. Art. 3 •- Le comite est compose comme suit : President : le secretaire general du ministere de I 'hydraulique, de I' environnement et de la Jutte contre la desertification ; Vice-president : le representant du gouverneur de la region de Diffa; Secretariat : le directeur des ressources en eau, point focal du projet, ministcre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification ; le directeur des etudes et de la programmation, ministere de l'hydraulique, de l'cnvironnemcnt ct de la lutte contre la desertifi cation; le coordonnateur national du pro jet; Membres: le directeur de l'environnement, ministcrc de l'hydrauli que, de l'environnemcnt et de la lutte contre la desertification; le directeur de la faune, de la pechc ct de la pisciculture, ministere de l'hydraulique, de l'cnvironnerncnt et de la lutte contre la desertification ; le directeur du bureau d'evaluation environnementalc ct d'etu des impact, ministere de l'hydrauliq uc, de I' en vironncrnent ct de la Jutte contre la desertification ; les deux (2) mcmbres du comite regional de pilotage du projet; un depute national mernbre du cornite des parlcmcntaircs du bassin du Lac Tchad ; un rcpresentant du ministerc du developpement agricolc ; un rcpresentant du ministere des ressources animales ; le directeur de l'amenagement du territoirc; un rcpresentant du secretariat executifdu CNEDD, point focal politique du FEM ; un representant du secretariat permanent du Code rural; un representant de la Banque mondiale ; un representant du Programme des Nations Unies pour le dcvcloppement (PNUD). Art. 4 - Le cornice national interministeriel de pilotagc pcut faire appel a toute personnc ressource dont il jugera necessaire de recueillir l'avis en raison de ses competences. Art. 5 - Le eomite national intcrministericl de pilotage se reu nlt deux fois par an sur convocation de son president. 11 peut se reunir en session cxtraordinairc sur convocation de son president. Art. 6 - Les rnoyens de fonctionnement du comite, compre nant notamment Jes frais de session des membres du comite et Jes autrcs frais lies a !'organisation des reunions, seront assures par le projet FEM/GEF/CBLT (< Inversion des tendanccs ii. la degrada tion des terres et des eaux dans le bassin du Lac Tchad ». Art. 7-Lcsccretaire general du ministere de l'hydraulique, de l'cnvironnement et de la lutte contrc la desertification, est charge de !'application du present arrete qui prendra effet a cornpterde la date de sa signature et sera publie au Journal Officiel de la Republi quc du Niger. Chaihou Maman. 7