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尼日尔的法律

Arrêté nº 100/MME/DRGM portant création et organisation du projet d'appui au ministère des mines et de l'énergie (PAMME)

颁布于 2000-12-13 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
African Union (AU)
国家
尼日尔
主题
Energy, Mineral resources
关键词
institution, energy conservation/energy production, governance, mining
类别
metals-base, metals-precious, minerals-critical

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. JOURNAL OPFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGHt I MINISTERE DES MINES ET DE L1ENERGIE Decret nO 2000-361/PRN/MME du 07 octobre 2000. projet est place sous la tutelle du secretaire general. Article premier - M. Hassane Seydou, ingenieur en genie Art. 2 - Le PAMME est charge de : electrique, est nornme directeur general de la Societe nigerienne du charbon (SONICHAR). - Composante 1 : Art. 2 - Le present decret abroge Ie decret n? 99-1 04/PCRNI * I'appui a la definition et mise en ceuvre des orientations du illME du 10 mai 1999. secteur minier; .. I'actualisation du plan mineral de la Republique du Niger; .. I'appui a la recherche de financement de certains program- Arrete nO 100/MME/DRGM du 13 decembre 2000, per- mes et projets miniers ; tant creation et organisation du Projet d'appui au ministere des mines et de I'energie (PAMME). * l'appui a la promotion des resultats obtenus. Le rninistre des mines et de l'energie - Composante 2 : Vu la Constitution; * l'execurrondes levers geologiques et la prospection rni- niere du sUd-Maradi, du Damagaram-Mounio et d'une partie de Vu fa Convention de financernent n? 0051CD/1998 du J J I' AIr; septembre 1998 entre la Republique du Niger et la Republique francaise ; * [a contribution il. la formation des cadres nigeriens, Yu le dccrct n? 88-242/PCMSIMF/MP du 30 juin 1988 fixant Art. 3 -4s,fictiyites visees i l'article 2 sont financees par: les indemnites allouees aux personnels de direction des projets - un concours financier, sous forme de subvention, apporte d'investissement modifie par Ie decret nO 98-1611PRN/MF du par laRepublique francaise ala Republique du Niger, d'un mon- 4 juin 1998; tant decinq millions de francs francais (5.000.000 FF). Vu Ie decret n? 99-29I1PCRN/MME du 23 juillet 1999, mo- - une contrepartie de la Republique du Niger sous forme des difiant Ie decret n" 97-31O/PRN/MME du 08 aoilt 1997, portant avantagesconformement au decret n° 88-242!PCMS/MF/MP du organisation du ministere des mines et de l'energie ; 30 juin 1988 fixant les indemnites allouees auxpersonnels de Vu Ie decret n° 005-99!PRN du 31 decernbre 1999, portant direction. des .proj,~ts ,d 'investissements. nomination du Premier ministre ; Art.' 4 - Le·PAMME est administre par un comite de suivi. II Vu Ie decret nO 2000-001/PRN du 05 janvier 2000,fixant la est place sous la responsabilite d'un assistant technique - chef de composition du Gouvemement ; projet, cumulativement conseiller technique aup~e,s du secretaire general du ministere des mines et de l'energie. Yu le decret n° 2000-118JPRNJMME du 21 avril 2000,de~ terminant les attributions du ministre des mines et de l'energie ; L'assistant technique - chef de projet est assiste d'un homo- logue nigerien. Vu I'arrete n" 26IMME/DRGM du 12 avril 2000, portant attributionset organisation de la direction de la recherche geolo- Le PAMME comprend trois (3) divisions correspondant a ses gique et miniere ; trois (3) principaux volets d'intervention (cartographie,geochi- rnie, mineralogic). Vu les necessites de service: Art. 5 - Le comite de suivi comprend : Sur proposition du directeur de la recherche geologique et. miniere. - Ie chef de la mission francaise de cooperation et d'action culturelle de Niamey ou son representant; Arrete: - Ie secretaire general et Ie directeur de la recherche geologi- Article premier - 11 est cree au sein du ministere des mines et que et miniere du rninistere des mines et de l'energie ; de l'energie, un projet d'appui msntutionneldenommevProiet d'appui au ministere des mines et de l'energie (PAMME) ", Ce - Ie chef de projet ;

  2. ·5 janvier 200' .>·G:..JRNAL OFFlC!EL DEJJ. REPUBLIQUE DU NIGER. Secretaire charge du suivi du R! : Oumarou Ayouba Ali Boubacar AnniAngo Gomma Bafada.

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